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Réforme territoriale : position de Jacques Auxiette

Ecrit le 9 juin 2010

 La réforme en cours

Depuis 1982, les collectivités locales ont un rôle essentiel dans notre Pays et dans l’équilibre de nos institutions.

Réforme territor

Elles permettent une réelle proximité entre les décideurs et les bénéficiaires des politiques publiques. De nombreuses questions méritent en effet d’être traitées au plus près des enjeux locaux. La mise en place de services publics « personnalisés et universels », se réalise à la condition d’une véritable coproduction par l’ensemble des acteurs, dont bien sûr Etat et collectivités locales.

L’équilibre du fonctionnement républicain repose sur une relation sereine entre un Etat stratège, initiateur et garant des grandes transformations, et des collectivités dont l’expertise locale permet une meilleure adaptation des politiques aux réalités de leurs territoires. Or l’Etat, avec la réforme territoriale en cours, diminue sciemment le rôle et le pouvoir de l’élu local ; il le dilue dans des superstructures institutionnelles qui n’ont plus aucune visibilité citoyenne. Et ce n’est pas l’invention du conseiller territorial, élu qui mélangera les fonctions du conseiller général et régional, qui clarifiera les choses ! Bien au contraire !

Municipalités, Départements, Régions nous ne inscrivons pas en contre-pouvoir face à l’Etat, mais nous revendiquons le pouvoir d’action et la responsabilité, que le suffrage universel nous a donnés comme aux autres élus de la République.

 Le financement :

Entre les transferts de charges mal compensés par l’Etat, une réforme fiscale qui prive les collectivités de ressources, et maintenant le gel annoncé des crédits, la stratégie est extrêmement claire : le gouvernement procède à l’anéantissement des moyens d’intervention des collectivités locales.

 Le mode de scrutin :

En Pays de la Loire, il y aura 170 futurs conseillers territoriaux contre 93 conseillers régionaux aujourd’hui. Aujourd’hui, les 93 élus régionaux siègent au titre de la Région dans plus de 750 structures (conseils d’administration de lycées et d’établissements de formation, structures d’insertion, CA d’associations culturelles ou sportives, centres hospitaliers, parcs et réserves naturels,…). Demain, ils seront certes 170, mais ils devront siéger dans plus de 2500 structures ! Cette réforme va rendre impossible le travail effectif, réel et proche des usagers des services publics, que conduisent au fil des semaines des élus de plus en plus sollicités dans le contexte de crise que le pays traverse.

 Compétences :

La réforme retire aux Régions la compétence économique pour la confier à de grandes métropoles. Cette proposition est aberrante quand on sait que la Région a été officiellement désignée chef de file de l’action économique en 2004 et que les premiers Schémas régionaux de développement économique sont en cours d’évaluation. Aberrante aussi quand on mesure le poids des aides économiques versées par les Régions pour faire face à la crise, là où l’Etat se désengage. Que veut-on ? Favoriser le développement des grandes aires urbaines au détriment des territoires périphériques ou ruraux ?

 La clause générale :

Les mouvements associatifs, sportifs et culturels manifestent à juste titre leur mécontentement et leurs inquiétudes, d’autant plus que la suppression de la clause générale est annoncée alors que l’Etat retire ses financements de toute part. Sont aussi concernés : la santé, les transports, l’environnement, la recherche, l’enseignement supérieur, le logement social…que les Régions n’auront plus le droit de financer. Il convient de rappeler sans cesse que les collectivités locales réalisent 70% de l’investissement public et qu’il est infondé de leur faire porter le chapeau des déficits publics puisque ceux-ci sont creusés par l’Etat.
Jacques Auxiette (extraits)


NOTES:

De Ouest-France à Libération

La prise de position de Jacques Auxiette, (lire ci-contre), devait passer dans Ouest-France, Presse-Océan, Courrier de l’Ouest, Maine Libre, le 2 juin 2010. La négociation avait porté sur le prix : 46 000 euros TTC, mais, au dernier moment, les quatre journaux ont refusé cette publication. Le texte est donc passé dans Libération le 4 juin, pour 22 000 € TTC
(et dans La Mée, gratis !)