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Décembre 2009 - dernière réunion de Com’Com’

Ecrit le 23 décembre 2009

 Dernière réunion de Com’Com’   de l’année 2009

Bilan actyivité 2009

Mercredi 16 décembre 2009, réunion de la Com’Com’   du Castelbriantais … on espérait un cadeau de Noël, une implantation d’entreprise, qui sait ?… Mais ce ne furent que des délib’ de principe, tout en une heure, envoyez c’est pesé.

 Un pied à terre pour le ballon

Mais faut pas croire ! La Com’Com’   vend quand même du terrain en zone industrielle : 500 m2 à M. Grégory Dollé qui en a besoin pour son activité de transports touristiques en montgolfière. Prix de vente : 10 €/m2 HT  .

 P L Habitat

Le Pays de Châteaubriant   va se doter enfin d’un PLH (programme local de l’habitat), il faut dire que c’est obligatoire depuis la Loi MOLLE du 25 mars 2009 dans les Com’com’   de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.

L’élaboration d’un PLH se structure en 3 phases :
– le diagnostic du fonctionnement du marché local de l’habitat
– la définition des enjeux, orientations, principes et objectifs du PLH
– le programme d’actions.

Il doit veiller en particulier à lutter contre l’étalement urbain, et à améliorer les quartiers dégradés et l’habitat indigne.

Les trois Com’Com’   du Pays de Châteaubriant   avaient prévu, chacune, l’élaboration d’un PLH. Le Conseil Général leur a suggéré de le faire en commun. Et voilà, ça va se faire. Voilà une « action de Pays » valable. Les résultats de la mission d’étude sont attendus pour octobre 2010 et cela débouchera sur une OPAH (opération d’amélioration de l’habitat). Un élu, Bruno Leroy, a demandé que la Com’Com’   puisse être tenue au courant des réflexions, dans ce délai de 10 mois.

 En avant, Marches !

La Com’Com’   du Castelbriantais adhère à la démarche d’inscription des Marches de Bretagne au patrimoine mondial.

 Planétarium

Par ailleurs elle renouvelle sa convention de partenariat avec Castel Astro : le planétarium a été acheté pour 19 999 € et mis à disposition de l’association pour des actions de sensibilisation et de découverte autour de l’astronomie, dans les écoles et centres de loisirs avec prise en charge des frais de déplacement

 Investissements

Pour la Maison de la Justice et du Droit, les dépenses suivantes ont été engagées : 272 000 € pour les travaux et 10 000 € de mobilier. Soit au total 282 000 €uros - Le Ministère de la Justice versera 149 600 € et il y aura peut-être une « DGE » de 39.200 € . Il restera donc 93 200 € à la charge de la Com’Com’  .

C’est bizarre : le 14 octobre dernier on nous avait dit que cela ne ferait « que » 47 200 € . L’autofinancement intercommunal a donc presque doublé ? Il faut y ajouter 2108 € pour une mission de coordination « sécurité et protection de la santé ».

 Orientation budgétaire

La Com’Com’   du Castelbriantais a pris connaissance des documents fournis pour le « débat » d’orientation budgétaire. Il en ressort ceci :

– Le budget de fonctionnement a été respecté : en octobre-novembre, environ 72 % des dépenses et des recettes ont été réalisées.

– Pour le budget d’investissement, on est loin du compte : 30 % des dépenses, seulement, ont été effectuées.

 Le mystère de 2011

En 2009 la taxe professionnelle avait augmenté de 6.6 % par rapport à 2008. C’est pas mal. Mais, pour 2010, ce sera 0 % d’augmentation car le gouvernement, suite à la réforme de la taxe professionnelle, a promis de verser autant qu’en 2009. Il n’empêche que cela constitue un handicap, puisque les coûts, eux, ne restent pas stables. Par exemple les prix du gaz, de l’électricité, des carburants, etc. Et pour 2011 ? Grand mystère ! L’Etat n’a rien promis à ce sujet.

Tarifs : les tarifs Com’Com’   applicables en 2010, pour les particuliers, n’augmenteront pas. Pour les autres ce sera : + 2 %.

 Entreprises en difficultés

L’entreprise Atlantique Electricité doit encore 2805 € à la Com’Com’   pour le loyer du 1er trimestre 2008 du module qu’elle occupe au sein de l’hôtel d’entreprises sur la zone de la Bergerie à Louisfert. Elle remboursera sur 10 ans.

La société «  La Centrale du PC » qui avait loué un bureau de la pépinière d’entreprises, du 1er nov 2006 au 31 oct. 2007, laisse une ardoise de 1119,10 € après sa liquidation.

Même chose pour «  L’As des Carreaux » (626.36 €) ouverte le 1er septembre 2007 et liquidée le 6 février 2008.

La société Castel Multi Services qui a loué un bureau à partir du 1er juillet 2006, a été liquidée le 24 juin 2009, laissant une dette de 529,04 €

La société Sygma Laser (reprise par la société SNT Hirson), locataire d’un module dans l’hôtel d’entreprises de la zone de la Bergerie, laisse une dette de 4 154 €

 Autres décisions

Pour les zones d’activité intercommunales à vocation artisanale, la Com’Com’   achète : 30 422 m2 sur St Julien, 39 773 m2 sur Moisdon, à 2 € HT  /m2.

Pour la patinoire, la Com’Com’   loue une installation frigorifique pour refroidir la piste de glace : coût 18 862 € HT  .

Séjours de ski : le coût des séjours de ski est de 599 € TTC par adolescent à Morzine et de 568 € TTC à Châtel.

Pour le transfert et le transport des déchets ménagers, depuis le centre de tri jusqu’au centre d’enfouissement de Changé, la société Barbazanges facture 19.65 € HT   la tonne.

Pour la climatisation de la Maison de l’Enfant, la société Juret facture 658 € TTC.

La maintenance des deux structures d’escalade d’Erbray et Soudan coûte 1672 € HT  .

La maintenance du logiciel informatique de la médiathèque   coûte 6100 € HT  , et celle du logiciel de ressources humaines coûte 3791 € HT  

L’extension de la bibliothèque de Moisdon et de celle de Rougé est confiée au cabinet Xavier Ménard

CC - rappport du Sictom 2009