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Accueil > Conseil Municipal Châteaubriant > CM 2001 avant 15 mars 2001 > 03-2001. Chambre régionale des comptes et divers

Cour des comptes

03-2001. Chambre régionale des comptes et divers

Ecrit le 18 décembre 2000

Le jugement de la Chambre Régionale des Comptes sur Châteaubriant (maire : Martine Buron), est plutôt bon, sauf sur des points de détail.

1) Situation financière :

a) la capacité à épargner

« De 1994 à 1998 les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 11 % alors que les dépenses n’ont augmenté que de 5,3 % » (...) ceci s’explique notamment par « la baisse régulière des frais financiers (- 32 %) » c’est-à-dire par le coût de remboursement des emprunts

« Une capacité d’autofinancement conséquente a pu être dégagée sur la période pour s’établir à 19,6 MF en 1998. La commune a prioritairement utilisé cette marge d’autofinancement à se désendetter car elle a mené au cours de la période une politique d’équipement modeste, une reprise des dépenses d’investissement ayant toutefois été décidée avec un programme de 104 MF (millions de francs) à réaliser entre 1997 et 2001 ».

b) la fiscalité

La Chambre Régionale des Comptes note que les bases d’imposition de la commune sont faibles : par exemple 3846 F par habitant pour la Taxe d’habitation (au lieu de 6189 F pour des communes comparables)

« De 1994 à 1998, la pression fiscale communale a faiblement progressé de + 1,7 % pour l’ensemble des quatre taxes locales ». En y ajoutant les impôts perçus pour la communauté de communes, il y a hausse de 2 % à 2,4 % selon les taxes, sur la période 1994-1998

Des bases d’imposition plus faibles que les communes de même importance, multipliées par des taux plus forts, ça fait que, au bout du compte : « le produit des quatre taxes, 3964 F par habitant, est pratiquement équivalent à celui des communes de la strate : 4099 F » c’est-à-dire des communes de même importance.

c) La gestion de la dette

la Chambre Régionale des Comptes signale que « le désendettement, qui constitue une priorité affirmée de la commune, est significatif sur la période étudiée. Ainsi l’encours de la dette a diminué de 29,4 % de 1994 à 1998, passant de 153,1 MF à 108,1 MF (millions de francs) »

« Le ratio de solvabilité de la commune s’est fortement redressé : alors que l’endettement représentait encore 10 ans et 8 mois d’épargne brute en 1995, il n’en mobilise plus que 5 ans et 5 mois en 1998 ».

Cependant, l’endettement de Châteaubriant reste à un niveau élevé : 8 076 F par habitant, supérieur de 19 % à celui des communes de la région (6783 F) et du département (6757 F) appartenant à la même strate démographique. (NDLR : L’endettement de Châteaubriant était de 14 481 F en 1990)

2) Emplois fonctionnels

A côté de ces félicitations pour une bonne gestion, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes fait des remarques sur « les emplois fonctionnels », rappelant que Châteaubriant appartient à la catégorie 10 000-20 000 habitants et que la ville « s’est affranchie de ces contraintes de seuils démographiques » en nommant un secrétaire général, un secrétaire général adjoint et un directeur des services techniques, correspondant à la strate 20 000 - 40 000 habitants (ce qui revient, pour ces agents, à bénéficier d’une rémunération supérieure)

Cette remarque, en fait, s’applique au maire précédent, Xavier Hunault car c’est lui qui, en 1971, 1972 et 1977 a fait ces modifications indiciaires.. La Chambre Régionale des Comptes a donc mis près de 30 ans pour s’apercevoir de cet état de choses qui, d’ailleurs, a été approuvé par le Sous-Préfet de l’époque

Tout est rentré « dans l’ordre », depuis janvier-février 2000, suite aux premières observations de la Chambre Régionale des Comptes. Mais on peut le déplorer en constatant que Châteaubriant dépasse, de fait, les 20 000 habitants, si l’on tient compte des personnes qui y viennent pour leur travail, leurs achats et leurs loisirs.

