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CCC - Réunion du 30 septembre 2008 : du vent dans les zones

Ecrit le 8 octobre 2008

 Réunion du 30 septembre 2008

Heureusement que la loi impose une réunion par trimestre. La précédente réunion datait du 26 juin. Celle-ci a eu lieu le 30 septembre 2008

Réunion du 30 sept

A l’ordre du jour, aucune implantation industrielle ! Mais comme il faut bien faire croire qu’on s’en occupe, le Conseil Communautaire lance trois zones d’activités intercommunales en rappelant d’abord « toutes » les actions qu’il a menées ….

 Du vent dans les zones

« Toutes » ces actions sont détaillées dans la délibération. Ça fait des lignes mais peu de réalisations :

– Une politique d’accompagnement à la construction de bâtiments artisanaux dans les zones d’activités communales. Oui, l’opération a été lancée le 29 juin 2005. On ne parlait plus d’atelier-relais mais d’ateliers-blancs. Et au bout de trois ans, big-succès : un seul atelier, celui de Franck Amoureau plâtrier-carreleur à Rougé (inauguré en mars 2007 avec 3 emplois).

– La création d’un fonds de soutien pour le maintien des services de proximité : ça c’est pas une décision Com’Com’  , c’est une décision « Pays » (3 Com’Com’  , 33 communes). En effet 300 000 € avaient été prévus pour aider au maintien de commerces dans les communes : 112 000 € n’ayant pas été utilisés, ont donc été affectés au projet de pépinière d’éco-entre-prises. Mais là encore, ça ne pousse pas !

– Accompagner les communes dans le financement d’aménagements de zones d’activités communales : à notre connaissance cela ne s’est produit qu’à Soudan, pour aménager la voirie nécessaire à l’entreprise Acco. C’était le 28 juin 2006. Mais cette voirie n’est pas encore faite !

 Trois nouvelles zones

Donc, comme il faut avoir l’air de faire quelque chose, v’la que la Com’Com lance trois zones d’activités intercommunales à vocation artisanale, dans les chefs-lieux de canton : Rougé, St Julien de Vouvantes, Moisdon. 5000 m2 dans chacune. Mais attendez, pas tout de suite, faut lancer une consultation auprès de cabinets spécialisés, pour faire une étude de programmation. Cela va demander des mois.

Parti
Cela va-t-il donner du travail intéressant au chargé de mission aux affaires économiques, M. Xavier Damongeot ? Non car … arrivé le 16 août 2004, ce personnage est parti,

vu qu’on ne lui confiait aucun travail intéressant !

Ah si, il était chargé de prendre des photos lors des réunions à caractère économique.

Sera-t-il remplacé ? Pas sûr … sauf si le candidat éventuel a vocation à se laisser étouffer.

 Grand Auverné proteste

Bravo Mesdames ! Paulette Cruaut, maire du Grand Auverné et Aurélie Cerf Navarro, de la même commune, sont courageusement montées au créneau, pour dire « si nos petites communes ont un projet artisanal, sera-t-il pris en compte ? Il faudrait inverser la tendance, développer ces zones d’activités dans les petites communes plutôt qu’au chef-lieu de canton. Il nous faut l’aide de la Com’Com’   car nous n’avons pas les services nécessaires ». Ces réflexions ont jeté un froid ! V’là les p’tites communes qui se rebiffent et qui le disent tout haut ! Non mais quel culot !

Du coup, pour une fois, le Président Alain Hunault a parlé : « oui, oui, on vous aidera » - « Faudra-t-il attendre pour cela que les 15 000 m2 soit utilisés ? » insiste Auréle Cerf-Navarro avec une impudence coupable, en faisant appel aux autres petites communes pour qu’elles s’expriment. Le Président dit que, non, on n’attendra pas. Bon, on note.

Deux autres maires ont alors pris la parole, celui d’Issé pour dire qu’il souhaite la prise en compte des friches industrielles (comme celle d’Atlas) et celui de Louisfert disant qu’il a des bâtiments disponibles.

 Sujets divers

Le cabinet de géomètres-experts de la rue de la Renaissance à Châteaubriant (emplaçant du Cabinet Voisine), obtient 1524 m2 pour s’installer sur le pôle tertiaire des Vauzelles.

