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Conseil Général -2004 puis 2005

Ecrit le 8 décembre 2004 :

 30 ans d’animation sportive

30 ans de terrain : dans les années 1970 le Conseil Général a fait le constat de l’inégalité existant entre le monde rural et le monde urbain en matière sportive. Les premières animations sportives départementales ont commencé en 1972 sur neuf cantons (sur 59) dont ceux de Châteaubriant et Guémené. L’animation s’est généralisée aux autres cantons en 1976.

Au départ, seuls le foot et le basket étaient proposés. La diversification des pratiques s’est faite en fonction des demandes, aussi bien pour les adultes que pour les jeunes, avec aide financière pour la création d’équipes, et formation de jeunes encadrants, dans un esprit de sport non-compétitif, de sport-lien social et facteur d’intégration et de solidarité.

Un service des Sports a été créé au Conseil Général en 1986 avec notamment 48 animateurs sportifs dont 10 sur le territoire du Pays de Châteaubriant   (zone rurale seulement, la ville ayant ses propres animateurs).

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Sportix, avec Christiane Levas

Une exposition, à la Maison du Département   à Châteaubriant, présente « Sportix » la mascotte du département, et des photos anciennes comme l’équipe du SAC en 1913 sur laquelle on peut voir le dentiste Pierre Bernou.

Une affiche du 19 juillet 1914 présente un concours de gymnastique à Châteaubriant, « sous la présidence de Nos Seigneurs les évêques de Vannes, Quimper, St Brieuc » qui a rassemblé 80 sociétés sportives, 3500 gymnastes et 200 musiciens, sur deux jours.

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Affiche 19 juillet 1914 (collection Michel Char

On imagine quelle « expédition » ce devait être, à l’époque, avec les difficultés de déplacement et de logement. Ce jour-là les compétitions eurent lieu de 5 h à 10 h du matin, avec messe à 11 heures et défilé l’après-midi. Un mois et demi plus tard commençait la Grande Guerre .....

Exposition à voir à la Maison du Département  ,
jusqu’au 14 janvier 2005
Tél 02 28 04 09 00


Ecrit le 15 décembre 2004

 Conseil Général : hausse des impôts locaux

Quoi qu’on puisse dire, une hausse des impôts locaux n’est jamais agréable. Elle est parfois inévitable surtout lorsque le gouvernement se décharge de ses responsabilités et les transfère vers les collectivités territoriales, sans compensation suffisante. Même les élus de Droite s’en plaignent ! Le Conseil Général de Loire-Atlantique, pour son budget 2005 respectera les grandes orientations suivantes :

1) Une maîtrise rigoureuse des dépenses de la structure : - 1 % , avec réduction des dépenses de communication (- 20 %), réceptions et relations publiques (- 19 %)

2) Augmentation des dépenses d’intervention au bénéfice des habitants + 9,1 %

3) Maintien des dépenses d’investissement : + 1 %

Les contrats de territoires représenteront 35 millions d’euros d’aides, soit une progression de 10 millions (40 %) par rapport à 2004.

Recettes à ajuster :

Ces dépenses font apparaître un besoin de financement de l’ordre de 23 millions d’euros. Pour couvrir ce besoin de financement, le Département n’a pas le choix des solutions puisque :

– Les taxes indirectes ont des progressions insuffisantes
– Les concours et dotations d’Etat progressent en trompe-l’oeil
– Un recours supplémentaire à l’emprunt est exclu

Le Conseil Général estime donc que « une augmentation des impôts locaux est indispensable ». Les élus départementaux ont voulu que cette augmentation, qui coûte à chaque habitant et entreprise du département, soit la plus équitablement répartie :
– non-augmentation de la taxe sur le foncier non bâti, qui concerne principalement le monde rural ... donc 0 %
– augmentation identique de la taxe d’habitation et du foncier bâti, qui répartissent l’effort fiscal entre propriétaires et locataires ......... prévision : + 7 %
– augmentation plus significative de la taxe professionnelle, compte tenu du fait que cette taxe a diminué ces dernières années pour les entreprises, suite à la disparition de la part salaire dans le calcul ..... prévision : + 9 %