3) Agents non titulaires

La Chambre Régionale des Comptes note que la ville a trop souvent recours à des agents contractuels, pour remplacer des titulaires en congés annuels ou en formation, et critique l’embauche de « chargés de mission » à la communication, à la culture et aux affaires économiques. Le principe de ces emplois n’est pas contesté, ce qui est contesté c’est le fait de faire appel à des contractuels, et non pas à des agents territoriaux titulaires. (NDLR : le maire rétorque : « encore faut-il avoir des candidats ayant le profil pour les métiers spécifiques que sont la culture, le développement économique et la communication, et des candidats titulaires qui postulent à ces emplois. Toutes les villes moyennes, et les entreprises d’ailleurs, soulignent la difficulté de recruter de jeunes cadres qui préfèrent s’installer dans les grandes agglomérations)

4) Prime informatique
La Chambre Régionale des Comptes conteste le versement d’une « prime informatique » à trois salariés de la mairie. Le maire fait remarquer que la plupart des villes ont institué une telle prime dans les années 80 (en 1985 pour Châteaubriant) sans remarques des services de l’Etat chargés du contrôle de légalité.

5) Théâtre de Verre  

La Chambre Régionale des Comptes constate que l’opération de construction n’a pas connu de dépassement conséquent entre le coût d’objectif provisoire et le coût définitif. C’est donc un bon point. Elle note que la commune a assumé 87 % du coût du bâtiment, « ayant représenté 31,6 MF répartie sur 6 années de 1992 à 1997 » (1)

La Chambre Régionale des Comptes signale par ailleurs des dysfonctionnements d’inégale importance : par exemple, dit-elle, c’est le maire qui a désigné le cabinet d’architectes, « en lieu et place du Conseil Municipal qui a été simplement tenu informé de ce choix » . En réalité les architectes ont été désignés à la suite d’un concours, le jury de concours ayant été désigné par le Conseil Municipal.

De même, selon la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil Municipal « n’a pas été sollicité pour autoriser expressément le maire à signer les marchés d’appels d’offres dans un premier temps, et les marchés négociés par la suite ». En fait il ne s’agit là que de la formulation employée dans les délibérations du Conseil Municipal. Comme le dit le rapport, il ne s’agit là que du « respect des procédures formelles ». Des bricoles, quoi

Dans le même ordre d’idées, la Chambre Régionale des Comptes rappelle les procédures formelles à suivre pour l’information sur le montant des marchés, sur les délais d’exécution des marchés, sur les conditions de mise en concurrence et sur les recours à un « marché négocié » après appel d’offres infructueux.

Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, pointilleux, montre bien à quel point les collectivités locales sont contrôlées. Les observations faites à la suite du contrôle de Châteaubriant sont finalement plutôt « formelles » et concluent à une bonne gestion de la ville, même si quelques détails de procédure administrative n’ont pas été faits exactement comme il le fallait, c’est-à-dire en respectant les procédures « mot à mot ».

Ville-Centre

A la suite de ce jugement de la Chambre Régionale des Comptes, que tout un chacun peut consulter sur simple demande, Martine Buron a fait remarquer que, certes, la ville de Châteaubriant a des frais de personnel plus élevés que dans les communes appartenant à la même strate démographique régionale ou départementale, mais « la structure de ville-centre en milieu rural oblige Châteaubriant à offrir des services de qualité à un bassin de population de plus de 40 000 habitants. La ville supporte par exemple (jusqu’au 1er janvier 2001) l’ensemble des frais de personnel du Centre de Secours pour 9 communes qui ne participent en rien.

