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Contrats aidés : - 130 000 + 50 000

Ecrit le 16 février 2011

 130 000 de moins, 50 000 de plus

Selon les chiffres publiés il y a quelques jours par le Ministère du Travail, le chômage a poursuivi sa hausse en décembre 2010, atteignant plus fortement encore les jeunes, les seniors et les demandeurs d’emploi de très longue durée. Tous les spécialistes s’accordent sur le lien entre cette très nette augmentation (+ 27 000 chômeurs en décembre) et l’arrêt des contrats aidés dans les deux derniers mois de l’année 2010.

Alors que l’on comptabilise aujourd’hui 4,3 millions de chômeurs, il est tout aussi évident que l’ensemble des outils de l’Insertion par l’activité économique (IAE  ) - c’est-à-dire les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification et les ateliers et chantiers d’insertion - ne sont pas, du fait de la rigueur budgétaire, soutenus à la hauteur des besoins et de leur capacité d’agir sur les territoires au bénéfice des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les engagements du Grenelle de l’insertion n’ont pas été tenus : les financements de l’IAE   n’ont pas été revus à la hausse ; la mise en place du contrat unique d’insertion (CUI  ) n’a pas permis de simplifier la politique des contrats aidés. Les services de l’Etat ne cessent de renforcer les exigences de professionnalisation et de résultats tandis que les moyens accordés aux structures pour leur mission d’insertion restent largement en deçà des besoins des personnes et des territoires.

La baisse des moyens de la politique de l’emploi dans le budget de l’année 2011, y compris sur les crédits de l’IAE   prétendument sanctuarisés, entraîne une diminution du nombre de contrats aidés et des moyens d’accompagnement, mais accroît aussi les différences de traitement selon les territoires, car les modalités de prise en charge varient fortement d’un territoire à l’autre.

En effet, la réduction du nombre de contrats aidés se traduit déjà en ce début d’année 2011 par l’arrêt brutal de renouvellements ou le blocage de nouveaux recrutements.

Les réseaux de l’IAE  , signataires de ce communiqué, demandent à l’Etat de soutenir leurs actions et de renforcer les moyens accordés à l’insertion par l’activité économique, avant qu’un grand nombre de structures d’insertion ne soient définitivement détruites et avec elles tout un pan de l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont éloignées.


Ecrit le 16 février 2011

 Le Conseil Général s’engage : 500 000 €

Le Conseil Général de Loire-Atlantique, pour sa part, constate que l’Etat réduit ses crédits, et limite le nombre de contrats et leur durée hebdomadaire.
— forte réduction de l’enveloppe des contrats aidés ;
— baisse de l’aide publique pour les CUI   (-15% pour les CAE   et -7% pour les CIE  ) ;
— baisse du nombre d’heures hebdomadaires prises en charge pour les CAE   : 22 h contre 26 h en 2010…

Pour les CAE  , et après négociation, l’État propose une baisse de 15,3% pour le Conseil Général, soit 2200 CAE   pour 2011, contre 2 600 en 2010. Toutefois, le ministère n’a confié qu’une enveloppe semestrielle à ses services, en demandant au Conseil Général de ne pas dépasser 1 000 contrats au 1er semestre, et 1 200 éventuellement au 2e semestre. -

Pour les CIE  , la baisse s’élève à 18,1%, il restera 180 contrats, contre 220 en 2010

L’Etat réduit le taux d’aide publique et le nombre d’heures hebdomadaires des CUI  

En effet, le montant de l’aide publique des CUI  -CAE   a été fixé à 80% pour les bénéficiaires du RSA   socle (contre 95% en 2010), y compris pour les renouvellements. De plus, cette aide est désormais limitée à une durée de travail hebdomadaire de 22 h (contre 26 h en 2010). En conséquence toute heure au-delà de ce seuil est à la charge totale de l’employeur.

« Ces mesures, qui entraînent, soit un coût supplémentaire pour l’employeur, soit une perte de revenus pour les bénéficiaires, ne sont pas rassurantes pour l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA   », précise Patrick Mareschal.

Les conséquences ? Plus de 400 contrats non couverts, fragilisation des employeurs, paupérisation des salariés. Par exemple, en travaillant 22 h par semaine au lieu de 26 h, les salariés perdront 122,43 €/ mois, soit 15,3 % de revenu.

De plus, il y a obligation d’intégrer en janvier les bénéficiaires non pris en charge fin 2010 par suite de décision préfectorale (80 personnes concernées en Loire-Atlantique) : l’effectivité de 80 CUI   pour les bénéficiaires du RSA   a ainsi été reportée à janvier 2011.

Ces mesures brutales sont prises dans un contexte économique fragile, marqué par un fort chômage et une hausse du nombre de bénéficiaires du RSA   en Loire-Atlantique

– Entre mars 2008 et novembre 2010, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans emploi et immédiatement disponibles) a augmenté de 43,3% sur la Loire-Atlantique, pour atteindre 49 900 personnes ;

– Entre novembre 2008 et novembre 2010, le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée a augmenté de 65,7% soit 33 600 personnes ;

– Entre juin 2009 et septembre 2010, le nombre de bénéficiaires du RSA   socle s’est accru de 15,8% pour atteindre 21 282 ménages.

 Sauver 400 contrats

Le Conseil Général ne peut accepter cette situation : il va mobiliser 500 000 € pour honorer plus de 400 CUI  -CAE   du 1er semestre, non couverts par l’enveloppe de l’État : cette disposition va permettre de renouveler les contrats existants et de répondre aux besoins nouveaux d’emplois d’auxiliaire de vie scolaire auprès d’élèves
handicapés.

« Je dénonce fermement le désengagement financier de l’Etat, et la casse des parcours d’insertion. Si nous décidons d’apporter cette aide, c’est bien à titre tout à fait exceptionnel et transitoire. L’Etat n’assume déjà plus l’intégralité du financement du RSA   ; cette nouvelle démission ne doit pas, ne peut plus, être compensée par le Conseil Général » dit Patrick Mareschal.

CUI   : contrat unique d’insertion
CAE   : contrat d’accompagnement dans l’emploi
CIE   : contrat initiative   emploi
IAE   : insertion par l’activité économique
RSA   : revenu de solidarité active
RSA  -Socle : c’est le RSA   de base, pour les personnes n’ayant aucun revenu d’activité


NOTES:

(*) IAE : insertion par l’activité économique