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Conseil Général, budget primitif, routes, jeunesse, personnes âgées, insertion, habitat

Conseil Général, février mars 2006

A propos du budget primitif de l’année 2006, pour le Conseil Général de Loire-Atlantique, voir :
Budget primitif
Politiques
publiques

Autres politiques

Maison des adolescents
Dossiers du Conseil Général, prévisions 2006
Dossiers du Conseil Général, janvier 2006
Programme d’insertion
Un groupement d’employeurs pour l’insertion
Des transferts de moins en moins compensés

Ecrit le 1er février 2006

 Commission permanente de janvier 2006

 Personnes handicapées

Le Conseil Général accorde des subventions aux organismes HLM publics ou privés qui ont besoin de faire des travaux d’accessibilité dans les logements, et également aux personnes handicapées ou aux familles ayant une personne handicapée à charge.

La subvention se monte à 20 % du surcoût, elle est limitée à 2600 €.

C’est dans ce cadre que le Conseil Général, lors de sa Commission Permanente de janvier 2006, a accordé 2587 € à Loire-Atlantique Habitations qui gère un logement rue Jean Guéhenno à Châteaubriant et avait besoin d’adapter les cloisons et les portes, les douche, WC et lavabo, d’installer un sol antidérapant et des volets électriques. Coût total des travaux : 12 933 €.

 Un travailleur social à la gendarmerie

Non, c’est pas les gendarmes qui ont besoin d’aide sociale (quoique ...)

Il se trouve que le Contrat local de sécurité de la l’Agglomération Nantaise a retenu comme priorité : l’aide aux victimes, en particulier l’aide aux victimes de violences familiales. Le Conseil Général participe à cette action avec le principe suivant :

« Toute personne, dont la détresse est détectée par un service de gendarmerie, mais dont le traitement ne relève pas uniquement de sa compétence, a droit à la garantie d’une aide appropriée ».

Le Conseil Général a donc mis en place un « assistant social » chargé d’aider la personne ou la famille, en toute indépendance par rapport aux démarches d’enquête judiciaire ou de tout acte de gendarmerie.
Mais cela ne concerne pas la région de Châteaubriant .

 Actions éducatives

Depuis le 1er janvier 2005 le Conseil Général a décidé de globaliser ses interventions concernant les voyages linguistiques, l’aide aux déplacements pédagogiques, les actions « connaissance des métiers » et les autres actions éducatives. L’objectif est de permettre aux équipes pédagogiques de bénéficier d’une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de leur projet d’établissement.

Il y a trois taux d’aide qui vont de 7,70 € par élève de collège « non prioritaire » à 15,50 € pour les collèges classés en ZEP (zone d’éducation prioritaire).
Mais depuis un an des modifications ont été faites. Par exemple, le collège privé de Derval et le collège public de La Ville aux Roses, qui étaient classés en 2005 comme « à favoriser » rejoignent désormais la classification « non prioritaire » d’où une baisse de subvention. Pour cette année le Conseil Général a décidé de ne pas appliquer la totalité de la baisse.

Ainsi, le collège de Derval qui aurait dû avoir une baisse de subvention de 29 % n’aura qu’une baisse de 7 %. Le collège St Joseph de Nozay, qui aurait dû avoir une baisse de 50 % n’aura que 7 % de baisse.

Le collège de la Ville aux Roses, qui aurait dû avoir une baisse de 20 % n’aura que 7 % de baisse. Le Collège Robert Schuman aura 3 % de baisse.

 Bourses à la mobilité

Le Conseil Général a attribué une bourse à un jeune de St Aubin des Châteaux qui va préparer un diplôme de Technologies spécialisées, en Angleterre pendant 3 mois.

 Agriculteurs en difficulté

Des agriculteurs bénéficient d’un allègement de charges financières dans le cadre d’un plan de redressement mis en place par l’État pour 2005, à La Grigonnais, Noyal sur Brutz

 Insertion

Le Conseil Général a attribué 30 000 € à trois entreprises pour embauche en contrat à durée indéterminée de deux salariés issus de publics prioritaires. Cela fait donc 6 embauches pour 90 000 €

 Chaussées

Lorsque les communes aménagent, en traverse d’agglomérations, des sections de routes départementales, il est d’usage que le Conseil Général de Loire-Atlantique, outre la subvention qu’il accorde à la commune pour la construction de bordures de trottoirs, assure la réfection des chaussées. Parfois un simple tapis d’enrobé suffit. Mais il est parfois nécessaire de faire des travaux plus lourds.

