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Conseil Général - Décembre 2005

Ecrit le 21 décembre 2005 :

Lors de sa session des 12-15 décembre 2005, le Conseil Général a estimé que les mesures qu’il a prises en 2005 lui permettent de retrouver des marges de manœuvre financières

Pour 2006 il prévoit de prolonger la rigueur sur les frais de structure et l’accompagnement de la demande sociale. Les impôts locaux, qui avaient augmenté en 2005, ne varieront pas en 2006.

Cette situation satisfaisante à court terme n’élimine pas les lourdes incertitudes qui pèsent pour les années à venir.

 Lourdes incertitudes

« Une décentralisation réussie est celle qui s’accompagne d’un transfert de ressources et d’une véritable autonomie fiscale pour les collectivités. Or aujourd’hui, des menaces pèsent sur les ressources départementales, résultant des dispositions décidées par l’État » dit Patrick Mareschal dans son rapport.

La décentralisation, telle qu’elle est voulue par l’Etat, semble surtout vouloir faire financer par les collectivités locales les politiques décidées au niveau de l’Etat (RMI, prestation de compensation du handicap). Faute d’une maîtrise des recettes correspondantes, cette décentralisation-là, avec des compensations gelées une fois pour toutes (RMI) et qui n’accompagnent pas l’évolution des besoins (allocation autonomie), se traduit par une réduction des marges de manœuvre des collectivités. Drôle de décentralisation ! Comme dit Bruno Sido (sénateur UMP et Président du Conseil Général de la Haute Marne) : « les charges augmentent régulièrement, et les compensations ne sont pas aussi dynamiques que les dépenses » (cf Le Canard Enchaîné du 14.12.05)

L’avenir semble encore réserver le pire, puisque le projet de loi de finances 2006 a engagé une réforme de la taxe professionnelle (première ressource fiscale du Département) qui, à partir de 2007, plafonne la charge des entreprises les plus contributrices. Ce dispositif apparaît nettement comme une nouvelle attaque contre l’autonomie financière des collectivités locales.

 Compensation insuffisante

Alors que 2006 va voir le transfert effectif de compétences supplémentaires, l’expérience enseigne au Département que leur compensation financière intégrale n’est jamais au rendez-vous.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : à l’origine du dispositif (2002), le financement de cette nouvelle prestation pour les personnes âgées dépendantes devait être assuré à parité entre l’Etat et les conseils généraux. En 2006, en Loire-Atlantique, la participation de l’Etat n’est plus que de 34 % du montant des dépenses inscrites.

 RMI : un différentiel inquiétant

Pour le RMI, le différentiel serait de 11,5 M€. en 2005, qui restent à la charge du Département sans compensation de l’Etat.

Fonds de solidarité logement, services d’incendie et de secours : la taxe transférée par l’Etat est très insuffisante

 Personnes handicapées :

à compter du 1er janvier 2006, une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), doit compenser à chaque personne en situation de handicap les conséquences de celui-ci. A moins de trois semaines de l’entrée en vigueur théorique de la loi, ni les critères d’attribution, ni donc le nombre de bénéficiaires, ne sont encore précisés.

 Réduire les dépenses

Le Conseil Général en 2006 va continuer à contenir sa masse salariale et à réduire les dépenses par exemple en matière de communication (baisse de 12 % en 2006 après une réduction de 20 % en 2005).

Les seules dépenses à connaître une nette augmentation sont celles qui concernent l’intervention du Département auprès de ses habitants.
– RMI
– APA
– Fonds de solidarité logement
– Pompiers

Une dernière catégorie de dépenses, plus volontaristes, correspond au renforcement des prestations et services proposés aux habitants par le Conseil général.
– Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ) qui a déjà bénéficié à plus de 1000 jeunes en un an,
– Création d’une Maison départementale des adolescents,
– Crédits supplémentaires pour des places d’hébergement pour personnes âgées et personnes handicapées (200 places par an),
– Aide financière à la reconversion des salariés victimes de licenciements économiques.

En matière de transport, le Conseil général proposera à partir de septembre 2006 un tarif unique sur le réseau Atlantic’, avec une offre améliorée (en circuits et en fréquences) dans les communes périurbaines, ainsi qu’une tarification sociale répondant aux situations individuelles les plus difficiles.

 Equipement

En 2006 seront engagées diverses opérations
– constructions et restructurations de collèges,
– aménagements routiers, ferroviaires, des ports de pêche et des voies fluviales...

