Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général : 2004

Conseil Général : 2004

Ecrit le 16 juin 2004

Le Président du Conseil Général
en visite à Châteaubriant le 9 juin 2004

Patrick Mareschal, Président du Conseil Général de Loire-Atlantique, a entrepris de faire le tour des Communautés de Communes du département pour présenter la politique retenue par la nouvelle équipe. Il est venu d’abord dans le Nord de la Loire-Atlantique dont il connaît bien, en tant qu’économiste, les atouts et les faiblesses.

Au nombre des atouts, il signale la capacité à créer des entreprises. « En cela vous avez un gros avantage sur Saint Nazaire ». Au titre des faiblesses, il pointe les mauvaises communications routières, et une démographie qui se maintient difficilement.

Table des matières

« Avec les maires de la Communauté de Communes, nous avons fait une table des matières des problèmes à aborder :

– . Le désenclavement, avec la D 178 (Châteaubriant-Nantes par Nort sur Erdre), la N 171 (Laval-St Nazaire par Châteaubriant) et le raccordement à la voie rapide Angers-Rennes

– . La politique touristique propre

– . L’environnement et notamment l’assainissement : traitement des eaux usées en zone rurale. La qualité de l’eau est une des priorités du Conseil Général »

– et le développement économique

Très attaché au développement économique, P. Mareschal annonce des réunions spécifiques, prochainement, pour la mise au point de contrats de développement avec les Territoires. « Sans négliger les aides aux petites communes, nous ne voulons plus de négociations au coup par coup, mais des engagements pluri-annuels ».

Cesser le saupoudrage

Selon lui, il faut cesser la politique de saupoudrage (il existe 24 types d’aides aux entreprises ! ) : « les subventions versées ne sont pas déterminantes pour les grandes entreprises. En revanche il importe de soutenir la création des entreprises de proximité qui, seules, aident à structurer un territoire ». Il a déclaré spécifiquement soutenir l’association « Pays de Châteaubriant   Initiatives ».

Territorialisation

Patrick Mareschal a approuvé la future plateforme des services sociaux qui est en gestation à Châteaubriant.

Il a souhaité poursuivre la politique de territorialisation de son prédécesseur. « Il n’est pas normal que le personnel qui est chargé de l’entretien d’une quinzaine de collèges situés dans le nord du département, reste basé quai de Versailles à Nantes. Nous souhaitons une réelle Maison du Département   qui regrouperait tous les services ».

Problème à la médiathèque  

A ce sujet, le projet de Maison du Département  , situé dans la future Médiathèque   de Châteaubriant, n’est pas satisfaisant. « Ce projet n’a été vu en session par le Conseil Général qu’en mars 2003. Les mille mètres carrés (1080 m2) sont trop grands et trop chers (3000 € e du m2) s’il s’agit d’une simple vitrine. Ils sont trop petits pour une vraie Maison du Département   ».

Les services fiscaux ....

Selon Patrick Mareschal, les Services Fiscaux ont nettement déclaré que le montage financier retenu n’est pas intéressant et que « le prix explose toutes les normes au mètre carré ». Il est pour l’instant, prévu un contrat de gestion embarrassant pour tout le monde. « Ou bien on choisit d’y rester, ou bien il faudra en partir, mais en perdant toute la mise de fonds qui aura été faite ». Dans les trois semaines à venir, les services du département et de la Communauté de Communes vont se concerter pour trouver une solution qui ne lèse personne.

Routes

Selon Patrick Mareschal le désenclavement routier prioritaire passe par la D 178 (Châteaubriant-Nantes par Nort sur Erdre) qui est de la responsabilité départementale. En revanche « la Nationale 171 reste route nationale, aucun crédit n’a été inscrit par l’Etat en 2004 ni en 2005 pour la déviation de Bouvron ». « Mais pour la déviation Sud-Est de Châteaubriant tout est en place » précise Jean Poulain.

Le Conseil Général de Loire-Atlantique veut mener un travail commun avec l’Ille-et-Vilaine pour les liaisons du Nord du département avec Rennes et pour le raccordement à l’axe rapide Rennes-Angers. Une rencontre entre les deux Départements est prévue le 8 juillet sur ce thème.

