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Conseil Général, de juillet à décembre 2005

7 juillet 2005
1er septembre 2005
6 octobre 2005
Chambre régionale des comptes
Le Conseil Général et la crise des banlieues

 Commission Permanente du 7 juillet 2005

Le temps passe vite : en quelle année le Conseil Général de Loire-Atlantique a-t-il changé de majorité ? En mars 2004 dîtes-vous ? C’est si récent que cela ?

Lors de sa Commission Permanente du 7 juillet 2005, le Conseil Général de Loire-Atlantique a pris les décisions suivantes :

Voirie

Les communes de Derval, Grand Auverné, Lusanger, Noyal sur Brutz, Nozay, St Aubin des Châteaux, Soudan et Soulvache se voient attribuer une subvention pour remise en état de leur voirie. Le taux de subvention peut aller de 20 % à 50 %

Château de Châteaubriant

Sous le hangar de tôle qui couvre le « Petit Logis » les artisans ont dégagé la charpente, ce qui a permis de voir qu’elle conserve des vestiges rares, et d’un intérêt historique indéniable. Côté Nord une demi-charpente est presque complète et en place dans un état proche de celui d’origine. L’architecte des Monuments Historiques, M. Prunet, pense qu’il faut revoir les travaux prévus, pour conserver la demi-charpente d’origine. Il y aura notamment un dispositif de sous-tension de faîtage, une isolation thermique ventilée et des ardoises posées « en pureau régulier ». (Le pureau est la partie vue d’une ardoise). La dépense sera quasiment équivalente à ce qui était prévu (avec 50 euros de moins !).

Informatique

Le Conseil Général renouvelle chaque année son parc informatique. C’est ainsi que, par l’intermédiaire de Jean Seroux, l’association Castel Astro va bénéficier d’une « unité centrale »

Culture

Le Conseil Général accorde 1000 € à l’association Poieïn de Saffré pour organisation du salon « Les Poétiques » à Abbaretz.
Reconduisant son action « collège au cinéma » le Conseil Général accorde 622 € au collège St Joseph de Derval (le collège de la Ville aux Roses en a profité antérieurement)

L’office de tourisme   associatif de Nozay obtient les 600 € sollicités pour la mise en réseau de ses informations touristiques.

Tourisme   et handicap

Le Conseil Général de Loire-Atlantique, dans le cadre de l’opération « Tourisme   et handicap » envisage une subvention de 7 125 € pour l’adaptation des équipements d’accueil et de séjour de vacances aux personnes handicapées.

Par ailleurs le Conseil Général accorde des subventions pour l’achat de matériel. C’est ainsi que des personnes de Derval, Erbray, Châteaubriant, St Aubin des Châteaux ont pu en bénéficier pour achat de fauteuil roulant manuel ou électrique, verticalisateur, équipement de douches, etc.

Sports

L’association hippique castelbriantaise est dotée de 1000 € pour son concours de sauts d’obstacles.

La commune d’Erbray se voit attribuer 9920 € pour la création d’un plateau sportif. La commune de Mouais recevra 14 494 euros pour l’éclairage du terrain de foot.

Intercommunalité

Les Communautés de Communes de Nozay, Derval, Guémené, ont lancé une étude en vue d’un rapprochement intercommunal. Coût de l’étude : 30 188 €. Le Conseil Général accorde une subvention de 17 460 €.. Aux dernières nouvelles, ce rapprochement ne se ferait pas.

Subventions sociales

En dehors de la politique définie par le Plan Départemental d’insertion, le Conseil Général finance des structures diverses comme les Restau du Cœur, vétérinaires pour tous, etc

Gourmand, le Restau du Cœur, qui a eu 79 000 € en 2004, demandait 188 000 € en 2005. Sans doute pour financer les actions nouvelles qu’il engage : places de cinéma, visite des enfants malades, etc. N’y a-t-il pas là une dispersion de sa vocation ? Le Conseil Général lui a accordé 1,5 % de plus qu’en 2004.

CRFA : l’association mène des actions collectives de proximité et de dynamisation, sur la région de Châteaubriant-Lusanger. Elle recevra une subvention pour 8 bénéficiaires du RMI (3940 € pour chacun), pour les aider à sortir de leur isolement et à rétablir des liens sociaux.

