Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Libertés, justice, Droits Homme > Justice > Justice : juge innocenté ; treize lois répressives

lois sécuritaires, affaire Delarue

Justice : juge innocenté ; treize lois répressives

Ecrit le 6 décembre 2006

 Un juge innocenté au bout de 8 ans

La Justice est un long combat. On l’a vu avec les affaires de Patrick Dils, Outreau et autres. Voici encore un cas : il concerne Albert Lévy qui a été jugé en correctionnelle les 9 et 10 octobre 2006 à Paris pour des faits qu’il a toujours niés et qui sont vieux de plus de 8 ans.

Une affaire qui illustre la collusion qui existe parfois entre le milieu du banditisme et la sphère politico-judiciaire.

Sustitut gênant

Albert Lévy est un magistrat, substitut à Toulon de 1991 à 1999. Il lui était reproché d’avoir remis à un journaliste un procès-verbal d’audition mettant en cause le Front national dans la gestion des cantines scolaires de Toulon.

Cette mise en examen était assortie d’une obligation de soins médicaux : Albert Lévy était soupçonné de ne pas être sain d’esprit parce qu’il voyait des fascistes à Toulon. Il a dû subir des examens psychiatriques pour déterminer son « seuil de tolérance à l’antisémitisme ».

En 1999, la plus grande partie du dossier d’accusation a été annulée. Mais Albert Lévy a été à nouveau mis en examen pour violation du secret professionnel et Jean-Marie Le Pen s’est constitué partie civile contre lui !

Albert Lévy a toujours clamé son innocence. Son dossier est vide de toute substance. Mais, comme l’écrit le Syndicat de la Magistrature, il s’agissait de mettre hors d’état de nuire un magistrat auquel on reprochait ses convictions républicaines. On le soupçonnait même d’avoir un comportement marginal parce qu’il est humain, à l’écoute et au service de la société, étranger aux relations qui existaient, à Toulon, entre les magistrats, les gens de la politique, ceux du barreau, des affaires, et certains membres du milieu.

Pour le SM (Syndicat de la Magistrature), Albert Lévy a été l’objet d’une « opération de déstabilisation visant à le mettre hors d’état de nuire ».

Le préfet de l’époque, Jean-Charles Marchiani, n’a-il pas dit qu’Albert Lévy était à lui tout seul un « trouble à l’ordre public » (sic !). On n’a pas oublié non plus le commentaire d’un haut magistrat : « Tant va Lévy au four, qu’à la fin il se brûle ».

Relaxé

Finalement, après 8 ans de procédure, le magistrat Albert Lévy, symbole de l’indépendance de la justice, a été relaxé, le 14 novembre 2006, par la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris

Cette relaxe d’Albert Lévy n’est pas seulement une victoire de l’innocence et la fin d’un calvaire personnel pour ce magistrat, passé du grand banditisme à Toulon aux contraventions de police à Lyon, et dont la carrière et l’honneur ont été foulés aux pieds pendant 8 longues années.
Dans cette affaire, la constitution de partie civile de Jean-Marie Le Pen contre Albert Lévy a été sèchement rejetée.

Enfin, cette décision renforce la liberté de la presse, car le tribunal a jugé que : « la condamnation pour recel de violation de secret de l’instruction, ou de secret professionnel », infractions souvent reprochées aux journalistes lorsqu’ils publient des documents relatifs à des affaires judiciaires en cours, « ne peut pas être considérée comme nécessaire dans une société démocratique », « car le journaliste a pour seule mission de contribuer à l’information du public ».

C’est donc à la fois l’indépendance de la magistrature et la liberté de la presse qui sortent victorieuses de ce procès.

Paris, le 29 novembre 2006
Communiqué de la Ligue des Droits de l’homme


Ecrit le - décembre 2006

 Le souvenir de Joseph Casanova

Joseph Casanova est mort. Discrètement comme il avait vécu. Pourtant avec lui disparaît l’un des magistrats qui a rendu une des décisions judiciaires les plus importantes de l’histoire de France.

En effet, le 11 octobre 1972, président le tribunal pour enfants de Bobigny, il refusa de condamner la jeune Marie Claude qui, à 15 ans et demi, avait avorté quand l’avortement était encore un crime.

Dans l’ambiance du moment il fallait oser affirmer que Marie Claude était sous contrainte et l’acquitter. Le parquet niait le viol dont elle avait été la victime, le garde des sceaux fustigeait la presse, etc.

il y a eu alors un avant et un après “Bobigny”.
Le débat sur l’IVG (inter-ruption volontaire de grossesse) bascula définitivement. La loi de 1920 dut être révisée, une loi injuste : les Françaises qui le pouvaient partaient en Suisse ou en Grande-Bretagne pour avorter, les plus pauvres devaient le faire en France dans la clandestinité et des conditions sanitaires souvent déplorables.

La condition des femmes et même l’état du pays en a été bouleversé.

Discret il ne s’en est jamais vanté. Injustice de l’histoire, tout un chacun connaît le nom de l’avocate (Gisèle Halimi) qui a plaidé pour Marie Claire, personne ou presque ne sait qui a rendu la décision. Il était peut être difficile et courageux de plaider la rupture, il était certainement tout aussi courageux sinon plus de la décider et de la porter !

Bref, un homme juste qui a rendu justice aux plus faibles ; un magistrat discret, démesurément discret, mais courageux. Il aurait mérité quelques mots, quelques lignes - et plus - dans les grands médias.

