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Congrès des maires - 15 octobre 2010

Ecrit le 20 octobre 2010

 La bouillie fiscale

Congrès des maires de l’arrondissement, vendredi 15 octobre à Derval : en première partie un exposé des trois Chambres Consulaires (voir plus loin), puis une mise au point du Trésorier Payeur Général. Ah la la ! Il ne sait pas parler cet homme : loin du micro, avec une voix assez faible et diminuant d’intensité au fil des phrases. Une vraie bouillie fiscale que personne n’a entendue et à laquelle personne n’a rien compris, sinon que les TH et FB seraient remplacées par CFE, CVAE, IFER, DCRTP et GIR et que les dotations DDR et DGE fusionnent pour devenir la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).

L’année 2010, « année de transition » se termine. Pour 2011 « nous risquons d’avoir des surprises bonnes ou moins bonnes » a dit le Trésorier Payeur Général, ce qui a inquiété le maire de Guémené parlant de « réforme fiscale précipitée » qui pourrait « se traduire de façon importante sur les contribuables ».

« Avez-vous tout compris ? » a demandé la Mée à quelques élus. Réponse : « nous avons compris que l’erreur est humaine ».

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Congrès des ma

 Paysans : Chaud et froid

Dans un exposé très documenté, la Chambre d’Agriculture a parlé d’agriculture « fragilisée », d’une sortie de crise « inégale et difficile », de « la mondialisation qui inquiète », de la politique agricole commune « remise en cause et qui ne sécurise plus », de paysans « désta-bilisés », d’une forte chute des revenus des éleveurs en 2009. L’attente des agriculteurs : retrouver des niveaux de prix pour dégager un revenu, rétablir la solidité financière des entreprises, réduire les coûts de production, rechercher des moyens pour accroître la sécurisation économique des systèmes. Peut-être choisir des orientations nouvelles, mais avec quelle visibilité sur l’avenir ?

Un peu de chaud pour faire oublier le froid ? La Chambre d’Agriculture propose des axes de développement en 2010 : l’agriculture biologique, la vente directe avec accueil à la ferme, et l’énergie (photovoltaïque, bois-énergie, bio-masse). Le simple énoncé de ces trois axes de développement aurait suscité la moquerie il y a deux ans : il est évident que, maintenant, l’agriculture doute d’elle-même et même de son modèle productiviste.

La Chambre d’Agriculture a mis en place des « groupes territoire » pour recueillir les attentes et besoins des agriculteurs, pour faire prendre en compte l’agriculture dans les Schémas de cohérence territoriale (Ndlr : à propos, le SCOT   du Pays de Châteaubriant  , ça traîne !), pour améliorer le parcellaire des exploitations, réduire l’impact des pesticides, maîtriser l’énergie, développer les circuits courts (on a parlé des AMAP, et d’un projet d’abattoir de proximité, multi-espères et rituel, adapté à de petites séries, et situé sur le Pays de Châteaubriant  ).

 Artisans

A propos des artisans, le Président de la Chambre des Métiers a parlé de « relation présentielle sur les territoires ». Ah, les mots ! C’est beau.

1783 établissements sur l’arrondissement de Châteaubriant, avec 5826 actifs. En 2009, malgré la crise, il y a eu 114 créations et 27 reprises… mais 100 radiations. Le secteur compte 472 apprentis.

Le nombre d’emplois :
2000 : 3159
2009 : 4327
2010 : 4043

Du fait de la crise, le secteur de l’artisanat a perdu 284 emplois en une seule année !

La Chambre des Métiers multiplie les actions pour renouveler le tissu artisanal avec suivi des repreneurs et des créateurs d’entreprise, et repérage des entreprises à transmettre pour que cela se passe du mieux possible. Et pour toutes : accompagnement des ressources humaines, diagnostics environnementaux et accompagnement des entreprises en difficulté.

 Commerçants

La Chambre de Commerce et d’industrie (CCI) compte 1550 établissements sur l’arrondissement de Châteaubriant avec 10 800 salariés (soit 12 350 emplois en tout) :
– 3300 salariés commerce de détail
– 2600 salariés dans le commerce de gros
– 1400 salariés dans la construction
– 3500 salariés dans l‘industrie

Mais aucun chiffre n’a été donné aux maires concernant le chômage dans la zone d’emploi de Châteaubriant. Les chiffres d’août sont pourtant catastrophiques. Mais faut pas effrayer les élus ! Voir ici (en page 4 du document) :
http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/gallery/file/4339.pdf

La CCI a précisé qu’elle a eu de nombreux contacts en ce qui concerne le suivi des entreprises, et qu’elle accompagne l’ADIC (association des industriels) et PCI   (Pays de Châteaubriant  -initiative  ).

Enfin il a été précisé que, de plus en plus, les trois Chambres Consulaires travaillent ensemble sur le Pays de Châteaubriant   et s’intéressent particulièrement au futur SCOT   (schéma de cohérence territoriale) … qu’on attend depuis longtemps : l’élaboration d’un SCOT   a été votée le 15 décembre 2008 par la Com’Com’   du Castelbriantais. Putain, deux ans !

 Divers

Les prochains élus aux Conseils Communautaires (Com’Com’  ) ne seront plus désignés par les Conseils Municipaux mais élus au suffrage universel.

Le député Michel Hunault poursuit ses recherches autour de l’idée d’une « centrale photovoltaïque » (un champ de panneaux solaires) sur le Pays de Châteaubriant  . Il y a des communes intéressées.

Enfin, pour une fois, la gendarmerie n’a pas fait de bilan sur la délinquance dans l’arrondissement de Châteaubriant. Est-ce dû à la polémique sur les … MENS ?

BP  


Ecrit le 27 octobre 2010

 La vérité si je MENS

La CNIL (informatique et libertés) a été saisie d’une plainte de quatre associations au sujet de l’existence d’un fichier des « Roms » ou « fichier MENS » (Mino-
rités Ethniques Non Sédentarisées) mis en place par la gendarmerie. Après vérifications, elle précise qu’il n’existe pas vraiment de fichier spécifique mais que la dénomination « MENS », est couramment utilisée par les services de gendarmerie depuis 1992.

Néanmoins, la CNIL note que certaines des informations enregistrées par la gendarmerie révèlent les origines ethniques des personnes contrôlées. Mention est faite à de nombreuses reprises de la qualification de « Roms » : « cette pratique courante ne pourrait être autorisée que par un décret en Conseil d’Etat » ce qui n’a pas été le cas, dit la CNIL en reprochant à la gendarmerie de centraliser et de regrouper irrégulièrement les résultats des contrôles sur les gens du voyage, avec photographies et plaques d’immatriculation.

Par ailleurs, la Cnil relève que l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), rattaché à la gendarmerie, utilise une base documentaire avec 52 769 fiches de personnes, constituée à partir de divers autres fichiers, et sans déclaration ni autorisation.

Il ne s’agissait donc pas d’un fichier, mais d’un « acronyme ». Messieurs les gens d’armes, si vous vous « fichiez » de nous, ce serait quoi ? une pantomime ?

Pour un ancien maire de la région de Châteaubriant : « que le fichier existe en tant que tel, ou non, il est certain qu’il y a une stigmatisation particulière de cette catégorie de population. L’appellation MENS était d’ailleurs régulièrement utilisée par la gendarmerie, chaque année, lors de son rapport au Congrès des maires. J’avais protesté à ce sujet mais n’avais pas été entendu ! »