Animation sociale de proximité

Il s’agit d’impliquer les habitants dans le développement culturel, éducatif et social de leur commune. C’est ainsi que les « Familles rurales » suivantes ont reçu une subvention : Erbray (975 €), Lusanger (975 €), La Meilleraye (1110 €) Rougé (3410 €)

Le CCAS   de Châteaubriant a reçu 3280 € pour ses sorties familiales à la journée (soit 50 % de la dépense) et l’association La Mano de Nozay a reçu 3200 €. Le RAP   du Grand Auverné recevra 1585 € pour les vacances familiales de 13 familles défavorisées, cette somme venant en complément de l’épargne réalisée par les familles.

Foyer de jeunes travailleurs

Le Conseil Général exerce une mission d’aide aux publics en difficulté, que ce soit pour la prévention éducative ou l’insertion. C’est pourquoi il soutient notamment les Foyers de Jeunes Travailleurs. Pour 2005, il accordera 10925 € à celui de Châteaubriant et 13095 € à celui de Nozay

Dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances, le Conseil Général accorde des subventions à l’association Rencontres   de Châteaubriant, aux Potes-des-Sept-lieux de Derval, à La Mano de Nozay, à Tempo Jeunes de Blain, etc

Réseaux

Pour l’effacement des réseaux aériens (électricité et téléphone), rue de St Joseph, la commune d’Issé va recevoir 75600 € de subvention soit 47 % de la dépense totale

ABEILLE : transport à la demande

L’Abeille est un service de transport collectif à la demande, assuré par des véhicules de petite capacité. Il est géré par les Communautés de Communes.

« L’Abeille du Canal » a été mise en place le 2 juin 2005 pour les Communautés de Communes de Redon, Blain et Guéméné.

« L’Abeille du Pays de Châteaubriant   », connaît des évolutions depuis juillet 2005 :
– les communes limitrophes du Pays seront desservies, y compris en Ille et Vilaine, Mayenne et Maine et Loire
– des dessertes « intra-muros » faciliteront l’accès des lieux-dits excentrés des bourgs
– le service fonctionnera une quatrième demi-journée : le mardi après-midi (en plus de vendredi après-midi et de la journée du mercredi)
– les déplacements vers l’agglomération nantaise seront facilités (réductions)
– enfin le service sera adapté aux personnes handicapées (fauteuil roulant) avec un accompagnement

Se renseigner dans les mairies et s’inscrire au 02 40 07 54 71. Le prix de la course est de 4 euros aller-retour (1,50 € pour les jeunes le mercredi).

LOCA MOB

Dans la région de Vertou, une association met à disposition des cyclomoteurs pour les jeunes : 20 cyclos pour un public potentiel de 60 jeunes, à raison de 2 € par jour sur une période de 3 mois, avec possibilité de location-vente. Le Conseil Général accorde une subvention de 9600 € pour un coût global évalué à 62 000 €. Cela fait longtemps qu’une opération de ce type est prévue sur Châteaubriant. Mais ça traîne !

Sur Guérande, la Mission Locale organise une aide à l’apprentissage du Code de la Route, pour 25 jeunes ayant des difficultés à comprendre l’information écrite. Le coût de l’opération est de 5 488 €. Le Conseil Général en finance la moitié. Qu’est-ce qu’on attend pour en faire autant dans la région de Châteaubriant ?

La Communauté de Communes du Castelbriantais a financé 17000 € pour envoyer une centaine des jeunes au ski, et 54 000 € pour des « chéquiers-jeunesse » destinés aux loisirs (qui n’ont pas eu de succès d’ailleurs). Elle pourrait bien aider à financer la mobilité des jeunes !

Ecoles Privées

Chaque année le Conseil Général finance des investissements dans des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. C’est ainsi que le Collège St Joseph de Châteaubriant recevra 59 254 € en 2005, celui de Derval recevra 21012 €, celui de Nozay 34 431 €

Aide à l’immobilier d’entreprise

Il s’agit de favoriser l’implantation de sociétés, dans un souci d’équilibre des territoires. « L’aide à la pierre » est modulée en fonction du coefficient de solidarité applicable à chaque intercommunalité, de façon à aider davantage les secteurs géographiques moins attractifs. Elle tient compte de l’engagement de l’entreprise d’embaucher des salariés en difficulté, sur des contrats à durée indéterminée (CDI). Les montants suivants ont été retenus :

CC du Castelbriantais 115 200 €
CC. Région de Nozay 139 200 €
CC Secteur de Derval 133 200 €

Par ailleurs le Conseil Général a mis en place une « Charte de développement de la création et de la reprise d’entreprises » pour fédérer les structures existantes. Bizarrement, on n’y trouve pas la plate-forme d’initiative   locale de Châteaubriant.


