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Contrat de territoire

Effarement des maires

 Contrats de territoire

Ecrit le 16 mars 2005

Vendredi 4 mars 2005 à Nantes : le Conseil Général présente ses « Contrats de territoires ». Après des réunions techniques avec le personnel administratif des différentes intercommunalités, c’est la présentation officielle aux élus en charge des EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Dans la région de Châteaubriant sont présents les Présidents des Communautés de Communes de Châteaubriant, Nozay, Derval, Guémené, accompagnés de leur secrétaire général.

Seul M. Michel Houllier (Derval) pose une question. M. Alain Hunault ne dit rien, malgré les notes que vient lui apporter, à quatre reprises, son secrétaire général . S’il ne dit rien c’est qu’il a tout compris. Bravo.

Yves DANIEL, Patrick MARES

 40 % de plus

La somme affectée par le Conseil Général aux différents territoires : 107 250 000 € est en augmentation de 40 % par rapport aux années précédentes.

La logique d’attribution est totalement changée. Jusqu’à maintenant prévalait une politique de guichet : « Vous faites tel équipement, vous aurez une subvention de 25 % ». C’était à la fois sécurisant (on connaissait le taux de subvention) et illusoire (si vous ne faisiez rien, vous n’aviez rien). C’était aussi politiquement bien commode : il suffisait de changer les critères d’attribution des subventions pour avantager ou désavantager telle commune en fonction de sa couleur politique.

Désormais, selon les dires d’Yves DANIEL vice-président délégué, la somme attribuée « a vocation à être consommée » . Le Conseil Général attribue un montant global, les collectivités territoriales décideront de son utilisation.

 Solidaire

Comment sont partagés les 107,25 Millions d’euros ? Les uns diront « de façon inégalitaire », les autres parleront de « répartition solidaire » .

Population :

La moitié de la somme (soit 53,625 M€) est répartie en fonction de la population.
Département : 1 243 801 hab.
Pays de Châteaubriant   : 54921 hab
Le Pays de Châteaubriant   représente 4,42 % du Département. Il aura :

53 625 000 x 4,42 % = 2 367 854 €

Surface en km2 :

L’autre moitié de la somme (soit 53,625 M€) est répartie en fonction de la surface.
Département : 6815 km2
Pays de Châteaubriant   : 1153 km2
soit 16,92 % du Départemen
Le Pays de Châteaubriant   aura :
53 625 000 x 16,92 % = 9 071 300 €

Cela fait donc une dotation de base de 11 439 154 €
pour le pays de Châteaubriant  .

Coefficient de solidarité :

Il est défini ensuite :
–  la richesse du territoire
–  la pression fiscale
pour aider les territoires les moins riches, et ceux qui se donnent les moyens de leur développement

La richesse du territoire prend en compte le potentiel fiscal et les dotations de l’Etat

La pression fiscale tient compte des impôts locaux

On mélange le tout et on obtient un coefficient de solidarité. Le coefficient de solidarité de la Communauté de Communes du Castelbriantais est de 0,96 (ce qui veut dire qu’elle a des ressources convenables). Celui de la Communauté de Communes de la Région de Nozay est de 1,16. La dotation de base est donc corrigée à la baisse pour la CCCastelbriantais et à la hausse pour la CCRNozay.

Finalement, la dotation du Pays de Châteaubriant   sera de 12 538 814 € :
6 377 103 pour la CCCastelbriantais
2 877 098 pour la CCSDerval
3 284 613 pour la CCRNozay


Le tableau ci-dessous montre :

1) la différence de population.
Région nantaise : 1095 hab au km2
Castelbriantais 48 hab au km2

2) le potentiel financier :

Nantes 970 € / hab.
St Nazaire 987
Châteaubriant 698
Derval 492
Nozay 503

Ce sont des moyennes. Par exemple, à l’intérieur de la Communauté de Communes du Castelbriantais, le potentiel fiscal de Soudan est supérieur à celui de Rufffigné.

3) la pression fiscale :

Nantes		21,34 %
St Nazaire	16,72
Châteaubriant	16,31
Derval		16,37
Nozay		19,73

4) la répartition par habitant, faite par le
Conseil Général :

Nantes		  44 € par hab.
St Nazaire         50
Châteaubriant  194 
Derval		 299
Nozay		 263  

Les contrats de territoire, nouvelle formule, se veulent :
– . Plus justes (en aidant plus fortement les territoires à faible activité économique)
– . Plus cohérents : au lieu d’aider au coup par coup, le Conseil Général demande aux territoires de prioriser les actions

 Conseil de développement

Le Conseil Général souhaite une forte implication de la « société civile » et portera une attention particulière aux Conseils d développement. Celui de Châteaubriant pourrait être doté de 27 000 € environ, de façon à pouvoir recruter du personnel qualifié

Pour quoi faire ?

Le contrat de territoire est fixé
à trois ans,
mais sur des projets définis pour 6 ans.

Le Conseil Général oblige donc les territoires à établir une programmation.