Pour une taxe d’habitation moyenne de 607 €, la hausse sera de 12 € environ

Pour une taxe professionnelle moyenne de 8492 € en 2004, la part de Département est de 2393 €. La hausse sera de 215 € en moyenne. Mais ce n’est là qu’une moyenne, par exemple,
– . pour une entreprise de réparation automobile à Abbaretz, la taxe départementale passera de 647 € à 705 € soit 58 €.
– . Pour une entreprise agro-alimentaire à Derval la taxe départementale passera de 116 054 € à 126 498 € soit 10 444 €


Ecrit le 12 janvier 2005 :

 Conseil Général : fini le coup par coup

Très intéressant : le budget du Conseil Général. Souvent cette histoire-là c’est ... des chiffres, des chiffres ... des chiffres tout à fait incompréhensibles. Mais cette fois les choses sont bien faites. Ceux qui voudraient des détails peuvent aller consulter les documents à la « Maison du Département   » à Châteaubriant (02 28 04 09 00). On y trouve ... tout :
– Les bâtiments qui appartiennent au Conseil Général ; date et valeur d’acquisition, valeur comptable actuelle
– Le matériel : armoires, fauteuils, ordinateurs, bétonnières, débroussailleuses, extincteurs, perceuses, etc.
– Les voitures (certaines ont 18 ans !) : le Conseil Général en achète 85 à 90 par an, pas pour les élus ! Mais pour les différents services (social, sport, etc)

Crédits aux entreprises

On découvre aussi les avances remboursables faites aux sociétés de Crédit-bail, parmi lesquelles : Viol Frères - Biche de Béré - FMGC - Charcuteries du Don - RBL Plastiques - ABRF Industries - Barbazanges - Malgogne - Méca 2000 - Aplilaq - Garage APLUS - Thermicentre - Sofred

A noter que la Sofred (Rougé) qui a reçu 155 226 € en 2000, n’a rien remboursé et est ... fermée ! [ Même chose pour Altor Industrie (Derval) : 253 658 € ]

De même le Document du Conseil Général donne la liste des avances remboursables accordées aux Communes et établissements intercommunaux

La situation financière

Depuis 2000 l’épargne brute du Conseil Général diminue.
Il se trouve donc dans la même situation qu’une famille qui puise dans ses économies !

De plus, depuis 1999 les recettes de fonctionnement ont augmenté de 5,34 % par an tandis que les dépenses augmentaient de 7,33 % par an. C’est un petit jeu qui ne peut durer longtemps.

 Enfin la capacité de désendettement s’est dégradée :
alors qu’il fallait 1,7 ans d’épargne
pour rembourser la dette en 1999,
il fallait 2,3 ans en 2003.

Dans le passé, pour investir, le Conseil Général a augmenté l’endettement : 202,33 M€ en 2001 et 281,53 M€ en 2003, soit + 39 % (M€ = millions d’euros)

C’est ce que la nouvelle majorité départementale, élue en mars 2004, a appelé « une situation dégradée ».

Les choix ont donc été les suivants :
– Augmenter l’autofinancement (= épargne)
– Maintenir les investissements
– Réduire les emprunts
– Donc ........ augmenter les impôts locaux

Les nouveaux taux seront les suivants :

Impôt 2004 2005
Taxe habitation 6,50 % 6,96 %
Foncier bâti 6,24 % 6,68 %
Foncier non bâti 16,90 % 16,90 %
Taxe professionnelle 7,8 % 8,50 %

Le financement des travaux :

Années Emprunt Autofinancés
2002 99,34 M€ 88,76 M€
2003 138,27 59,01
2004 137,66 59,26
2005 100,43 97,37

On voit sur ce tableau que, en 2003, les travaux ont été financés par 138,27 millions d’euros d’emprunts, tandis que l’autofinancement représentait 59,01 M€.