Ecrit le 31 août 2005 :

 Les comptes du Conseil Général de Loire-Atlantique
1999-2003

La Chambre Régionale des Comptes a analysé la gestion du Conseil Général sur la période 1999-2003 (c’est-à-dire la majorité précédente) en notant :
– . Une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (en moyenne 7,3 % par an), due en particulier à la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et au poids du service d’incendie et de secours (SDIS).
– . une progression des recettes de fonctionnement de 5,3 % par an
– . Une hausse moyenne des taux d’imposition de 3,2 % par an : le département a accentué sa pression fiscale en raison de la faiblesse relative de ses bases. En effet le potentiel fiscal du département n’était en 2002 que de 274 € par habitant pour une moyenne nationale de 356 €.

Quand les dépenses progressent plus vite que les recettes, il y a effet de ciseau : la Cour des Comptes note que l’épargne brute du Conseil Général a chuté brutalement en 2002 et s’est redressée en 2003 et que « la capacité de désendettement s’est détériorée en 2002 et 2003 ».

 Personnes Agées

La Chambre des Comptes s’est intéressée plus particulièrement aux personnes âgées.

Les personnes âgées de plus de 75 ans devraient être
175 000 personnes en 2030 contre
75 000 en 2000

De nombreuses personnes âgées bénéficient de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie). Où sont-elles hébergées ?

. EHPA* Domicile
Loire-Atlantique 60 % 40 %
Moyenne nationale 46 % 54 %

*EHPA : établissements
hébergeant des personnes âgées.

La Loire-Atlantique, qui a une offre d’hébergement supérieure à la moyenne nationale, se distingue ainsi nettement de la moyenne.

Les dépenses d’aide sociale pour les personnes âgées atteignent
– 29 % du budget départemental 2002, ►puis 32 % en 2003
– contre une moyenne de 16,5 % au cours des années précédentes.

« La mise en place de l’APA a affecté de manière significative les finances départementales, mais elle n’a pas contribué à elle seule à leur dégradation : en 2002 par exemple, la charge nette pour la dépendance s’accroît de 20 M€ alors que l’épargne brute chute du double : 41 M€ » dit la Chambre Régionale des Comptes.

Celle-ci note que le Conseil Général a repensé son organisation, pour améliorer le service rendu aux personnes âgées et handicapées. Cependant, le schéma gérontologique, qui devait être réalisé au milieu des années 1980, n’a pas été établi. La loi impose de le faire d’urgence. (il est prévu pour octobre 2005)

« Depuis deux décennies, la priorité du Département a été d’aider à la restructuration et à la mise aux normes de l’existant » mais sans réflexion sur l’adaptation de l’offre aux besoins : il manque 1000 à 1500 places en maisons de retraite dans l’agglomération nantaise.

La Chambre Des Comptes note que le conventionnement tripartite (qu’attend avec impatience l’hôpital de Châteaubriant pour ses maisons de retraite) a été reporté au 31 décembre 2005. « Au début de 2004, 39 conventions tripartites ont été conclues pour environ 200 établissements concernés par la réforme. Aucune convention ne concerne les maisons de retraite rattachées à des centres hospitaliers » (ndlr : comme c’est le cas pour les Maisons de retraite de Châteaubriant )

Maintien à domicile

Le Conseil Général a aussi une politique de maintien à domicile, avec adaptation de l’habitat des personnes âgées et aide à leur entourage.

L’APA à domicile prend en compte 4500 personnes, dont 80 % ont plus de 75 ans. Cela permet de financer en moyenne 29 heures par mois d’aide à domicile, alors que l’aide ménagère, tous régimes confondus, n’en finançait que la moitié. La durée moyenne d’attribution de l’APA est d’un an : les principaux motifs de sortie du dispositif étant l’entrée en établissement et les décès.

