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Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général, de février à juin 2005

Conseil Général, de février à juin 2005

Ecrit le 16 février 2005

 Commission Permanente du 3 février 2005
Le Conseil Général ne perd pas le Nord

Plans d’épandage : le Conseil Général va informatiser tous les plans d’épandage des effluents urbains, industriels, et agricoles

Inondations

Le 2 juin 2003, le Conseil Général a accordé une subvention de 247 780 € au Syndicat de la Chère, pour le financement d’une première tranche de travaux de lutte contre les inondations. Mais, depuis le 29 octobre 2004, l’institution d’Aménagement de la Vilaine a repris la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux. La subvention change donc de destinataire.

Espaces naturels
sensibles

Le Conseil Général soutiendra l’action de divers acteurs oeuvrant pour la protection de la nature : Ligue de protection des oiseaux (100 000 € par an), Bretagne Vivante (102 000 € par an) et Conservatoire   Botanique de Brest (50 000 € par an).

Les montants sont prélevés sur la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles.

Par ailleurs le Conseil Général apporte une aide aux classes d’environnement

 Aide aux familles

Le Conseil Général accorde des fonds aux établissements scolaires :
– . Aide à la cantine
– . Aide à la scolarité
Cette aide tient compte du nombre d’élèves boursiers et du coût annuel moyen de la demi-pension (qui est de 1043 € pour les collèges publics et de 1391 € pour les collèges privés).

La dotations sont alors les suivantes :

Collège A B C Total Dotation en euros
Châteaubriant
Ville aux Roses
94 41 62 150 9532
Châteaubriant
R. Schuman
58 26 22 77 5400
Châteaubriant
St Joseph
46 22 21 66 4537
Derval
St Joseph
24 9 10 31 2969
Nozay
Jean Mermoz
82 22 18 81 5627
Nozay
St Joseph
33 11 5 32,5 2940

A : nombre de boursiers à 57,99 €
B : nombre de boursiers à 185,88 €
C : nombre de boursiers à 298,56 €

(*) Le total est obtenu en additionnant B et C et la moitié de A. On voit ainsi que le collège de la Ville aux Roses est celui qui a le plus d’élèves de familles à faibles revenus.

 Collèges et écoles

Par ailleurs le Conseil Général va engager 20 000 € pour réfection de l’étanchéité d’une partie du Collège de la Ville aux Roses. Le collège Robert Schuman, dont le bâtiment A va ouvrir en juin 2005, va être doté de 26 640 € pour acquisition de mobilier et d’extincteurs. Le collège Jean Mermoz à Nozay a besoin d’un aménagement de son pôle technologique et de sa salle des professeurs : 23 000 € TTC

Les écoles de Marsac sur Don, Noyal sur Brutz et Soudan (école J.Brel) bénéficient d’une opération « cinéma-enfance » soutenue par le Conseil Général

 Aide aux agriculteurs et artisans

Des agriculteurs de Nozay, Lusanger, Grand Auverné recevront une subvention « installation de jeunes agriculteurs ». Des agriculteurs en difficulté de La Meilleraye, Rougé, Moisdon, Soulvache, Abbaretz, Treffieux, Jans, Sion-les-Mines, Erbray bénéficieront d’un allègement de leurs charges financières.

Pour l’année 2004, on compte 76 agriculteurs en difficulté qui ont bénéficié d’une aide du Conseil Général : 230 925 € soit environ 3000 € par dossier.

Des agriculteurs de Saffré, La Grigonnais, Nozay, Louisfert recevront une aide à l’achat de taureaux issus de stations de sélection.

Des artisans de Nozay et Saffré bénéficieront soit d’une prime à la création d’entreprises artisanales soit d’une garantie d’emprunt..

 Aménagements

Comme annoncé au Conseil Municipal de Moisdon (relire La Mée du 2 février), le Conseil Général prévoit l’aménagement du carrefour « Les Perrières Mahé » à Moisdon, Début des travaux au 2e trimestre 2005.

