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01-2001. Conseil Municipal 2001

Le Conseil Municipal du 29 janvier 2001 a entendu le rapport de M. Lemaître, conciliateur. voir conciliateur

Apnées interdites

Par ailleurs a été modifié le règlement intérieur de la piscine « Espace-Dauphins » pour trois raisons :

– Se mettre en conformité avec les nouveaux textes régissant le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

– Interdire les apnées, (c’est-à-dire la suspension plus ou moins prolongée de la respiration), suite aux accidents mortels de plus en plus nombreux

– Vérifier le matériel apporté par la clientèle et notamment les masques et les tubas. Le maître-nageur-sauveteur de service devra notamment s’assurer des compétences des nageurs pour utiliser ce matériel en autonomie.

Promotion

Par ailleurs, une convention de partenariat est passée avec l’association « France-Sport » de Paris, qui recense les sites sportifs en Loire-Atlantique pouvant accueillir des clubs en recherche de lieux de stage. Des nageurs ont déjà été accueillis chez nous venant de Montrouge, Dieppe, Guyancourt, Meulan le Pecq, la Courneuve, Vélizy-Villacoublay. A chaque fois la mise à disposition de la piscine a été faite à titre gracieux. Le fait de passer une convention avec « France-Sport » permettra à la ville de percevoir un droit d’entrée (25 F la ligne d’eau de 50 mètres, par heure d’utilisation). De plus France-Sport s’engage à faire apparaître la ville de Châteaubriant dans toutes ses brochures de natation, et à les diffuser dans le monde entier à toutes les fédérations sportives et clubs concernés. C’est donc aussi une opération de promotion pour la ville de Châteaubriant

Réduction du temps de travail

Les choses ont un peu traîné mais elles ont finalement abouti : l’accord de réduction du temps de travail à la Mairie de Châteaubriant a été approuvé par le Conseil Municipal du 29 janvier 2001, signé le 30 janvier et sera applicable le lundi 5 février. Avec donc 11 mois d’avance sur la date limite fixée par la loi.

Cette réduction n’entraînera ni perte de salaire ni perte d’avantages acquis pour le personnel . En échange, celui-ci s’engage à faire des efforts de gestion (réorga-nisation, allègement des circuits et des procédures, polyvalence, planification du travail), de façon à renforcer la qualité et l’efficacité du service public municipal.

Cette réduction du temps de travail permettra dans l’immédiat le recrutement de 8 agents, en privilégiant, autant que possible, les agents en situation précaire.

L’accord définit la durée maximale journalière et hebdomadaire, le repos minimal quotidien et hebdomadaire, et un temps de pause quotidien obligatoire. Les chefs de service devront planifier le temps de travail des personnels, de façon à prendre en compte à la fois les exigences du service et les souhaits de chaque agent, avec priorité pour les personnes ayant des enfants de moins de 14 ans.

Les heures supplémentaires devront être exceptionnelles. Elles seront récupérées avec majoration de 25 %.

Implantation

La société Arma Loire, qui produit des armatures pour béton, a sollicité la mise à disposition du bâtiment communal situé route de Vitré, avec une location de 7500 F par mois. Elle remplace ainsi, dans le bâtiment où était l’entreprise de matériaux « Mortier », l’entreprise Victoria qui est allée s’implanter dans une partie des bâtiments occupés par Provost-TFA.

Le logement de 5 sapeurs-pompiers professionnels de Châteaubriant est mis à la disposition des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, moyennant une redevance mensuelle correspondant au prix du loyer hors charges

Enfin la municipalité a fait connaître les tarifs applicables au 1er janvier 2001.

Débat d’orientation budgétaire

C’est le « DOB » traditionnel que Claude Amice définit ainsi : « des projets importants dans un cadre budgétaire assaini ».

En reprenant l’analyse de la Cour des Comptes sur la période 1994-98, on peut noter :
– un désendettement significatif
– une solvabilité fortement redressée
– des frais de personnel importants
– un potentiel fiscal inférieur à la moyenne des communes de même importance

La dette de la ville, qui était de 192,8 millions de francs au 1er janvier 1989 (c’est-à-dire juste à la fin de la municipalité de Xavier Hunault) est maintenant est à 105,0 millions de francs au 31 décembre 2000 (dont 5 millions de TVA qui vont être récupérés dans les deux ans à venir).

De ce fait les intérêts de la dette diminuent régulièrement : ils étaient de 10,3 MF en 1998, de 8,4 MF en 1999 et de 6,3 MF en l’an 2000.

Un redressement financier dû au travail fait avec opiniâtreté sous la direction des Adjoints aux Finances Alain Primault et Claude Amice.

La solvabilité se manifeste par deux facteurs : malgré des investissements de 46 millions de francs en 2000, l’épargne nette a augmenté de 44 %.

Bien sûr, il y a des frais de personnel importants, puisque la ville fournit du personnel au CCAS  , aux Pompiers et au Service Ordures Ménagères du Syndicat Mixte. Ces prestations font l’objet de reversements de la part de ces différents organismes, mais cela n’apparaît pas de façon comptable. C’est dommage d’ailleurs car on s’apercevrait alors que les dépenses de personnel, en réalité, sont moins importantes que ce que fait apparaître la méthode comptable.

Enfin le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne des communes comparables. Par exemple, la taxe d’habitation se monte à
817 F/habitant à Châteaubriant
1214 F en moyenne départementale
920 F en moyenne régionale

Mais il faut rappeler que les revenus des gens de la région de Châteaubriant sont les plus bas des Pays de Loire.

Pour 2001

Pour l’an 2001, la municipalité n’annonce pas un investissement phare capable d’attirer les électeurs. Poursuivant tranquillement son effort d’assainissement des finances, elle prévoit :

– Projet « Trinité » pour les personnes âgées

– Dernière tranche de rénovation des locaux du Village des enfants

– Aménagement de l’accueil des véhicules au stade de la Ville en Bois

et, en intercommunalité, la médiathèque   et peut-être un complexe cinématographique.

Ce n’est qu’en 2003 que les emprunts renégociés en 1988 (sous la municipalité Hunault) vont arriver au bout. A cette date la ville pourra respirer un grand coup et partir dans de nouveaux projets :

– amélioration des entrées de ville (c’est important pour l’image qu’en retirent les automobilistes de passage)

– amélioration des places de la ville (notamment la Place de la Motte qui a un air si démodé)

– restructuration du Centre Aristide Briand et rénovation du Centre Municipal des Sports

– rénovation de l’ancien bâtiment « Foucault » (ex-Super-U) en Maison des Associations, ......... etc.