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Syndicat Mixte, réunion du 6 juillet 2009

Ecrit le 15 juillet 2009

 Bravo ! quelle efficacité !

Réunion du SMPC (Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   ) : 12 apôtres pour représenter 33 communes. A la réunion se trouvaient aussi quelques techniciens. La dernière réunion publique datait du 31 mars 2009. Est-ce bien légal : aucune réunion au deuxième trimestre 2009.

La réunion a été torchée en moins de 45 min. Il y a eu, c’est vrai, des réunions de bureau entre temps, mais celles-ci ne sont pas publiques : il ne faut pas que les citoyens soient au courant des débats, des tenants et aboutissements des décisions à prendre.

Pourtant, ce 6 juillet 2009, il y a eu des choses importantes.

 PER : encore modifié

D’abord le « Pôle technologique de l’environnement » qu’on appelle aussi « Pôle d’excellence rurale » (PER pour les initiés !).

Le PER a été officiellement labellisé le 7 décembre 2006 pour trois ans : 2007-2008-2009. Il comportait plusieurs projets de réalisation :
– Valorisation des bio-déchets
– Bois-énergie
– Bio-carburants
– Pépinière d’éco-entreprises
– Actions de communication

Pour un total de 10 518 340 €

Financés ainsi :

Etat			        1 070 000
Conseil Général	   435 610
Conseil Régional       375 610
Syndicat mixte	         319 668
Éts Publics		   503 742
Autres	                7 813 710 

L’Etat devait apporter 1 070 000 € mais n’a apporté que 790 000 €. Le ministre Christian Estrosi est venu l’annoncer en mars 2007. Il parlait aussi de 25-30 emplois, approuvé par Georges Garnier .

Dès novembre 2006, reprenant les propos de Mme Viol-Lévesques, nous avions dit que la valorisation des bio-déchets était un projet prématuré. Nous avons aussi émis des doutes, à plusieurs reprises, sur la chaudière bois prévue au quartier de la Ville aux Roses à Châteaubriant. Celle-ci a d’ailleurs été retirée en décembre 2008 et les crédits reportés sur la plate-forme de compostage des déchets prévue sur la zone d’Hochepie.

Nous sommes actuellement dans la dernière année de conventionnement. Voici le bilan :

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Pôle d’excellence ru

– La valorisation des bio-déchets avec une station de méthanisation à la ferme expérimentale de Derval, et un projet avec Castel-Viandes : rien n’est fait.

– La chaudière-bois à La Ville aux Roses : rien n’est fait. Seul a été réalisé le chauffage bois de l’hôpital de Nozay qui, du coup, a bénéficié de financements inespérés !

– La plateforme bois-énergie de Nozay va peut-être se faire, mais a minima et le terrain n’est pas encore acheté

– Fait : l’unité de trituration d’oléagineux à la Cuma L’Essor à Treffieux.

– En cours : l’ex-usine UFM-Marie a été achetée, une partie s’appellera « plateforme innovation : pépinière d’éco-entreprises » : les dépenses ont été faites mais il n’y a pas encore d’éco-entreprise ! Voir plus loin

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Maison de l’innova
Ancienne usine UFM-Marie
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Maison de l’innova
Ancienne usine UFM-Marie

– En cours : la plateforme de compostage déchets verts et autres déchets, sur la zone d’Hochepie, qui a bénéficié d’un apport de subvention de l’Etat, inespéré : 377 005 €. Elle est mise en place par Pena-Environnement (Saint-Jean-d’Illac -Gironde) et Barbazanges.

Création d’emplois … un ou deux peut-être ! Beau succès !

 Convention Leader

Depuis 1990 les élus locaux, et tous les citoyens intéressés, ont pris l’habitude de réfléchir ensemble et de travailler à l’avenir de la région castelbriantaise. Cela s’est traduit notamment par une « Charte de Pays » et par des actions financées avec les fonds européens Leader. Mais c’est fini, f.i.n.i … car le Président Alain Hunault ne veut pas de cela et les autres élus, dans leur grande majorité, approuvent ou n’osent s’opposer.

Quasiment « à la hussarde », le Conseil de Développement a été dépossédé de son activité « Comité de bassin d’emploi ». Il a réussi, juste avant, à monter un dossier Leader pour 1.7 milliions d’euros et à obtenir 1.1 millions d’euros.

Comment vont se répartir ces fonds ? Autrefois (entre 1990 et 2008), il y avait de nombreuses réunions à ce sujet, entre élus et « société civile » (= non-élus). Mais cette année, pas moyen de savoir et surtout pas de concertation avec des non-élus.

Et le pire du pire, c’est qu’il n’y a même pas eu de concertation entre élus !

Les techniciens se sont réunis (c’est-à-dire 4 personnes), ils ont élaboré quelque chose (une maquette financière) : 34 pages. Ils ont présenté ça aux élus qui, comme un seul homme, toutes tendances confondues, ont voté pour. En dix minutes c’était fait ! Quelle efficacité !

Les 1 100 000 € se répartissent ainsi
– 80 000 € pour développer des activités touristiques durables
– 559 200 € pour encourager l’innovation durable des entreprises et sensibiliser les particuliers - et pour mener un plan territorial pilote pour la qualité de vie et la santé des habitants - et pour accueillir les nouveaux habitants, notamment les salariés, favoriser le lien social et encourager le développement personnel et culturel.
– 150 000 € pour promouvoir le patrimoine et les manifestations culturelles
– 80 000 € pour former et informer les acteurs locaux
– 10 800 € pour conforter une ouverture du Pays
– 220 000 € pour coordonner tout ça.

Il y a un « comité de programmation » de 18 personnes, dont 9 non-élus. Il sera réuni … un jour peut-être … Et on lui demandera de voter des projets pour lesquels il n’aura guère d’avis à donner. Les discussions pourront même être réduites par un artifice : l’article 5 du règlement intérieur du Comité de programmation dit ceci : « En cas d’impossibilité de réunir le Comité de Programmation, une consultation écrite des membres peut être réalisée ». Et voilà, plus la peine de discuter et même plus la peine de voter puisque « en l’absence de réponse formelle, les points à l’ordre du jour seront réputés ‘adoptés’ »

 Contrat territorial

Le SMPC va signer un contrat territorial avec le Conseil Général de Loire-Atlantique, reprenant ce qui a été déterminé dans chacune des trois Com’Com’  . Les techniciens des trois Com’Com’   se sont réunis, ils ont élaboré un document de 10 pages. Les 12 apôtres l’ont voté en 3 minutes. Wouah, quelle efficacité !

Les techniciens ont proposé aussi une répartition des 4 848 000 € qu’attribuera le Conseil Régional :

   484 800 € pour les projets communs
2 219 123 € pour ceux de la Com’Com’   du Castelbriantais 
1 142 722 € pour ceux de la Com’Com’   de la Région de Nozay
1 001 355 € pour ceux de la Com’Com’   du secteur de Derval 

Les élus ont voté ça en 3 min maxi.

Pauvre démocratie : les élus démissionnent, les citoyens sont écartés de tout.

 Divers

Le SMPC participera au salon des entrepreneurs à Nantes les 18-19 novembre 2009. Il paiera pour cela : 12 791 € TTC pour un stand de 15 m2.