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Conseil Général, novembre 2006

Ecrit le 20 décembre 2006

Bilan de la Commission permanente du 9 novembre 2006

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Electrification : Le Conseil général apporte une aide aux communes pour les travaux d’électrification rurale, notamment aux renforcements liés à une baisse de tension par exemple en cas de développement de l’habitat ou d’électrification de zones d’activités.

Il a ainsi accordé 261 334 € à la Communauté de Communes du Castelbriantais pour des renforcements à Juigné, Erbray, Ruffigné, Soulvache, Villepôt, La Meilleraye, Fercé, La Chapelle Glain, Issé, Soudan, St Aubin des Châteaux et Moisdon la Rivière (50 % de la dépense).

Même chose pour la Communauté de Communes de Nozay : 269 931 € pour La Grigonnais, Nozay, Abbaretz, et Saffré.

Même chose pour la Communauté de Communes de Derval : 94 274 € pour Sion-les-Mines, Lusanger, St Vincent des Landes et Marsac sur Don

Etablissement Public Foncier

La Région Bretagne veut constituer un Etablissement Public Foncier. C’est quelque chose de très important puisqu’il s’agit de constituer des réserves foncières, à la demande des collectivités locales, pour faciliter la réalisation de projets : habitat, développement économique, préservation de l’environnement, reconversion des friches. Cela permet, notamment, de freiner la spéculation foncière. Le Conseil Général donne son accord. Voir Conseil Régional

Aménagements communaux

Dans le cadre des aides aux bâtiments communaux, le Conseil Général accorde une subvention de 7424 € représentant 60 % des travaux de mise aux normes électriques de l’église de Mouais.

Et 118 930 € représentant 45 % des travaux d’aménagement de rues à Rougé

Et 15 190 € à Soulvache, soit 80 % de l’étude d’aménagement du centre bourg.

Et 16 358 € à la commune d’Issé pour remise en état de la voirie

Personnes handicapées

Une famille de Rougé, en logement HLM va bénéficier de travaux : remplacement d’une baignoire par une douche adaptée au handicap.

Une personne d’Erbray va recevoir une aide pour aménagement d’un véhicule. Et une personne de Marsac sur Don pour une amplification flash lumineux.

Par ailleurs le Conseil Général soutient
– l’association FMH : 3300 € pour organiser des activités de loisirs afin de rompre la solitude et l’ennui des personnes malades et handicapées.
– Et l’association Fais-moi signe, 5500 € pour activités de médiation au profit des personnes malentendantes.

Le Conseil Général apporte une subvention qualification pour la formation des personnels des associations d’aide à domicile

Aide aux femmes

Il existe à Nantes un « Centre d’information Féminin et Familial » (5 rue Maurice Duval à Nantes) qui informe notamment sur les droits des femmes. Le Conseil Général va lui accorder une subvention de 8 588 € pour aider à la mise en place d’une plate-forme d’étape professionnelle à Châteaubriant

Aide aux RMIstes

Un certain nombre de CCAS   (centre communal d’action sociale), se sont engagés dans l’accompagnement des allocataires du RMI et dans l’élaboration de leur contrat d’insertion. Dix-huit CCAS   (sur 221) sont engagés dans cette démarche. C’est le cas notamment à Châteaubriant. Le Conseil Général accorde 2460 € pour ce travail ce qui correspond au suivi de 41 personnes (sur les 258 que compte la commune)

Le contrat d’insertion comporte une ou plusieurs des actions concrètes suivantes :
– des prestations d’accompagnement social, permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale,
– une orientation vers le service public de l’emploi, précédée, le cas échéant, d’un bilan d’évaluation des capacités de l’intéressé,
– des activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer leurs compétences professionnelles ou favoriser leur insertion en milieu de travail,
– un emploi aidé,
– une assistance à la réalisation d’un projet de création d’entreprise ou de reprise d’une activité non salariée.

En fonction des besoins des bénéficiaires, le contrat d’insertion peut comporter des actions permettant l’accès à un logement, ou l’accès aux soins.

Formation des assistantes maternelles

Dans le cadre de ses compétences en matière de protection sanitaire et sociale de la famille et de l’enfance, le Conseil Général organise des actions de formation pour aider les assistantes maternelles dans leurs tâches éducatives : 120 heures de formation, dont 60 avant l’accueil du premier enfant. Des sessions vont avoir lieu sur le Pays de Châteaubriant  .

Maîtrise et gestion des déchets

88 261 € vont être accordés au Centre de Tri des Brieulles à Treffieux.

Agriculture

Le Conseil Général subventionne la Chambre d’Agriculture (20 000 €) pour son action d’insertion paysagère des bâtiments agricoles. Elle apportera aussi une aide de 50 000 € à la CUMA de Puceul à l’occasion du transfert de son siège en dehors du centre-bourg. Elle apporte une aide de 55 000 € pour une opération de drainage à La Grigonais, qui concerne 11 agriculteurs et 150 ha. Enfin le Conseil Général contribue à l’installation de jeunes agriculteurs à Vay, La Meilleraye, Issé, St Vincentes Landes.

Industrie

Le Conseil Général apporte 205 946 € pour aider la Communauté de Communes du Castelbriantais dans la construction d’un Hôtel d’Entreprises sur la zone de la Bergerie à Louisfert et de deux bâtiments relais sur la zone du Bignon à Erbray. Cela représente 27 % des dépenses.

Lancement de ZID

Il s’agit de zones d’intérêt départemental , ayant pour but de rechercher un développement équilibré du département . Six ZID sont prévues, d’abord sur Héric, La Marne et Savenay, puis sur Nozay-Derval, Ancenis et Vieillevigne. Les études sont engagées.

Etudiants

Des bourses à la mobilité sont accordées à 26 étudiants dont un étudiant de Châteaubriant pour un séjour en Australie et une jeune fille de Derval pour un séjour en Espagne.

Routes

Le Conseil Général financera des travaux de sécurité sur le Pont du Château à Sion-les-Mines

Matériel informatique

Chaque année le Conseil Général « réforme » du matériel et en fait profiter les associations. Cette fois-ci ce sont les écoles St Joseph d’Abbaretz et St Yves de Vay qui vont en bénéficier

Equipements culturels

La commune de Treffieux reçoit 40 000 € pour aménager sa bibliothèque (64 % de la dépense) et St Aubin-des-Châteaux recevra 136 000 € pour l’Espace Castella   (18,8 % des travaux)

Sports

Le Conseil Général a soutenu la manifestation Atlantirod à Abbaretz (chiens de traineau) et le Castel Poney Complet

Enfin le Conseil Général accorde une subvention de 670 000 € pour la réalisation du nouveau complexe sportif (près du lycée Etienne Lenoir à Châteaubriant) dont le prix HT   est de 1 330 000 €.