C’est le cas par exemple à Derval (Rue St Denis, 1700 m2) où un décaissement est nécessaire. Cela coûtera 124 000 € au Conseil Général

Même chose à Soudan sur 3620 m2 de chaussée (Rue Henri Poulain, rue Julien Masson) : le Conseil Général financera 248 000 € - La rue du Marquis de Bellevue coûtera 24 560 € au Conseil Général, pour rabotage et application de la couche de roulement (sans décaissement)

 Matériel informatique

Chaque année le Conseil Général renouvelle une partie de son matériel informatique et fait des dons aux associations, à partir d’un dossier motivé et dans la limite de 10 micro-ordinateurs par canton et par an. C’est ainsi que 24 équipements ont été attribués en novembre 2005 portant le total à 211 pour l’année 2005.

Dans cette dernière dotation on relève, sous la responsabilité d’Yves Daniel (Conseiller général de Derval), une dotation pour Les Potes des Sept Lieux, Les P’Tits Bouts (Jans), le comité des fêtes de Derval, Anim’à Sion (Sion-les-Mines), le Moulin du Pont (Sion-les-Mines), association Alcool Assitance (Derval), l’amicale des Sapeurs-Pompiers (Derval).

Avis aux amateurs
pour la dotation 2006 !

 La Jegado

Le Conseil Général a été sollicité pour donner une autorisation de tournage au Château de Châteaubriant, pour un documentaire-fiction mettant en scène l’histoire de « La jegado » tueuse en série bretonne des années 1830. Brrrrr !

Par ailleurs le Conseil Général accepte de délivrer un passeport spécifique aux professionnels du tourisme   de Loire-Atlantique pour qu’ils puissent visiter gratuitement les Châteaux de Clisson et de Châteaubriant

 Personnes handicapées

0 800 40 41 44 : c’est le numéro vert que le Conseil Général propose désormais aux personnes handicapées. En 2006 sera créée une « Maison départementale des personnes handicapées » avec une nouvelle instance : La Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap. Appelée à simplifier les démarches administratives des personnes handicapées, cette Maison départementale va prendre la forme d’un accueil unique pour l’accès à l’information, aux droits et aux prestations.

Ce numéro vert offre aux personnes handicapées une source d’information concernant leurs droits, leurs prestations, ainsi qu’une orientation vers les services à même de fournir les réponses adaptées à chaque cas particulier.


Ecrit le 8 février 2006 :

Conseil Général : programme d’insertion

Etre travailleur en difficulté, cela peut arriver à tout le monde : un deuil, un divorce, un accident de santé, un accident de la route, la perte de l’emploi, l’enfoncement dans les dettes, la déprime ... le tourbillon est rapide !

Retrouver un travail, ce n’est pas de la tarte. Autrefois il y avait des « petits boulots » : le balayeur de l’usine, le rempailleur de chaise, le « poinçonneur des Lilas » avaient un boulot, un salaire, une utilité sociale, une dignité. Tout ou presque tout a disparu. Il ne faut plus que des gens superqualifiés, payés au lance-pierres et jetables au moindre prétexte

Et maintenant on veut mettre des policiers dans les écoles ... là où on a supprimé les jeunes surveillants. On veut mettre des policiers dans les gares et les trains .... là où on supprime les cheminots Il n’y a toujours pas de place pour les salariés au bas de l’échelle sociale, priés de travailler là ... où on ne veut pas d’eux. Priés de consommer, pour faire tourner la machine économique, alors qu’ils n’ont pas les moyens de payer.

Quand manque le travail, il faut bien que des organismes s’occupent d’insertion. Au moins pour avoir bonne conscience en se disant qu’on ne laisse pas totalement tomber « ces gens-là ». Et puis cette aide sociale est un bon moyen pour éviter une explosion sociale ....

Le Conseil Général de Loire-Atlantique est responsable de quelque 17 200 allocataires du RMI dans le Département.

Il consacre 83,8 millions d’euros pour verser des allocations, et 13,8 millions d’euros pour des actions d’insertion, soit au total 97,6 millions d’euros.

Malgré une diminution du chômage (en catégorie 1) depuis quelques mois, la situation sociale continue de se dégrader. :
+ 10 % de bénéficiaires du RMI en deux ans dans le département constitue la conséquence la plus visible de l’augmentation de la pauvreté.

