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Et le Portage salarial ?

Ecrit le 18 novembre 2009

En cette période de crise économique, quand les grandes entreprises multinationales licencient par milliers, quand les petites entreprises licencient par paquets (en tentant d’éviter les cellules de reconversion et les pré-retraites), quand les mini-entreprises pratiquent le licenciement individuel, on voudrait nous faire croire que le statut d’auto-entrepreneur est la panacée universelle. A croire que les auto entrepreneur auraient le temps de démarcher les clients, d’établir devis et factures et de gagner des mille et des cent avec très peu de charges sociales. Avec, au moment de la retraite, une mauvaise surprise : peu de cotisations donc peu de droits à une pension de retraite. La misère en différé !

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Portage salarial
Dessin de Moon - 06 87 32 77 47

Il existe d‘autres systèmes dont, curieusement, on n’entend guère parler, par exemple le portage salarial. Ce n’est sans doute pas la panacée non plus … pas plus que l’embauche en intérim ou dans une grosse boite !

Le portage salarial, pratiqué depuis les années 90, a été créé par la loi du 25 juin 2008 (article 7). Prévu par le Code du Travail (’article L1251-64), c’est un statut bien adapté à ceux qui étaient salariés auparavant et qui veulent se mettre lancer dans une activité indépendante : il permet d’effectuer différentes missions pour le compte d’un client tout en étant salarié d’une société qui le représente. Cette société « dite de portage » encaisse le montant des missions de l’indépendant, lui fournit différents services (mise à disposition de matériel, conseil sur la gestion, établissement de devis…), le déclare aux différents organismes sociaux (Assedic, caisses de retraite, sécurité sociale…) et lui verse un salaire, calculé en fonction des missions qu’il aura effectuées.

Le salarié porté (également appelé intervenant ou consultant) est ainsi salarié de la société de portage qui transforme ses honoraires en salaires et qui lui établit un contrat de travail.

Pas de paperasse, ni de démarches administratives : la société de portage prend en charge toute la gestion de l’activité depuis la facturation client jusqu’à l’encaissement.

« En 2006, 15 000 personnes ont choisi le portage. Parmi elles, 35 à 40 % ont créé leur entreprise par la suite. C’est une solution sécurisante pour le futur créateur car il peut tester son marché et se concentrer sur son activité tout en conservant un statut de salarié » déclare Philippe Rochon, président du Syndicat des entreprises de portage salarial (Sneps).

En plus, certaines sociétés de portage apportent leur soutien aux futurs créateurs et les conseillent dans leurs décisions.

 Comment ça marche ?

Un certain nombre d’étapes doit être respecté pour concrétiser ce mariage à trois, entre la société de portage, le client et le futur créateur :
Règle de base : le créateur doit déjà avoir des clients ou tout au moins des pistes. C’est à lui et à lui seul de trouver des missions ou des contrats et de fixer le montant de ses interventions.

Le créateur sélectionne une société de portage avec laquelle il signe une convention d’adhésion qui fixe les règles du jeu entre la société de portage et lui.
- Un contrat de mission est établi entre la société de portage et le client apporté par le porteur de projet.
- En parallèle, un contrat de travail est établi entre le porteur de projet et la société de portage. Il s’agit selon les cas d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat à temps partiel.
- Le porté effectue sa mission. Il peut travailler chez lui ou dans les locaux de la société de portage.
- Une fois la mission terminée, la société de portage facture le client et reverse les honoraires perçus au porteur de projet sous forme de salaire.

 Comment est rémunéré le porté ?

La société de portage prélève des frais de gestion sur le montant total hors taxe de la facture du porté. Cette commission varie selon les cas de 8 à 12 %. « En moyenne, et après prélèvement des charges sociales salariales et patronales, le porteur de projet touche un salaire net compris entre 45 et 55 % du chiffre d’affaires généré par la mission qu’il a réalisée » indique Philippe Rochon du Sneps.

Pour un demandeur d’emploi, pas de problème car, en attendant son salaire il touche les Assedics.

Ce système de portage est bien adapté pour les personnes proposant des activités pouvant se faire en grande partie à leur domicile (métiers artistiques, métiers intellectuels du bâtiment, prestations informatiques, courriers et études). Mais il est possible également pour les métiers manuels du bâtiment, la coiffure et esthétique au domicile des clients, les métiers commerciaux, les formateurs, etc).

La société de portage prend en charge l’assurance de responsabilité civile et professionnelle, elle verse les cotisations aux Assedic, Caisse de retraite, CSG, etc. Souvent elle propose des formations professionnelles, il est même possible qu’elle fournisse cartes de visite, papier à entête.

Voir ici le guide du portage :
http://www.guideduportage.com/

Il existe de multiples sociétés de portage, notamment à Rennes et Nantes.

Les deux !

Concrètement le système du portage salarial peut être utilisé par des salariés en activité, des retraités ayant besoin d’un complément de revenu, des personnes handicapées, des jeunes diplômés n’ayant pas encore trouvé leur entreprise. Et même par les auto-entrepreneurs !

Inconvénients

Le portage salarial a un inconvénient : son coût. Concrètement, pour une mission facturée 3000 € à un client, le salarié « porté » ne percevra que 1500 €, le reste sert à rémunérer la société de portage (300 € environ) et toutes les cotisations sociales.

Mais cet inconvénient est un avantage : le salarié « porté » conserve tous ses droits sociaux, y compris les droits à des indemnités maladie. De plus, il peut facturer des frais au client (par exemple les frais de déplacement), ce que ne peut pas faire l’auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur, lui, perçoit un salaire plus important : pour une mission de 3000 €, il percevra 77 % soit 2310 € mais devra souscrire une assurance civile et professionnelle et ne cotisera ni au chômage, ni à une caisse de retraite.

Infos générales sur le portage salarial