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Agriculture et Cour des Comptes

Ecrit le 3 mars 2010

La faiblesse des contrôles

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Cour des Comptes dénoncent les « faiblesses » du contrôle de certaines aides versées aux agriculteurs. De plus, le recouvrement des sommes versées à tort serait souvent impossible en raison de l’intervention des services de l’État.

La Cour rapporte notamment l’intervention en janvier 2008 du ministre de l’Agriculture d’alors -Michel Barnier, dont le nom n’est pas cité- en faveur d’un agriculteur qui avait perçu des aides à l’installation sur la base de fausses déclarations. Dans une lettre du 28 janvier 2008, « ce ministre a ordonné au directeur général du CNASEA de ne pas donner suite à une décision de reversement du préfet du Loir-et-Cher consécutive à un contrôle » , écrit la Cour.

Le ministre a en effet considéré que le bénéficiaire, du seul fait qu’il présidait un syndicat agricole et en raison de son ‘engagement au service de la profession’, était dispensé « à ‘titre exceptionnel’ de rembourser les aides obtenues frauduleusement », ajoute la Cour qui ne donne aucune autre précision sur ce syndicat.

Interrogé, le ministère de l’Agriculture, dirigé aujourd’hui par Bruno Le Maire, n’a toujours pas réagi. Et voilà, comment notre argent mal géré file entre les mains de personnes peu scrupuleuses. La mal gestion de la France nous endette plus sûrement, que la crise elle-même.

De leur côté, les organisations syndicales (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne) ont déclaré n’avoir aucune information à ce sujet.

(Source : AFP)