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Accueil > Conseil Municipal Châteaubriant > CM 2001 avant 15 mars 2001 > 04-2001. Conseil Municipal 2001

04-2001. Conseil Municipal 2001

Ecrit le 7 mars 2001

Dernier Conseil Municipal à Châteaubriant, ce 5 mars, avant les élections du 11 mars 2001. Des décisions scolaires, budgétaires, économiques, etc. Un « petit » conseil, si on peut dire.

La ronde des cars

Deux décisions importantes cependant :

1.- l’aménagement d’une plate-forme de transfert pour les scolaires. Actuellement la répartition des cars s’établit ainsi :

– 8 heures 33 véhicules
– 9 heures 24 véhicules
– 16 heures 14 véhicules
– 17 heures 33 véhicules
– 18 heures 20 véhicules

Ces cars desservent tous les établissements scolaires. En fin de parcours il n’y a quelquefois que deux ou trois élèves par car. Il n’empêche que la circulation et l’encombrement sont importants, sans compter le temps perdu pour les élèves. Pour remédier à cette situation, le SITC (syndicat intercommunal des Transports Collectifs) et le Conseil Général ont demandé à la ville de créer un pôle d’échange sur le site de l’actuel foirail, rue Quentin Miglioretti, pour regrouper en un même lieu les autocars de différentes provenances et limiter ensuite le nombre de véhicules devant desservir chaque établissement scolaire. La ville pourrait assurer le financement (soit 810 000 F hors taxes). Le Conseil Général financerait 30 % des travaux HT  , ainsi que la totalité des abris voyageurs, et le personnel destiné à assurer la sécurité des transferts d’élèves.

Excellente idée. On peut cependant se demander pourquoi ce serait à la ville de Châteaubriant de financer cet équipement alors qu’il servira exclusivement aux enfants des communes extérieures et que, de plus, le transport scolaire est de la compétence du Conseil Général ! La question a été soulevée. Mais dans l’immédiat il y a urgence : ce dispositif devra être opérationnel à la rentrée de septembre 2001.

2.- Modification des statuts du Syndicat de la Chère : cette modification permettra l’adhésion des 25 communes concernées, celles qui sont traversées par la Chère et/ou l’Aron, et les autres. Le mode de participation prend en compte la surface du bassin versant, la longueur des rives, la population de la commune et le potentiel fiscal. Cette extension du syndicat permettra d’engager des travaux importants notamment pour limiter les inondations

Cinéma

La parcelle de terrain affectée au parc de stationnement « de la Vernisserie » va faire l’objet d’une enquête publique pour son déclassement, en vue de permettre la construction du complexe cinématographique « Atlantic-Ciné   »

Maçonnerie

M. Lavandier, entrepreneur de maçonnerie, situé actuellement rue Pierre Mendès France à Châteaubriant, sollicite un terrain de 8500 m2 en zone industrielle, pour transfert de son entreprise. Ce sont les voisins qui vont être contents !

Baisse en vue

En ce qui concerne le budget, on note que la dette de la ville est de 105 millions de francs au 1er janvier 2001, et que le montant des annuités sera de
– 6 287 483,93 F d’intérêts
– 20 341 445,84 F de capital
– 26 628 929,77 F au total en 2001

On voit que les années 2001 et 2002 seront encore difficiles. Cela résulte essentiellement des emprunts et renégociations d’emprunts faits par l’ancien maire en 1987, pour 15 ans et qui ont commencé à être remboursés en 1988. Et qu’on le veuille ou non : 1988 + 15 = 2003

Le budget 2001 reprend les objectifs financiers qui guident l’action municipale à savoir :
– Diminution de la dette
– Maintien de l’épargne de gestion
– Autofinancement net positif

On note une maîtrise générale des dépenses de fonctionnement qui n’augmentent que de 1,03 % (les frais de personnel augmentant de 0,62 %). On note aussi un ralentissement des recettes fiscales, ce qui n’empêche pas de dégager un autofinancement net positif.

En matière d’investissement, il y aura aussi freinage sur 2001 (- 65 %) parce que ce sera l’année consacrée à l’achèvement des investissements programmés, et à la réflexion sur le plan pluri-annuel prochain. Mais cependant, la modernisation des services municipaux et les aménagements urbains envisagés représentent tout de même 16 millions de francs.

Les emprunts de l’année 2001 se monteront à 8 millions de francs seulement, ce qui permettra de poursuivre le rétablissement financier de la ville.

En ce qui concerne les impôts, la hausse des taux est toujours de 0 %. Malgré cela, le dynamisme économique de la ville est sensible puisque les bases de taxe professionnelle sont toujours en augmentation (hors réforme et hors exonération) ce qui permet de compenser quasi-intégralement les pertes liées à la disparition de Tendriade.

Statuts de la Communauté de Communes du Castelbriantais : ils ont été adoptés, en précisant bien les domaines de compétence. Sur proposition de Jean Gilois le Conseil a adopté un vœu demandant que le législateur décide, plus tôt possible, l’élection du Conseil Communautaire au suffrage universel direct.