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Une maison de la Justice et du Droit

Ecrit le 21 janvier 2009

 Déflorons

Déflorer … c’est enlever la fraîcheur, la nouveauté. En Pays Castelbriantais c’est Ouest-France qui s’est chargé de communiquer deux infos, en priorité.

La première fois, c’était le 9 janvier, avant les vœux du maire de Châteaubriant. Celui-ci comptait annoncer la venue du premier ministre en notre ville. « Un grand honneur pour Châteaubriant ». L’annonce prématurée lui a coupé ses effets. On raconte que c’est Huno II qui, trop content de lui, aurait parlé trop vite. Il a dû avoir une explication des gravures avec Huno III

La seconde fois, c’était le 17 janvier, avant la venue du Vice-Empereur. Huno II, toujours très bavard et soucieux de se mettre en valeur, claironnait qu’il avait une lettre, signée de Mme Rachida Dati en date du 7 janvier 2009, cinq jours après son accouchement de la petite Zohra. Ouest-France l’a appris et a publié l’info, sans même mettre une photo de Huno II. C’est bien ingrat !

 Qui va payer quoi ?

D’après l’article de Ouest-France, il pourrait y avoir, dans cette maison, présence permanente d’un greffier, et des permanences d’avocats, et des magistrats susceptibles de se déplacer pour des audiences foraines.

Si tel est le cas et si c‘est gratuit, tant mieux ! Ce serait une chance pour le Pays de Châteaubriant  , c’est d’ailleurs ce qu’a déclaré Danièle Catala.

Mais on s’interroge tout de même car :

Nous avons actuellement :

– Un greffier permanent
– Un juge qui vient de Nantes
– Un local (au château de
Châteaubriant)
– Deux secrétaires
Coût de fonctionnement : modique

Et nous aurions :

– Un greffier permanent
– Un juge qui vient de Nantes
– Un local à financer
– Des permanences juridiques

Où ce local ? Dans le nouveau pôle tertiaire auprès de la gare ? Qui va payer ? Si l’Etat ferme le tribunal de Châteaubriant c’est pas pour payer plus cher à côté. C’est donc la commune qui paiera, ou plutôt la Com’Com’  , voire même les trois Com’Com’   du Pays de Châteaubriant  .

Des permanences juridiques ? Bravo ! C’est nécessaire !
Mais si des avocats ou conseillers juridiques se déplacent de Nantes, il faudra payer leurs frais de déplacement et leur temps de travail. Qui va payer ? La commune ? ou plutôt la Com’Com’  , voire même les trois Com’Com’   du Pays de Châteaubriant  .

 Forains, foraines

Rappelons que, lors de la fermeture du tribunal des Prud’hommes à Châteaubriant, on nous avait promis aussi des « audiences foraines ». Promettre ne coûte rien. Les forains se sont perdus en route.

Et si nous avons vu disparaître le bureau EDF de Châteaubriant, et l’antenne France Télécom de Châteaubriant, ce n’est sans doute pas pour voir s’installer une Maison de la justice qui coûte assez cher. Mais encore une fois, promettre ne coûte rien. Si des événements viennent se metre en travers, nous aurons perdu le Tribunal, sans compensation .

Promettre … promettre … Rappelez-vous : il y a quelques mois on nous disait que le salon des métiers (15-16-17 janvier à Châteaubriant) aurait des emplois à proposer. Mais la crise est passée par là et rien n’a été concrétisé.

Promettre … promettre … Il y a quelques mois était prévue une formation « pla-quiste » à Châteaubriant, avec des entreprises s’engageant à embaucher les stagiaires. Mais la crise est passée par là ...

Il y a quelques mois on nous promettait le lancement d’une chaudière bois à La Ville aux Roses, lancement prévu avant la fin 2008 pour bénéficier des fonds du Pôle d’excellence rurale. Mais 2008 est fini et la chaudière a été retirée du programme.

Alors, comme disent les Anglais :
– Wait and see
– Attendre et voir

 Une chance

Exemple, à Chalon sur Saône (52000 habitants) :

Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Basée sur la place de l’Obélisque, elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun.

40% des motifs de consultation concernent le droit de la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différends de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement.

Les victimes d’infractions pénales peuvent également bénéficier d’une écoute privilégiée pour un soutien moral et psychologique, d’une information sur leurs droits (dépôt de plainte et indemnisation) et d’un accompagnement de la procédure judiciaire.

De nouvelles réponses à la délinquance :

le Procureur de la République fait exécuter les différentes procédures alternatives aux poursuites : la médiation pénale réunit ainsi la victime et l’auteur, en vue de permettre la réparation du préjudice et d’éviter un procès.

Le tribunal de Rennes a relaxé les accusés. Le Parquet a fait appel.


Ecrit le 28 avril 2010

 La MJD a ouvert le 26 avril 2010

Maison d ela Justice et du D

La MJD ouvre ses portes lundi 26 avril 2010, au 14 rue des Vauzelles à Châteaubriant (cité Paul Huard) - du lundi au jeudi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 avec du personnel de la Com’ Com’ qui a suivi une formation spécifique. Un grand hall, deux salles pour les audiences et les réunions, quatre bureaux pour les différents intervenants professionnels ou associatifs, deux bureaux d’accueil, et deux salles d’attente et une borne interactive.

Il y aura, en principe des consultations d’avocats, (gratuites sous condition de ressources) et d’Huissiers de Justice et diverses permanences mais on en saura davantage dans quelques temps.

Les travaux ont coûté 236 000 € HT   (du moins c’est ce qu’on dit) soit environ 9 ans de fonctionnement du défunt Tribunal (fermé en décembre 2009). La Com’Com’   du Castelbriantais a déboursé 20 % des travaux, laisse les 600 m2 de bâtiment en location gratuite, paiera chauffage et électricité, et le personnel bien sûr (sauf la greffière) et on attend de voir s’il y aura effectivement les audiences foraines promises !

Téléphone : 02 40 07 98 24