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Commission permanente de janvier 2009

Ecrit le 4 février 2009

Décisions de la Commission Permanente du Conseil Général de Loire-Atlantique, de janvier 2009

 Amélioration de l’habitat

Le Conseil Général accorde des aides par délégation de l’ANAH : en décembre 2008 il a accordé 75 aides pour 596 166 € soit :
– 11 logements d’occupants à revenus très modestes
– 40 logements adaptés pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
– 24 propriétaires bailleurs

On y trouve des personnes de Châteaubriant, Saffré, St Aubin, Sion-les-Mines et l’association Une famille un toit pour un logement à Lusanger.

 Télé-assistance

Le service de télé-assistance a concerné 5012 personnes en août 2006, et 7381 en décembre 2007 (soit + 47 %). La société Vitaris (ex-Attendo) a traité 89 000 appels en 2007 (soit une moyenne de 13 appels par abonné) ; 84 % des appels ont reçu une réponse en moins de 30 secondes. 6282 appels ont justifié une intervention au domicile de l’abonné. Le tarif est très intéressant, de 9 € TTC à 18 € TTC selon le revenu imposable.

Le Conseil Général cherche maintenant comment prendre en charge les personnes totalement isolées : celles qui ne peuvent donner les coordonnées d’une personne à contacter en cas de problème.

 Aide aux communes

La commune de Châteaubriant recevra 7625 € pour l’effacement des réseaux de téléphone rue du Champ de Foire, rue Tournebride, rue de Rigale, rue du Prieuré de Béré (dépense totale 61 900 €)

L’association Les Amis de Gruellau recevra 1000 € pour installer des toilettes sèches accessibles aux personnes handicapées.

Le Conseil Général engagera 178 000 € pour refaire des étanchéités au collège Jean Mermoz à Nozay.

Six jeunes agriculteurs (dont 3 femmes) reçoivent une aide à l’installation à Grand Auverné, Marsac sur Don, Abbaretz, Soulvache, Lusanger et Moisdon.

Commerce de proximité : la commune de Marsac sur Don a réouvert son épicerie à la fin de l’année 2008. Le coût d’investissement étant de 231 000 €, le Conseil Général a accordé 50 502 €. La commune a bénéficié également de fonds FISAC (69 500 €) et d’une aide du Conseil Régional (30 000 euros).

Treffieux a un projet de vestiaires au terrain de foot, pour 89 685 €. Le Conseil Général accorde une subvention de 63 %.

 Programme routier 2009

Il est prévu d’affecter 2 300 000 € à la déviation sud de Châteaubriant
Par ailleurs le Conseil Général accompagnera les opérations communales de Châteaubriant (rue Guy Môquet) et de Treffieux, Nozay, Lusanger, Mouais (aménagement de la traverse de ces bourgs). Des renforcements de chaussées auront lieu sur la D 163 à Erbray et St Julien de Vouvantes (sur 1435 m) et à Treffieux sur la D 771 (sur 750 m). A Moisdon sur la D 178 (650 m), à Lusanger sur la D 775 (sur 2000 m).

Des travaux préparatoires auront lieu à Louisfert sur la D 40 (1400 m). Des enduits seront faits sur la D 14 à Moisdon (2400 m), sur la D 32 au Petit-Auverné (3930 m), sur la D 69 à Abbaretz (3370 m) et sur la D 123 Lusanger-Mouais (3000 m). Des travaux préparatoires auront lieu à Saffré sur la D 33 (2000 m)

Un renouvellement du marquage au sol ou de la signalisation verticale aura lieu dans les communes de Soudan, St Julien de Vouvantes, Erbray, Moisdon, Louisfert, Treffieux, Lusanger, Vay, Nozay, Abbaretz, Saffré.

Des études sont en cours sur le Pont de Pirudel à La Grigonnais, le Pont de la Faisanderie, le Pont des Barres et le Pont Mahias à Erbray,

Des dispositifs de retenue (glissières de sécurité et autres) vont être installés à Noyal s/Brutz (la Pommeraie), Fercé (Le Pont Timonier), Rougé (la Maladrie et le Grand Rigné), Soudan (le Nid Coquet et la Léodière), Ruffigné (le Bourgneuf), Saffré (Retoire), Abbaretz (la Mine), Nozay (sortie bourg sur la D2), Saffré (Tromer), St Julien de Vouvantes (l’Auberdière) et Erbray (la Mézie et La Touche). Coût de chaque installation : 1300 ou 2700 € TTC

 Projet Culturel de Territoire

Depuis 2005 les contrats de territoire permettent un soutien à l’investissement dans deux grands domaines : les bibliothèques/médiathèques et les autres équipements culturels (en particulier les salles de spectacles). Pour favoriser un meilleur maillage du territoire et une meilleure diffusion culturelle, le Conseil Général lance les « Projets culturels de Territoire ». Une expérimentation va être menée sur les Com’Com’   de Nozay et Derval.

 Tourisme  

La Com’Com’   du Castelbriantais a un projet de signalétique et d’entretien des sentiers de randonnées. Coût : 6170 €. Le Conseil Général en assure 70 % du financement.

 Tram-train

Pour le futur Tram-Train Nantes-Châteaubriant, il est nécessaire d’élargir le Pont de la Jonelière à Nantes. Celui-ci ne comporte pour l’instant qu’une seule voie ferrée autorisant des dessertes fret. Il s’agirait de restructurer cet ouvrage pour accueillir deux voies (une de tramway et une de tram-train) en conservant les fonctionnalités actuelles pour les « circulations douces » (deux roues et piétons).

Coût 3 278 000 € HT  , le Conseil Général prenant 599 500 € à sa charge. (le reste c’est l’Etat, la Région et Nantes-Métropole)

 Le Pont, c’est bon

La déviation sud de Châteaubriant, prochainement en travaux, comportera
– une chaussée à 2 voies de 7 m de large sur 3100 m, et une chaussée à 3 voies de 10,5 m de large sur 600 m ;
– 4 carrefours giratoires : deux aux extrémités avec la RD771 et la RD163, un avec la RD 178 et un avec la RD 41 ;
– un passage supérieur pour rétablir la RD35
– un franchissement de la voie SNCF Nantes-Châteaubriant, avec un gabarit permettant l’électrification de cette ligne. Ce pont est terminé (voir photo)

Le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 26 juin 1997, prorogé en 2002. L’enquête parcellaire s’est déroulée en 2006. La disponibilité totale des emprises devrait être effective à l’automne 2009.

Le coût de l’opération est de 9 M€, dont 830 000 € pour les acquisitions foncières et 8 170 000 € pour les travaux. Cette opération fait l’objet d’un financement à hauteur de 40 % chacun par l’Etat et la Région"

Les travaux de terrassement- assainissement-chaussées, attribués à l’entreprise Guintoli ont commencé le 20 novembre 2008. Les travaux d’ouvrages d’art (entreprise LANG) sont achevés pour celui sur la voie ferrée, pas encore engagés pour celui sur la RD 35.

 Diagnostic

Le Conseil Général a réalisé un diagnostic sur le Pays de Châteaubriant  . On peut le trouver sur le site http://www.pays-chateaubriant.fr/

Taper « plan du site »
puis rechercher « Nouveaux contrats Région Département 2009-2011 ». On trouve alors un diagnostic de 43 pages.