En ce qui concerne le contournement Ouest de Châteaubriant,
Patrick Mareschal précise que son tracé n’est pas définitif,
et que le Conseil Général n’a pris aucune décision,
sinon une participation à des crédits d’étude.

Améliorer le maillage

L’implantation du Conseil Général sur l’ensemble du territoire de Loire-Atlantique a ensuite été évoquée. La nouvelle majorité entend renforcer le maillage, en proposant de créer des lieux de contact « dans une douzaine de points du département ».L’organisation des services, notamment sociaux, va être revue : « Il faut que les travailleurs sociaux de terrain soient davantage polyvalents, que les personnes aient un interlocuteur unique au Conseil Général, ce dernier intervenant ensuite avec les agents spécialisés ».

Les Centres médico-sociaux (CMS), qui ne sont ouverts que partiellement, pourraient être implantés dans des locaux municipaux voire des mairies. Actuellement pour des raisons de sécurité, ils ne peuvent ouvrir que s’il y a deux agents présents. Le regroupement permettrait de résoudre les problèmes de sécurité et d’augmenter les périodes d’ouverture.
Voir en particulier à Moisdon

Par ailleurs, en matière d’emploi, le soutien aux structures d’insertion va être renforcé : « Nous sommes chargés de gérer non seulement le RMI, mais l’ensemble du processus d’insertion », a souligné le Président, indiquant qu’il accorderait une attention particulière aux structures d’insertion.

Tourisme  

Le Conseil Général entend soutenir l’activité touristique notamment à l’intérieur même de la Loire-Atlantique. Il a été question par exemple du site de Vioreau sur lequel la réflexion se poursuit car « le tourisme   de nature s’accommode mal d’un tourisme   de masse » « La meilleure clientèle pour le tourisme   rural, c’est la clientèle des villes de proximité. Ici Nantes, Rennes, Angers, etc »

SCOT  

Selon Patrick Mareschal, le pays de Châteaubriant   n’est pas tenu au respect d’une procédure de SCOT   (schéma de cohérence territoriale), « C’est dommage car il importe de prévoir les 10 ou 20 ans à venir, notamment dans la perspective d’implantation d’un aérodrome à Notre Dame des Landes »

« Le SCOT   est un outil de coordination entre différentes Communautés de Communes. N’oublions pas que lorsqu’un territoire bouge, celui d’à coté tremble » a précisé Bernard Deniaud, conseiller général dans le Sud-Loire.

Développement

Sur la méthode de travail, Patrick Mareschal a été très clair : il souhaite contractualiser avec les communes et les regroupements de communes, afin d’éviter la politique de saupoudrage « qui a un effet de levier très mineur » et concentrer les efforts sur les priorités en leur donnant une visibilité pluriannuelle. « Nous aiderons mais, en contrepartie, nous aurons des demandes, notamment dans le domaine de l’environnement : la gestion de l’assainissement de l’eau et du traitement des déchets » a-t-il affirmé.

Hippodrome

La question a été posée de savoir si le Conseil Général allait accorder les 140 000 € demandés par la Société des Courses de Châteaubriant pour construire un restaurant panoramique. Patrick Mareschal a reconnu l’importance de l’activité hippique à Châteaubriant « Mais c’est du domaine privé. Habituellement les Sociétés de Courses financent leurs installations avec les bénéfices qu’elles réalisent. Dans le cas présent, nul n’a plus reparlé des 140 000 €, sans doute n’est-ce plus d’actualité »

Mobilité

Une question a concerné les primes de mobilité que le Conseil Général pourrait accorder aux salariés licenciés. « S’il s’agit de verser une prime pour que les salariés quittent la région, ce n’est pas l’intérêt du territoire. En revanche une aide mobilité pour suivre une formation peut être intéressante » a déclaré Patrick Mareschal.
Notes de la rédaction.

La rencontre avec Patrick Mareschal s’est faite dans une atmosphère détendue. Le Président était entouré des Conseillers Généraux du secteur, sans distinction d’opinions politiques. Décidément il n’y a qu’à Châteaubriant qu’on fasse preuve de sectarisme !