Le maire de Moisdon a annoncé « 4 millions de francs » (soit 610 000 €). Le Conseil Général a inscrit 315 000 €. HT  

La commune de Saffré prévoit des travaux d’aménagement sur 320 mètres dans la traversée du bourg, notamment pour réduire la vitesse et redonner leur place aux piétons. S’agissant d’une voie départementale en très mauvais état, le Conseil Général prévoit une dépense de 165 000 € TTC.
Associations

L’Association touristique ADT   se voit dotée de 20 000 € pour ses actions d’Animation-développement-promotion.

Treffieux, Nozay, Abbaretz, Puceul, La Grigonnais, La Meilleraye, St Aubin-des-Châteaux, Soudan, Vay se voient attribuer des subventions du Conseil Général pour la réalisation de logements sociaux. Dans ce cadre, Moisdon recevra 9160 € pour le lotissement Chapelle Vincent. Quant au programme « Trinité » de Châteaubriant, il recevra une subvention de 34 350 €

Pour l’opération « Premiers départs en vacances », le CCAS   de Châteaubriant recevra 3245 €, et La Mano de Nozay : 382 €

Les personnes intéressées
peuvent trouver toute documentation à Châteaubriant auprès de La Maison du Département   - Rue Denieul et Gatineau - 02 28 04 09 00
ou auprès des Conseillers Généraux
– . de Gauche : Yves Daniel (Mouais), Jean Poulain (Erbray), Gilles Philippot (Treffieux), Michel Neveu (Soulvache)
– . ou de Droite : Jean Seroux (Châteaubriant) et
Jean Massé (Meilleraye)


Ecrit le 16 février 2005 :

Infos économiques

Renault au sommet
Le groupe annonce un profit net de 3,55 milliards en 2004, une progression de 43,1% sur un an.

UBS - Union des Banques Suisses
Résultats sans précédent pour la banque suisse en 2004. Le bénéfice net atteint un montant record de 8,09 mds de francs suisses (5,3 mds d’€), soit une progression de 29 % par rapport à 2003. C’est en 2004 qu’UBS s’est séparée de la Fonderie Focast de Châteaubriant : elle n’avait pas d’argent à y investir.

Groupe pétrolier BP   :
Les bénéfices se sont envolés en 2004. Résultat net ajusté de 16,21 mds de $, soit une hausse de 26,1 % sur un an.

Société Générale :
La banque annonce des résultats records pour 2004. Progression de 25,4 % du bénéfice net part du groupe, à 3,125 mds d’€. La rentabilité de ses fonds propres s’établit à 18,9 %, contre 16,2 % en 2003.

Urbanisme commercial :
La commission départementale d’équipement commercial, le 8 février 2005, a autorisé la création de « Super Catena », équipement de la maison, sur 2500 m2 dans la petite commune Les Touches et a refusé la création d’un commerce alimentaire de 650 m2 sous l’enseigne NETTO à Derval


Ecrit le 16 mars 2005 :

 Commission permanente du 3 mars 2005

Lors de sa réunion du 3 mars 2005, le Conseil Général a décidé :

Personnes handicapées :

Deux personnes de Châteaubriant et une d’Erbray obtiennent une petite subvention pour achat d’une chaise douche, de matériel informatique ou pour aménagement d’un véhicule

La FNATH de Loire-Atlantique recevra 4000 € pour poursuivre ses actions. En 2004 cette association a ouvert 259 nouveaux dossiers et plaidé 83 dossiers devant les tribunaux.

L’association départementale des Pupilles de l’enseignement public sera dotée de 10 000 € pour achat d’ordinateurs portables destinés au suivi pédagogique des collégiens malades ou handicapés de retour chez eux après hospitalisation.