« On ne peut comparer les communes de la banlieue nantaise ou angevine, avec Châteaubriant. En effet, dans ces communes, une multitude de services sont pris en charge par les capitales régionales et les structures intercommunales des grandes agglomérations. Tandis que, pour Châteaubriant, pour satisfaire sa population et son bassin de vie, on constate qu’elle doit avoir un budget et des structures correspondant à une ville de plus de 20 000 habitants »

Cela étant dit, le jugement de la Chambre Régionale des Comptes est plutôt élogieux pour Châteaubriant

Voir : La Chambre Régionale des Comptes épingle le maire Alain Hunault pour sa mauvaise gestion du personnel

Le rapport de la Cour des Comptes, paru en février 2006, voir ci-dessous.

Télécharger le document : Chambre régionale des comptes , format pdf de 56.4 kilo octets

 Divers

Ecrit le 18 décembre 2000

Indisponibilité

La France est la championne du tatillonnisme. Par exemple, lorsque des salariés titulaires sont absents, dans une mairie, ils ne peuvent être remplacés que si « le motif de remplacement correspond aux indisponibilités expressément prévues par la loi. Tel n’est pas le cas des motifs suivants relevés : congés annuels, agent indisponible, formation initiale » C’est bien sûr la Chambre Régionale des Comptes qui écrit cela dans son jugement sur la gestion de Châteaubriant. La maire a fait valoir qu’il y avait nécessité d’assurer la continuité du service public ... mais elle n’a pas été entendue

10 m2 à qui ?

Nous avons relaté que la ville va acheter à EDF le « poste gaz » de la Place Charles de Gaulle : 10 m2 pour un franc. Sauf que nul ne sait si ce « mouchoir de poche » est bien propriété d’EDF. Si c’est le cas, il faudra faire un acte notarié. Si ce n’est pas le cas, cet acte n’est pas nécessaire. Mais comme EDF n’a pas de titre de propriété et rien dans ses archives à ce sujet, qu’est-ce qu’on fait : pile ou face ?

8 = 1

Dans le cadre de la libéralisation des services de télécommunications, la Ville de Châteaubriant a conclu en juin 2000, un marché à bons de commande avec la société France Télécom, celle-ci ayant été attributaire des 8 lots du service mis en concurrence.

Vouiiii.... mais France Télécom ne sait pas facturer par lots, donc le Percepteur ne sait pas comment payer. Le Ministère des Finances, consulté, dit qu’il vaut mieux regrouper les 8 lots en un lot unique. Mais dit aussi qu’il ne faut pas dire qu’il a dit ça. Donc une délibération a été prise au Conseil Municipal de Châteaubriant le 13 novembre 2000 pour regrouper les huit lots en un lot unique.

Vouiiii ... mais on ne sait pas si le Contrôle de Légalité (c’est-à-dire la Sous-Préfecture) va accepter ! Voilà comment on occupe le temps des élus, sur des bricoles !

Giratoire en baisse

On sait que le giratoire (qui marche fort bien), établi à l’angle de la Rue Amand Franco / Boulevard de la République, a été réalisé par les services de l’Equipement. Ceux-ci auraient dû être rémunérés par la ville à hauteur de 47 998,80 F. Mais comme le Département (merci le Conseil Général !) a pris en charge une partie des travaux, du coup la ville n’a plus que 20 944,35 F à verser à la DDE. Pour une fois qu’un marché est en baisse, ça vaut le coup de le signaler.

Victoria

La société Victoria, qui fabrique des « mobiles homes » (et accessoires) s’est installée le 1er juillet 2000 dans un local de 1000 m2 occupé autrefois par les Éts Mortiers, sur la Route de Vitré. Mais elle est déjà à l’étroit, compte-tenu de l’extension de son activité. C’est pourquoi elle a obtenu la mise à disposition des 3 000 m2 qui restaient disponibles dans l’ancien bâtiment Provost-TFA, à côté du nouveau foirail. Elle paiera 80 F par m2 et par an.
(note du 23 février 2004 : la société est en conflit avec la mairie, voir conseil municipal du 17 février 2004)

Par ailleurs, Philippe Marchand, serrurier, qui occupe l’atelier-relais n° 4 de la pépinière d’entreprises, a obtenu d’y rester un an de plus, dans l’attente de trouver un autre atelier. Il paiera 181 F par m2 et par an. (note du 22 février 2004 : M. Marchand a quitté cet atelier à la fin décembre 2003).