L’affaire de la Médiathèque   (et du prix excessif demandé pour la Maison du Département  ) montre bien les lacunes de la politique menée antérieurement : la participation du Conseil Général a été retenue sans discussion véritable de l’opportunité et sans que soient pris en compte les aspects financiers. En somme, par copinage, les contribuables départementaux auraient dû payer une somme excessive en regard du service rendu. Nous n’allons pas nous en plaindre, puisque nous en sommes bénéficiaires.... Mais la même politique étant menée partout, il n’est pas sûr, au bout du compte, que les contribuables castelbriantais en aient été gagnants.

Animation

« A la rencontre avec le Président du Conseil Général, j’ai vu des maires s’animer, raconte un maire, parce que nous avons pu, enfin, aborder les sujets qui nous concernent : l’assainissement non collectif en est un. Les maires ruraux seront tenus de contrôler, voire de faire transformer les installations existantes, d’ici décembre 2005, dans 17 communes sur les 19 de la Communauté de Communes : il serait temps qu’on en fasse un projet communautaire »


Ecrit le 30 juin 2004 :

Session de juin 2004 :

Soutien à l’insertion des jeunes :
l’innovation en Loire-Atlantique

La nouvelle majorité départementale de Loire-Atlantique a adopté le principe d’un contrat de soutien à l’insertion visant à aider les jeunes de 18 à 25 ans sans ressources et qui veulent surmonter des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

L’équipe départementale part du constat que l’insertion des jeunes dans la société s’est fortement dégradée au cours des dernières années :

–  la poursuite de la formation initiale est plus difficile du fait de problèmes de coût, de mobilité,
–  la situation de l’emploi s’est détériorée avec la fin des emplois-jeunes et l‘absence de toute politique gouvernementale alternative,
–  l’accès au logement enfin, n’est plus systématiquement garanti par l’occupation d’un emploi.

Sont ainsi apparues des situations personnelles dans lesquelles la détresse sociale n’est pas contestable.

Les élus ont donc réfléchi à un dispositif nouveau d’aide directe qui vise à accompagner les jeunes qui souhaitent se sortir d’une situation difficile et qui en montreront la volonté en défendant un véritable projet personnel. Elle leur apporte, à un moment qui conditionne bien souvent le reste de l’existence, un “coup de pouce” nécessaire et décisif pour concrétiser leur projet et se projeter dans l’avenir.

Ainsi, le contrat de soutien à l’insertion propose aux jeunes sans ressources personnelles ou familiales une aide financière assortie d’un accompagnement renforcé.
–  L’aspect contractuel de cette aide est fondamental, dans la mesure où le jeune s’engagera sur un objet précis, même si le champ en sera très large : éducation, formation, mobilité, emploi...
–  Cette aide sera temporaire et d’une durée de 6 mois ;
–  Elle fera l’objet de rendez-vous réguliers entre le jeune bénéficiaire et son référent (Mission locale, Permanences d’accueil, d’information et d’orientation) ;
–  Elle sera ouverte à tout jeune de 18 ans, justifiant d’au moins un an de résidence en Loire-Atlantique ;
–  Elle se traduira par le versement d’une aide d’un montant mensuel moyen de 300 €.

Le Département de Loire-Atlantique affecte pour la fin de l’année 2004 un million d’euros à cette mesure.

De nouvelles disposition pour l’accueil des jeunes enfants (180 000 €)

1) Accueil des enfants

La Loire-Atlantique connaît une forte croissance démographique et l’offre d’accueil en structure collective est insuffisante pour les enfants de 0 à 3 ans.

Le Département se fixe l’objectif volontariste d’aider à la création de 1000 places nouvelles, sur la base de 300 places chaque année, par la construction de nouvelles structures mais également la transformation de l’offre existante dans les haltes-garderies en places d’accueil régulier. Pour la création de ces nouvelles places, le Département formalisera son soutien par une contribution financière à l’investissement en matériel éducatif et de puériculture, de l’ordre de 500 euros par place créée.

2) Accueil d’enfants handicapés

L’intention des élus départementaux en la matière est double :
–  intégrer l’accueil des enfants handicapés aux projets d’établissement afin que chacun d’entre eux prévoie l’équipement matériel pour un ou deux enfants ;
–  soutenir la création d’un établissement spécialisé sous la forme d’un jardin d’enfants d’une vingtaine de places.

3) Assistantes maternelles

–  Assistantes maternelles : augmentation des effectifs et renforcement de la formation.