La CCC   va acheter du terrain autour de la gare de Châteaubriant, d’une part pour faire construire (si nécessaire) de nouveaux bâtiments à vocation tertiaire, d’autre part pour aménager une plate-forme de stationnement de wagons pour les ABRFi. Il est aussi question d’une aire de co-voiturage mais sans que ce projet soit avancé. Au total 52 031 m2 achetés pour 275 431 € HT  . Un cabinet d’architecte va faire une étude pour 7500 € HT  

Voici le pôle d’échange multimodal (gare) en couleur :

Pôle d’échange multim

http://www.pays-chateaubriant.fr/chateaubriant/l_actualite/pole_d_echanges_multimodal_de_chateaubriant___grand_projet_2009_2013

Conseils gratuits d’un architecte : le CAUE disposera d’un bureau au rez-de- chaussée de la Maison de la formation, tous les 4e jeudis du mois de 14 h à 17 h. « C’est un service nouveau » dit M. Garnier. Oui, si on veut ! En fait cette permanence ne fera que remplacer celle que le CAUE tient déjà à la DDE tous les 4e jeudis du mois. Donc rien de nouveau.

Accessibilité : une commission de ce type est obligatoire. Sa composition sera faite par le bureau.

Délibérations en ligne : selon le règlement intérieur adopté le 30 sept 2008, le compte-rendu des délibérations du Conseil Communautaire figure sur le site internet de la Com’Com’  .

Problème : c’est juste celui du dernier conseil (ici : 26 juin 2008). Il sera effacés quand il y aura celui du 30 sept. Aucun suivi n’est donc possible. Un citoyen intéressé devra demander à consulter les documents papier à la Com’Com’  . Cela revient à chercher une aiguille dans une botte de foin !

Déchets ménagers
Pour 3 ans encore la CCC   continuera à envoyer ses déchets à Changé (Maine et Loire).

Jean Pierre Juhel, maire d’Erbray, a demandé où en est la réflexion sur un Centre d’enfouissement technique.

Réponse de Georges Garnier. « Un CET n’est intéressant que pour 20 000 à 30 000 tonnes/an. Or nous n’en avons que 7000. Il faudrait donc mutualiser. Nous avons été approchés par Pouancé ».

Mais il ne dit pas qu’il était possible d’aller à Treffieux et que la CCC   l’a refusé !

La question de fond : personne ne veut un centre d’enfouissement technique sur sa commune. Il faudra pourtant bien y passer, vu que les taxes vont augmenter considérablement !

Conservatoire   : il a coûté combien ? Une délibération de la CCC   dit
3 304 650 € HT  .

Un document de presse élaboré par la CCC   dit 4 135 137 € HT  
Qui croire ? La CCC   ou la CCC   ?

Ne pas oublier :

7990 € HT   pour le nettoyage de finition du Conservatoire  . 
Et puis des gradins en bois (7 282 € HT  ), 
fourniture et fixation de sièges (13 095 € HT  ), 
éclairage de sécurité (7171 € HT  ), mains courantes (351 € HT  ). 
Et des portails et portillon pour 3622 € HT  . Et des pupitres pour 2520 € HT   .
Et un achat de chaises, tables, bureaux, armoires, tableaux etc, pour un montant non indiqué
et 5683 € HT   pour un « faux grill » au Conservatoire  

Le cybercentre sera mis à disposition de l’université permanente le mardi matin

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : des entreprises, en grand nombre, sont exonérées.

Eco-Folio : la Com’Com’   a collecté 1000 tonnes de papiers en 2007. Elle passe une convention avec Eco-Folio qui apportera un soutien financier. Combien ? Ah ça, c’est un grand secret parce que cela dépend du Trs, qui lui-même dépend du Tich, du Tximv et du Txc, sans oublier le Txval, le Tvs et le Tes.

Quoi ? Vous n’avez pas compris ? Nous non plus mais vos élus si, puisqu’ils ont voté à l’unanimité sans poser une seule question. Wouah, ils sont doués ! Qui se risquera à leur poser une question ?

Contrat-enfance : Le stock et le flux

La Caisse d’allocations familiales avait signé deux contrats avec la CCC  , un contrat enfance (0-6 ans) et un contrat temps libres (6-17 ans). Les deux contrats se terminent en 2008. A la place la CAF propose un contrat-enfance-jeunesse de 4 ans, comportant deux volets : le stock et le flux (Oh ! C’est beau !).

– Le stock c’est la poursuite d’actions inscrites dans les contrats précédents.

