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Conseil Général - septembre-octobre 2006

 Commission Permanente du 7 septembre 2006

Le Conseil Général, qui avait des bureaux dispersés dans la ville de Châteaubriant, va regrouper ses services :

L’Aide sociale à l’Enfance, qui se trouve actuellement rue Hoche, va s’installer le 1er janvier 2007 au sous-sol et au 3e étage de la Médiathèque  , place St Nicolas.

Le Centre Médico-Social, qui se trouve actuellement au Château, va s’installer aux 2e et 4e étages de la Médiathèque  .

La Maison du département  , qui se trouve actuellement rue Denieul et Gatineau, va s’installer dès octobre 2006 au rez-de-chaussée et au sous-sol de la médiathèque  . voir plus loin

Rappelons que la médiathèque   de Châteaubriant n’a pu se construire que grâce à l’apport financier du Conseil Général qui a financé environ 3 000 000 € pour disposer de 1472 m2.

Reste à savoir maintenant comment le Conseil Général va attribuer les salles libres au Château de Châteaubriant

Lors de sa séance du 7 septembre 2006, le Conseil Général a pris les décisions suivantes :

Nettoyage : ce sont Les Ateliers de La Mée (Centre d’Aide par le Travail à Châteaubriant) qui sont chargés du nettoyage des bureaux castelbriantais du Conseil Général

Patrimoine : le Moulin de Clégreuc, à Vay, sera réhabilité pour la somme de 257 000 € HT  

Emploi : le Conseil Général va proposer 100 postes en « contrat d’avenir » dans les collèges publics, pour des personnes relevant du RMI.

Fonds collégiens (cantine) : le Conseil Général a créé un « fonds départemental collégiens » pour favoriser la fréquentation des demi-pensions par les collégiens dont les familles rencontrent des difficultés.

La dépense s’est montée à 625 012 € en 2005-2006 soit
        417 734 € pour les collèges publics
        207 278 € pour les collèges privés

Par exemple :

Châteaubriant :
Ville aux Roses 9575 €
Robert Schuman 4903 €
St Joseph 5314 €

Nozay
Jean Mermoz 5770 €
St Joseph 2813 €

Derval St Joseph 3058 €

Collège Jean Mermoz : des travaux sont en cours pour la restructuration du pôle technologique, la réfection des sanitaires et de la salle des professeurs. Le collège a également demandé d’installer un foyer pour les élèves à la place d’un local de rangement.

Agriculture et environnement : des agriculteurs de La Meilleraye, Puceul et Nozay recevront une subvention départementale pour des diagnostics « agriculture durable » ou pour l’insertion paysagère des sièges d’exploitation. La société des Courses d’Erbray recevra 4 190 € pour la construction d’un local technique à l’hippodrome des Bigodières.

La CUMA Innov 44 (à Vay) recevra 6680 € pour une unité mobile permettant à 17 agriculteurs de produire de l’huile de colza et de tournesol destinée à se substituer au fuel.

Une jeune agricultrice de Villepôt reçoit une subvention d’installation.

 Insertion-création d’entreprise

Chaque créateur soutenu par l’ADIE (association pour le droit à l’Initiative   Economique) peut obtenir une subvention départementale de 1500 €. Ce sera le cas pour un RMIste qui s’installe comme Maréchal Ferrant à Nozay.

Le Conseil Général soutient les chantiers d’insertion ACPM   (Château-briant), Mines de la Brutz (Teillay), Vital (Bonnœuvre) et les associations Atre (Blain), Aire (Blain), Espoir (Nozay)

FMGC  : la FMGC (fonderie et mécanique générale castelbriantaise)souhaite étendre son atelier de peinture et embaucher 15 personnes (dont 2 salariés issus de publics prioritaires). Dépense envisagée : 800 000 euros. Le Conseil Général lui attribuera une subvention de 92 160 €. Par ailleurs, en raison de l’embauche de 2 salariés prioritaires, le Conseil Général accordera 20 000 € ou 30 000 € supplémentaires.

