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Budget 2008 : la chandelle par les deux bouts

Ecrit le 19 décembre 2007

 Budget pour 2008

Faut pas brûler la chandelle par les deux bouts, dit le bon sens populaire. C’est la préoccupation du Conseil Général qui se trouve asphyxié dans son financement, avec des dépenses qui augmentent et des recettes qui diminuent.

 Stabilité fiscale

Conformément à l’engagement pris en 2004
la fiscalité départementale reste
une nouvelle année inchangée.

Le produit de la fiscalité progresse néanmoins, en raison de l’évolution physique des bases fiscales (liée au dynamisme économique et démographique du département) ainsi que de leur revalorisation nominale décidée par le Parlement.

Le Conseil Général fera donc des dépenses « en progression prudente » dit-il. Un effort particulier sera fait en direction de la jeunesse (constructions et restructurations de collèges, aide au permis de conduire) et des déplacements (infrastructures ferroviaires, gratuité sur le réseau Lila pour certaines catégories de population)

 Aucune marge

Une véritable décentralisation devrait viser une pleine autonomie, politique et financière des collectivités, et s’accompagner d’un transfert de ressources équivalent aux dépenses nouvelles. Or depuis 2004, l’ensemble des dispositions prises par l’Etat vont dans le même sens : la réduction des marges de manœuvre financières et politiques des départements.

Le budget 2008 le démontre à nouveau :

– RMI : l‘Etat a transféré au département la gestion du RMI. Et lui a attribué, pour cela, la recette de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Mais celle-ci est insuffisante et n’augmente pas, en raison de la baisse de la consommation. De ce fait le Conseil Général est en manque de 6 M€ (6 000 000 €).

– vieillesse et handicap  : Les 28 M€ provenant de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) seront loin de représenter un cofinancement à parité des dépenses engagées pour l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie : 75,5 M€), ou pour la Prestation de compensation du handicap (5 M€).

– Pompiers  : La TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) rapportera 18 M€ au Conseil Général pour participer au fonctionnement du SDIS (Pompiers) qui coûte 50 M€ de dépenses réelles. Mais l’État a diminué d’autant la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

  Le Conseil Général n’a aucune possibilité de moduler les taxes cédées

puisque, par exemple, la part de la TIPP est figée par l’État. Même chose pour la TSCA. De ce fait l’Etat contrôle pratiquement 34 % des recettes du Département.

– Un État omniprésent dans les finances départementales,
– des collectivités sous pression financière, des élus à qui l’on enlève chaque année davantage de moyens d’action :

le bilan de cette décentralisation inachevée est négatif. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités semble sérieusement entamé.

L’État en « faillite », le gouvernement qui ne dissimule pas sa volonté de soumettre les collectivités à ses choix, et une tendance à reporter sur les finances locales le coût de l’ajustement aux critères européens : tel est le sombre tableau des relations entre État et collectivités que dresse en cette fin 2007 le CG de Loire-Atlantique.

L’Etat décide, les collectivités paient :

Quand l’Etat prend des mesures d’allégement fiscal (taxe professionnelle et taxe d’habitation principalement), il diminue le financement des Conseils Généraux. Il devrait compenser. Mais en fait il réduit de 24% les compensations de taxe professionnelle et de foncier non bâti et ces compensations sont vouées à disparaître en 2010.