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CCRN - Réunion du 30 avril, du 21 mai 2008 et du 18 juin 2008

Ecrit le 7 mai 2008

Premières vraies réunions de la CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval) et de la CCRN   (Com’Com’   de la région de Nozay), les 29 et 30 avril 2008. Avant que la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) ne se réunisse le 6 mai.

A propos : si vous voulez les dates de réunion, il est possible d’aller sur le site du « Pays de Châteaubriant   » :
http://www.pays-chateaubriant.fr/

Vous y trouverez aussi quelques dates de sorties (cochon grillé, marché bio, rando nature) … sans oublier les courses à l’hippodrome. On se demande comment se fait le choix de ces manifestations …… Pourquoi les unes et pas les autres ?

 Le jeu des étiquettes

Petit jeu révélateur : celui des étiquettes. Chaque conseiller a la sienne. Bien commode, pour le public, pour repérer les noms. Aux Com’Com’   de Derval et Châteaubriant la place de chaque conseiller est assignée… et chacun y va docilement. A la Com’Com’   de Nozay chacun prend son étiquette en arrivant et se place où il veut. Ça change tout !

De même, à Derval et Châteaubriant, les projets de délibération sont lus in extenso. Long et monotone. Et difficile à suivre. A Nozay ils sont expliqués. Ça change tout !

Après lecture, à Châteaubriant, on vote. Gare à celui qui oserait dire quelque chose, étant donné que tout a été « bouclé » avant, lors d’une réunion préparatoire. Même des conseillers de droite trouvent que cela manque de démocratie (certains l’ont dit à leur Conseil Municipal) !

Après lecture, à Derval, quelques élus parlent, donnent un point de vue, posent des questions annexes. Cela permet de mieux comprendre. Mais, globalement, l’atmosphère est un peu tendue. On sent que les dossiers ont été préparés par le Président Jean Louër, avec les services. Arrivera-t-on à des dossiers expliqués par les Vice-Présidents ? (expliqués … et non lus !)

A Nozay l’atmosphère est plus détendue. Cela se ressent nettement et les échanges sont nombreux.

Coordonnées

– CCSD   : http://www.cc-derval.fr
– CCRN   : http://www.cc-nozay.fr
– CCC   : http://cc.castelbriantais.fr

– Pays : http://www.pays-chateaubriant.fr/

 CCRN  

A la Com’Com’   de Nozay (CCRN  ) la note explicative sur les questions à l’ordre du jour est très détaillée (avec de la place pour noter à côté). C’est très pratique. La rédaction définitive des délibérations tiendra compte des modifications apportées par le Conseil à la suite des débats.

La première délibération concerne la vente de l’atelier Clean-Attitude, situé avenue du Cœur de l’Ouest sur le parc d’activités de l’Oseraye. C’est un dossier dont on parle au moins depuis 2005. L’entreprise, occupant le bâtiment depuis un an, l’achète pour 145 000 €. Ce qui permet à la Com’Com’   de placer des fonds pour une durée de 2 mois à 3.82 %.

Deux autres entreprises, West-Modulaire et CFC-Prothea, souhaitent aussi s’installer à l’Oseraye. La Com’Com’   leur construira des bâtiments-relais.

La Com’Com’   décide en outre d’aménager un lotissement d’activités économiques au lieu-dit « La Boulardière »

Elle passe une convention avec la SAFER pour savoir périodiquement quels sont les terrains à vendre, afin de constituer une réserve foncière destinée à compenser les prélèvements fonciers qui seraient à effectuer sur la zone industrielle de l’Oseraye. Par ailleurs, elle achète un terrain de 3,75 ha pour étendre cette zone de l’Oseraye qui se situe à 5 minutes de Nozay (3 700 habitants), 20 minutes de Châteaubriant, 15 minutes de l’entrée de Nantes, 40 minutes des entrées de Rennes et de Saint-Nazaire.

Enfin la CCRN   achète la « propriété Hillereau » , 5300 m2, pour loger le chantier d’insertion Aire, et l’association Mobil’Actif.

Comme on le voit la Com’Com’   de la région de Nozay a une
forte activité
dans le domaine économique

La CCRN   réunira son bureau tous les 15 jours et son conseil communautaire tous les mois. Neuf commissions de travail sont constituées de façon permanente ce qui n’exclut pas la mise en place de groupes de travail « ad hoc ». Les compte-rendus de Conseils Communautaires sont en ligne : http://www.cc-nozay.fr


Ecrit le 28 mai 2008

 Réunion du 21 mai 2008

Les 12 élus (douze seulement) qui siègent au Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant   » ont estimé, le 11 mai 2004, qu’un SCOT   n’était pas nécessaire pour le territoire.

Les choses seraient-elles en train de changer ? Le Sous-Préfet a demandé à Jacqueline Ségalen, nouvelle présidente de la Com’Com’   de Nozay, d’avancer sur le sujet parce que, a-t-il dit, des évolutions favorables se manifestent. Réussira-t-il à convaincre Alain Hunault.

Le Sous-Préfet a aussi évoqué, avec Jacqueline Ségalen, le développement de l’éolien, la filière bois-énergie et le projet de Maison Médicale multidisciplinaire.

Le Conseil Communautaire du 21 mai a décidé d’inclure, dans ses contrats de vente de terrain, une clause pénale et un pacte de préférence. La clause pénale oblige les entrepreneurs à construire dans les 30 mois, ou à payer 1000 € ou 2500 € par mois de retard. Le pacte de préférence dit que, si l’entrepreneur revend tout ou partie de son terrain, la Com’Com’   sera prioritaire pour l’achat du bâti ou du non bâti. Cette question a été provoquée par le fait qu’un commerce de coiffure a décidé d’acheter 1400 m2 sur la Zone de la Lande à Puceul, surface qui paraît excessive !

Accessibilité : la création d’une commission intercommunale est obligatoire pour les communes adhérant à une Com’Com’  .
Celle de Nozay sera ouverte à différentes associations de personnes handicapées, et notamment à l’association « Tourisme   et Handicap » qui peut donner des indications très pratiques. Voir par exemple ici :
http://www.lisez-moi.info/doc/handicap.pdf

http://www.ccomptes.fr/CRC19/documents/ROD/PLR200617.pdf


Ecrit le 25 juin 2008

 Questions orales ... orales

Lors de la réunion de la CCRN   (Com’Com’   de la région de Nozay) du 18 juin 2008, il a été question de la transmission des pièces, vers le contrôle de légalité, en utilisant les procédés électroniques. Il en coûterait 3500 €/an. Projet de mutualisation pour les 7 communes de la Com’Com’  .

Un projet de minibus, spécialement destiné aux sportifs handicapés, intéresserait la Com’Com’   de Nozay mais pourrait s’étendre vers celles de Derval et Châteaubriant. Coùt de fonctionnement : 3500 €/an.

Règlement intérieur : il prévoit la possibilité, pour les réunions de Com’Com’  , de question orales « orales » c’est-à-dire posées au dernier moment. Mais elles ne seront assurées d’avoir une réponse que si elles ont été déposées par écrit au moins 48 heures à l’avance.