 Subventions aux Communautés de Communes :

–  La CCChâteaubriant recevra 87 000 € pour dépollution et aménagement du site des Vauzelles - et 54 000 € pour aménagement et extension de la zone du Bignon à Erbray

–  La CCRNozay recevra 63 210 € pour aménager un bâtiment de 200 m2 destiné à abriter la Société Clean Attitude (nettoyage industriel)

Voirie : des subventions sont attribuées à Châteaubriant (3726 € pour la rue du Général Patton) et Derval (14539 € pour la rue de la Tour St Clair) pour des travaux sur voirie départementale.

Pour la voirie communale des subventions sont attribuées à Soudan (15 413 €), Noyal sur Brutz (2872 €), St Aubin des Châteaux (23 220 €), Lusanger (6367 €), Abbaretz (6153 €).

Par ailleurs, le produit des amendes de police, relatives à la sécurité routière, sera réparti entre les communes qui ont déposé un dossier. C’est le cas de Soudan Derval, Juigné-les-Moutiers, Nozay, Rougé, St Vincent des Landes,

Collège au Cinéma : le collège de la Ville aux Roses (Châteaubriant) et celui de Nozay (Jean Mermoz) sont concernés par les opérations « Collège au cinéma ».

Musique : une subvention est accordée à la batterie-fanfare de St Vincent des Landes (90 €) au Bagad de Soudan (790 €) et à celui de Châteaubriant (86 €).

Bibliothèque : la Communauté de Communes de Derval recevra une subvention de 30 000 € pour la création d’un poste de bibliothécaire intercommunal.

Fleurs : Un premier prix de fleurissement est accordé à Derval et à M. et Mme Couvert à Châteaubriant. De son côté la Chambre d’agriculture a accordé un prix à M. et Mme Legendre à Moisdon

Petit train de Gruellau : pour le prolonger de 700 m et le rapprocher du parking d’arrivée des promeneurs, le Conseil Général accorde 16 000 € à la Commune de Treffieux

Tourisme   : le Conseil Général soutient la création de trois chambres d’Hôte à Erbray (au lieu-dit Saint James)

Castelbus : dans le cadre de sa politique de transport, le Conseil Général accorde une aide supplémentaire pour le Castel-Bus : le prix du ticket, qui était à 1,10 € est ramené à 1 € depuis le 1er septembre 2006

Personnes handicapées : pour remplacer la baignoire par une douche, des subventions sont attribuées à « Atlantique Habitation » pour Châteaubriant, St Aubin des Châteaux et Derval.

Personnes âgées : l’ORPAC   (Château-briant) se voit attribuer une subvention de 6800 € .

Femmes : l’association SOS Femmes   de Châteaubriant recevra 16 320 € .

Radio associative : Radio-Château à Soudan se verra attribuer une subvention de 4500 €.

Le Conseil Général c’est aussi le Sport : voir le mur d’escalade à la foire de Béré :

Escalade

Ecrit le 8 novembre 2006

 Dans la séance du 5 octobre 2006

Réseaux scolaires : Le Conseil Général participe financièrement à la mise en place de Réseaux Ruraux d’Education dans les écoles publiques et privées de Loire-Atlantique. Ces réseaux organisent des actions inter-écoles fondées sur l’échange d’enseignants et sur des regroupements d’élèves. Dans ce cadre l’école publique « Les Magnolias » à Ruffigné s’équipe de 7 ordinateurs, 7 modems et 7 lecteurs-graveurs pour 7829 € - Même chose pour l‘école Ste Marie de Nozay qui acquiert 2 ordinateurs, 2 graveurs, 2 modems et 2 imprimantes pour 1798 €. Le Conseil Général participe pour 50 %.

Parents : le Conseil Général attribue une aide financière aux associations de parents d’élèves de l’enseignement public ou privé, au prorata du nombre d’élèves.