Le service d’aide aux personnes âgées se trouve à Châteaubriant, rue Gabriel Delatour. Tél 02 28 04 04 62.

Coordination

La coordination gérontologique s’est amplifiée, sur le terrain, par la mise en place de CLIC (centre local d’information et de coordination) . Il en existe un pour le Pays de Châteaubriant   .


Ecrit le 31 août 2005 :

 Rénovation de l’habitat

Selon le Conseil Général, il y aurait en Loire-Atlantique, « 28 000 logements indignes susceptibles de devenir des logements insalubres ». Des toits qui laissent passer l’eau, l’humidité qui suinte le long des murs, des balcons non sécurisés, des logements mal isolés, de la vermine omniprésente, absence de chauffage, de sanitaires, etc.

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Pour aider à leur rénovation, le Conseil Général se propose de simplifier les procédures, de doubler la prime départementale (en la portant à 8000 €), d’autoriser une partie d’autoconstruction (acquisition de matériaux) et de prévoir un accompagnement des familles concernées.

De même, le Conseil Général renforce son aide pour développer l’offre de logements locatifs accessibles à des familles aux revenus très modestes. Et pour contribuer à adapter les logements aux personnes handicapées.

Dans tous les cas, se renseigner auprès de l’ADIL   (qui tient des permanences toutes les semaines à Châteaubriant) (Tél 02 40 89 30 15)

  Commission Permanente du 1erseptembre 2005

(avec un peu de retard,
dues aux difficultés de transmission, voici les décisions des Commissions Permanentes du Conseil Général
en septembre et octobre 2005)

  Commission Permanente du 1er septembre 2005 :

Le Conseil Général a apporté une aide de 1500 € à la création d’entreprise pour Mlle Eugénie COUTAMA à Sion-les-Mines et pour Mlle Florence GIMENEZ à Lusanger.

Il a accordé une aide à 33 communes dans le cadre du Fonds d’Aménagement communal. Parmi celles-ci :
– La Meilleraye (11 938 €), St Julien de Vouvantes (9200 €), Villepôt (5028 €) pour des travaux routiers,
– Moisdon la Rivière (47 659 € pour la construction d’un local technique) et
– Marsac-sur-Don (6843 € pour l’effacement des réseaux téléphoniques).
– Il a accordé par ailleurs une subvention de 24 000 € à Mouais pour la restauration de la Chapelle St Marcellin   et de son lavoir.

Il a signé une convention de maîtrise d’œuvre d’un montant de 219 323 € pour la deuxième phase des travaux au Château de Châteaubriant (2004-2006)

Au titre des Monuments Historiques, le propriétaire du château de Caratel, à Louisfert, recevra 28 802 € pour la restauration des menuiseries et des encadrements en pierre des baies, et la propriétaire du château de La Lucinière, à Joué sur Erdre, recevra 7 872 € pour la restauration intérieure de la chapelle.

 Personnes âgées

Le CLIC   de Châteaubriant, qui assure l’information et la coordination des services d’aide aux personnes âgées, recevra 30 644 €. De son côté l’ORPAC   (office des retraités et personnes âgées du Castelbriantais) recevra 6 800 €. L’association des Parkinsoniens de Loire-Atlantique est dotée de 800 €.

 COLA sans coca

Dans le cadre du financement d’actions d’insertion, le Conseil Général subventionne le CRFA de Châteaubriant-Lusanger et l’Association des Foyers de jeunes Travailleurs du Pays de Châteaubriant  

COLA : c’est le contrat d’Objectif local d’animation.
– Animation rurale Isséenne recevra 670 €,
– Marsupilami de Marsac-sur Don (650 €),
– le CLSH de Derval (1150 €),
– l’ARCEL   de St-Aubin-des-Châteaux (1991 €)
– et le RAP   du Grand Auverné (5100 €)

Pour le collège Robert Schuman de Châteaubriant, le Conseil Général affecte 140 000 € pour le transfert et l’acquisition des bâtiments démontables qui ont été utilisés pour assurer la rentrée.

  Commission Permanente du 6 octobre 2005

Le Conseil Général a créé il y a quelques années, un Fonds départemental collégien qui permet d’attribuer des aides aux familles pour favoriser la fréquentation de la demi-pension, et éventuellement, pour faire face aux dépenses de scolarité.

