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11-2008. Conseil Municipal - 21 octobre 2008 - Loyers de stationnement

Ecrit le 29 octobre 2008

Petit Conseil Municipal à Châteaubriant le 21 octobre : juste 17 questions expédiées en moins de 60 min. Quelle performance.

L’adjointe à l’urbanisme fait adopter l’adhésion de la ville à la Fondation du Patrimoine. Bernard Gaudin enchaîne en parlant de l’immeuble Bordage dont la minorité a déjà proposé l’acquisition. Un silence plane. Pas de réponse. On passe au vote.

 + 380 %

L’adjoint aux finances présente l’avenant au contrat d’affermage avec Véolia (Com-pagnie Générale des Eaux), prolongeant de 6 mois la durée du contrat, le temps de négocier avec les concurrents intéressés.

Pascal Bioret aurait souhaité un an, le temps d’envisager la possibilité d’une régie municipale. Mais non, ce sera 6 mois. Ce qui n’empêche pas la majorité de faire voter une augmentation de la surtaxe d’eau, sur une durée d’un an. La nouvelle surtaxe (0,15 €/m3) est en augmentation de 380 % par rapport à la surtaxe précédente (0,0312 €/m3). La surtaxe d’assainissement augmente, elle, de 2 % et le maire reconnaît que le réseau est en très bon état.

 L’eau : -0,10 €

A Châteaubriant, en examinant les documents de juillet 2008, on constate que la facture d’eau-assainissement des particuliers se compose de deux parties :
– Une partie fixe (location des compteurs, entretien des branchements) dont le tarif dépend des diamètres des tuyaux.
– Une partie variable :

	1,9146 € HT   pour l’eau pour Véolia
	0.0312 € HT   pour l’eau pour la ville
	1.2969 € HT   assainisst pour Veolia
	0,3449 € HT   assainisst pour la ville
	0,4400 € HT   de taxes diverses 

Total 4,0276 € HT   /m3

En raison de l’extinction des emprunts réalisés par Véolia, la partie variable va baisser de 0,279 € HT  /m3. Du moins pour 6 mois puisqu’on ne sait pas le tarif du prochain fermier.

Mais en réalité, suivez bien parce que c’est tordu, la baisse de 0.279 intervient après une augmentation ! C’est-à-dire que Véolia a d’abord augmenté son tarif : 1.9146 ---> 1,9607
et diminué de 0.279 par rapport à 1.9607.

Ce qui donne un tarif de 1.6817 € HT   et pas de 1.6356 comme on pouvait l’espérer.

Et comme, en plus, la ville augmente ses surtaxes, on arrive à ceci :

	1,6817 € HT   pour l’eau pour Véolia
	0.1500 € HT   pour l’eau pour la ville
	1.2969 € HT   assainisst pour Veolia
	0,3518 € HT   assainisst pour la ville
	0,4400 € HT   de taxes diverses 

Total 3,9204 € HT   /m3

Ce qui fait une toute petite baisse de 0.1072 € HT   /m3 …. Et sans doute aucune baisse si Veolia augmente son tarif d’assainissement (comme probable) et si les taxes diverses augmentent aussi.

Tout ça pour vous dire que c’est bien compliqué et que, si vous avez une baisse, elle sera inférieure à 10 euros/an..

Et c’est pas fini. Dans le cadre de la nouvelle négociation avec Véolia, la ville prendra à sa charge les travaux de première installation des ouvrages du service (réseaux, réservoirs, station de production), le renouvellement des canalisations et le contrôle du service.

En fin de compte nous économiserons des clopinettes et nous paierons davantage de travaux. Résultats ??? En tout cas, nous sommes bien contents qu’on nous ait annoncé une baisse … même si elle est fausse !

Loyer de stationnement

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Loyer de stationnement dessin d eEliby 06 23 789

Le Conseil Municipal de Châteaubriant a exonéré de Taxe Locale d’Equipement, la société Aiguillon Construction qui édifie 32 logements locatifs (habitat social).

Social ? Selon Pascal Bioret, un T3 de 64 m2 est loué 359,52 €/mois. Il s’y ajoute 24,64 € de charges communes
et 50,22 € de « loyer de stationnement ».

La publicité de « L’Aiguillon » indique :
Prix du parking non inclus dans le loyer du logement

Or le garage, sauf pour les T4, fait partie de la maison, il y a même une porte de communication intérieure. 50 € c’est cher ! « Le loyer peut être bas quand on y ajoute une surtaxe » dit P. Bioret.

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Lotissement Aigui

Stupéfaction du côté de la majorité qui nie le fait ! Mais, le lendemain de la réunion de Conseil, Pascal Bioret persiste dans ses affirmations !

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Publicité Aigui

[ndlr : signalons en outre que les futurs locataires ont déjà subi une hausse : le loyer annoncé en mai de 424,55 € est passé à 434,38 € en octobre.

De plus, le carrelage prévu dans la maison a été remplacé par du revêtement-sol-souple et les jardinières prévues devant les maisons n’y seront pas … On gratte sur tout !]. Par ailleurs, avec un loyer de 434,38 € le T3 est nettement plus cher que des maisons T3 de l’OPAC (office HLM), avec 8 à 10 m2 de surface en moins !