Transports scolaires : au syndicat intercommunal de Moisdon, un véhicule supplémentaire est nécessaire pour assurer la desserte des écoles primaires d’Erbray, voire pour compléter les services existants sur Pierric et Derval à destination de Châteaubriant. Il circulera 6 jours/semaine. Le Conseil Général y affecte 64 866 € HT  .

Eau

Le Conseil Général accorde des fonds au Syndicat du Bassin versant du Don pour des travaux de vannage sur l’étang de la Roche à Marsac-sur-Don - et au syndicat d’eau du Pays de la Mée pour des actions sur le site de captage de Soulvache.

Agriculture et industrie

Agriculteurs : le Conseil Général accorde 5000 € à un jeune agriculteur qui s’installe à La Chapelle Glain.

A Châteaubriant quinze éleveurs spécialisés en viande bovine réfléchissent à une meilleure valorisation des surfaces en herbe. Une aide de 18 500 € leur est accordée.

Création d’entreprises : le Conseil Général soutient l’association PCI   « Pays de Châteaubriant  -Initiative   ». Après lui avoir accordé 51 000 € en 2004, il lui accorde maintenant 30 000 €. En effet PCI  , qui soutenait chaque année 15 projets de création d’entreprise (jusqu’en 2002), prévoit 50 dossiers aidés en 2006 (presque autant que Nantes qui en prévoit 60).

Par ailleurs le Conseil Général accorde 175 000 € à la Chambre des Métiers pour des actions en faveur de l’emploi. L’opération « RH Plus », en un an, a permis d’accompagner 80 entreprises et de créer 23 emplois dont 10 pour des personnes en situation d’insertion.

A Derval, le C.Général accorde 60 000 € pour acheter des terrains en vue de l’extension du Parc d’Activités des Estuaires.

L’association touristique ADT   reçoit 6 848 euros pour l’amélioration des sentiers de randonnée sur la Communauté de Communes du Castelbriantais

Musique et sports

Le Conseil Général accorde 1581 € à l’école de musique de Derval, 1674 € à La Mano (Nozay) et 22 022 € à l’Ecole de musique EIMDAD (Châteaubriant) en y ajoutant 20 674 € pour aide au développement des pratiques amateur et collectives.

Une petite subvention, pour la formation de cadres bénévoles, est accordée à Nozay Omnisports (122 €), au Rugby Châteaubriant (375 €), au Basket de Moisdon (90 €) et de Jans (60 €)

Divers

La Meilleraye recevra 20 880 € pour réhabilitation des vestiaires de football. - et 70 229 € pour ravalement de la façade de la mairie et mise en conformité de l’église et de la salle polyvalente.

La Chapelle Glain 29 668 € pour l’église.

Lusanger : 147 217 € pour réhabilitation de la salle multifonctions

Ruffigné : 15 122 € pour l’église.

Des subventions à l’amélioration de l’habitat sont accordées à deux personnes de Soudan, deux de Rougé, trois du Grand Auverné, cinq personnes de Châteaubriant, et une de Sion-les-Mines, Louisfert, Issé, Treffieux, La Grigonnais, Saffré, Abbaretz et Petit Auverné. Soit 20 familles.

Piscines : 3237 € sont accordés à la Com’Com’   de Nozay pour le transport d’élèves à destination des piscines.

Cardinal Health

La société Cardinal Health fabrique des kits chirurgicaux à usage unique. L’usine de Châteaubriant est l’unique site de production français d’un groupe leader mondial. Elle compte 244 CDI dont 80 % de femmes.
Une extension de 1000 m2 est projetée, pour un coût de 800 000 € avec création de 11 emplois.

Le Conseil Général apportera :
– 1 - une aide à la pierre de 92 160 €
– 2 - une aide à l’emploi de 24 000 € pour l’embauche de 2 personnes issues de publics prioritaires : jeune en difficulté, bénéficiaire de l’allocation de parent isolé ou demandeur d’emploi de longue durée. Cette aide sera portée à 30 000 € si l’entreprise embauche 2 RMIstes.