Pour 2004-2005, il a été affecté :
– Pour l’enseignement public : 418 044 €
– Pour l’enseignement privé : 204 356 €

Ces crédits, les années passées, ont été utilisés à 66 % par le public et à 82 % par le privé, sous diverses formes : organisation de petits déjeuners, tickets-repas lors de sorties pédagogiques ou d’activités périscolaires.

C’est ainsi qu’ont été affectées les sommes suivantes :
Châteaubriant
Collège Robert Schuman 5400 €
Collège Ville aux Roses 9532 €
Collège St Joseph 4537 €

Nozay, Jean Mermoz 5627 €
Nozay, St Joseph 2940 €
Derval, St Joseph 2869 €

 Contrats Educatifs locaux

Le Conseil Général participe financièrement aux actions des communes ou groupements de communes dans les “Contrats Educatifs locaux”. Et il souhaite que ceux-I favorisent les actions pour les 11-16 ans.

Mais il s’inquiète du désengagement manifeste de l’Etat, comme en témoigne la baisse des crédits. “Dans le même temps, l’Etat met en place un nouveau dispositif de réussite éducative issu de la loi Borloo et sollicite le partenariat des collectivités locales ».

En attendant de savoir le montant des crédits dont disposera « Jeunesse et Sports, le Conseil Général ne s’engage pas plus avant.

 Construction d’écoles, aide aux communes

L’école est un équipement de stabilisation des populations et participe à l’aménagement du territoire, c’est pourquoi le Conseil Général accompagne les communes dans leurs projets de construction et d’extension des écoles maternelles et primaires.

C’est ainsi qu’a été subventionné le projet d’Erbray :
Subvention de 401 352 €
sur un total de 2 392 327 € (groupe scolaire de 8 classes, salle de repos, 4 ateliers, et restaurant scolaire avec cuisine)

 Actions en faveur de l’Emploi

Le groupement d’employeurs transporteurs routiers de la région de Clisson reçoit 5000 € de subvention de démarrage. Il embauchera 6 salariés la première année avec la perspective de monter à 30 salariés d’ici 5 ans. Pourvu qu’il en soit de même avec le GECA (groupement d’employeurs du Castelbriantais).

Par ailleurs le Conseil Général apporte 1500 € à la coordination des Groupements d’employeurs, pour lui permettre de coordonner leurs méthodologies et leurs pratiques.

Enfin le Conseil Général soutient (30 000 euros) l’association SACADE qui traite les commerçants et artisans en difficulté (même genre que SOS Paysans)

 Pénalités : non

Une entreprise d’Issé a obtenu, en juillet 1999, une aide remboursable de 30 489 €. En contrepartie elle s’engageait à recruter 2 personnes en CDI sous 5 ans et à porter son effectif de 7 à 9 salariés. A la date de vérification (mars 2005) il manquait un salarié et, normalement, l’entreprise aurait dû être pénalisée.

Mais l’entreprise a démontré qu’elle a embauché 4 salariés, que deux d’entre eux ont démissionné et qu’un troisième a été licencié (juste avant le contrôle !) car sa qualification ne correspondait pas au profil recherché. L’entreprise ne connaît pas de difficulté particulière et ne remet pas en cause le remboursement de l’avance départementale. En revanche elle a du mal à pérenniser son personnel. Le Conseil Général renonce à l’application de la pénalité prévue, d’autant plus que l’entreprise cherche le candidat idéal pour le poste à pourvoir.

 Nouveau dispositif d’aide à l’emploi

Le 7 juillet 2005 le Conseil Général a adopté le principe d’une aide à la pierre et d’une aide à l’emploi.

L’aide à la pierre est versée uniquement sous forme de subventions, via des sociétés de crédit bail, ou des collectivités territoriales.

L’aide à l’emploi est versée à l’entreprise, si elle recrute en CDI des « publics prioritaires » (bénéficiaires du RMI, allocation de parent isolé, jeunes en difficulté, demandeurs d’emploi de longue durée).

La société VIOL-CastelViandes est dans ce cas.