Situation en fin d’année en Loire-Atlantique

16 119 Rmistes en 2000
15 582 Rmistes en 2001
15 259 Rmistes en 2002
15 783 Rmistes en 2003
17 053 Rmistes en 2004
17 272 Rmistes en 2005

Le Conseil Général est confronté à un véritable défi : emploi, lien social, santé, logement, accompagnement. Seule une action globale peut permettre à chacun de retrouver une place dans notre société et au plus grand nombre d’accéder à une véritable autonomie économique.

Le Programme départemental d’insertion, défini pour trois ans, répond à cette volonté.

Il ne faut pas croire que le RMI est une rente de situation. S’il reste 17 486 allocataires en novembre 2005, on note que 7 980 personnes sont sorties du dispositif en 2004, et 8 500 en 2005 (projection) .... Tandis que d’autres y sont entrées.

 Le nouveau Programme départemental d’insertion a été totalement refondu.. Il a retenu cinq axes :

– Un pilotage renforcé du dispositif afin de garantir la réalisation de ses engagements et de mesurer la pertinence de ses actions.

– Un partenariat consolidé. L’effort d’insertion est avant tout un effort collectif des associations, des institutions et du secteur économique.

– Le renforcement de l’accompagnement. Le Plan doit créer les conditions les plus favorables à l’action des acteurs de terrain.

– La nécessité d’agir pour l’insertion sociale des personnes les plus éloignées du monde du travail et leur permettre de trouver leur place dans la société.

– Une stratégie de développement de l’emploi. Le Plan départemental d’insertion va permettre de construire des solutions qui répondent en même temps aux besoins des entreprises et à ceux des personnes bénéficiaires du RMI.

 Des moyens et des actions

Cet effort général se traduit par : des clauses d’insertion dans les marchés publics, de nouveaux travaux d’aménagement confiés aux chantiers d’insertion, la convention d’accompa-gnement signée avec l’ANPE, les médiateurs emploi,...

 Convention ANPE et clause d’insertion

Le Conseil Général finance dix postes de conseillers RMI sur le département pour réaliser l’accompagnement à l’emploi de 900 bénéficiaires du RMI. Ce qui n’est pas sans difficultés : le territoire de la Commission Locale d’insertion de Châteaubriant est très étendu et il n’est pas rare de trouver des allocataires qui dépendent de Redon pour l’ANPE et de Châteaubriant pour le Conseiller-RMI. (même si celui-ci se déplace pour être au plus près des RMIstes, quand on connaît les difficultés de transport dans la région, c’est pas triste !)

Dès 2001, le Conseil Général a souhaité apporter son soutien à la mise en œuvre de la démarche « CEDRE » dans un double objectif :
– professionnaliser les salariés des associations dans leur activité d’accompagnement et de suivi des demandeurs d’emploi,
– favoriser l’inscription d’un plus grand nombre de bénéficiaires du RMI et leur permettre d’accéder à un nombre significatif de « mises à disposition », condition d’une évolution de leur parcours vers l’emploi.

Dix-huit associations intermédiaires du département (dont l’ACPM   à Châteaubriant) ont bénéficié d’un financement pour mettre en place cette démarche qualité.

Un exemple de la clause d’insertion : la réfection du chemin de halage sur le canal de Nantes à Brest, fournit un minimum de 1 500 heures de travail à des personnes au RMI.

De même, dans la région de Châteaubriant, le chantier d’insertion de l’ACPM   est sollicité pour débroussailler la voie ferrée Nantes-Châteaubriant et faire des restaurations de qualité (ex. la Chapelle St Marcellin   à Mouais).

 Un groupement d’employeurs

Sur Nantes un groupement d’employeurs, le GEIQ, propose un suivi-accom-pagnement d’une quinzaine de RMIstes en CI-RMA ou contrat de profession-nalisation dans le bâtiment et les travaux publics. Cette action est soutenue par le Conseil Général sous la forme d’un financement spécifique

Les résultats obtenus sur l’année 2004/2005 font apparaître que les personnes à la sortie de l’action trouvent majoritairement des solutions en terme d’emploi et tout particulièrement les bénéficiaires du RMI dans la tranche d’âge comprise entre 26 et 45 ans

Principe de fonctionnement

Une entreprise fait part au GEIQ d’une demande de mise à disposition d’un salarié sur un poste accessible à une personne non qualifiée. Le GEIQ diffuse l’offre et pré-sélectionne les candidats qui lui sont présentés par les structures d’insertion (PLIE, ANPE, PAIO...).. Une fois que l’entreprise demandeuse a effectué son choix parmi les personnes proposées, le GEIQ devient l’employeur du candidat sélectionné.