L’entreprise s’engage à rembourser la totalité de la subvention si une délocalisation intervenait dans les 5 ans.

Voir en mars 2010


 

Ecrit le 1er novembre 2006

 Session des 23-24 octobre 2006

Lors de sa session des 23-24 octobre 2006, le Conseil Général de Loire-Atlantique a décidé de poursuivre sa politique d’animation du Château de Châteaubriant, « un château pour un territoire », avec une exposition sur le schiste, puis une exposition « Marches de Bretagne » à partir de 2008, avec en complément un colloque international sur la notion de frontière.

PRET de restructuration sociale pour les
propriétaires en difficulté

Le Conseil Général soutient un nouveau dispositif d’accompagnement financier des foyers, accédant à la propriété, qui rencontrent des difficultés dans le remboursement de leurs crédits.

Un Prêt de Restructuration Sociale leur permettra de reprendre l’ensemble des impayés et des capitaux liés à des crédits à la consommation, et de les rembourser par mensualités adaptées à leurs possibilités financières.

Il s’agit de foyers qui ont des crédits multiples, contractés pour faire face aux diverses charges directes ou connexes à l’accession. Dans ce contexte, dès lors que survient un accident de la vie ou un brutal déséquilibre des ressources (chômage, diminution de l’allocation personnalisée au logement - APL), la fragilisation des revenus met rapidement l’accession à la propriété en difficulté.

Il n’existe pas, pour ces familles, très vite exclues des systèmes bancaires, de réponse globale permettant de prendre en compte l’ensemble des dettes et de rééchelonner les prêts à la consommation.

Ces situations se terminent souvent par la vente forcée du bien.

Face à ce constat, le Conseil Général de Loire-Atlantique entend développer une politique de prévention permettant, chaque fois qu’il est possible, de sauvegarder le logement en cours d’acquisition de ces familles.

Ainsi soutient-il aujourd’hui la mise en place d’un « Prêt de Restructuration Sociale - PRS » sous la forme d’un prêt « restructuré », remboursable par le ménage sur une période maximum de 12 ans, par mensualités adaptées à ses possibilités financières.

En contre-partie, le ménage bénéficie d’un accompagnement régulier du Service Conseil Logement et s’engage à ne pas contracter de nouveaux emprunts.

C’est l’association Service Conseil Logement (SCL) qui propose et développe ce Prêt. Le Crédit Municipal de Paris, en tant que banquier, débloquera, pour chaque ménage éligible, un prêt égal au montant de la dette. Le SCL recueillera ce prêt, règlera les débiteurs et remboursera mensuellement le Crédit Municipal de Paris et les éventuels autres prêteurs immobiliers et sociaux. Les ménages rembourseront mensuellement leur prêt au SCL.

Le Conseil Général n’a pas d’implication directe dans la procédure de prêt : en cas de défaillance grave et durable du ménage, le prêteur fera jouer la garantie hypothécaire prise sur le bien au moment de l’octroi du prêt.

En revanche, le Département décide d’apporter un soutien financier au Service Conseil Logement :

A partir de 2007, une centaine de ménages pourrait intégrer ce dispositif.

 Maîtrise du budget

Depuis l’exercice budgétaire 2004, le Conseil Général a su arrêter la dégradation de sa situation financière, observée au cours des années précédentes.

Les effets de cette gestion rigoureuse se manifestent en trois points :
– une épargne brute redevenue satisfaisante (140,95 M€ au Compte administratif 2005 au lieu de 101,52 M€ an CA 2002)

– une maîtrise de l’encours de dette (283,8 M€ fin 2005 contre 298,2 M€ fin 2004)

– corrélativement, une capacité de désendettement améliorée (à 2 ans).