Environnement :

Le Conseil Général verse 70 500 € à l’Office National des Forêts pour poursuivre l’accueil du public en forêt du Gâvre   (sentiers pédagogiques, etc).
Il verse aussi 21 349 € à la commune de Soudan pour les travaux à « La Sapinière »

Ecoles publiques
Apprentissage

Le Conseil Général a attribué une aide aux communes de Abbaretz, Casson, Joué sur Erdre, Riaillé, pour la construction et l’extension d’établissements publics du Premier degré. ... mais pas de nouvelles de l’école publique de Moisdon pour laquelle la municipalité n’a pas avancé.

63 primes sont accordées à des apprentis, d’un montant de 455 à 1220 €. Sont concernés deux jeunes d’Abbaretz et Sion-les-Mines.

Commerces de proximité

Pour la revalorisation commerciale en milieu rural, des aides sont apportées aux communes de Soudan et Juigné-les-Moutiers (pour commerces alimentaires).

Routes

4 230 000 sont inscrits au budget, sur la Nationale 171 (Laval-St Nazaire) ... en « soutien à l’Etat » si du moins l’Etat fait quelque chose. Faut pas rêver

Sion-les-Mines et Erbray vont bénéficier de travaux préparatoires sur le réseau routier de desserte locale. Issé et Nozay vont bénéficier d’enrobés coulés à froid.

St Aubin des Châteaux, Erbray, Sion-les-Mines, Grand Auverné, La Meilleraye, Petit Auverné, Mouais, Abbaretz vont bénéficier d’enduits superficiels. Le renouvellement du marquage va concerner Nozay et Châteaubriant.

Un entretien préventif va être effectué sur le Pont Au-delà l’eau (St Julien de Vouvantes) et au Pont de la Touche à Erbray

Réforme

Chaque année, dans le cadre du renouvellement de son parc informatique, le Conseil Général dispose d’un stock de matériel. Les conseillers généraux ont été avisés de la possibilité, pour les associations, de demander du matériel. Sans doute que certains ont, plus que d’autres, fait passer l’information puisque Jean Michel Tobie (Ancenis) a obtenu l’attribution à 32 associations, Yves Daniel à 2 associations, Jean Poulain à 4 associations, Gilles Philippot à 2 associations et Jean Seroux à une seule association (le judo-club).

Avis aux amateurs : faites des demandes ! (pour la prochaine fois)

11 000 € pour
les Voltigeurs

Les Voltigeurs de Châteaubriant, savent-ils que le Conseil Général (de gauche !) leur accorde une subvention de 11 000 euros au titre de « sportifs de haut niveau » ? On n’a pas entendu dire qu’il y en ait une pour le spectacle Patrick Sébastien, chanteur de ... haut niveau !


Ecrit le 25 mai 2005 :

 Dans les dossiers du Conseil Général en mai 2005

Patrimoine

Patrimoine de proximité : Le Conseil Général apporte une aide à la restauration du petit patrimoine de qualité qu’il soit civil, industriel, ou autre.
–  jusqu’à 30 % des travaux pour les communes de 10 000 habitants
–  jusqu’à 20 % des travaux pour les communes de 10 000 à 30 000 habitants.

Ces aides peuvent être bonifiées dans certains cas. Pour tout renseignement : voir la Maison du Département   à Châteaubriant

Château : le Conseil Général entreprend la modernisation et l’extension du système sécurité-incendie pour le « Logis Renaissance » : salle des Gardes, Tribunal d’Instance, Chambre Dorée, Bibliothèque Municipale, galerie des Arcades. Dépense évaluée à 130 000 €.

Fonds d’aménagement communal

Les communes de moins de 5000 habitants peuvent présenter une demande de subvention pour les études préalables et pour les travaux communaux.

C’est ainsi que Issé va bénéficier d’une subvention de 130 389 € pour les travaux d’aménagement des abords de la mairie (40 % du montant HT  )

De même Soudan va recevoir 61 072 € représentant 40 % de la deuxième tranche des travaux d’aménagement de la rue de Solzen et de Talhouet, afin de créer un espace public plus adapté et chaleureux.

Pour l’aménagement de la voirie, 15 communes vont bénéficier de subventions dont : Erbray (18 450 €), Moisdon (18464 €) , Rougé (16 651 €), Saffré (11 890 €) , St Vincent des Landes (26 000 €), Soudan (15 413 €) et d’autres.

