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06-2008. Conseil Municipal du 9 juillet 2008

Ecrit le 6 août 2008

9 juillet 2008, La Mée était en vacances. Un Conseil Municipal s’est réuni à Châteaubriant. Il faudra sans doute attendre fin novembre pour en obtenir un autre. L’opposition profite donc de ces rares occasions pour faire entendre sa voix, en débordant parfois le cadre étroit des questions à l’ordre du jour : trente questions et le compte-rendu de 35 décisions du maire.

 Surtout, ne pas bouger

La séance commence par le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Celui-ci précise, dans son article 4, et conformément à la loi : « afin de permettre aux élus non majoritaires du Conseil Municipal de disposer de moyens nécessaires à l’exercice de leur mandat, un local sera mis à leur disposition ». Le Code des Communes précise même qu’il s’agit d’un local permanent.

Sauf que …. les élections sont faites depuis mars 2008, et le groupe d’opposition n’a toujours pas de local ! Il n’a pas de boite à lettres non plus à la mairie !

A l’article 10 il est question de l’accès du public aux séances. Mais, remarque le groupe d’opposition, « la place réservée au public est limitée à quelques personnes » (une dizaine environ). Les autres sont dans le couloir, privées des possibilités de voir et d’entendre. Le groupe minoritaire demande donc que le Conseil ait lieu dans une salle plus grande.

A l’article 16 il est dit que chaque affaire traitée par le Conseil Municipal « fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le Maire ou les rapporteurs désignés par lui ».
C’est d’ailleurs ce qui se passe dans les communes et Com’Com’   sauf …. la ville de Châteaubriant et la Com’Com’   du Castelbriantais où le Maire (qui ne lit rien lui-même) impose une lecture fastidieuse.
Tout est fait pour décourager le public assistant aux séances.

A l’article 34 il est question de « la conférence des présidents de groupes » (de groupes d’élus). En fait, dit Danièle Catala, « je suis convoquée, seule, devant le maire et les adjoints. A toutes les fois j’ai le sentiment d’être devant un tribunal ». (ndlr : c’est étudié pour !).

L’article 30 dit bien que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, « comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal ». C’est ce que La Mée dit depuis mars 2008 mais, bizarrement, la municipalité est sourde.

A toutes les remarques le maire répond : « Pourquoi critiquez-vous ? Ce texte est le même que celui qui a été adopté en 2001 ». Danièle Catala réplique qu’il y a eu une loi, le 27 février 2002, précisant les droits des élus non majoritaires, et qu’il serait normal d’en tenir compte. Mais le maire n’entend pas. La minorité envisage donc de faire appel au tribunal administratif, notamment pour obtenir un droit d’expression dans la télévision locale « CLA9 ».

 Questions diverses :

- Le « Pass Spectacle » mis en place par le Conseil Régional peut être utilisé pour obtenir une réduction au Théâtre de Verre  

– La ville de Châteaubriant verse 1200 €, pour l’année 2008, pour bénéficier des spectacles du « Grand T » au Théâtre de Verre  . Au programme : La nuit venue, Les Fourberies de Scapin, La comédie Framboise,

– Des espaces verts et aires de stationnement sont rétrocédés au domaine public dans les tranches I et III du lotissement de Deil.

 Sportifs de haut niveau

Aide municipale aux sportifs de haut niveau : le Conseil Municipal attribue une somme de 750 € par an à tout sportif de haut niveau justifiant d’un domicile à Châteaubriant. Nathalie Orrière s’insurge : « Il n’y a même pas obligation d’être inscrit à un club castelbriantais ? Il n’y a aucun justificatif d’emploi de cette somme à fournir par l’intéressé ? ».

A propos des crédits scolaires, l’opposition s’inquiète des possibles suppressions de classes et demande qu’une commission se réunisse dès octobre pour envisager la situation en juin suivant.

  Pour les vieux, pas pour les jeunes

Au sujet des cantines, la municipalité précise que l’augmentation des tarifs, demandée par la société de restauration, se monte à 9 % mais qu’un lissage va être fait sur 3 ans (3 % cette année). L’opposition (Bernard Gaudin) suggère des prix modulés selon le quotient familial. Réponse « C’est pas dans nos priorités. On en a discuté en commission, on ne va pas y revenir ». Bernard Gaudin insiste : « Etes-vous prêts à étudier le dossier pour une liaison chaude et à faire travailler les producteurs locaux ? ». Mais l’ajointe aux affaires scolaires n’entend pas.

Un peu plus tard c’est Denis Prodhomme qui marque un point : « Pour les personnes âgées les tarifs au foyer-restaurant sont modulés en fonction des revenus. Pourquoi pas pour les enfants ? ». Sourire de mépris et on passe au point suivant.

 Et encore un rond-point

A proximité du site de La Sablière, on constate une vitesse importante des véhicules et surtout un « faux plat » dangereux pour les nombreux visiteurs du lieu d’exécution des 27 Otages.