Pour 2005 le Conseil Général a prévu de moins emprunter (100,43 M€ au lieu de 137,66 M€ soit - 27 %) et de faire davantage appel à l’autofinancement

L’intervention du Conseil Général

Le Conseil Général collecte une partie des impôts locaux qu’il reverse au bénéfice des habitants. Voici les choix effectués dans treize domaines

– 1) Action sociale et solidarité : + 11,11 %
Enfance, adolescence, famille
Personnes handicapées
Personnes âgées
Insertion des jeunes
Aide aux salariés licenciées
Droit au logement
Santé

– 2) Education
Favoriser la réussite scolaire
Travaux dans les collèges publics

– 3) Enseignement supérieur et recherche
– 4) Transports : vers un tarif unique sur le réseau d’autobus ? Par ailleurs le Conseil Général réaffirme sa volonté de participer à la réouverture de la ligne ferroviaire Nantes/ Nort sur Erdre/ Châteaubriant

– 5) Aménagement du territoire
– 6) Politique départementale de l’habitat
– 7) environnement
– 8) développement économique et agricole
– 9) tourisme  
– 10) culture
– 11) relations internationales
– 12) jeunesse, éducation populaire, sport
– 13) sécurité des personnes (téléalarme, pompiers)

Tous les détails se trouvent dans les documents
de La Maison du Département  .
Consultation libre


 Quelques points particuliers

Aide à l’emploi

Dans les petites entreprises de moins de 30 salariés le Conseil Général souhaite permettre, sur les postes disponibles, l’embauche des demandeurs d’emploi et plus particulièrement des personnes en insertion.

Par ailleurs le Conseil Général souhaite développer son partenariat avec le FONDES (outil de financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire) pour soutenir la création d’emplois dans ce domaine. Un territoire comme le Castelbriantais pourra faire l’objet d’une attention particulière.

Même chose en ce qui concerne l’aide au commerce de proximité : aide au portage immobilier

Patrimoine

Le Conseil Général va poursuivre sa politique de travaux au château de Châteaubriant (relire La Mée du 8 décembre 2004) et dans les établissements scolaires : Collèges Robert Schuman (reconstruction complète), La Ville aux Roses (réseau eaux usées), Nozay (chauffage, pôle technologique),

Contrat de territoire

Et puis, comme le Conseil Régional, le Conseil Général va lancer des « contrats de territoire » sauf qu’on n’a pas bien compris les différences et ressemblances des uns et des autres.

Apparemment la différence serait celle-ci :

– ►Le contrat territorial unique, prévu par la Région, est versé à un territoire qui en fait ce qu’il veut.

– ►Le contrat de territoire, prévu par le Département, est versé à un territoire au vu d’actions précises.
On attend de voir ....

Par-ti-ci-pa-tion
Dans les deux cas la Région et le Département mettraient l’accent sur la participation de la « société civile » aux choix poli-tiques faits par les élus... Y a du travail à faire sur le Pays de Châteaubriant   !

Par exemple le Conseil Général soutiendra les « Conseils de développement ». Développement économique et touristique, eau, environnement, culture et lecture, équipements sportifs, déchets ménagers, électrification, accueil des gens du voyage : ce seront les thèmes de contrats passés entre le Département et les intercommunalités.[ Pour le Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant   s’adresser au 02 40 28 36 64]

Le Conseil Général souhaite résumer son action en deux mots : équilibre et solidarité.
– Equilibre pour que tous les territoires aient des chances égales,
– Solidarité pour aider plus fortement ceux qui en ont besoin.

Le système des aides sera revu dès 2005. Fini le « coup par coup » : le Conseil Général demandera aux territoires de prioriser les actions, communales et intercommunales pour lesquelles ils attendent des subventions. « La pertinence de certains équipements communaux pourra être discutée au niveau de l’intercommunalité ».

Imaginons par exemple que deux communes voisines souhaitent implanter chacune leur piscine : il leur sera sans doute demandé de faire cette réalisation en commun. « Il ne s’agira pas de donner moins mais de donner mieux » dit Patrick Mareschal (Président du Conseil Général)

Il existera cependant un fonds d’aménagement communal pour les bâtiments communaux, l’aménagement des centres-bourgs, la voirie communale, les commerces de proximité, etc. Mais les fonds ne seront débloqués qu’à l’issue d’une réflexion globale, d’une programmation pluriannuelle élaborée par la commune et le Conseil Général. Une réflexion globale ! Ca va nous changer des pratiques municipales actuelles !