Divers

Une subvention est attribuée à un habitant de Derval pour achat d’un fauteuil roulant électrique.

Des associations contribuant à l’insertion sociale peuvent demander des sub-ventions spécifiques. Par exemple « Les Eaux Vives » ont reçu 66 000 € pour une structure d’accueil des populations déshé-ritées (70 à 90 personnes par jour). L’association « Une famille, un toit » a reçu 14 000 € por l’achat de cinq Mobil Homes d’occasion, en vue du relogement de cinq familles « Roms » régularisées à Nantes.

Premiers départs en vacances des familles défavorisées : le Centre Communal d’Action Sociale de Châteaubriant va ainsi recevoir une subvention de 2 448 euros représentant 40 % de la dépense prévue. Dans les mêmes conditions, l’association La Mano (Nozay) recevra 249 €.

SOS femmes   Châteaubriant, qui a reçu 5520 € pour 2003, recevra 12 000 € (pour 2004 et 2005).

Nature Avenir, a organisé le forum de l’environnement à Guémené Penfao, le 14 mai 2005, a reçu une subvention de 2700 euros.

Le comité départemental du souvenir des Fusillés de Châteaubriant et Nantes, recevra 2500 € soit 20 % de ses frais de fonctionnement.

Environnement

Le Conseil Général achète 15 765 m2 à un particulier, sur l’étang de La Hunaudière  , dans le cadre des « Espaces naturels sensibles »

Le syndicat du bassin versant de la Chère va recevoir 906 € représentant 50 % des travaux nécessaires pour lutter contre les végétaux exotiques envahissants (notamment la Jussie). Le syndicat du Don va recevoir 4000 € pour l’embauche de deux saisonniers pendant un mois, et 18 900 € pour les travaux.

Parallèlement le Conseil Général rémunère, l’été, 45 « saisonniers espaces naturels » recrutés par les mairies, dont 2 à Abbaretz, 2 à Joué sur Erdre et 2 à Treffieux.

Enseignement

La restructuration du pôle technologique, des sanitaires et de la salle des professeurs du collège Jean Mermoz à Nozay, va coûter 364 000 € HT  , suite à appel d’offres.

Dans le cadre des travaux neufs qui se font au collège Robert Schuman à Châteaubriant, l’établissement va être doté provisoirement de bâtiments démontables, qui viennent du collège Gutenberg à St Herblain et qui vont être installés à Châteaubriant en juillet.
Aide au reclassement professionnel

Le Conseil Général a lancé une aide aux personnes licenciées écono-miques (700 personnes par mois). Mais cette aide n’atteint pas son objectif en raison de critères d’attribution qui se sont révélés trop restrictifs. Le Conseil Général a donc décidé de nouvelles modalités pour l’aide à la formation et l’aide à la garde d’enfants.

Il crée par ailleurs une « aide à l’accompagnement » pour les personnes qui ne peuvent bénéficier d’une cellule de reclassement.

Enfin, l’aide va être ouverte aux demandeurs d’emploi, inscrits en catégorie 1, suite à une mission intérimaire. Ceci concerne 670 personnes par mois.

L’objectif du Conseil Général est de mieux prendre en compte les besoins des « actifs pauvres » et de lutter contre la précarité.

Aide à la création d’entreprise

Quatorze créateurs d’entreprise, ayant fait appel à l’ADIE (association pour le droit à l’initiative   économique) vont recevoir 1500 € chacun. Parmi eux : une personne de La Grigonnais, pour une restauration exotique ambulante, et une personne de Châteaubriant pour peinture-décoration.

Un agriculteur de Ruffigné va recevoir une aide de 7700 € pour s’installer en « vaches allaitantes » et un agriculteur de Saffré va bénéficier de 880 € dans le cadre du soutien à la filière « agriculture biologique »

Une société d’ambulance de Châteaubriant, qui a souscrit un prêt auprès de la société de caution mutuelle artisanale (Socama) va recevoir une petite aide de 182 € comme participation aux frais de commission.