Evidemment le Conseil Général ne donne pas d’argent à l’aveugle. Il souhaite que soient pris en compte les projets suivants :
– développement économique
– eau-assainissement
– aide aux équipements culturels
soutien à la lecture publique
– aides aux équipements sportifs
– viabilisation de lotissements
– électrification
– développement touristique
– politique des déchets
– accueil des gens du voyage.

Il est évident qu’une collectivité territoriale ne peut pas refuser de prendre en compte un point ou un autre de ce programme. Si elle refuse, il n’y aura pas versement de la dotation départementale.

Dans la réalité il n’y aura pas de refus : la négociation préalable permettra d’arrondir les angles.

 Fonds d’aménagement communal

En complément des contrats de territoire, une enveloppe (14 000 000 € en 2005) est réservée aux projets strictement communaux. Les communes devront avoir une vision globale de leur développement, en définissant des priorités d’investissement. Le FAC (fonds d’aménagement communal) vise à organiser les interventions du Conseil Général, à harmoniser les crédits et les modalités d’octroi des aides départementales.

« Ces fonds sont disponibles actuellement » a dit Yves DANIEL, « et les taux d’intervention sont les mêmes que précédemment ». Les équipements concernés par ce fonds sont :
– les bâtiments communaux,
– l’aménagement des centres-bourgs
– l’aménagement de la voirie communale,
– l’effacement des réseaux aériens.

Cette liste est complétée par les équipements suivants sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une réflexion au niveau de l’intercommunalité :
– Les constructions scolaires du 1er degré
– les commerces de proximité,
– les équipements sportifs de proximité,
– les salles polyvalentes.

Le Conseil Général souhaite que
les communes réalisent des études
globales préalables aux réalisations,
de manière à disposer de schémas
d’orientation pour l’aménagement et le développement des bourgs.

 Discussion

Des questions et de la discussion, il ressort notamment trois choses :

1.- Que les nouveaux contrats de territoire se mettront en place progressivement, sans aucun esprit rigide. « Nous sommes dans le dialogue entre collectivités libres et indépendantes. Il y a égalité de responsabilité, aucune tutelle d’une collectivité sur une autre » a dit Patrick Mareschal qui précise : « la loi n’oblige pas le Conseil Général à apporter une subvention à une autre collectivité ».

2.- Que les contrats de territoire donnent une large liberté de choix : « les différents projets des collectivités devront avoir un minimum de 20 % d’auto-financement » a dit Yves Daniel, « mais pour le reste, les collectivités choisiront la répartition des crédits ».

Les Communautés de Communes pourront choisir de mettre 80 % ici, et 3 % là : cela fera l’objet du contrat avec le Conseil Général

3.- Que les fonds non dépensés au bout de 3 ans seront reportés sur le contrat suivant.

Leçons

Le Président de la Communauté de Communes du Castelbriantais a pu prendre une double leçon lors de la réunion du Conseil Général le 4 mars :

1) Patrick Mareschal, Président du Conseil Général, connaît ses dossiers et parle quasiment sans note

2) l’atmosphère est « bon enfant » : l’opposition peut dire ce qu’elle veut sans être méprisée par la majorité. Quel contraste avec Châteaubriant !


Ecrit le 1er juin 2005 :

Commision permanente de mai 2005 :

Conseil de développement

Le Conseil Général de Loire-Atlantique reconnaît le rôle important que jouent le Conseils des Développement, leur fonction de mobilisation de la société civile et le lieu de propositions et d’initiatives qu’ils constituent.

Avec l’accord de la structure de pays, le Conseil Général peut participer au financement d’un poste d’animateur et de dépenses de fonctionnement. C’est ainsi que le Conseil Général accorde 27 300 € au Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant   (lire page 2)

Projets prioritaires

Le Conseil Général a lancé des « contrats de territoire » (relire La Mée du 16 mars 2005)-mais la mise en place demande un certain temps. Afin de ne pas retarder certains projets, qui sont prêts, le Conseil Général décide d’accorder des subventions par anticipation. Les projets qui concernent notre région sont les suivants :

Sur la Communauté de Communes
de Nozay :
– réhabilitation du gymnase (1re tranche)
– extension du réseau d’eaux usées à La Grigonnais
– aménagement d’un bâtiment à Puceul pour y faire une bibliothèque

Sur la Communauté de Communes
du Castelbriantais (CCC  ) :
– construction du siège social de la CCC  
– acquisition de mobilier pour la médiathèque   de Châteaubriant
– construction bibliothèque de Villepôt
– aménagement de dispositifs d’auto-sur-veillance à la station d’épuration d’Issé

Sur la Communauté de Communes
de Derval :
– réhabilitation de la salle de sports de Derval
– création d’une salle de sports à Derval
– extension des réseaux à Jans

Dans le cadre du Fonds d’aménagement communal le Conseil Général apporte une aide pour la construction, l’entretien et la rénovation des mairies, églises et presbytères. Sont ainsi concernés :

–  l’église d’Abbaretz et celle de Soulvache
–  la mairie de Villepôt et celle de Derval

Ecoles : le Conseil Général accompagne les communes dans leurs projets de construction et d’extension des groupes scolaires. Il va ainsi allouer 96 000 € pour les travaux de l’école Jacques Brel à Soudan.

