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Conseil Général - janvier-février 2007

Ecrit le 21 février 2007

Au Conseil Général de Loire-Atlantique

  Commission Permanente du 11 janvier 2007

La médiathèque   intercommunale de Châteaubriant a un projet d’informatisation (en plus de celle qui existe ?) pour un coût de 57 573 €. Le CG accorde 16 000 € de subvention à prendre dans les fonds réservés au Contrat de Territoire.

De même un achat de mobilier de 7445 € pour la bibliothèque de Villepôt, sera subventionné à) hauteur de 2233 €.

Enfin l’informatisation de la bibliothèque d’Abbaretz, prévue pour 9700 € sera subventionnée : 2910 €.

Assainissement : le CG accompagne les investissements des communes à travers sa politique des contrats de territoire. C’est ainsi que St-Aubin-des-Châteaux sera subventionné, à hauteur de 54 000 €, pour l’extension des capacités de traitement de la lagune (coût total 280 000 €). De même Mouais recevra une subvention de 18 000 € pour la 5e tranche de son réseau d’assainissement (dont le coût total sera de 27 000 €).

La Communauté de Communes de la région de Nozay, qui souhaite développer le tri sélectif et améliorer la collecte des déchets, a un projet de 124 900 € pour lequel elle aura une subvention de 36 000 €.

 Formation

Soucieux du développement en milieu rural et de l’accompagnement des formations en alternance, le CG accorde 13 905 € à la Maison Familiale rurale de Châteaubriant.

Pour soutenir les actions éducatives dans les collèges, le CG accorde 324 451 € pour les collèges publics et 230 454 € pour les collèges privés.

Par ailleurs il soutient les RASED   (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) et les CLIS (classes d’intégration scolaire).
A ce titre, dans l’enseignement public, Châteaubriant recevra 2588 € et Nozay 1810 €
Et dans l’enseignement privé, Châteaubriant recevra 1167 €, Treffieux 778 € et Moisdon, St Vincent des Landes, Soudan et Vay, chacune 389 €.

La commune de Saffré engage la construction d’une école maternelle publique de 3 classes. Elle recevra une subvention de 143 000 €.

Prêts aux étudiants dont les familles n’ont pas de revenus suffisants pour financer leurs études supérieures : un jeune homme de Châteaubriant recevra 2000 €, une jeune fille de Soudan recevra 1500 €

 Agriculture et environnement

Un agriculteur de Puceul recevra une subvention de 7538 €, un agriculteur de Rougé recevra 360 €.

 Industrie

On en parle depuis 8 mois mais cette fois c’est fait : le CG accorde 200 000 € à la commune de Soudan, pour la construction d’une voie d’accès de 750 m desservant la zone artisanale de « la Gare » et rejoignant la route n°771 (ex-N 171) .

Opérations de sécurité routière : des aménagements modestes vont être réalisés à Abbartez (L’Arche), Nozay (bretelle de raccordement à la N 171) et Saffré (Les Perrières)

  Commission Permanente du 8 février 2007

Chaque année, dans le cadre du renouvellement de son parc informatique, le CG redistribue les matériels réformés aux associations qui en font la demande, avec un quota maximum de 10 équipements par canton et par an. Ainsi Gilles Philippot a pu soutenir la demande de Alcool Assistance (Croix d’Or) à Nozay.

Emploi des jeunes

l’ordonnance du 2 août 2005 a créé des emplois « Pacte ». Dans ce cadre, le CG a embauché 40 jeunes, en septembre 2006, pour des emplois administratifs. Il en embauchera 70 en avril 2007 pour les affecter dans les collèges publics, et encore 35 en septembre 2007 pour les centres d’exploitation des routes. La durée des contrats est d’un an, au terme duquel, après examen de leur aptitude, les jeunes ont vocation à être titularisés. Le CG assure leur formation pour au moins 20 % de la durée totale de leur contrat.

Vu du ciel

l’exposition « le Département vu du ciel », a présenté 97 panneaux concernant surtout les régions de Châteaubriant et Ancenis. A la demande des maires, ces vues aériennes vont être remises aux mairies des communes concernées.

Transports : enquête
l’INSEE a lancé une enquête nationale, à partir de février 2007, pour connaître les déplacements des ménages entre leur domicile et leur travail, mais aussi pour appréhender les pratiques des personnes âgées ou handicapées, et la mobilité locale dans un rayon de 80 km autour du domicile. Le CG et le Conseil Régional participent au financement, chacun pour 38 000 €.

Tourisme   : pour soutenir les actions de développement touristique, le CG accorde 50 000 € à l’ADT   Châteaubriant .

Pôle d’échange multimodal de Châteaubriant : les études d’avant-projet se montent à 75 000 €. Le CG confirme sa participation à hauteur de 25 %.

 Un jour part’âgé

le CG accorde une subvention de 8 000 € à la fédération des familles rurales pour l’accueil mobile qui sera réalisé sur les cantons de Moisdon et St Julien de Vouvantes, pour les personnes âgées isolées et/ou en perte d’autonomie. De son côté la Communauté de Communes du Castelbriantais apportera 4000 €. Le reste du financement, 14 485 €, est apporté par différents autres partenaires.

Des personnes de Casson et Grand-Auverné seront aidées par le CG pour achat de fauteuil roulant, chaise de douche-toilettes, fauteuil verticaliseur, etc.

Le CLIC   de Châteaubriant se voit attribuer une subvention de fonctionnement de 48 898 € pour sa prise en charge de 12 300 personnes de plus de 60 ans.

Location de mobylette : le CG subventionne des associations de Nantes, Ancenis, Pays de Retz, St Nazaire, Pays de Vilaine ... Il subventionnerait bien aussi le Pays de Châteaubriant   mais, chez nous, les élus sont très timides à ce sujet !

Ah ! Si seulement les citoyens se bougeaient un peu pour inciter leurs élus à prendre une décision !

 Contrats d’Avenir

Le gouvernement a lancé des procédures d’aide à l’emploi des bénéficiaires du RMI. Le CG souhaite développer ces contrats aidés, dans les collèges et dans les établissements pour personnes âgées. L’Etat en subventionne une partie. Le CG prendra en charge le reste. Cela pourrait concerner les maisons de retraite de la région castelbriantaise.

 Centre de planification de Châteaubriant

le Conseil Général soutient ce service apporté aux jeunes (et moins jeunes !) du pays de Châteaubriant  

Collège Schuman

la fin des travaux de reconstruction est prévue pour juillet 2007. L’établissement a déjà reçu une dotation de 101 782 € pour l’achat de mobilier. Une subvention complémentaire de 23 800 € lui est accordée.

Moisdon la Rivière :
la zone d’activités de Gravotel, est partiellement aménagée et accueille 5 artisans ainsi que les services techniques municipaux. La commune souhaite poursuivre les travaux de voirie, et de réseaux d’eaux usées et pluviales. Coût prévisionnel : 88 000 € HT  . Le CG accordera 17 500 €, à prendre sur l’enveloppe du Contrat de Territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais.