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11-2009. Conseil Municipal - 30 novembre 2009

Ecrit le 9 décembre 2009

Chaufferie-bois : une occasion ratée

Chaudière-plan

Finalement le Conseil Municipal du 30 novembre à Châteaubriant a été plus important que prévu, avec le lancement de la chaufferie-bois dans le quartier de La Ville aux Roses.

La chaufferie-bois est concédée à la société COFELY (du groupe GDF Suez) qui se charge du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation d’un réseau de chaleur, sur une durée de 20 ans à compter de la mise en exploitation du service.

Plusieurs sites seraient à raccorder, entre octobre 2010 et octobre 2011 : les HLM de la Ville aux Roses, le gymnase de la Ville aux Roses et celui du Centre Bretagne, le Centre des Impôts, la Halte-garderie, les serres municipales, la Halle de Béré  , le collège de la Ville aux Roses, l’école Claude Monet, le Centre Municipal des Sports et la piscine. Ça va en faire des tranchées dans le sol, pour une distance évaluée à 2.6 km. La construction de la chaudière elle-même sera confiée au Cabinet Xavier Ménard et plus précisément à Thierry Malleret.

L’investissement, pris en charge par COFELY, est de 3 233 000 € HT   avec le bâtiment, une chaudière bio-masse et deux chaudières d’appoint fonctionnant au gaz.

Maquette de la chaudière-bois

Il y aura une cheminée de 13 m de haut, avec traitement des fumées par filtre à manche. Le bois nécessaire sera stocké dans un silo enterré sur plus de 6 m. Il est prévu que la chaudière fonctionne à 82 % avec du bois et à 18 % avec du gaz, pour une période de chauffe du 1er septembre au 30 juin, et production d’eau chaude toute l’année.

La société COFELY versera à la ville : 3500 €HT  /an pour occupation du domaine public et 10 000 € HT  /an pour frais de contrôle et de gestion.

Si les 50 % de subventions sont obtenus, le coût de la chaleur devrait être de 59.67 € HT   par mégawatt-heure (voir tableau ci-dessous). La municipalité dit que cela représentera une baisse des charges pour les locataires HLM.

La chaudière sera implantée au nord-ouest de l’hôtel des impôts sur le petit terrain biscornu où se situe le skate-parc abandonné.

Mise en service annoncée : le 30 septembre 2011. Y aura-t-il une mise en service échelonnée ? Ou pas ? Du côté des HLM il est dit que le projet est retardé d’un an, soit 2012. Qui croire ?

 Questions

L’opposition, après découverte du dossier, a posé de nombreuses questions.

1) sur le prix facturé aux utilisateurs

« La variation du prix du bois a-t-elle été prise en compte ? Que se passera-t-il si le bois flambe ? » a demandé Bernard Gaudin. Réponse : « Bien difficile de répondre. On n’est à l’abri de rien. Nous faisons un pari sur l’avenir ».

2) sur les risques de déperdition thermique :

« Y a-t-il un risque de perte d’efficacité étant donné la longueur du réseau ? » - Réponse : non

3) sur la mise aux normes des bâtiments
« Le choix d’une chaudière à bois est un choix technique intéressant mais il ne devrait venir qu’après une réflexion sur la réduction des consommations énergétiques des bâtiments concernés. Car la meilleure économie que l’on peut réaliser en terme d’énergie est celle que l’on ne consomme pas ».

« Un diagnostic énergétique est en cours » dit la municipalité, du moins pour les bâtiments communaux. Mais qu’en est-il pour les logements HLM ? « Une discussion avec les habitants, aurait dû être lancée » dit Bernard Gaudin « Ce projet chaudière bois aurait pu être une formidable occasion d’associer les habitants de la Ville aux Roses à un vaste projet de réhabilitation du quartier visant à mieux vivre ensemble. Une formidable occasion pour inviter les habitants à réfléchir à des actions destinées à réduire les consommations énergétiques, à consommer différemment »

A cela, la municipalité répond que les locataires HLM ont été associés aux projets, par Habitat 44.

Mais les habitants, eux, disent qu’ils n’ont eu aucune réunion à ce sujet depuis au moins 2 ans. Alors, qui croire ? Si la municipalité est sûre d’elle, qu’elle fournisse donc les dates de ces fameuses réunions.

Signalons, en particulier que les locataires HLM disposant d’un chauffage individuel (dont ils sont contents) ne savent pas du tout de quel bois se chauffer ! On ne leur a rien demandé, rien proposé.

Pour Denis Prod’homme, il importe de travailler dans l’objectif du développement durable. Celui-ci s’appuie sur trois piliers : environnemental, économique, social. « Environnemental : OK on utilisera un combustible bois, mais les bâtiments ne sont pas aux normes » - Economique « Très bien, cela va faire fonctionner la filière bois locale » - Social : « Là on n’a rien vu du tout ! ».