Suite aux conclusions de la commission d’évaluation « Petite enfance », la majorité départementale va ainsi engager des mesures incitatives afin d’éveiller des vocations d’assistante maternelle et veiller à renforcer la qualité et la sécurité de l’accueil.

Des mesures concrètes :
–  Lorsque le revenu du conjoint est trop faible (soit inférieur à 140 % du RMI) pour permettre un investissement en matériel de puériculture, une prime de 150 euros sera versée à l’assistante maternelle pour lui permettre l’achat du matériel de base.
–  Un coffret « sécurité » sera remis à chaque nouvelle assistante maternelle lors de son entrée en fonction. Il contient des appareils très utiles à la sécurité domestique (caches-prises, système de protection contre l’ouverture des placards, mitigeurs d’eau chaude pour éviter les brûlures...) ainsi que des fiches pédagogiques sur les conduites à tenir (en cas d’intoxication, protection des piscines...)
–  Les zones particulièrement déficitaires en matière de places d’accueil seront identifiées par des observatoires décentralisés au niveau des communes,

Personnes âgées,
Personnes handicapées,
Salariés en reconversion

Plusieurs mesures de solidarité sont prises à l’occasion de cette session :

–  347 000 € sont inscrits au titre de la prévention canicule, afin de permettre aux directeurs d’établissements pour personnes âgées de recruter du personnel temporaire, intégralement financé par le Département, en cas de déclenchement du plan bleu.

–  120 000 € sont inscrits pour l’accompagnement à la reconversion des salariés concernés par un plan social et intégrés dans une cellule spécifique de reconversion ou qui sont signataires d’une convention de reconversion vers l’Assedic. Le Conseil Général interviendra ainsi :
– aider les démarches de mobilité du salarié (déplacement-hébergement en vue d’une formation, prospection auprès d’entreprises, épreuves de recrutement et d’orientation) ;
– pallier les conséquences éventuelles sur la vie familiale et l’obtention d’un nouvel emploi (ré-emploi du conjoint, garde d’enfants, déménagement...)

–  140 000 € sont prévus pour une plus grande prise en charge par le Conseil Général du transport de 75 personnes handicapées pouvant être accueillies à la journée dans des établissements.

–  400 000 € viendront compléter le financement par le Conseil Général du Fonds de solidarité logement, ce qui permettra à ce fonds de faire face à l’augmentation croissante des demandes d’aide financière aux familles en difficulté.

–  80 000 € sont inscrits pour soutenir les aidants (parent, conjoint, frère ou sœur) aux personnes déficientes intellectuelles, par le biais d’informations ou de formations, de groupe de parole et d’aide au répit.

Le régime indemnitaire des Conseillers Généraux
inchangé
(lire plus loin)

En ce qui concerne les indemnités des élus de l’assemblée dépar-tementale la majorité a décidé de reconduire le régime mis en œuvre dans la précédente mandature, sans modification.

Les indemnités sont fixées comme suit :
–  Indemnité de fonction de conseiller général : 2 343, 24 €,
–  Indemnité de fonction des membres de la commission permanente : 2 577, 56 €
–  Indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif : 3 280, 53 €
– Indemnité de fonction du président du Conseil Général :
5 227, 22 €


Ecrit le 1er septembre 2004 :

Conseil Général : la rénovation du château

Le Conseil Général, dans sa session de juin 2004, a manifesté l’intention de poursuivre les travaux de consolidation et de restauration du château de Châteaubriant : conservation et protection des courtines et des logis du château médiéval.

Une première phase de travaux a été engagée en 2002 et terminée en 2003 : reprise du mur de courtine nord, partiellement effondré.

La deuxième phase de travaux a été engagée en avril 2004 et s’achèvera en juin 2006 : restauration des charpentes et ouvertures de la chapelle, du petit et du grand logis, avec restitution de la toiture à l’impériale, dégagement des remblais jusqu’au sol du XIIIe siècle. A l’issue de ces travaux le public pourra accéder à une grande partie du chemin de ronde, à la chapelle et au logis du chapelain.

La troisième phase 2005-2008 verra la stabilisation du donjon (pour ouverture au public), la restauration des façades du grand logis et le confortement du châtelet Coût 2 760 000 € HT   dont la moitié à la charge du Département, le reste étant financé par l’Etat et la Région.