Si l’entreprise ne propose pas un temps de mise à disposition suffisamment long pour assurer la formation de la personne dans sa totalité, le GEIQ fait appel à d’autres adhérents du groupe en permettant de compléter le contrat et la formation.

Le GEIQ assure ensuite le suivi du salarié tout au long de son contrat : intégration, formation, démarches,... En fin de contrat, une réunion avec le tuteur et le salarié est ensuite programmée afin d’effectuer le bilan du contrat : compétences acquises, perspectives, points à travailler.

Un mois avant la fin du contrat, le GEIQ rencontre le responsable d’entreprise afin d’étudier avec lui les possibilités d’inté-gration dans son établissement. Lorsque l’entreprise ne souhaite pas recruter définitivement le salarié à l’issue du contrat, le GEIQ fait appel aux entreprises adhérentes pour trouver une autre solution d’embauche.

Les Médiateurs Emploi,
Les actions d’appui personnalisé
à l’emploi

Les actions d’appui personnalisé à l’emploi sont mises en œuvre par 28 chargés de mission « entreprise » ou « médiateurs emploi » sur le département (les 10 conseillers ANPE-RMI et 18 médiateurs travaillant au sein d’asso-ciations subventionnées par le Conseil Général).

Il y a ainsi un médiateur emploi
et une conseillère RMI sur le secteur
de Châteaubriant.

Leur mission vise à mettre les bénéficiaires du RMI peu ou pas qualifiés et éloignés de l’emploi en relation directe avec les offres captées sur le secteur marchand. Leur rôle est centré sur le placement, l’intégration et le maintien dans l’emploi sur des contrats ordinaires.

Quelques données chiffrées sur l’année 2004 :

– • 983 bénéficiaires du RMI ont été accompagnés dans le cadre de ce dispositif.
– • 561 ont trouvé un emploi et ont été suivis dans leur contrat.
– • 331 ont obtenu un emploi durable.

 Quelques chiffres sur le RMI en Loire-Atlantique (fin 2005) :

82 % des RMIstes sont seuls :

– 58 % sont des personnes seules (sans enfant)
– 24 % : personnes seules avec enfant
– 4 % : couples sans enfant
– 14 % : couples avec enfant

La plupart des RMIstes sont jeunes :

– 18-24 ans  : 4 %
– 25-40 ans  : 54 %
– 40-49 ans  : 24 %
– 50-59 ans  : 16 %
– + de 60 ans  : 2 %

25 % des RMIstes y sont depuis moins d’un an :

– Moins d’un an  : 25 %
– 1 à 2 ans  : 32 %
– 3 à 5 ans  : 18 %
– plus de 5 ans  : 25 %

Les personnes qui sont au RMI depuis plus de 3 ans ont peu de chances de trouver du travail, pour diverses raisons (très faible niveau intellectuel ou technique, problèmes de santé, problèmes psychiques, âge, etc). Les Commissions d’Insertion s’efforcent cependant de les aider à trouver une insertion sociale, à défaut d’une insertion professionnelle.

Niveau d’études
sur les quelque 17 000 RMIstes :

– Niveau collège maximum  : 30 %
– Niveau CAP-BEP  : 39 %
– Niveau baccalauréat  : 14 %
– Niveau études supérieures  : 17 %

Le montant du RMI

Le RMI est une allocation différentielle. Les salaires, pensions, avantages en nature et indemnités chômage entrent en déduction de l’allocation versée. En quelque sorte le RMI réalise une ... égalité ! Pas plus de 433,06 € pour une personne seule !

En réalité cela fait moins car une retenue forfaitaire est faite sur le logement. Une personne seule perçoit donc 374,35 € maximum. Ca ne permet pas de faire des folies.


Ecrit le 16 mars 2006

 Des compétences ...
des sous et des soucis

 Décentralisation et finances locales

« Les élus de Loire-Atlantique sont inquiets. Les transferts de charges continuent et s’alourdissent, tandis que l’Etat nous prive progressivement de nos ressources et de nos moyens d’action » : ainsi s’est exprimé le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique Patrick Mareschal, le 9 mars 2006, en chiffrant à 21 millions € le déficit de financement lié aux compétences transférées par l’Etat.

« L’esprit de la décentralisation, tel qu’il a été énoncé par la gauche au début des années 1980, est de permettre aux élus locaux, en prise directe avec les besoins, de dégager des priorités et d’effectuer de véritables choix politiques. Bien au contraire, depuis 2002 les Gouvernements ont surtout semblé vouloir faire financer par les collectivités locales des politiques sociales, entièrement décidées et ficelées au niveau de l’État », a t-il poursuivi.