...iste

Le programiste de la médiathèque   de Châteaubriant est choisi (c’est « Aubry et Guiguet » de Paris), et celui du futur Centre de Secours aussi (C’est Amofi à Nantes). Par ailleurs, la rénovation et l’extension du Centre de Travail (Ateliers de la Mée) sont sur les rails.

(note du 22 février 2004 : avec le changement de municipalité en mars 2001, tout a été retardé. Les premiers travaux devraient commencer en mars ou avril 2004)


Ecrit le 26 janvier 2005 :

 Le dévot et le pauvre homme

Il était une fois, dans un petit pays, un pauvre citoyen bien marri. Pas bête non, mais accablé par une succession de mauvais sorts. Ne sachant plus à quel saint se vouer, l’homme s’en alla trouver le grand homme du pays, un dévot faisant la chattemite, doucereux à souhait et jouant les importants.

« Brave homme lui dit ce dévot, vous cherchez un logement, allez donc voir à l’Hôtel Jablin à Jans. De ma part ». Il lui fit même une lettre d’introduction.

Hélas, les habitants du village de l’Hôtel Jablin, lui expliquèrent : « Ici c’est un lieudit, par un hôtel, ni un office HLM. Point ne pouvons vous loger ».

« Ce sont des goujats, ils font preuve de mauvaise volonté » commenta le dévot.

« Ah, m’sieur not’Maître. Vous êtes bien bon avec moi, mais les autres sont méchants » s’écria le pauvre homme.

Une autre fois le dévot lui dit : « Vieil homme, vous êtes au bout de vos ressources ? Allez donc voir au Centre des Impôts, de ma part ». Il lui fit même une lettre d’introduction.

Hélas, les fonctionnaires du Centre des Impôts lui expliquèrent gentiment : « Nous prélevons aux uns pour donner aux autres, mais pas de façon individuelle. Nous ne pouvons pas vous remettre de l’argent »

« Ce sont des goujats, ils font preuve de mauvaise volonté » commenta le dévot.

« Ah, m’sieur not’Maître. Vous êtes bien bon avec moi, mais les autres sont méchants ».s’écria le pauvre homme.

Une autre fois, le dévot dit au pauvre homme : « Je vous vois bien malade, vous auriez besoin de soins. Allez donc à la cure, de ma part ». Il lui fit même une lettre d’introduction.

« Hélas non, répondit l’homme de la cure. Ici c’est le logement du curé de la paroisse  , rien à voir avec une station de cure médicale. Pauvre homme, je ne peux vous apporter le service que vous espérez ».

Déçu encore une fois, l’homme s’en retourna voir le dévot : « Ce sont des goujats, lui dit ce dernier, ils peuvent mais ils ne veulent pas »

« Ah, m’sieur not’Maître. Vous êtes bien bon, vous faîtes sans cesse quelque chose pour moi, mais les autres sont bien méchants » s’écria le pauvre homme.

Ainsi certains hommes, abusant de la crédulité de leurs concitoyens, les dirigent, lettre de recommandation à l’appui, vers des institutions qui ne peuvent les aider, dans le but de jeter le discrédit sur ces institutions et de faire croire, qu’eux, ont tout fait pour aider mais que « ce sont les autres qui sont bien méchants » .

Toute ressemblance avec des personnages connus ou inconnus ne serait que fortuite


 Drapeau tricolore, Marianne, Déclaration des droits de l’homme, le 14 juillet, la Marseillaise, la devise de la France

voir l’histoire ici


NOTES:

(1) il est regrettable en effet que l’Etat et le Département n’aient que peu participé à la construction du Théâtre de Verre. Nous avons déjà dit qu’il y a eu blocage quelque part ...