 Fonds d’aménagement communal

La commune de Soudan va recevoir 21 199 €, soit 35 % de la dépense subventionnable engagée pour la réfection de la rue de Marquis de Bellevue et de la rue Henri Poulain.

 Aide aux écoles de musique

En fonction de critères qualitatifs, les écoles de musique du département bénéficient d’une aide au fonctionnement, graduée de la manière suivante :

– Aide A : 31 € par année scolaire et par élèves de moins de 18 ans . Soixante huit écoles sont dans ce cas.

– Aide B : 54 € par année scolaire et par élèves de moins de 18 ans . Seize écoles sont dans ce cas.

– Aide C : 77 € par année scolaire et par élèves de moins de 18 ans . Sept écoles sont dans ce cas.

– Enfin deux écoles sont à part : l’école de musique de St Nazaire (57 687 €) et le conservatoire   national de Région de Nantes (100 616 €)

En catégorie A : Derval (1426 €), Nozay (2883 €), Soudan (31 €),

En catégorie C, Châteaubriant (22 253 €). Cette école recevra en outre une subvention de 29 177 € pour l’aide au développement des pratiques amateur et collectives.

Par ailleurs la batterie fanfare de St Vincent des Landes sera dotée de 472 €, le bagad de Châteaubriant recevra 330 € et Solzen ar Vro de Soudan recevra 724 €

 Formation de cadres bénévoles

Qualité, responsabilité, sécurité, compétence : c’est ce qu’on demande aux bénévoles, comme aux professionnels, dans les clubs sportifs. Pour aider à la formation des bénévoles, le Conseil Général a prévu un crédit de 48 000 € . Avis aux amateurs.

Par ailleurs le Conseil Général versera une subvention de 11653 € qui représente 50 % du coût d’un plateau multisports de proximité à La Grigonnais.

 Logement

Pour permettre le développement d’un habitat abordable et de qualité pour tous, le Conseil Général intervient financièrement pour les logements destinés aux ménages les plus modestes - avec majoration pour les petites opérations dans les centres bourgs. Seront ainsi subventionnés :
–  les Tilleuls argentés, à La Meilleraye, 10 logements, 9160 € de subvention
–  Le Bas Montjouan à Issé, 4 logements, 4580 €
–  La Grée   d’ahaut, au Petit-Auverné,
4 logements, 4580 €
–  Le Meslier, 5 logements à Sion-les-Mines, 4580 €

 Transports

Le Conseil Général participe au financement du transport des élèves à destination des piscines. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes de Derval va recevoir 12 994 € et que la Communauté de Communes de Nozay recevra 14261 €, soit 83 % du coût.

Le Conseil Général participera au surcoût entraîné, pour le Syndicat des Transports Collectifs de Châteaubriant-Derval-Nozay : un car supplémentaire pour les élèves d’Abbaretz qui vont au collège de Nozay , et un car supplémentaire pour les élèves de Mouais qui vont à Derval ou Nozay

Transports à 2 euros

 Personnes Handicapées

34 personnes handicapées ont fait appel à une aide du Conseil Général pour un fauteuil roulant, un matelas anti-esquarres, un chariot de douche, , un aménagement de véhicule, etc. Parmi elles, des personnes de Mouais, Vay, St Vincent des Landes.

voir plus loin

 Moisdon CLSH

Dans le cadre du COLA (contrat d’objectil local d’animation), l’association Familles Rurales de Moisdon recevra 900 € pour son centre de loisirs,

 Unis cités

L’association Unis Cités propose un soutien au volontariat des jeunes de 18 à 25 ans : elle les intègre pour des périodes de 6 à 9 mois au sein d’équipes de volontaires et les met en lien avec des structures intervenant dans le domaine de la solidarité (associations, maisons de retraites, crèches, écoles, etc).

Quatorze jeunes sont engagés dans cette démarche. Issus de milieux différents, ils font ainsi une expérience de mixité sociale, expression concrète de la citoyenneté et vecteur d’insertion. Le Conseil Général accorde 20 000 € à cette initiative  .

Les jeunes ont le statut de « volontaire civil de cohésion sociale et de solidarité ». Ils perçoivent une bourse mensuelle de 540 € par mois.

