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Conseil Général, juillet-août 2008

Ecrit le 3 septembre 2008

Voici les décisions prises par la Commission Permanente du Conseil Général, le 3 juillet 2008.

Don de matériel informatique réformé : chaque année, dans le cadre du renouvellement de son parc informatique, le Conseil Général redistribue des ordinateurs. En ont bénéficié cette fois-ci, par l’intermédiaire de Gilles Philipot, les associations suivantes : Graines d’automne, Les amis de Gruellau et le Club Bel automne de Saffré.

Lila

Lila à la demande : c’est Castel-Ambulance qui a été retenu pour le service au porte à porte sur les cantons de Châteaubriant, Derval, Moisdon, Nozay, Rougé et St Julien de Vouvantes.

La ligne 42 du transport Lila (ligne rapide Châteaubriant-Nantes) a connu une augmentation de fréquentation de 125 % en un an, ce qui pose d’importants problèmes de surcharge : de nombreux usagers n’ayant plus alors accès aux cars. En conséquence, pour la période d’hiver, trois services supplémentaires vont être mis en place, ce qui va entraîner un surcoût annuel de 58 000 € pour 36 000 km.

Zones industrielles

La zone d’activités de l’Oseraye (Com’Com’   de Nozay) covre 28 ha. 19 ha sont déjà commercialisés et des contacts sont pris pour 7 autres. Une extension de cette zone est à l’étude (acquisitions foncières, voiries, réseaux, etc) pour un coût de 856 000 € HT  . Le Conseil Général attribue une subvention de 282 000 €.

Pour la Com’Com’   du Castelbriantais, un atelier-relais à vocation industrielle est actuellement en cours de construction sur la zone du Bignon, pour accueillir l’entreprise AFTMP. La dépense subventionnable est de 290 000 € HT   (hors foncier). Le Conseil Général accorde 78 000 €

Haies

Le Conseil Général soutient les efforts consentis par les agriculteurs pour la plantation de haies et de bosquets. Au cours de l’hiver dernier 33 230 mètres de haies ont été plantées dans le département dont 4700 m à Abbaretz, Moisdon, Nozay, St Aubin des Châteaux, St Julien de Vouvantes, Sion les Mines, Soudan, Soulvache, Treffieux et Villepot. Le Conseil Général a accordé 1 € par mètre. Il a accordé aussi une subvention de boisement à St Vincent des Landes et des aides au diagnostic « développement durable » à Lusanger. De jeunes agriculteurs ont été subventionnés pour leur installation à Juigné et Abbaretz.

Foires et comices

Le Conseil Général soutient les manifestations agricoles : Foire de Béré (20 000 €), Comice de Nozay (5000 €) et de Derval (2500 €), syndicat du Cheval Breton (5000 euros), etc. Le montant des subventions dépend du nombre d’animaux exposés.

Routes

Une aide est apportée aux communes pour leur voirie communale : Ruffigné (9700 €), Saffré (7580 €), Sion-les-Mines (35 800 €), Soudan (15 400 €), Soulvache (4500 €), St Aubin des Châteaux (23 200 €). Les taux de subvention varient de 20 % à 50 % du montant subventionnable.

Par ailleurs il est question d’aménager le carrefour au lieu-dit « L’espérance » à Noyal sur Brutz, le carrefour « La Joie » à La Chapelle-Glain, la traversée du hameau « La Gagnerie » à La Grigonnais, et un carrefour à Issé. Pour 200 000 €.

Le carrefour rocade Est/ D 34, à proximité de la Maison de l’Enfant à Châteaubriant, sera aménagé aussi. Coût 35 000 €uros

Patrimoine de proximité

Le Conseil Général accorde une subvention pour restauration du mur de soutènement du vieux cimetière à Soulvache, pour restauration des vitraux de la Chapelle Saint Germain à Vay - de la tête d’un puits en schiste à Villepôt et d’un four à pain à la Védiais en Treffieux.

Social

Le Conseil Général accorde 1373 € au CCAS   de Châteaubriant pour l’opération « Premiers départs en vacances » destinée à des personnes qui ne sont jamais parties ou rencontrant des difficultés d’ordre social. Cela permet notamment d’impliquer les familles dans le choix des lieux de séjour, les modalités de transport et d’hébergement, et de favoriser le système de l’épargne bonifiée.

Le Conseil Général accorde une subvention de fonctionnement de 16 938 € à SOS Femmes   Châteaubriant (il était demandé 23 000 €) - et 6277 € pour son projet « insertion socioprofessionnelle future des femmes victimes de violence conjugale et/ou familiale ».

Le Conseil Général accorde une subvention de 34 000 € à l’association « Les Eaux Vives » pour son action « Mobil’Actif » (location de véhicules pour les demandeurs d’emploi).

Environnement

Le Conseil Général a le projet d’acheter 20 000 m2 dans la Vallée du Don, à proximité de Moisdon, dans le cadre de la protection des espaces naturels sensibles.

Il participe à hauteur de 45 % aux charges salariales des techniciens de rivière de La Chère et du Don.

Le Conseil Général apporte une aide de 81 000 € au Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique pour la réalisation d’un parcours pédagogique pour le centre d’enfouissement des déchets à Treffieux (coût total 270 000 €). Et 269 000 € pour l’extension de ce centre d’enfouissement (coût total 895 000 €)

Etangs

Dans la commune d’Issé, il est prévu un reprofilage et un sablage des rives de l’étang de Beaumont, de façon à favoriser la randonnée pédestre. La Conseil Général accorde 7125 € (soit 50 % de la dépense éligible).

La commune de Nozay a le projet d’aménager une aide d’accueil de camping-cars avec de nouvelles bornes de branchement, tes toilettes, et la rénovation des lieux de vidange et d’alimentation en eau. Coût prévisionnel : 50 000 €. La subvention du Conseil Général sera de 28 500 €

Kontakt

Dans le cadre de sa politique européenne, le Conseil Général soutient le CAT de Châteaubriant qui a engagé un partenariat européen autour du théâtre, moyen pour soutenir les personnes handicapées et les aider à être considérées comme des citoyens à part entière. Le Conseil Général accorde une subvention de 6250 € pour l’année 2008 (et autant pour 2009)

Musique

Le Conseil Général subventionne les écoles de musique de Derval (2294 €), Nozay (1984 €), Châteaubriant (25 256 €). Il faut y ajouter 8122 € pour Châteaubriant, pour l’aide au développement des pratiques amateur et collectives. Et 333 € pour St Vincent des Landes (aide à la formation de musiciens amateurs)

Habitat

Des subventions départementales pour l’amélioration de l’habitat privé ont été attribuées à des familles de Châteaubriant, Mouais, Grand Auverné, Issé, Moisdon, Abbaretz, Rougé, Fercé, Villepot, St Julien, Erbray ; Petit Auverné, La Chapelle Glain.

Une somme de 20 000 € est attribuée à la commune de Mouais pour une réflexion sur de nouveaux quartiers devant accueillir une salle multifonctions et des logements diversifiés.

Sports

Le Conseil Général accorde des subventions à Châteaubriant : 376 000 € pour la construction de courts de tennis (coût total prévu : 1 268 000 €) - et 32 000 € à la Com’Com’   du Castelbriantais pour la création d’un espace roller-skate à Rougé et au Grand Auverné (coût total : 40 000 €).

Communes

Une subvention de 3000 € est accordée à la commune de Nozay pour le remplacement de l’éclairage du terrain de football (coût prévu : 11 600 €).
Pas de réunion en août