Ecrit le 12 janvier 2005 :

 CSAJ ........c’est Sage !

Voilà un nouveau sigle et un nouveau dispositif : le CSAJ, contrat de soutien à l’autonomie des jeunes. Il est destiné à ceux qui ont des difficultés éducatives, sociales, d’insertion professionnelle ou de précarité. C’est d’abord un accompagnement personnalisé, destiné à développer l’autonomie des jeunes de Loire-Atlantique. Il est éventuellement assorti d’une aide financière.

Les jeunes peuvent déjà s’adresser à la Mission Locale de Châteaubriant, Nozay, Blain (etc) et aux assistantes sociales.

Resteront à voir : les modalités pratiques. Il ne sera pas possible, avec les moyens actuels, d’accompagner (de près) tous les jeunes qui s’adressent à la Mission Locale de Châteaubriant.

Voir un bilan dans le document ci-contre

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RMI-CSAJ-Pacte Ju

Ecrit le 26 janvier 2005 :

 Conseil Général, 6 janvier 2005

Lors de sa commission permanente du 6 janvier 2005, le Conseil Général a accordé une subvention à un habitant du Petit Auverné pour création de forage destiné à desservir une habitation non raccordable au réseau collectif d’eau potable

Il accorde une prime pour la création d’entreprise à un garage d’Erbray.

Il accorde des prêts à des étudiants de Rougé, Louisfert, Noyal, St Aubin des Châteaux, Châteaubriant

La Maison Familiale rurale de Châteaubriant se voit décerner une subvention de 19 140 €.

A Châteaubriant l’école des Terrasses recevra 1421 € pour son réseau d’aide aux élèves en difficultés, l’école de Béré recevra 389 €.

Les écoles privées Nazareth et La Trinité recevront chacun 389 € pour leurs classes d’adaptation. Même montant pour Moisdon, St Vincent, Soudan.

Des aides sont accordées forfaitairement pour les actions pédagogiques des collèges publics et privés de Châteaubriant, Derval et Nozay. Une dotation par élève de 7,30€, doublée pour les collèges en Zone d’Éducation Prioritaire. Le montant des autres aides allouées a été calculé à partir des 4 anciennes politiques et ajusté pour que les collèges « normaux » ne voient pas leur enveloppe baisser de plus de 5%,tandis que ceux situés en ZEP aient au moins une subvention équivalente à la moyenne des 3 dernières années

Pour entretien de la voirie communale, le Conseil Général subventionne 177 communes (sur 221), dont les 19 communes de la Communauté de Communes du Castelbriantais, les 7 de la Communauté de Communes du secteur de Derval, etc.

Le pourcentage de subvention varie de 8 % pour les communes les plus riches, à 13 % pour les autres. Châteaubriant, par exemple, recevra un peu moins que Rougé.

Voir à ce sujet le Potentiel fiscal de la CCC

Expo charrues

Une exposition « Des charrues et des hommes » aura lieu au Château de Châteaubriant en 2005, pour contribuer à la mise en valeur des collections de matériel agricole de Loire-Atlantique.

Le thème de la charrue sera abordé sous des angles multiples (historique, agronomique, ethnologique, symbolique) et ponctué d’acteurs variés du monde agricole.

Démonstrations de labours, conférences, animations pédagogiques accompagneront cette exposition prévue pour coûter 80 000 euros.

Actions sociales

En matière d’aide à l’habitat, le Conseil Général accorde des aides aux Communautés de Communes de Nozay et Derval, en plus des aides individuelles apportées aux personnes de plus de 60 ans et aux personnes handicapées.

Il consacre 3 700 000 € pour les jeunes en difficulté (aides individuelles, actions collectives, soutien à l’autonomie).

Dans le cadre du Programme départemental d’insertion, il accorde des crédits aux associations d’insertion de Châteaubriant, Blain, Nozay, Nort sur Erdre.

La maison du Département a déménagé

Le Conseil Général et le Château de Châteaubriant