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Accueil > Thèmes généraux > Politique générale > Règne de Sarko Premier > Les promesses : fiscalité et bouclier fiscal

Les promesses : fiscalité et bouclier fiscal

Ecrit le 27 juin 2007

 Le mystère du bouclier fiscal

Nous avions beau calculer et recalculer, jamais nous n’arrivions à savoir à partir de quel niveau de revenu s’appliquait le bouclier fiscal. Mais voilà que le journal Les échos du 13 juin 2007 lève un coin du voile.... Ce qui compte, c’est le patrimoine ! Ou plutôt, avec le projet Sarkozy, le patrimoine ne compte plus.

Voyons le calcul fait par le SNUI (syndicat national unifié des impôts)

Nous retiendrons donc ici l’impôt sur les revenus 2006 puisque le bouclier à 50 %, s’il devait s’appliquer, ne serait mis en œuvre qu’en 2008 sur les impôts payés en 2007.

Prenons un couple marié déclarant 500 000 euros de salaires à deux et redevable d’une taxe d’habitation et d’une taxe foncière d’un montant de 5.000 euros chacune. Le revenu net de frais professionnels est de 473.344 euros (voir ligne a). L’impôt sur le revenu est de 161 126 € (voir ligne b). Ce couple paie la taxe d’habitation et la taxe foncière pour un montant total de 10 000 € (voir ligne c).

Bouclier fi

Prenons donc trois situations :
– A : Le couple dispose d’un patrimoine net de 10 millions d’euros, ce qui entraîne un impôt sur la fortune de 116 043 €

– B : Le couple dispose d’un patrimoine net de 20 millions d’euros, ce qui entraîne un impôt sur la fortune de 287 750 €

– C : Le couple dispose d’un patrimoine net de 40 millions d’euros, ce qui entraîne un impôt sur la fortune de 647 750 € voir ligne d

En 2007 le bouclier fiscal est de 60 % (voir ligne f) . Si le total des impôts est supérieur à ce bouclier, la différence est remboursée. Ainsi A est remboursé de 3 163 € tadis que C est remboursé de 534 960 €.

Avec le projet sarkozy, le nouveau bouclier fiscal sera égal à 50% des revenus (voir ligne k). Par ailleurs, dans la somme des impôts à prendre en compte, il faut ajouter le montant des prélèvements sociaux (CSG + CRDS) (voir ligne m).

Une-Eliby-Bouclier
Dessin de Eliby 06 23 789 305

C’est beaucoup plus avantageux ! Et cette fois la famille A se voit reverser 92 537 € tandis que la famille C qui a un patrimoinbe 4 fois plus important, se voit rembourser 624 334 €.

Chose étrange (étrange ?) les trois familles ont alors le même revenu après impôt, soit 278 712 €. Ca fait juste u peu plus de 23 000 € par mois. Bof ! Ya de quoi faire !


Ecrit le 7 novembre 2007

 Assistanat

Constatant le peu de demandes de restitution au titre du bouclier fiscal, l’administration fiscale vient de relancer les bénéficiaires « potentiels » du bouclier fiscal afin de les inciter à demander leur éventuel remboursement.

On mesure tout d’abord la générosité du fisc : 16 000 personnes pourraient se voir rembourser la bagatelle de 350 millions d’euros (soit dix fois plus que le montant des fraudes à la CAF !)

Mais seulement 2 398 demandes de remboursement ont été effectuées au 31 Août dernier. L’administration fiscale leur rappelle donc qu’ils ont tout à y gagner.

Pour le SNUI (Syndicat National des Impôts), cette « offre de service » ciblée sur un petit nombre de contribuables est choquante. D’autant plus qu’on n’a jamais vu l’administration fiscale faire l’effort d’informer individuellement les 35 millions de foyers fiscaux des multiples mesures dont ils peuvent être potentiellement bénéficiaires !


Ecrit le 25 juin 2008

 Ya plus de sous !

Qui a vidé les caisses ? Alors que le système du bouclier fiscal a permis, en Pays de Loire, de restituer environ 12 863 € , chacun, à 350 contribuables, l’Etat baisse de 220 000 €uros l’aide aux associations qui font de l’insertion par le travail (ACPM   à Châteaubriant, Aire à Blain, Espoir à Nozay, etc )


Ecrit le 7 octobre 2009

 Bouclier vichyste

Dans une chronique parue dans Libération le 29.09.2009, le maire PS de Quimper, Bernard Poignant, rappelle que le bouclier fiscal fut la créature chérie (en même temps que l’Ordre des experts-comptables et la fonction de.. PDG !) du ministre des finances de Pétain entre juin 1940 et avril 1942, Yves Bouthillier.

En fait, le bouclier fiscal était né d’un décret-loi du 12 novembre 1938 (resté inappliqué) tandis que l’obsession de Bouthillier était d’inscrire ce bouclier dans le marbre de la Constitution maréchaliste alors en gestation. Une Constitution qui heureusement ne vit jamais le jour, pour cause de défaite de l’Europe hitlérienne.

Mais ce que ne souligne pas Bernard Poignant …c’est que, à notre époque, le Medef voulait constitutionnaliser le bouclier fiscal, exactement comme ce ministre vichyste !

Décidément, le Medef vient de loin, et n’oublie rien !

 

L. Douillard

 

Le contenu du Paquet fiscal

Voir aussi : des taxes, des taxes, des taxes

Le bouclier fiscal 2007 :

Bouclier fiscal

Le bouclier fiscal 2009

Allemagne : la vérité sur le fameux bouclier fiscal ... inconnu :->http://www.lexpansion.com/economie/la-verite-sur-le-bouclier-fiscal-en-allemagne_240161.html]

Les pinocchios de N.Sarkozy sur le bouclier fiscal-20120504]