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Dématérialisation des actes administratifs

Ecrit le 4 juillet 2007

Tout par informatique

Un document en papier, une signature à la main ... tout ça pour dire que la transmission des documents-papier ... c’est fini

Le vendredi 29 juin 2007 la ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes du Castelbriantais ont signé une convention avec la Sous-Préfecture de Châteaubriant, pour transmettre, par ordinateur, les actes soumis au contrôle de légalité (environ 300 actes par an, pour l’ensemble des deux structures).

Concrètement : les deux collectivités envoient leurs actes au MIAT (Minis-tère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire) et reçoivent un accusé de réception. Et le MIAT renvoie tout aux préfectures ou sous-préfectures concernées. Cela permettra d’accélérer et de simplifier les relations entre les collectivités locales et les autorités de tutelle.

Voir aussi l’ANPE