Prochainement aura lieu, au château, l’exposition « Vases en voyage » (220 vases et figurines en terre cuite, bronzes, monnaies grecques, étrusques et italiques). En préparation : une exposition sur la charrue


Ecrit le 26 octobre 2004 :

Les impôts locaux vont augmenter

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour 2005

Le Conseil Général de Loire-Atlantique prépare son budget 2005 qui doit intégrer trois contraintes : renverser les tendances budgétaires néfastes des dernières années ; tenir compte de l’impact du nouveau volet de la décentralisation ; redonner au Département des marges de manœuvre financière

Renverser les tendances lourdes

Différentes études (dont celle de la Trésorerie générale) ont montré une forte dégradation de la situation financière du Département de Loire-Atlantique ces dernières années, en particulier :
– une croissance non maîtrisée des dépenses de fonctionnement, en raison de la progression des dépenses d’intervention sociale, de l’augmentation des dépenses de personnel et d’une augmentation rapide de la contribution au Service de Secours (Pompiers) (multipliée par 5 pendant cette période) ;
– une dégradation significative du niveau d’autofinancement de la collectivité et de son épargne brute (- 18% entre 2000 et 2003)
– un recours important à l’emprunt
« Le Département connaît une situation financière tendue » dit Patrick Mareschal, Président du Conseil Général

Et revoilà la décentralisation

Un nouveau volet de la décentralisation va se traduire pour le Département par le transfert de plus de 1000 agents de l’Etat (Equipement et Education nationale pour les collèges), de patrimoine (180 à 200 kilomètres de routes nationales) et de compétences sociales (fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidarité logement...).

Le gouvernement avait promis de compenser intégralement les charges transférées. Rien n’est à ce jour clairement évalué. A titre d’illustration, le transfert du financement en 2004 du RMI-RMA montre que la compensation de l’Etat sous la forme d’une partie de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) sera inférieure de 3,5 M€ aux dépenses effectives du Département ; dans le meilleur des cas, ce manque à gagner ne serait régularisé qu’avec une année de décalage, en générant d’importants frais de trésorerie.

Retrouver des marges de manœuvre

La préparation du budget 2005 du Conseil Général va donc se faire sur les hypothèses de recettes suivantes :

█ La fiscalité indirecte (droits de mutation, vignette automobile, taxe départementale d’espaces naturels sensibles et taxe sur l’électricité) pourrait progresser, mécaniquement, de 12 % soit un total de 115,5 Millions d’€.

█ Les nouvelles ressources transférées par l’Etat (parts de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe sur les conventions d’assurances) destinées à compenser en 2005 les transferts du RMI et des nouvelles compétences, représenteraient environ 79 M€. Le Département n’aura pas la possibilité d’agir sur leur assiette ou leur taux.

█ La fiscalité directe pourrait enregistrer une augmentation du produit des trois taxes locales (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti) et de la taxe professionnelle, en raison du dynamisme des bases fiscales. Elle serait de 4 % à taux constant, pour un total de 286 M€. (reste à fixer le taux : c’est ce qui entraînera une hausse des impôts locaux)

█ Les concours de l’Etat (dotation forfaitaire, dotation générale de décentralisation, etc) se situeraient à 249 M€.

█ D’autres recettes compléteraient ce budget, pour 41 M€.

Ainsi globalement, l’évolution attendue des recettes est de + 6 % par rapport à 2004.

Cette progression se fait au prix d’une évidente perte d’autonomie financière du Département : les ressources contrôlées par l’Etat ont plus d’importance que celles dont le Conseil Général a la maîtrise.
Dépenses

Au chapitre des dépenses, et dans l’état actuel de préparation du budget, le Conseil Général prévoit :

– une progression de 7 à 7,5 % de celles de fonctionnement, compte tenu d’une maîtrise rigoureuse des dépenses de gestion, notamment des effectifs, et d’une augmentation des dépenses d’intervention au service des habitants du Département

– une évolution de 1 à 2 % des dépenses d’investissement en raison du renforcement des programmes propres au Conseil Général (collèges et infrastructures principalement) et du soutien à l’équipement des communes - en particulier des plus petites - et de l’augmentation des crédits de remboursement de l’en-cours de la dette.

