Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Immigration, Sans-Papiers > Délit de solidarité

Délit de solidarité

Ecrit le 5 avril 2009

 Farandole : 5000 interpellations

On me l’avait dit, j’avais du mal à l’admettre, je voulais voir. J’ai vu : une des annexes budgétaires de la loi de finances 2009, ici :

http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2009/pap/html/DBGPGMOBJINDPGM303.htm

Oui, je sais, c’est une adresse barbare même s’il y a, dedans, le mot farandole (les grands technocrates ont le sens de la poésie !). Mais c’est la preuve de ce qu’on m’a dit : le gouvernement a fixé des objectifs de « performance » en ce qui concerne l’interpellation d’aidants (c’est l’indicateur 4.3)

Document offi
Faran

Le 8 avril prochain, des associations solidaires (Emmaüs   France / Secours Catholique / Ligue des Droits de l’Homme et d’autres) appellent à manifester devant les palais de Justice de France (Paris, Lille, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes, etc) pour protester contre cette disposition de la loi de Finances 2009 : à cette occasion, 5 000 aidants vont se constituer prisonniers et demander à être poursuivis en justice pour aide aux sans-papiers.

A Châteaubriant, les diverses associations, et Tous solidaires, appellent à aller à la manifestation à Nantes. Départ (co-voiturage), le mercredi 8 avril, à 10h30 devant le théâtre de verre  

BP  


Appel

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

Mercredi 8 avril 2009, à Nantes comme dans plus de 50 villes de France, des milliers de personnes se rendront devant les Palais de Justice pour se constituer prisonniers.

Aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans-papiers est devenu un délit : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros » (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile- article L622-1).

Le gouvernement s’est donné comme objectif en 2009, l’interpellation de 5000 aidants et de 5500 en 2011 , en assimilant citoyens solidaires et militants bénévoles aux trafiquants de main d’œuvre et passeurs maffieux…

Mercredi 8 avril, devant le Palais de Justice de Nantes, Quai François Mitterrand, de 11h30à 13h, nous affirmerons donc avoir un jour, aidé une personne sans-papiers en difficulté. Nous affirmerons être des citoyens décidés à rester des « aidants ». Nous affirmerons que l’humanité et la solidarité sont des principes supérieurs sans lesquels il n’y a pas de société digne de ce nom.

Organisations signataires : Emmaüs  , Accueil d’Abord, Aides, AC !, CSF, CGT 44, Collectif Uni-es Contre une Immigration Jetable, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, CIMADE, DAL 44, , Fraternité Protestante, FSU, GASProm-ASTI, LDH, Logis St Jean, Le PCF, Les Alternatifs, MRAP, NPA, No Pasaran, Pastorale des Migrants, SAF, Secours Catholique, SMG, Sud-Etudiants, Tous Solidaires, UNEF, Unions Syndicales Solidaires…….


Ecrit le 8 avril 2009

 Le titre a gommé l’accueil

Faisons taire les mauvaises langues qui disent que le Gouvernement ne réforme pas autant qu’il s’y était engagé.

En 2005, l’Office des Migrations Internationales (OMI), en charge de gérer l’arrivée des immigrés en France, à l’occasion de sa fusion avec le Service Social d’Aide aux Emigrants (SSAE), était devenue l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM).

Eh bien en 2009, l’ANAEM devient l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Avec au menu : tous les tampons à changer, le papier à en tête à refaire, les plaques à graver. Si ça c’est pas de la relance.

Et sinon ? Sinon, rien, c’est juste un changement de nom. Mais il faut comprendre : il y avait le mot « accueil ». Ça pouvait prêter à confusion.


Ecrit le 29 avril 2009

 Du délit de solidarité au délit d’aimer

Le mouvement de couples franco-étrangers, Les Amoureux au ban public, répond au ministre de l’immigration M. Besson qui prétend que « En 65 ans, depuis qu’existe l’article L622-1 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, personne n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger ou transporté en voiture un étranger en situation irrégulière ».

Lors d’une conférence de presse, mardi 28 avril, les Amoureux au ban public feront connaître une cinquantaine de situations, relevées sur plusieurs années, dans lesquelles des personnes ont été condamnées pour délit de solidarité. Parmi ces condamnés figurent notamment une vingtaine de Français(es) poursuivis pour avoir hébergé leur conjoint ou concubin étranger en situation irrégulière ! Et la répression des « délinquants de l’amour » se poursuit : le 11 mai prochain, Jenifer Chary, française, comparaitra devant le tribunal correctionnel de Dijon pour aide au séjour de son concubin, M. Naimi, expulsé quelques jours avant leur mariage. Une pétition contre cette criminalisation de l’amour a déjà recueilli plus de 10000 signatures et peut encore être signée. […]

Tous solidaires