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Conseil Municipal à Sion-les-Mines - sept 2008

Ecrit le 17 septembre 2008

 Un échange, are pour are

Sion-les-Mines : Conseil Municipal le 1er septembre, 15 élus et le secrétaire de mairie. Les derniers élus arrivés saluent les premiers et les personnes présentes dans la salle. Il s’agit d’un Conseil Municipal de rentrée qui examine d’abord les « déclarations d’intention d’aliéner » : maisons ou terrains à vendre et pour lesquels la commune n’a pas l’intention d’exercer son droit de préemption.

C

On en arrive ensuite à un problème … épineux ! Pour faire face aux demandes de terrains à bâtir la commune a un projet de lotissement au lieu-dit « Les Mues » sur un terrain de 25 000 m2, derrière le cimetière. Monsieur J, qui possède le terrain ZI 36, de 2360 m2, le propose, ce qui intéresse la commune en permettant l’accès du futur lotissement à partir d’un chemin communal.

En échange du terrain ZI 36, la commune propose 2360 m2 sur la parcelle ZI 97 qu’elle achète au CCAS   sur la route du Grand Fougeray. Une délibération de novembre 2007 acte cet échange, are pour are. C’est alors que, quelques mois plus tard, la commune se dit qu’il serait intéressant de faire un lotissement sur cette parcelle ZI 97 (qui fait environ 7200 m2). Elle souhaite faire un plan d’ensemble, bien conçu, sur ce terrain ZI 97, et réaliser la viabilité, d’où l’idée de céder les 2360 m2 à Monsieur J, en lui facturant les travaux de viabilité. Monsieur J aurait accepté à 15 € du m2, alors que la viabilité peut atteindre 21 € (selon les estimations de la DDE) . La commune peut-elle faire ainsi un cadeau de 6 €/m2 ? (soit 14 160 €).
Oui, disaient certains conseillers car il nous faut faire un lotissement intéressant. Non, disaient d’autres conseillers car c’est créer un précédent, d’autant plus qu’une autre personne a proposé un champ intéressant.

Pas facile de se décider. Surtout quand les intéressés sont dans la salle ! Après très longue discussion et avis de chacun, le Conseil a décidé par vote de s’en tenir à la délibération de novembre 2007 : échange de 2360 m2, are pour are, et d’aménager correctement les 4900 m2 restants. Une consultation sera engagée à ce sujet auprès de cabinets spécialisés.

 PRE, Participation pour raccordement à l’égoût

Pour toute construction il est demandé au propriétaire une PRE : participation pour raccordement à l’égoût. Environ 1500 €. Mais si quelqu’un réhabilite un bâtiment et y réalise 8 logements, combien doit-il payer ? Un certain prix par logement ? Ou par tabouret de branchement ? Finalement il a été décidé de lui demander 3000 euros.

Restaurant scolaire : le ticket régulier est à 2.80 € par repas. Mais il peut y avoir une quinzaine d’enfants, non inscrits la veille, qui viennent manger un midi à la cantine. Cela pose des problèmes ! Il a donc été décidé que le ticket occasionnel serait à 3,80 €.

Salle du Breil   : la réglementation impose la fermeture à une heure du matin. C’est trop tôt pour les mariages. Il a été décidé de mettre 2 heures.

Semaine de la Sécurité routière : la commune s’y inscrira par diverses manifestations.

Projet d’enfouissement des déchets à Guémené. Avant de se prononcer le Conseil Municipal désire avoir davantage d’explications.

Le Conseil Municipal est fini. Rendez-vous dans un mois.