Planification familiale

La planification familiale est une mission obligatoire du Conseil Général qui en délègue une partie aux Centres de Planification de Châteaubriant, Ancenis, St Nazaire, et prend en charge des frais de personnel et de fonctionnement. Cela représente 57 632 € pour le centre de Châteaubriant (situé, rappelons-le, à l’hôpital)

EDF, impayés d’énergie

La loi du 13 août confie au Conseil Général la gestion des fonds « solidarité logement » et notamment la prise en charge des impayés d’énergie (électricité et gaz) avec des actions de deux types :
– . Aide d’urgence aux personnes en situation de précarité, avec la fourniture d’un minimum d’énergie électrique, le temps de trouver des aides financières
– . Mesures de prévention, pour aider les bénéficiaires à mieux maîtriser leur budget énergie

 Pôle multimodal de Châteaubriant

Le 8 septembre 2003, la Communauté de Communes du Castelbriantais et la ville de Châteaubriant ont signé avec le Conseil Général et le Conseil Régional, une convention d’étude de faisabilité relative à l’aménagement du site de la gare à Châteaubriant et à la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal. Coût de l’étude : 69 520 €. TTC

La SNCF a reçu une subvention Feder de 17 380 €, le reste est réparti entre les co-financeurs.
– Conseil Général : 10 428 €
– Conseil Régional : 10 428 €
– Réseau ferré de France : 10 428 €
– Com. de Communes : 5 214 €
– Ville Châteaubriant : 5 214 €

On ne sait pas les conclusions de cette étude.


Ecrit le 15 juin 2005 :

 Commission permanente du 7 juin 2005

Lors de sa séance du 7 juin 2005, le Conseil Général a étudié les dossiers suivants :

Maintenance informatique des collèges de Loire-Atlantique : la société retenue est EDU 4 de Thouaré sur Loire pour un montant annuel compris entre 250 000 et 750 000 euros HT  .

Le Conseil Général accorde 180 820 € de subventions à caractère culturel dont 8000 € à l’ASPHAN   Nozay (pour le recensement du schiste), 3500 € à l’Office de Tourisme   de Châteaubriant pour ses Promenades estivales et 5000 € au Festival Graines d’automne à Nozay.

Au château de Châteaubriant seront mis en vente des livres, cartes postales et objets en lien avec l’histoire agricole, parallèlement à l’exposition « Des charrues et des hommes ». On y trouvera notamment une charrue brabant en miniature et des reproductions de dessins techniques de l’exposition.

Pour le développement touristique du Pays de Châteaubriant  , le Conseil Général attribue 20 000 €, soit 5000 € de moins que l’an dernier. Cela risque de mettre l’ADT   ‘association pour le développement du tourisme  ) en difficulté.

 Aménagements communaux

Dans le cadre du Fonds d’Aménagement Communal, la commune du Petit-Auverné recevra 15 000 € (=plus de 50 % des travaux de réfection de la toiture de l’église).

La société HLM Loire-Atlantique Habitations, reçoit une subvention pour travaux d’accessibilité-handicap d’un logement à La Meilleraye,

Le Conseil Général a passé une convention auprès de sociétés de taxis pour le transport d’élèves en difficultés scolaires vers des classes spéciales. Seule la desserte des écoles de Fercé reste en suspens, étant donné que le prix proposé par les entreprises privées est trop élevé.

En ce qui concerne le transport « Abeille » (transport à la demande), le Conseil Général fait appel à 6 sociétés de taxis sur le Pays de Châteaubriant   (à des prix variant entre 0,46 et 0,65 € le km) et au Taxi Jouan pour le transport des personnes handicapées. Il lance par ailleurs « l’Abeille du Canal » pour les communes de Blai, Redon et Guémené-Penfao.