 ORPAC  

En 2007 la ville a accordé une subvention de 47 302 € à l’Office des Retraités (ORPAC  ). Mais celui-ci a été déficitaire de 11 136 € . La ville prend cette somme en charge. Pascal Bioret s’inquiète de l’état des finances dans l’année à venir : « 25 % des adhérents de l’Orpac   viennent des communes extérieures. Peut-on envisager une prise en charge de l’ORPAC   par la Com’Com’   ? » Pas de réponse.

Pour 2008 la subvention à l’ORPAC   a été portée à 55 000 €

 Budget ville et bowling

40 100 € sont prévus pour une étude sur l’aménagement urbain du quartier de la Ville aux Roses à Châteaubriant. Enfin ! Cela fait des années qu’on en parle, de cet aménagement !

En ce qui concerne le bowling, Pascal Bioret signale des retards importants de paiement des loyers par Frame-Bowling. L’adjoint aux finances confirme, ce qui n’est pas sans poser de questions à ses collègues majoritaires … qui n’étaient pas au courant !
Pour le maire, la situation sera régularisée au 31 décembre et, par ailleurs, le secteur Enfance-Jeunesse de la Com’Com’   paie chaque mois 80 à 100 € au bowling. C’est pas ça qui suffira à arranger les choses !

 Questions diverses

Classement des voiries du lotissement des Briotais dans le domaine public.

Construction envisagée d’un « boulodrome couvert » sur le site du Champ de Foire, pour 250 000 €. On en parle seulement depuis le 31 août 2006. Deux ans pour un jeu de boules ? Boule qui roule n’amasse pas mousse !

La ville a renouvelé sescontrats d’assurance (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile) et la couverture des risques statutaires du personnel.

Un marché à bon de commande est passé pour de l’entretien de voirie pour des dépenses comprises entre 200 000 et 600 000 €. La fourchette est large.

Espérons qu’il y aura des réfections de trottoirs. Le long de la Poste ils sont tout défoncés !

Clocher : après la rénovation du clocher de l’église St Nicolas il est nécessaire de financer la peinture sur la croix se trouvant au sommet de la flèche : 2455 € HT  

Capteurs : les trois courts de tennis, en construction du côté de la salle Renac  , devaient coûter 75 725 € HT   en avril 2007. Le prix est passé à 130 352 € HT   en décembre 2007. Belle augmentation !

Sur la suggestion des élus de gauche, une étude a porté sur des capteurs photovoltaïques. Pour 300 m2 de capteurs sur le toit, cela coûtera 113 000 € HT   de plus mais avec un temps de retour de 11 ans, ce qui veut dire que, dans 11 ans, l’investissement sera rentable. « Je vous remercie d’avoir retenu notre proposition » a dit Pascal Bioret. L’appel d’offres a été lancé
Le 22 octobre 2008.

La rénovation du chauffage et de la production d’eau chaude, au gymnase Claude Emile Gauthier coûtera 49 570 € HT  

Des sols souples seront coulés sous des jeux existants dans les écoles, pour 9000 € HT   et un jeu sera installé à la maternelle Marcel Viaud pour 5357 € HT  .

Une subvention de 400 € est accordée à une personne faisant installer un chauffe-eau solaire.

 Enfance-jeunesse

Contrat enfance-jeunesse : il va être signé avec la Caisse d’Allocations Familiales en remplacement des deux contrats Enfance et Temps libre. « Nous aimerions avoir le compte-rendu de l’année 2007 » a demandé Denis Prodhomme. Réponse : « Il a été donné en Comité Consultatif » - « Ah oui, celui où nous n’avons pas été invités ? » a répondu D.Prodhomme.

Notons que ces compte-rendus sont peut-être donnés aux Comités Consultatifs et que, dans ce cas, ils ne touchent pas l’ensemble des Conseillers Communautaires et que la presse n’en est pas informée. Donc que les citoyens sont tenus à l’écart.

Chaudière bois à La Ville aux Roses : la société Girus de Vaux-en-Velin est chargée d’une mission d’expertise et d’accompagnement d’une procédure de délégation de service public. Coût 65 325 € HT  

La ville acquiert l’immeuble au 21 rue du Faubourg de Béré pour 40 000 €

 Apparences

Façades : des subventions (de 350 €
à 470 € chacun) sont attribuées à trois personnes ayant procédé à un ravalement de façade de leur maison. Mais attention, dans un certain périmètre seulement. Or il se trouve, rue de la Libération, un immeuble splendide que l’on découvre depuis qu’il a été rénové. Mais son propriétaire n’a obtenu aucune subvention … même si, malencontreusement, la photo des travaux en cours figure en page 13 du bulletin municipal d’octobre 2008. On le savait bien : le nombre 13 porte malheur !

Et voilà, tout ça en une heure ! Quelle rapidité ! Prochain Conseil Municipal vers la fin décembre sans doute ?

 

BP  

 


Ecrit le 29 oct 2008

 Amabilités

A Villepôt le maire a fait passer un ordre du jour à la presse. A Louisfert le maire a donné quelques explications supplémentaires, parce que la presse était présente. A Erbray la presse a été invitée à la table du Conseil pour pouvoir mieux suivre le plan projeté sur écran. C’est bien sympa tout ça. Que les maires n’oublient pas d’en faire autant pour leurs administrés, si des fois ils viennent au Conseil. C’est comme ça qu’on fait l’éducation des citoyens et qu’on forme les futurs conseillers municipaux.