(Texte issu du blog de Jean-Pierre Rosenczveig, juge pour enfants,
http://jprosen.blog.lemonde.fr/)

Souvenirs ? Voici le récit de Gisèle Halimi : http://www.senat.fr/colloques/colloque_femmes_pouvoir/colloque_femmes_pouvoir8.html


Ecrit le 6 décembre 2006

 Treize lois, ça porte malheur ?

« Comment les malfrats, voyous et autres racailles osent-ils encore mettre le nez dehors » s’interroge le Canard Enchaîné du 22 novembre 2006 après avoir repris l’impressionnante batterie de lois votées depuis août 2002.

29 Août 2002 : loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

9 Septembre 2002 : loi d’orientation sur la justice

3 Février 2003 : loi aggravant les peines pour les injures racistes.

18 Mars 2003 : loi sur la sécurité intérieure.

12 juin 2003 : lutte contre la violence routière

26 Novembre 2003 : maîtrise de l’immigration

9 Mars 2004 : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

12 décembre 2005 : traitement des récidives

5 Janvier 2006 : sécurité des transports

23 janvier 2006 : lutte contre le terrorisme

4 avril 2006 : répression des violences contre les mineurs

5 juillet 2006 : répression des violences dans les manifestations sportives

24 juillet : loi sur l’immigration

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actu_leg1.htm
Treize lois. Inopérantes. Et une augmentation continue des violences aux personnes ! Dans certaines banlieues des voitures brûlent chaque week-end et des fourgons de polices sont caillassés !.

Heureusement Sarko a concocté une 14e loi, celle qui est consacrée à la prévention de la délinquance et que l’Assemblée examine en ce moment. Répressive à tout crin et transformant les maires en pères fouettards. Encore une loi inutile pour un ministre qui n’a fait que brasser l’air !


Ecrit le 11 avril 2007

 Jurisprudence Delarue

Mercredi 28 mars 2007, Jean-Luc Delarue, animateur vedette de la Télé, comparaît devant la justice pour son comportement dans un avion le 13 février 2007 : ivre, avoir mordu un steward, en avoir injurié un autre et s’être laissé aller à des gestes déplacés sur une hôtesse de l’air,

Jean-Luc Delarue a été condamné à trois jours de « stage citoyen » * par le tribunal de grande instance de Bobigny. Il avait déjà été condamné en juin 2005 et en avril 2006 pour avoir fait travailler des salariés « dans des conditions contraires à l’hygiène et la sécurité du travail ». Le « stage citoyen » consiste en une série de rencontres   avec des policiers, des responsables d’associations, chargés de rappeler au justiciable les règles du parfait citoyen. Dommage, on aurait pu au moins le condamner à trois jours de ménage dans les avions ou dans les trains.

Audience sympa

On peut s’étonner : ce 28 mars 2007 les prévenus devaient être présents à neuf heures mais Jean-Luc Delarue est arrivé trois heures plus tard. Ensuite il a pu attendre en privé dans le bureau du procureur alors que les autres souffraient de la chaleur dans la salle d’audience.

Puis quand son tour est venu de s’expliquer devant le juge, il s’est placé devant la barre, entouré de ses avocats qui formaient une large muraille dos à la salle.

L’audience devait être publique mais personne n’a rien entendu car le juge, Jean-Luc Delarue et ses avocats chuchotaient.

Jean-Luc Delarue a aussi obtenu que le document détaillant ses transactions avec Air France et le personnel naviguant soit retiré du dossier (il aurait versé quelque 115 000 € à ses victimes).

Enfin le juge lui a donné un dernier petit conseil en lui expliquant comment faire pour faire enlever de son casier judiciaire la mention de sa peine. « Nous n’avons jamais vu cela de toute notre vie », s’indignait-on après l’audience au greffe du tribunal.

Jurisprudence Delarue

« il faut bien avouer que Delarue n’a pas le profit d’un délinquant de base ».... a dit une avocate. C’est vrai ça, le délinquant de base n’a ni 115 000 € à verser à ses victimes, ni les moyens de se payer trois avocats, donc il peut être lourdement condamné !

Dans tous les palais de justice, à Bobigny comme ailleurs, un tout autre sort est réservé aux auteurs de « violences aggravées ». Exemple, à Paris, où avait lieu, le 29 mars, la très médiatique audience consacrée aux « émeutiers de la gare du Nord ». Des jeunes, voire très jeunes, au casier absolument vierge, ont été condamnés à de la prison ferme.

Même celui qui niait farouchement, qui répétait : « J’ai rien fait, monsieur le juge, je le jure ! Les policiers m’ont frappé et j’ai passé trois jours sans manger. » C’est quoi ces récriminations ridicules ? On ne l’a même pas écouté. En taule ! Quant aux autres, ils ont cru malin de copier la vedette télé ... en s’excusant et en expliquant avoir « pété les plombs ». Prison !

Après l’amnistie d’un certain Guy Drut, l’affaire Delarue renforce l’idée qu’il existe une justice pour les riches plus « cool » que la justice pour les pauvres. Il faut maintenant que la jurisprudence Delarue bénéficie à ces derniers. On a vu, ces jours derniers, un avocat demander, l’air ingénu : « Pourquoi pas un stage de citoyenneté pour mon client ? Il est très jeune et n’a pas de casier. » Pareil, le lendemain, pour une bagarre : « Je demande au tribunal l’application de la jurisprudence Delarue ! »

Sources : Le Figaro du 28 mars 2007 et
Le Canard Enchaîné du 4 avril 2007.

Voir aussi Libération

Presse et justice : http://www.betapolitique.fr/Justice-presse-et-medias-de-Zola-a-17313.html