JPEG - 139.9 ko
A côté de cette maison, située Rue de la Coquerie, commence la construction de la médiathèque de Châteaubriant, avec participation du Conseil Gén

Impôts locaux

Le décalage entre les recettes et des dépenses montre que l’équilibre du budget 2005 n’est pas à ce jour assuré. « Une fois écarté tout recours accru à l’emprunt, ce constat pose la question de la croissance de la fiscalité directe locale » dit P.Mareschal

Ceci, sans nul doute, veut dire : augmentation des taux des impôts locaux versés au département. De combien ? Nous le saurons sans doute bientôt.


Indemnités des Conseillers Généraux
au 1er juillet 2004

Les indemnités de fonction des conseillers généraux sont fixées respectivement par délibération du conseil général en pourcentage de l’indice 1015 de la fonction publique.

L’indice brut mensuel 1015 est fixé à 3 604,98 euros au 1er juillet 2004

L’indemnité de fonction d’un président de conseil général est égale au maximum à l’indice 1015 + 45% = 5 227,22 euros/bruts par mois.

L’indemnité de fonction d’un vice-président titulaire d’une délégation est au maximum égale à l’indemnité maximale d’un conseiller général + 40%.

L’indemnité de fonction brute mensuelle d’un conseiller général est fonction du nombre d’habitants du département, soit :

– moins de 250 000 habitants = 40% de l’indice 1015 soit 1442 euros,
– de 250 000 à 500 000 habitants = 50% de l’indice 1015, soit 1802,49 euros,
– de 500 000 à 1 million d’habitants = 60% de l’indice 1015 soit 2 162,99 euros,
– de 1 à 1,25 million d’habitants = 65% de l’indice 1015 soit 2 343,23 euros, (dans cette catégorie se situe le Département de Loire-Atlantique)
– + de 1,25 million d’habitants = 70% de l’indice 1015 soit 2 523,49 euros.


Ecrit le 17 novembre 2004

Discrimination positive

Au Conseil Communautaire du 10 novembre 2004 à Derval, il a été expliqué aux communes qu’il faudra monter un dossier listant, pour les années 2005-2007, les projets d’intérêt « pays », « Communauté de Communes » et « commune ».

En effet, selon Yves Daniel, le Conseil Général a entrepris un gros travail de connaissance des ressources des différentes structures (potentiel fiscal, dotation globale de fonctionnement, etc), de façon à attribuer les aides du département de façon sélective. Jusqu’à maintenant, le Conseil Général apportait des aides en pourcentage. Apparente justice. Quelle « égalité » peut-il y avoir entre une commune comme Petit Auverné dont le revenu moyen par habitant est de 8950 € et Sautron dont le revenu est 30715 €. S’il faut construire une mairie ou rénover une église, le coût n’est pas 3 fois moins cher au Petit Auverné qu’à Sautron. Le Conseil Général a donc décidé d’attribuer davantage d’aides aux collectivités territoriales qui ont moins de ressources que d’autres. « C’est très bien, a dit Maryse Hélion, maire de Sion-les-Mines, cela va obliger à une gestion prévisionnelle mais il va falloir laisser quelque chose pour les dépenses imprévues et indispensables »


Ecrit le 1er décembre 2004 :

Conseil Général :
Des crédits pour la région de Châteaubriant

Dans sa commission permanente du 4 novembre 2004, dont le recueil vient de paraître, le Conseil Général a pris 107 décisions dont certaines intéressent la région de Châteaubriant .

Le collège de la Ville aux Roses à Châteaubriant reçoit une subvention de 549 € pour son opération « Collège au cinéma ». La CCSDerval reçoit 12 178 € soit 80 % du coût de transport d’élèves vers une piscine. Le collège de Nozay reçoit 1738 € pour envoi de 95 élèves en Irlande ou en Angleterre. Le collège privé de Derval reçoit 805 € (44 élèves en Angleterre), celui de Châteaubriant 329 € (18 élèves en Allemagne), le collège privé de Nozay : 219 € (12 élèves en Angleterre). La commune de Rougé a l’accord de subvention de 7513 € pour extension de son restaurant scolaire

La coupe de France de Poneys, qui a eu lieu à Châteaubriant les 2-3 octobre, est dotée d’une subvention de 1500 €.

Les syndicats d’électrification rurale reçoivent une aide pour leurs travaux de renforcement : Nozay (144 000 €), Châteaubriant (112 000 €), Derval (104 000 €).