Et Bernard Gaudin de conclure : « Ce projet de chaudière bois est un projet écologique de droite qui n’est pas fait pour changer les comportements et modifier nos pratiques, en confiant la concession à une entreprise poids lourd du CAC 40. »

Dans la forêt des sigles

Le prix du chauffage facturé aux abonnés sera calculé à partir de deux indices, R1 et R2 . La facturation R sera :

R = R1 x nombre de MWh consommés par l’abonné + R2 x puissance souscrite

Mais l’indice R1 est composé lui-même de deux indices : R1b qui dépend du prix du bois et R1g qui dépend du prix du gaz. Et voilà le calcul de variation pour R1b :

Formule de calcul

L’indice R2 sera composé lui-même de plusieurs sous-indices…. Il ne sera pas demandé à l’abonné de faire les calculs ! Bref, il y aura intérêt à faire confiance car le calcul sera un vrai casse-tête. Mais on nous assure que le coût de la chaleur sera de 59,67 € HT  /MWh. On veut bien. Et dans 20 ans ??

Annex
Anne
Anne
Anne
Anne
Annexe
Anne
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Chaufferie
Anne
Anne
Anne
Contrat de conces

 Eolien

Au sujet du projet de modification des statuts de la Com’Com’  , pour y intégrer la compétence « Zones de développement éolien », Danièle Catala a noté qu’il y a très peu de réunions de Comités Consultatifs et que celui qui concerne l’emploi attire peu d’élus. Et puis « dans les compte-rendus nos interventions ne sont même pas notées ». A croire que les élus d’opposition n’ont pas le droit d’exister.

Et puis « vous nous dîtes que les communes ont discuté du prochain CTU , Contrat Territorial Unique. Il n’y a donc que le Conseil Municipal de Châteaubriant qui n’en ait pas discuté ? »

 Cinq mois

Réunions : A part ça, les élus d’opposition se sont insurgés : « Il n’y a pas eu de Conseil Municipal depuis le 7 juillet, soit près de 5 mois ». Réponse du maire : « il y a eu 10 réunions de commissions » … c’est vrai ! Mais comme il y a 10 commissions, cela ne fait guère qu’une réunion en moyenne par commission, en 5 mois, et la plupart de ces réunions ont eu lieu en octobre ou novembre.

Rond-Point : Le Conseil Général réalise la déviation Sud de Châteaubriant, un rond point sera aménagé sur la route de Nantes, obligeant la ville à modifier l’éclairage public et le réseau d’eau potable. Le Conseil Général remboursera les frais, évalués à 24 727 €. En revanche l’extension du réseau d’assainissement restera totalement à la charge de la ville

Antenne : Bouyghes Télécom installera des relais radio-téléphoniques sur le château d’eau du Bignon - et versera pour cela un droit d’usage de 6500 € la première année, 7500 € la deuxième année, 8500 € la troisième année avec indexation, les années, suivantes, sur l’indice INSEE du coût de la construction, et cela jusqu’en 2019.

Eau : la municipalité dit que le prix de l’eau à Châteaubriant a baissé et qu’il n’augmentera pas d’ici 2019. [Vous y croyez, vous ?]. Elle en profite pour augmenter la surtaxe. Celle-ci passe de 0.15 à 0.17 €/m3 soit une hausse de quelque 13 %. A noter que, si le prix de l’eau a baissé, c’est que, désormais, la ville prend en charge le renouvellement du génie civil et des canalisations ainsi que les travaux de première installation de ouvrages du service qui étaient précédemment supportés par Veolia.

Assainissement : la taxe d’assainissement passe de 0.3518 à 0.388 le m3, soit + 2 % . Les tarifs communaux pour 2010 n’augmentent pas.

Raccordement à l’égout : Pour toutes les nouvelles constructions, et pour les constructions anciennes qui se raccorderaient au réseau d’égout de la ville, il sera demandé une participation de 1500 euros.

 Cessions-acquisitions

Malgogne : Un terrain de 2059 m2 est vendu à la société Malgogne (transports), rue Winston Churchill, au prix de 10 €/m2.

Joël Hamon : un terrain de 14 377 m2 est vendu à la société MJ Info (assurances), avec façade sur la rue du Président Kennedy (route d’Issé), au prix de 10 € le m2 afin d’y construire un immeuble à usage de bureaux et d’archives.

Propriété Bordage
Propriété Bordage

La ville achète la propriété Bordage, 37 rue du 11 novembre, (cadastre BH 437), 655 m2 pour 150 000 € pour des raisons historiques et patrimoniales. Cela permettra notamment d’avoir une vue sur les derniers remparts de la ville, sur la Chère et sur le « bastion » qui commandait la Porte St Jean et qui servit longtemps de corps de garde à l’entrée de la ville.

Dans la propriété Bordage, que vient d’acheter la ville, il y a deux très vieilles maisons implantées à califourchon sur les anciens remparts.
Ce serait bien de pouvoir les réhabiliter …..

Local : la ville met 126 m2 à disposition du SAC (sport athlétique castelbriantais), sur le site de la Foire de Béré, pour la construction d’un local. Cela rendra sans doute service à cette association pour son restaurant de la foire.

Ravalement de façades : une campagne de ravalement a été lancée du temps de Martine Buron, en 1998. Renouvelée en 2001, 2004 et 2007, elle va être reconduite en 2010 en attendant l’opération programmée d’amélioration de l’habitat qui apportera un financement majoré aux propriétaires améliorant leur logement. Les personnes intéressées peuvent s’adresser au CDH 02 40 44 99 64