 Clégreuc

Dans le cadre de la protection des espaces naturels sensibles, le Conseil Général a acquis le Moulin de Clégreuc à Vay. : restauration des maçonneries, réfection de la charpente et des couvertures, reprise du plancher, remise en état des menuiseries.
Coût des travaux : 254 100 € HT   et 25 410 € de rémunération du maître d’œuvre (architecte)

 Saffré

La commune de Saffré a acquis, en 1989, le château et ses 70 hectares. Le parc dispose d’éléments naturels très intéressants sur le plan biologique : il s’agit d’un ancien étang qui a fait place à une zone humide. Par ailleurs il y a des mares correspondant à d’anciens lieux d’extraction de graves et d’argile. Le Ligue pour la protection des oiseaux a réalisé une étude confirmant la richesse faunistique et floristique du site.

Plantations, création de sentiers, passerelle, nettoyage et curage, grillage de sécurité et panneaux : les travaux se montent à 91 530 € HT  . Le Conseil Général accordera 50 % de subvention.

  Le bus à deux euros

L’équilibre des territoires de Loire-Atlantique est l’un des axes majeurs de l’action de la majorité départementale.

Le nouveau schéma directeur des transports collectifs va se traduire par des mesures concrètes mises en œuvre dès le 1
septembre 2006.

Tarif unique

Principale nouveauté, la mise en place d’une tarification unique sur le réseau départemental à compter de septembre 2006.
- 2 euros pour le ticket à l’unité (alor s que, pour les gens éloignés de Nantes, comme les Castelbriantais, le ticket peut coûter jusqu’à 10 euros.

Le carnet de 10 tickets sera à 16 euros, et l’abonnement mensuel à 42 euros.

Correspondances gratuites

La correspondance avec les réseaux urbains de Nantes puis Saint-Nazaire deviendra gratuite pour tous les usagers du réseau (sauf abonnés scolaires).

En outre, les abonnés auront accès à l’ensemble des lignes et ne seront plus limités à une seule comme c’est le cas actuellement. Les lignes régulières fonctionneront donc comme un véritable réseau de transport départemental.

Enfin, une tarification sociale sera instituée : gratuité accordée aux demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, aux personnes bénéficiant du RMI, aux stagiaires en réinsertion, aux personnes définitivement dispensées de recherche d’emploi et aux personnes de nationalité étrangère en cours de régularisation.

Pour les zones rurales seront développés :

      • des modes de transport alternatifs
      • des points d’accueil uniques

  Personnes handicapées

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, préfigure une révolution culturelle avec la création d’une
– « maison départementale des personnes handicapées »
– et de la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation d’incapacité (CDA)

LA MAISON DÉPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPÉES

La maison départementale des personnes handicapées permettra un accueil unique pour l’accès à l’information, aux droits et aux prestations. En particulier :

– l’aide à la définition du projet de vie ;
– le plan de compensation,
– l’attribution des prestations,
– l’accompagnement, la médiation.

LA COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE (CDA)

La CDA remplacera diverses structures dont la COTOREP

Elle aura des pouvoirs élargis et sera compétente pour se prononcer sur l’orientation scolaire et professionnelle de la personne handicapée, sur l’attribution des droits et prestations, et sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Toutefois, la mise en application sera difficile pendant une éventuelle période de transition... d’autant plus que, sur 27 018 demandes reçues par la COTOREP en 2004, il y en a encore 11 293 qui n’ont pas fait l’objet d’une quelconque décision !

COMPENSATION : ACTP devient PCH
FINANCEMENT NON ASSURÉ

La loi prévoit que l’actuelle Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) sera remplacée par une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à compter du 1er janvier 2006.

Le texte de la loi est
sans ambiguïté : la personne
en situation de handicap
a droit à la compensation des conséquences de son handicap.

Cette prestation sera financée par le budget actuellement consacré par le département à l’ACTP (8,9 Millions d’euros en 2005 pour 1 600 bénéficiaires en Loire Atlantique) et par une aide en provenance de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, dont le montant n’est pas aujourd’hui connu.

En revanche, ni les critères d’attribution, ni donc le nombre de bénéficiaires, ne sont à ce jour précisés. A quelques semaines de l’échéance, les décrets d’application ne sont pas parus. Le Conseil Général craint de devoir supporter un financement accru, comme pour le RMI !

La maison du Département a déménagé

Contrat de territoire