Aide aux jeunes, Mobilité

La Mission Locale Nord-Atlantique, qui intervient sur les 33 communes du Pays de Châteaubriant   se voit attribuer 31 723 euros dans le cadre du Fonds d’Aide aux jeunes.

Le syndicat du Pays de Retz dispose de 20 mobylettes destinées aux personnes en situation matérielle et morale difficile ayant besoin de se déplacer dans le cadre d’une démarche d’insertion sociale ou professionnelle. Les tarifs sont de 13 € à la semaine ou de 52 € par mois, pour une durée maximum de 4 mois. Le Conseil Général attribue un peu plus de 25 % de subvention pour une opération estimée à 31 180 €.

La Mission Locale de la Presqu’ile Guérandaise mène une action analogue (4 mobylettes), de même que la Carène (communauté de la région nazairienne) qui organise une location-vente. Par ailleurs le Bassin d’Emploi de St Nazaire propose des modules de formation dont l’un comporte une formation à la conduite d’un cyclomoteur.

Primes aux apprentis : 63 jeunes ont reçu une subvention le 3 mars dernier. Quarante-sept autres sont proposés pour ce mois-ci avec des montants variant de 455 à 1220 € . Sont concernés :
– 2 jeunes de Châteaubriant
– 1 d’Abbaretz
– 1 de Sion-les-Mines

Etudiants : des bourses de 400 € sont attribuées par le Conseil Général à des étudiants poursuivant leurs études à l’étranger. Un jeune du Petit-Auverné se rendra en Australie, un jeune de Châteaubriant ira en Angleterre.

 Agriculture

Plantation de haies : au cours de l’hiver dernier, 53 km de haies ont été plantées et 57 356 m2 ont fait l’objet d’un « petit reboisement ». Le Conseil Général prend en charge 1 €/m pour les haies et 50 % de la dépense TTC faite pour les boisements.

Dans ce cadre Abbaretz va recevoir 245 000 €. Sont concernés aussi des agriculteurs d’Abbaretz, Châteaubriant, Erbray, Jans, La Meilleraye, Lusanger, Moisdon, Petit-Auverné, Pucuel, Rougé, Saffré, St Vincent des Lalndes, Vay, Villpôt.

Le Conseil Général aide également cinq agriculteurs à réaliser l’insertion paysa-

gère de leurs bâtiments. Douze jeunes (dont un d’Erbray) reçoivent une aide à l’installation. Et 6 exploitants (dont un de Derval) voient pris en charge leur diagnostic de conversion en production biologique. Un agriculteur du Petit Auverné se voit attribuer une subvention pour achat de vaches allaitantes de bonne qualité. Enfin 6 agriculteurs (dont 4 à Derval, Jans, Nozay, Treffieux) recevront une aide pour l’achat de taureaux issus de stations de sélection.

Le Conseil Général a signé, avec la Chambre d’Agriculture, une charte d’orientation agricole sur 4 points :
– . Accompagner l’adaptation des exploitants et des filières à une nouvelle donne économique
– . Développer la contribution de l’agriculture à l’attractivité du département et à la protection de l’environnement
– . Renforcer la solidarité et la cohésion territoriales
– . Développer la contribution de l’agriculture au renforcement du lien social entre les habitants de Loire-Atlantique.

 Routes

Déviation : le Conseil Général approuve le projet de déviation Nord de Nort-sur-Erdre et lance les acquisitions foncières dans la perspective d’une 2x2 voies

Le projet de contournement de Derval se développe de part et d’autre de la Route Nationale 137 : soit 4,8 km à partir de l’échangeur du Mortier. Coût de l’opération : 8 600 000 € TTC.

Des subventions sont accordées pour la remise en état des voiries communales : 6300 € à Fercé, 16 358 € à Issé, 9657 € à Louisfert, 10 035 € à Marsac sur Don 20206 € à Puceul, 30 986 € à Sion-les-Mines et 12 115 € à Vay

La maison du Département a déménagé

Contrats de territoire : voir page suivante

Le Général pilote le RMI

Commissions locales d’insertion

Fauchage tardif