Par ailleurs le Conseil Général accorde 897 € pour le voyage de 49 élèves du collège de La Ville aux Roses en Espagne. Et 1336 € pour le voyage d’autres élèves de ce même collège en Angleterre (50 élèves) et en Allemagne (23 élèves). Il accorde aussi 1903 € pour le voyage de 104 collégiens de Saint Joseph en Angleterre

Deux étudiants (Erbray, St Julien de Vouvantes) vont recevoir une bourse pour des études à l’étranger.

Tourisme  

La commune de Ruffigné souhaite inscrire un sentier au Plan Départemental des Itinéraires et Promenades de Randonnée. D’une longueur de 11 km, le « circuit des Chênes et des Châtaigniers » emprunte des chemins de remembrement en alternance avec des chemins rustiques, et fait le lien entre La voie Verte et un sentier de St-Aubin-des-Châteaux. Le Conseil Général donne un avis favorable.

Agriculture et Commerce

Des agriculteurs de Jans et Nozay reçoivent une aide pour l’insertion paysagère de leur siège d’exploitation

Des agriculteurs de Vay, Issé et St Julien de Vouvantes reçoivent une aide pour le diagnostic et la conversion en production biologique.

Subvention culturelles

Le Théâtre Messidor de Châteaubriant qui se propose de créer « Candide » demandait une subvention de 21 000 €. Il lui est accordé 7 000 €.

La Compagnie La Fidèle Idée (Nozay) demandait 22 000 €. Elle se voit attribuer 13 000 €.

(à titre de comparaison, la Compagnie Royal de Luxe à Nantes, qui demandait 150 000 €, se voit attribuer 10 000 €).

L’association Zboula de Jans, qui organise Les Bacchanales et demandait 1500 €, voit sa demande rejetée.

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Effarement des maires

Un « contrat de territoire » est à signer entre la Communauté de Communes du Castelbriantais et le Conseil Général. Ce dernier apporterait 6 377 103 € de subvention.

Pour faire quoi ? C’est là que ça se corse. Les élus locaux s’étaient à peu près mis d’accord. Et puis voilà que, lors d’une réunion avec le Conseil Général, les dits élus ont découvert avec stupéfaction que le Président de la CCC   Alain Hunault, a ajouté - au dernier moment - le financement de la « plateforme » regroupant les services pour les personnes âgées comme le CLIC  , l’ORPAC   ou le CCAS  . « Cette plateforme est un projet de la ville de Châteaubriant. Elle coûte cher (2.6 millions d’€) et les subventions se font rares. Alors Alain Hunault a tenté de la faire financer en partie par le Conseil général, via le contrat de territoire » explique Danièle Catala.

Mais Alain Hunault n’a pas évoqué ce dossier devant les 18 autres maires, et encore moins en Conseil communautaire. Il tente un passage en force, bouffant, d’un seul coup d’un seul, 630 000 euros soit 10 % de la subvention globale du Conseil Général !

C’est avec effarement que les maires ont vu apparaître ce projet dont ils n’avaient jamais débattu. « Le problème est que l’enveloppe financière accordée par le Conseil Général est fixée. Entrez une nouveauté et vous devrez éliminer quelque chose. Aux dépens de qui ? Des projets des autres communes pardi ! » dit encore Danièle Catala, qui continue :

« Une plateforme de services à ce prix là , sortie des caprices d’Alain Hunault qui cherche désespérément des sous, c’est un peu dur à avaler. Patrick Mareschal, Président du Conseil Général, s’en est inquiété. Alain Hunault s’est fâché, arguant que l’ensemble des maires a beaucoup travaillé dans la concertation (deux réunions je crois à la CCC   et les élus minoritaires de Châteaubriant n’ont jamais été associés) et ... que le Conseil Général rechigne à financer des projets de solidarité (il finance déjà le CLIC   et le social est l’une des compétences les plus importantes du CG 44), et que... na ! »

Le Conseil Général a tenu bon, veillant à une politique de solidarité à l’échelle du département. Surtout, il souhaite que les communes plus petites puissent engager leurs projets. Donc, le Conseil Général a relancé le dialogue. La plateforme sortira du contrat.

Alain Hunault oublie qu’il obtiendrait à Châteaubriant 520 000 € pour la réhabilitation du Centre municipal des Sports et 670 000 € pour un nouveau gymnase rue de l’Europe. Et 580 000 € pour la future école de musique par exemple. Il ne faut pas laisser des clopinettes pour les petites communes !

Mais attention car la grosse commune a toujours gros appétit et aucun scrupule.

Commission Permanente du 3 mars 2005

Fauchage tardif

Contrat de territoire du Pays de Châteaubriant

Conseil général : à partir de juillet 2005

L’avis du Conseil de Développement

 Une rallonge pour 2008

voir en décembre 2007

Le Conseil Général n’est pas content du rôle attribué à l’animateur territorial