Le Conseil Général aidera d’autres collectivité à travers les contrats de territoire et le fonds d’action communal

 Insertion

En Loire-Atlantique, la situation sociale poursuit sa dégradation malgré une amorce de la diminution du chômage.
– le nombre de bénéficiaires du RMI s’est encore accru de 2,7 % entre septembre 2004 et septembre 2005 après une année noire en 2004 (17 000 bénéficiaires à ce jour).
– après une diminution de 40 % du nombre de postes en CES en 2004 et un arrêt définitif en 2005, l’offre d’insertion s’est considérablement rétrécie pour les bénéficiaires du RMI.

Le Conseil général va lancer :
– 150 « PACTE JUNIOR », pour permettre l’accès à la fonction publique territoriale des jeunes sans qualification

– 100 EMPLOIS TREMPLINS, pour favoriser une insertion durable dans l’économie sociale et solidaire.

– Des contrats d’accompagnement professionnels pour la qualification (CAP QUALIF) sont actuellement en expérimentation avec le Groupement d’employeurs pour l’insertion par la qualification du bâtiment, travaux publics (BTP) pour 15 bénéficiaires du RMI. C’est donc un véritable partenariat pour l’insertion qui est proposé avec cette mesure aux entreprises et branches professionnelles.

– 1300 CONTRATS D’AVENIR dont

    • 650 postes au sein des chantiers d’insertion et des associations.
    • 500 postes dans les organismes qui relèvent de ses domaines de compétences, collèges (environ 100 contrats) et établissements médico-sociaux (environ 400 contrats).

Ecrit le 21 décembre 2005

 Une maison des adolescents en 2006

Le Conseil général va matérialiser l’un des projets inscrits dans les orientations de son plan d’action Enfance - Familles - Jeunes : la maison des adolescents, qui s’adressera aux jeunes du département, à leurs parents et aux professionnels qui les prennent en charge.

La maison des adolescents s’adressera en priorité à des adolescents en proie à des difficultés devant lesquelles, leur famille, les professionnels et les institutions atteignent isolément les limites de leurs compétences. Elle aura pour vocation d’apporter une réponse de santé et plus largement de prendre soin de ces adolescents.

 Un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation

La Maison des Adolescents de Loire-Atlantique offrira un lieu d’accueil et d’écoute pour les adolescents en questionnement ou en difficulté.

Un premier accueil, avec ou sans rendez-vous, y sera organisé. Un second accueil plus spécialisé pourra intervenir ensuite si besoin (médecin, psychologue, avocat, conseiller en économie sociale et familiale,...). Une orientation vers une structure extérieure pourra être réalisée en lien avec celle-ci.

 Un réseau départemental

Mais ce n’est pas seulement un lieu, c’est aussi la porte d’entrée d’un dispositif « maison des adolescents » qui organise et assure le fonctionnement d’un réseau sur tout le département. « Notre souci est bien de pouvoir donner un accès aux adolescents quel que soit leur lieu de résidence, en zone urbaine ou en zone rurale »

Il existe déjà diverses structures : Points d’Accueil Ecoute Jeunes, Missions Locales, services sociaux, assistantes sociales, infirmières ou médecins des établissements scolaires, etc. Il s’agira de coordonner pour apporter la réponse la plus pertinente.

L’ouverture de la Maison des Adolescents est souhaitée pour septembre 2006.


Ecrit le 7 mai 2008

 Il ... elle ... la sexualisation des relations

Initiée dès 2002 par un rapport de Claire Brisset, défenseure des enfants, l’idée d’une Maison des Adolescents a été reprise par le Président de la République (Jacques Chirac) qui en a fait une « haute priorité nationale ». La Maison des Adolescents, mise en place par le Conseil Général, a ouvert à Nantes le 12 février 2007. Cette structure commence à rayonner sur tout le département et propose, en mai 2008, des conférences à Châteaubriant, Ancenis, Clisson et St Nazaire.

Jeudi 29 mai 2008 Soirée/Conférence avec Bernard PORCHERET, Psychiatre, psychanalyste :

Il … Elle … la sexualisation des relations à l’adolescence

« L’impact de la puberté sur le corps et la rencontre avec l’autre sexe contraignent chacun des adolescents à imiter, à bricoler, à inventer avec les moyens du bord. En effet, aucune transmission familiale, aucun discours universel ne peuvent venir recouvrir ce qui s’aperçoit : il y a un trou dans le savoir. Malgré les marchands de bonheur, tout ce qui peut s’acheter pour dire comment aimer et comment désirer, il n’y a pas de logiciel sexuel qui vaille. Pas de programme sexuel, ni de formule mathématique à découvrir dans la nature. »

Jeudi 29 mai 2008 à 20h30
– salle du foyer restaurant
– Place des Terrasses,
– 44110 Châteaubriant
02.40.20.89.70

http://www.cg44.fr/cg44/jcms/c_5048/jeunes-adolescents