Pour 2007, pas d’augmentation des taux de la fiscalité départementale (taxes d’habitation, sur le foncier bâti et le foncier non-bâti et taxe professionnelle),

 Transfert de compétences

Le mouvement de décentralisation, engagé par l’Etat en 2004 (RMI) et qui s’élargit en 2006 (transfert des personnels des établissements scolaires), va encore s’amplifier en 2007 et 2008 (transfert des personnels de l’Equipement), d’où des risques financiers importants pour les collectivités territoriales puisque la compensation financière « à l’euro près » ne sera pas au rendez-vous. Ce sont donc les finances départementales, et les contribuables départementaux, qui constitueront la variable d’ajustement.

  Le RMI

Depuis janvier 2004, les Départements ont la charge du RMI : depuis l’instruction des dossiers, jusqu’à la conception et l’animation de la politique d’insertion des bénéficiaires. Pour financer ces missions, l’État verse une compensation, calculée une fois pour toutes sur le nombre des bénéficiaires à la fin 2003 (15 800 en Loire-Atlantique), et qui représentait 70 millions €. Or, de 2004 à 2006, la réforme du régime de l’assurance-chômage et la croissance économique atone ont eu pour effet une hausse brutale du nombre d’allocataires RMI (17 100 allocataires aujourd’hui).

Dans les faits, en 2006, l’écart entre dépenses réelles et recettes perçues devrait atteindre 7,6 M€. Depuis 2004, le cumul de ces charges non compensées représente pour le Conseil général de Loire-Atlantique un coût de 23,6 M€ et 5 M€ supplémentaires sont à craindre en 2007

 L’allocation APA (allocation personnalisée d’autonomie

A l’origine du dispositif (2002), le financement de cette prestation pour les personnes âgées dépendantes devait être assuré à parité entre l’État et les Conseils Généraux.

Dès 2003, la participation de l’État à ce financement ne dépassait plus dans notre département 42 % des dépenses, et a depuis régulièrement décrû, jusqu’à atteindre 33 % en 2006 (22,1 M€ sur un total de 66,3 M€).

En 2007, cet écart croissant obligera le Conseil Général à augmenter sa participation de 13 millions € de plus que son
niveau théorique.

 Le SDIS

(incendie et secours)

L’État a prévu d’assurer une participation au financement des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en affectant aux Départements le produit de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

En 2007, la recette liée à cette taxe est attendue à 18 M€ tandis que les dépenses liées au SDIS vont atteindre 44,9 M€ (contre 42,9 M€ en 2006).


Ecrit le 1er novembre 2006

 Sécurité routière

Secu-Routiere

La Maison du Département  , à Châteaubriant, a accueilli des groupes de jeunes de la Maison Familiale Rurale, le 18 octobre 2006, dans le cadre d’une opération Sécurité Routière : M. Voland, inspecteur, leur a projeté des diapositives expliquant la conduite à tenir en cyclomoteur. Usage différent des freins avant et arrière, danger du blocage de roues (« quand on bloque les roues, on glisse donc on augmente la distance d’arrêt »), nécessité de regarder loin et de ne pas regarder n’importe quoi ! (« Regarder loin permet d’éviter l’effet de surprise.
Le regard conditionne la trajectoire. Quand tu regardes un mur tu as tous les risques d’aller dans le mur »), différence entre pistes cyclables et bandes cyclables, etc.


Ecrit le 26 novembre 2006

 La Maison du Département   a déménagé

Nous l’avions annoncé un peu trop tôt, mais c’est fait : la Maison du Département   s’est installée à Châteaubriant à côté de la Médiathèque  , place de l’église, depuis le 21 novembre 2006. On y trouve les services relais du Conseil Général et les animateurs sportifs cantonaux .

Maison du départe

En février 2007, ils seront rejoints par les services sociaux : le Centre médico-social de Châteaubriant et celui de Moisdon la Rivière, le service de la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Où trouver les documents administratifs du Conseil Général de Loire-Atlantique ?