– Le flux ce sont les actions nouvelles.

La CAF apportera 55 % de la charge nette publique soit 1 400 000 € en 4 ans.

 Décisions du bureau

Et puis à part ça, il y a plein d’autres décisions qui ont été prises par le bureau de la CCC  . Le texte en est envoyé aux élus, heureusement car il n’en est point fait état en réunion : montant de location d’un atelier, tarifs des animations, etc. Voici juste quelques repères.

Pour le broyage et l’élimination des déchets verts il en coûte 13,50 € la tonne HT  

Pour l’aménagement de la zone du Bignon (ou plutôt son extension), il en coûtera 26 000 € HT  . Waouah , c’est cher !

Pour un séjour en Espagne de 30 enfants et 5 adultes, du 20 au 26 août 2008, il a fallu compter 10 052 € TTC. Pour 12 jeunes du 21 au 25 août, il a fallu 2550 € TTC pour de la musique assistée par ordinateur et l’écriture de textes rap   et graffitis. Diverses autres activités de loisirs sont moins onéreuses : camping à Batz sur mer (20 jeunes pour 1004 € TTC), camping à Larmor-plage (24 jeunes pour 536 € TTC), pêche à Treffiagat (24 jeunes pour 1801 € TTC), mini-camp à Campbon ou ailleurs

Pour la Maison de l’enfant : 755 € HT   pour l’assistance téléphonique, 658 € HT   pour la maintenance de la clim’ et 631 € HT   pour la maintenance du système crayon/douchette.

5354 € HT   pour le système anti-vol de la médiathèque  . Pour la maintenance et l’entretien de l’ascenseur de la médiathèque   il est prévu 2042 € HT  /an.

16 000 € pour détruire les bâtiments existants, 1 rue du Vieux Rougé à Rougé, avant de construire du neuf (Biblithèque).

Et puis la CCC   achète des panneaux-bâches numériques-supports … mais on ne sait ni pourquoi faire, ni à quel prix.

La CCC   met deux salles à disposition de « la compagnie de formation PIGIER ».

Emprunt
La Com’Com’   fait un emprunt à 5.47 % : 1 000 000 € sur 18 ans pour le financement d’un bâtiment destiné à une entreprise. Mais laquelle ? Ce n’était pas indiqué.

Suite à la question de La Mée il a été répondu qu’il s’agit de l’ex-UFM. Cela surprend : emprunter 1 000 000 € pour des travaux de 600 000 € ?? Et sur une aussi longue durée, alors que la CCC   dit qu’elle a des demandes sur ce bâtiment ????

Souris : un contrat de dératisation et de désourisation a été établi pour le centre de loisirs intercommunal (550 € HT  ).

 Maison Huard   :

Pour la réhabilitation de cette maison, rue Guy Môquet, et sa transformation en Musée, il est prévu 166 770 € HT   avec une option supplémentaire de 2228 € HT  . Mais ce sera sûrement davantage car il y a déjà deux avenants pour 7886 € HT  , et, de plus, la commission d’appels d’offres n’a encore attribué que 9 lots sur 17.

La CCC   achète des conteneurs 4 roues (660 litres) pour 119 € HT  , et des deux roues (360 litres) pour 95 € HT  

La sonorisation des Tremplins musicaux a coûté 1200 € HT   par soirée

Le gardiennage des sites de la Com’Com’  , de la patinoire et du groupe froid coûtera 70 € HT   par site et 18,50 € HT   par heure de nuit.

La Com’Com’   achète des pneus pour un montant compris entre 3000 et 12000 € HT  

Pour l’entretien des espaces verts de la Com’Com’  , le Centre d’Aide par le Travail a été retenu pour 12 094 € HT  

Conservatoire : mais vous exagérez !


Ecrit le 15 octobre 2008

 Qui donc a décidé ?

Commerce : Au nom de la Com’Com’   du Castelbriantais. M. Douaud a voté contre l’ex- tension de Hyper U de Châteaubriant. C’est drôle : le sujet n’a pas été abordé au cours de la réunion du 30 sept. Qui donc a décidé ??

Bâtiment ex-UFM : la Com’Com’   du Castelbriantais a lancé un appel d’offre le 2 octobre, pour des travaux d’aménagement : tranchées, chauffage, compteurs d’eau, menuiserie alu, serrurerie, désenfumage.