Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Réunion du Pays - avril 2011

Réunion du Pays - avril 2011

Ecrit le 11 mai 2011

Le Comité Syndical (12 personnes représentant 33 communes) s’est réuni le 29 avril 2011.

Le projet de budget annoncé le 24 mars a été voté avec seulement un changement concernant les 9 « associations de pays » : la somme de 10 000 € de « dépenses imprévues », qui n’est jamais dépensée, a été accordée aux associations, ce qui fera pour chacune une augmentation de 2 % (au lieu de la stagnation prévue), à la demande d’André Lemaître (de Moisdon).

Ces associations sont financées par une participation des Com’Com’   , toujours selon la clé de répartition décidée le 4 novembre 2005 :
– 50,86 % : Com’Com’   du Castelbriantais
– 26,19 % : Com’Com’   de Nozay
– 22,95 % : Com’Com’   de Derval.

Le CLIC   du Pays de Châteaubriant  , amputé de 9 000 € par suite du désengagement de l’Etat (au travers de l’Agence Régionale de Santé), n’a pas obtenu davantage. La Maison de l’Emploi connaît aussi une baisse de la dotation de l’Etat. Mais la Maison de l’Emploi de Châteaubriant ayant été labellisée, on peut espérer qu’elle sera dotée des moyens nécessaires.

 Ca traine

Dans tout ça, on a bien l’impression que les choses traînent.

Le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) : les Com’Com’   du Castelbriantais, de Nozay et de Derval ont approuvé le principe de l’élaboration du SCOT  , les 15 décembre 2008, 21 et 27 janvier 2009 (respectivement). Le périmètre de ce SCOT   a été fixé par arrêté préfectoral du 8 juillet 2009. Et puis … rien. La loi du 12 juillet 2010 a encouragé la généralisation des SCOT  . Mais ici … rien. Ah si ! On demande une subvention de l’Etat. Mais, comme dit François Favry, le Syndicat de Pays ne peut pas demander cette subvention, puis qu’il n’a pas la compétence « SCOT   ». Et alors, cela ne peut pas se faire ? Si si ! Mais « la procédure de transfert de la compétence n’a pas encore été abordée ».

Et L’AURAN ? Cette agence d’urbanisme peut aider à l’élaboration du SCOT  . Les trois Com’Com’   ont décidé d’y adhérer mais pour le Pays de Châteaubriant   c’est pas encore fait.

 Quelle cohérence ?

Un avenant au Contrat Territorial doit être signé avec la Région Pays de Loire après le 14 décembre 2011. Et avec le Conseil Général pour la période 2010-2014. Tout ceci va influer sur les réalisations des trois Com’Com’  . Yves Daniel s’est inquiété de la cohérence entre ces actions, et a demandé que le Pays anime et coordonne ces actions, avec une « dimension de pays ». « Avez-vous prévu les moments et les lieux de cette coordination » a-t-il demandé et comment comptez-vous associer la « société civile » c’est-à-dire les non-élus, en particulier à travers le Conseil de Développement ? Jacques Lemaître (Rougé) s’est dit réticent. Pour Alain Hunault : « on en reparlera ». Faut dire que si, déjà, il associait les élus de la Com’Com’   et les élus de son Conseil Municipal, ce serait un gros progrès.

Le PER 2 est accordé

Préparation du PLH, programme local de l’habitat


Ecrit le 13 juillet 2011

 Adhésion à l’Auran

Le Président du Pays de Châteaubriant   n’a pas aimé, pas aimé du tout, qu’on lui rappelle que le SCOT traîne
. Dans un communiqué, il fait savoir que le Pays de Châteaubriant   a adhéré à l’AURAN (agence d’urbanisme de l’agglomération nantaise). Maintenant il va falloir encore 3 ans pour aboutir au SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale).

L’agence AURAN, dotée de 25 urbanistes, est chargée de mettre en œuvre un programme partenarial contribuant à doter ses partenaires adhérents d’outils d’observation, de planification et de prospective. Elle a réalisé à ce jour un SCOT   : celui de Nantes St Nazaire. Elle assiste actuellement le Syndicat Mixte du SCOT   du Pays de Retz dans son adaptation, et accompagne le projet de coopération entre les Métropoles de Nantes et de Rennes.

Elle s’intéresse à l’aménagement du territoire, notamment l’urbanisme, le logement, le transport, le développement économique, avec un observatoire centralisant et analysant les données statistiques, et un service d’information géographique produisant de la cartographie pour aider ses membres dans leurs réflexions et prises de décisions.

L’AURAN est un organe de réflexion et de proposition. Un de ses thèmes actuels : les besoins d’habitat liés au vieillissement de la population. Et aussi : observatoire des modes de vie et des changements socio-économiques, attention portée aux personnes en situation de handicap, observatoire des déplacements et analyse de l’évolution des comportements.

Espérons que l’AURAN saura faire participer les citoyens à ses recherches et partager ses orientations pour que le développement du Pays soit effectivement porté par ses citoyens et non-limité à une petite poignée d’élus ...

Rapport d’activité du Pays de Châteaubriant   pour l’année 2010

Réunion de février 2012