Trois jeunes agriculteurs de Soudan et St Julien de Vouvantes vont recevoir, chacun, 1700 € comme aide à l’installation. Cinq agriculteurs d’Erbray, Abbaretz, Saffé, Juigné, Soudan, sont dotés de 1200 € chacun, pour des actions « filière bovine », et deux autres (Vay, Marsac sur Don), pour agriculture biologique et agriculture durable.

La viabilisation de lotissements à usage d’habitation est aidée à La Chapelle Glain (pour 16 lots, 24 000 €), au Grand Auverné (pour 18 lots, 27 000 €) et, à titre exceptionnel à Villepôt (10 lots, 15 000 €), bien que cette commune ait transmis sa demande trop tardivement.

La Meilleraye reçoit 7 175 € pour restaurer un four à pain communautaire avec puits public. Travaux faits par l’ACPM  .

Pour la rémunération de 22 salariés en insertion, l’ACPM   recevra 82 503 €.

L’Office des personnes âgées de Châteaubriant recevra une subvention de 800 € pour son opération « changer le regard de la population sur les « vieux » »

Histoire d’Etoile

L’association « Etoile du Berger » a le projet de construire un foyer de vie de 12 places, pour personnes déficientes intellectuelles âgées de 20 à 60 ans. Mais le Conseil Général a estimé que ce projet présente « un caractère confessionnel qui ne répond pas à l’obligation de neutralité d’un service public ». « Il est à craindre que la réglementation du droit du travail ne soit pas respectée par l’obligation de pratique religieuse exigée pour le recrutement du personnel ». Le coût annuel de fonctionnement de ce foyer est évalué à 124,52 € par jour, « dépassement de 6 % du coût plafond fixé par le Conseil Général pour les investissements, et ratio en personnel trop important ». En conséquence, le Conseil Général réserve sa décision d’habilitation à l’aide sociale.

Soutien création d’entreprise

La plateforme d’initiative   locale « Châteaubriant-Initiative   » va être dotée de 51 000 € pour l’aider à soutenir les projets de création et reprise d’entreprises. A signaler que, depuis sa création, l’association a un taux de réussite de 95 %, ce qui en fait une des meilleures de France

Acier à perte

Au collège de la Ville aux Roses, un appel d’offres a attribué le marché des clôtures à l’entreprise Hervé de La Possonnière. Le marché a été notifié le 9 mars 2004, mais l’entreprise a fait valoir que la hausse sensible du prix de l’acier lui occasionnait un surcoût de 7,33 % qu’elle a pu prouver. Le Conseil Général a accepté de prendre en charge 90 % du surcoût.

Moisdon

Le Centre Médico-social de Moisdon-la-Rivière a dû être fermé pour des raisons de sécurité. La Communauté de Communes du Castelbriantais a proposé des locaux gratuits dans la halte-garderie moisdonnaise. Il y aura donc permanence
– . de la puéricultrice tous les vendredis matin,
– . de la protection Maternelle et Infantile les 2e et 4e mardis du mois (après-midi)

Issé, Soulvache, etc

Pour réfection de la chaussée départementale dans la traversée du bourg d’Issé (rue de la Poste, rue St Joseph), le Conseil Général dépensera 218 278 € TTC pour les 3600 m2 de chaussée, avec reconstitution de structure et 2500 tonnes de tapis d’enrobés.

A Soulvache, le Conseil Général accorde 27 600 € pour pose de bordures de trottoirs dans la traversée de Bonne Fontaine.

A Noyal s/Brutz pour la rue des Forges et la rue des Troènes, le Conseil Général prend en charge 201 253 € (sur un total de 472 685 € HT  )

A Saffré, le Conseil Général accorde une subvention de 101 150 € pour réaménager l’avenue du Château.

Enfin le Conseil Général accorde 382 € à l’association « Opération bonne route » qui a accompagné à leur domicile les personnes volontaires, ayant fait la Foire de Béré, et chiffrant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,50 g/litre de sang.

(le document d’où sont extraites ces décisions est consultable à la Maison du Département   à Châteaubriant - 02 28 04 09 00)

La maison du Département a déménagé


indemnités au Conseil Régional, réduction en cas d’absence

Coup de pouce de la Région pour la mobilité internationale des étudiants

Indemnités des sénateurs