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Conseil Général - avril 2007

Ecrit le 13 juin 2007

  A la Commission permanente du Conseil Général du 29 mars 2007

Une jeune fille de Derval (niveau Bacc + 3) reçoit une « bourse à la mobilité » de 500 € pour un séjour de 5 mois en Grande Bretagne

 Filière viande sur le nord du Département

Dans le nord du département, on constate que plus de 25% des entreprises de boucherie et charcuterie ont disparu depuis 10 ans et que ce service rendu à la population risque encore de se raréfier avec l’arrivée à la retraite des bouchers-charcutiers qui ne pourront céder leur outil faute d’avoir pu l’adapter. Le Conseil Général et la Chambre des Métiers mettent donc en place des actions de conseil pour aider à la survie du secteur. La contribution du Conseil général sera de 38 175 € pour un programme de 2 ans (2007-2008) pour l’accompagnement de 10 entreprises. Des aides à l’investissement pourront compléter les diagnostics : elles seront décidées au cas par cas.

Foirail : la Communauté de Communes du Castelbriantais recevra une subvention de 75 000 € soit 50 % de travaux d’extension de l’aire de lavage, renforcement de la clôture et des voiries existantes.

Pour la construction du bâtiment abritant la Maison de l’Emploi (200 m2) et l’Assedic (350 m2) le Conseil Général a accordé une subvention de 121 500 € pour un montant de travaux de 905 400 €.

 Agriculture

Une jeune femme de Saffré reçoit une subvention départementale pour son installation en vaches laitières

 Voirie communale

Lorsqu’une commune réalise des travaux sur une route départementale en agglomération, le Conseil Général prend à sa charge, de manière habituelle, ceux qui sont relatifs au décaissement des chaussées. La commune de Noyal-sur-Brutz a engagé, en 2006, des travaux afin d’aménager sa traverse d’agglomération par la RD 20. Elle a confié la maîtrise d’œuvre à un cabinet privé qui n’a pas fait de demande auprès du Conseil Général. Mais, exceptionnellement, afin de ne pas pénaliser cette petite commune, le Conseil Général accepte de lui rembourser le montant des travaux soit 112 523,36 € HT  . Et ce, sur la demande de Michel Neveu, conseiller général et Bernard Deniaud vice-président

 Des vélos !

En 2006, le Conseil général s’est engagé dans une réflexion sur le plan de mobilité des agents départementaux, visant notamment à favoriser les modes de déplacement doux. A titre expérimental il a décidé de louer des vélos. Compte tenu d’une évolution croissante de la demande de la part des agents, le Conseil Général envisage désormais de doubler son parc de vélos en location, pour le prix unitaire de 18,75 € TTC par mois.

 Bibliothécaire à Nozay

Le plan départemental de lecture publique en Loire-Atlantique prévoit une aide à la création d’emplois intercommunaux. La bibliothécaire intercommunale de Nozay est entrée en fonctions le 6 février 2007. Le Conseil Général accordera une aide de 30 000 € versés sur une durée de trois ans : 12 000 € pour 2007-2008
(puis 10 000 € et 8000 €)

 Patrimoine

Le château de la Motte-Glain a besoin d’une restauration des couvertures du Grand Logis et de l’aile en retour jusqu’à la chapelle. Coût des travaux : 10 433 € TTC. Subvention de l’Etat et de la Région : 80 % du TTC. Il restera à la propriétaire la somme de 20 % du TTC

Un four à pain et son fournil au village de Lugagnac à Vay ont besoin de travaux de charpente, couverture et maçonnerie. Le Conseil Général subventionne à hauteur de 2678 € sur un total de 6696 € TTC

A Piriac sur mer, une petite maison de pêcheur dite « Petit Théâtre » située venelle du Sourd, sera restaurée par un castelbriantais. Le Conseil Général apporte 4133 €

 Bâtiments communaux

La Grigonnais va construire un local associatif pour 62 989,95 €. La subvention du Conseil Général sera : 30 865,00 €

Saint Julien de Vouvantes a prévu la transformation et la rénovation de sa salle multifonctions : coût 148 659,07 €. Subvention de 75 816 € du Conseil Général

La commune de Soulvache va rénover sa salle « La Maison de la Brutz ». Subvention de 38 247,00 € sur un total 109 824,08 €(car tout n’est pas subventionnable)

La commune du Petit Auverné envisage le remplacement des menuiseries de la Mairie pour 14 432,00 €. La subvention du Conseil Général sera de 8 227 €

 Habitat

Des personnes reçoivent une aide pour l’amélioration de l’habitat privé : 1 à Derval, Moisdon, La Meilleraye, Louisfert, Treffieux, La Grigonnais, Erbray, La Chapelle Glain, Lusanger, 2 à Villepôt, Saffré et à Châteaubriant, 3 au Grand Auverné, et 4 à Nozay,

Certaines Communautés de Communes comme celle de Pornic par exemple, constituent des réserves foncières pour permettre la construction de logements locatifs à un prix abordable. Le Conseil Général subventionne environ à 25 % . Cela ne risque pas d’arriver à Châteaubriant où la Communauté de Communes n’a pas la compétence logement !

 Logements locatifs abordables

Le Conseil Général subventionne la construction et la réhabilitation de logements locatifs abordables : résidences pour les personnes âgées et/ou handicapées, places d’hébergement d’urgence, maisons-relais etc. C’est ainsi que seront subventionnés :
– . Le lotissement privé (32 logements) rue Fleming à Châteaubriant (pour 43 436 €), - 5 logements à La Petite Garenne à Soudan (43 689 €), - 2 logements rue Galilée à Châteaubriant ( 17 729 €)

 Bien entendre après 60 ans

L’institut public pour Jeunes Sourds et Malentendants, la Persagotière, a mis en place en 2005 un service pour les aînés. Sous la forme du réseau « Bien entendre après 60 ans » il fédère tous les professionnels de santé concernés par la survenue de ce handicap. C’est une expérience unique au niveau national. Le Conseil Général finance le personnel pour 46 968 euros. Ce réseau tient une permanence à Châteaubriant le 2e mardi du mois.

 Emplois tremplins

Le Conseil Régional a créé des « emplois tremplins » au service des associations, syndicats et organismes de l’économie sociale et solidaire. Le financement doit être partagé avec une autre collectivité partenaire. C’est ainsi que le Conseil Général va apporter 20 % du SMIC brut pendant 5 ans si le bénéficiaire n’est pas au RMI et 40 % s’il est au RMI.

 Jeunes travailleurs

Le Conseil Général finance le foyer de Châteaubriant (31 lits, budget de 299 205 euros en 2007) en apportant 10 925 €.
Il finance aussi le foyer l’Odyssée de Nozay (37 lits, budget de 199 765 €) en apportant une aide de 14 115 € qui intègre une dépense exceptionnelle liée à la restructuration du service accueil.

 SNCF Châteaubriant-Nantes

Le comité de pilotage de la ligne Nantes-Châteaubriant a décidé, le 19 décembre 2006, de réaliser une étude complémentaire sur le trafic potentiel de cette ligne (en effet la précédente étude, datant de 2001-2002, ne tient pas assez compte des évolutions).

Par ailleurs la réalisation des gares et stations de la ligne devra être de « Haute qualité environnementale » notamment sur l’énergie, l’eau, le confort visuel, la bonne intégration des bâtiments dans leur environnement et le choix des procédés de construction (matériaux, etc) .