Une décentralisation véritable et réussie, devrait en particulier s’accompagner d’un transfert de ressources plein et entier vers les collectivités locales. Or ce n’est pas le cas.

La décentralisation actuelle, « avec des compensations gelées une fois pour toutes (RMI) et qui n’accompagnent pas l’évolution des besoins (allocation personnalisée d’autonomie), se traduit bien par une réduction sévère des marges de manœuvre financières et donc politiques ».

 Des transferts De moins en moins compensés

La compensation financière « à l’euro près » n’est jamais au rendez-vous, explique Patrick Mareschal.

Le RMI : il manque 10,4 Millions d’euros

Depuis janvier 2004, les Départements sont totalement en charge du RMI : de l’instruction des dossiers, jusqu’à la politique d’insertion des bénéficiaires en passant par la gestion de l’allocation. Pour financer ces missions, l’État verse une compensation, calculée une fois pour toutes sur le nombre des bénéficiaires à la fin 2003 (15 800 en Loire-Atlantique), et qui représentait 70 millions €.

Or, en 2004 et 2005, la réforme du régime de l’assurance-chômage et la croissance économique atone ont eu pour effet une hausse brutale du nombre d’allocataires RMI, qui représentent aujourd’hui 17 600 personnes (+ 1 800 personnes) en Loire-Atlantique.

– En 2004, le Département a engagé en dépenses d’allocations 5,6 millions € de plus que ce qu’il a perçu. A titre exceptionnel, (article 2 de la Loi de Finances rectificative 2005), une partie de cet écart a été compensé par l’État à hauteur de 4,5 millions € seulement et ce remboursement n’est intervenu qu’en début 2006, générant ainsi d’importants frais de trésorerie depuis la fin 2004.
– En 2005, l’écart entre dépenses réelles et recettes perçues a atteint 10,4 millions €. Aujourd’hui, il n’est pas prévu que cette différence soit compensée par l’État.

APA : - 9 M€

L’APA c’est l’allocation personnalisée d’autonomie, destinée à la prise en charge de personnes âgées dépendantes.

A l’origine du dispositif (2002), le financement de cette nouvelle prestation devait être assuré à parité entre l’État et les Conseils Généraux. Dès 2003, la participation de l’État à ce financement ne dépassait plus, en Loire-Atlantique, 42 % des dépenses. Elle a régulièrement décrû, jusqu’à atteindre 35 % l’an dernier : en 2005, le Conseil Général a en effet dépensé 60,9 millions € au titre de l’APA, tandis qu’il percevait de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie une recette de 21,5 millions € (au lieu de 30,5) , il manque donc 9 M€

FSL (- 0,4 M€)
Pompiers (-0,8 M€)

L’État a prévu de participer au financement des Pompiers, [Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)] en affectant aux Départements le produit de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Dans les faits, cette recette s’avère beaucoup moins dynamique que prévu pour les Départements qui, en outre, n’auront pas la possibilité d’en faire varier le taux, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé.
La part de TSCA destinée au financement du SDIS était initialement prévue à hauteur de 17,2 millions € pour notre Département. En définitive, la recette constatée n’a été que de 16,4 M€, soit un manque à gagner de 800 000 € à la charge du Conseil Général.

De la même façon, l’Etat a transféré aux départements divers dispositifs de nature sociale, tels que le Fonds solidarité logement (FSL), le Fonds d’aide aux jeunes, le Comité départemental des retraités et personnes âgées... Pour les financer, une fraction de la TSCA doit être versée aux Conseils Généraux. Pour 2005, le Conseil Général de Loire-Atlantique chiffre l’insuffisance des recettes à 0,4 M€.

Voies ferrées :
il manque 0,4 millions d’euros

Pour compenser la suppression des liaisons ferroviaires et leur remplacement par des liaisons routières, l’État avait prévu une compensation. La loi de finances pour 2003 l’a annulée cette compensation. La Loire-Atlantique, qui était concernée par l’itinéraire Nantes-Châteaubriant, a perdu à ce titre 400 000 €, montant perçu jusqu’en 2001.

Pour l’année 2005, le désinvestissement financier de l’État fait porter sur le Conseil Général un effort total de 21 M€

21 M€, c’est l’équivalent d’une augmentation de la fiscalité départementale de 7 points, ou encore de deux collèges neufs.

Voie SNCF-Nantes-Châteaubriant

Minimas sociaux en Loire-Atlantique