1 Entrée de la ferme de la Sablière 2 Monument 3 Le Champ acheté par la ville 4 Usine Team-Plastiques. La flèche blanche indique le cheminement qui serait raisonnab

Pour générer plus de sécurité la municipalité souhaite un giratoire et demande au Conseil Général « d’engager sans délai les études ». Bernard Gaudin intervient pour dire qu’un giratoire ne sécurise pas les piétons, qu’il serait plus simple de prévoir un aménagement spécifique avec accès direct à la Sablière en créant une voie à partir de la voie d’accès utilisée par l’usine Team-Plastiques située à proximité, et du même côté de la route. Voui, mais ça n’arrange pas la municipalité qui a créé un stationnement de l’autre côté de la route ! La proposition de l’opposition a donc peu de chances d’être retenue.

Au carrefour Rue Jean Jaurès/Rue des Déportés Résistants/Rue Maréchal Foch, les feux vont être supprimés. Le Conseil Général propose une remise en état du revêtement de la chaussée et alloue 17 7770 € pour faire un rond-point.

A l’autre bout de la rue Jean Jaurès, au carrefour avec la Rue Guy Môquet, la ville sollicite le Conseil Général pour la pose de bordures de trottoirs et un tapis d’enrobé.

 Développement social urbain

Une loi de 1996 a institué une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines « confrontées à l’insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». Le but du jeu est donc de récapituler les actions menées. Il est surtout question du CCAS   (centre communal d’action sociale), ce qui fait double emploi avec le rapport du CCAS   présenté un peu plus loin.
– 177 personnes ont bénéficié d’une aide sociale régulière (RMI, dossier de surendettement, premier départ en vacances),
– D’autres ont obtenu des aides financières ou un accompagnement (par exemple par le Relais-Rencontre ou les sorties à la journée).
– Foyer-restaurant
– Service logement
– Formation Sécurité routière (pour les jeunes) et Code de la Route (pour tous)
Sports et Culture
Finalement : rien de très novateur, le train-train habituel.

 Place de la Motte

Un débat vif s’instaure entre la municipalité et l’opposition, au sujet du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la Place de la Motte. La municipalité voulait y mettre, en plus du maire, les 5 conseillers municipaux membres de la Commission d’Appel d’Offres et, en personnalité compétente, M. Flatet qui est, lui aussi, conseiller municipal. Ainsi, sur 13 membres à voix délibérative la municipalité aurait compté 7 membres. Finalement M. Flatet sera bien membre du jury, mais en remplaçant M. Deniaud. Et c’est le Directeur des Services Techniques qui a été pris comme « personnalité compétente ». L’opposition aurait préféré qu’une place soit réservée aux restaurateurs et aux habitants riverains de la place. Mais en vain !

 Prix de l’eau

Le rapport sur la gestion de l’eau à Châteaubriant est consultable en mairie pour ceux qui le désirent. Selon Pascal Bioret : « Le prix, plus de 4 € du mètre-cube, est supérieur à tout ce que j’ai pu trouver. La moyenne dans les grandes villes est de 2.92 € le mètre-cube. Nous sommes parmi les plus chers » dit-il en demandant que le prochain contrat d’affermage avec Veolia soit « maîtrisé ». L’adjointe Catherine Ciron s’y engage.

 Com’ Com’

Ce n’est guère qu’une fois par an qu’on entend parler d’intercommunalité au Conseil Municipal de Châteaubriant, alors même que le maire est aussi Président de la Com’Com’  . « Votre compte-rendu, c’est un document de communication » dit Danièle Catala.

Un exemple : en page 7 on peut lire ceci : « La Com’Com’   mène une politique de soutien à l’implantation d’ateliers à vocation artisanale sur les zones d’activité communales ». En recherchant un peu on trouve qu’il s’agit d’une décision du 13 octobre 2004 et que, depuis cette date, un seul atelier a été réalisé (à Rougé). Malgré cela la Com’Com’   fait un titre ronflant.

Par ailleurs la Com’Com’   a l’art de récupérer le travail des autres ! Par exemple, en page 19, il est écrit « Le chenil intercommunal a recueilli 186 chiens et 27 chats » en 2007 et travaille « en parfait complémentarité avec l’association Aid’Animaux ». En fait c’est Aid’Animaux qui fait tout le boulot, et pas seulement de s’occuper de placer chiens et chats.

Notons enfin que la Com’Com’   a un langage moderne : elle parle d’un « set d’une heure » et de « flyers », et parsème son document, par ci, par là, de quelques fautes d’orthographe ….

Et si vous voulez faire des découvertes, cherchez donc ce qu’est un « professeur Dumiste » (page 17) et un « Rider de bon niveau » (page 11).

 Foyer Restaurant Une salle pour qui ?

Selon le rapport officiel de la municipalité, les travaux d’extension au Foyer-Restaurant ont permis la création d’une nouvelle salle de 130 m2 et d’annexes de 50 m2 (vestiaires, office, sanitaires). La salle a été mise en service en juin 2007. Elle bénéficie, c’est sûr, aux associations et aux particuliers qui la louent.

Pour autant elle ne sert guère au Foyer Restaurant puisque celui-ci a fourni 5435 repas en 2007 (au lieu de 5431 en 2006).

Les repas au Foyer-restaurant sont achetés 5,50 € TTC à « La Mée Délice » et facturés aux usagers en fonction du quotient familial , tarif variant de 4.14 € à 6.09 € . La municipalité prend en charge le taxi qu’elle facture 1,56 € la course.

En 2007 le service de taxi a coûté 14 636 € et a été facturé 4 206 € aux usagers. Le coût net est donc de 10 430 € pour l’année