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Jans : l’école publique est programmée

Ecrit le 26 octobre 2011

Selon le code des communes :

  • Article L212-2 Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique. [...]
  • Article L212-5 L’établissement des écoles élémentaires publiques, créées par application de l’article L. 212-1, est une dépense obligatoire pour les communes.
  • Article R211-2 Dans le cas où l’organisation du service public l’exige, le préfet du département, (...) peut mettre en demeure le conseil municipal intéressé de fournir un local convenable affecté au fonctionnement de l’école ou de la classe. (...)

A Jans un registre d’intention d’inscription pour la rentrée 2012 a été ouvert en février-mars 2010 : 62 enfants inscrits pour la rentrée 2012 soit 42 familles. (...) mais la majorité du conseil municipal estime que la population est défavorable au projet. Du côté de l’association « Pour une école publique à Jans », les témoignages ne vont pas dans le même sens : des familles avouent ne pas avoir osé inscrire leurs enfants, étant donné le contexte, et disent qu’elles choisiront sûrement l’école publique lorsque celle-ci ouvrira.

Avril 2010, le Maire et son adjointe aux finances réalisent que la commune est en déficit sur le résultat de l’année 2009 et en prennent prétexte pour refuser le projet d’école publique. Juin 2010 : le Conseil Municipal vote contre l’ouverture d’une école publique (vote illégal) - une semaine après, l’association rencontre l’Inspecteur d’Académie (Monsieur Javaudin) et lui expose l’ensemble de la situation. Ce dernier est favorable au projet et s’engage à nommer 3 enseignants pour la rentrée 2012. Il confirmera sa position à plusieurs reprises auprès du CDAL (comité départemental d’action laïque) et par sa lettre au maire en août 2010 (consultable sur le blog de l’association). Octobre 2010 : l’association rencontre le secrétaire général de la sous-préfecture, ce qui aboutit à une lettre du sous-préfet de l’époque à Monsieur le Maire lui rappelant ses obligations en matière d’école publique

Janvier 2011 : lettre du préfet au CDAL - février 2011 : l’association est reçue par Monsieur Michel Hunault, député de Châteaubriant. Celui-ci trouve le projet légitime, explique que l’argent n’est pas un problème, qu’on saura en trouver.

Puis Mme Sigrid Menant-Camion démissionne de sa responsabilité de la commission scolaire municipale afin de redynamiser la commission (Madame Menant-Camion ne recevait plus aucun courrier, ni aucune information concernant la commission dont elle était responsable). Le Maire donne comme objectif premier à la commission de trouver un terrain susceptible d’accueillir une école publique et d’étudier la faisabilité du projet d’ouverture.

9 juin 2011 : table ronde. Le Sous-préfet et le député indiquent qu’il s’agit d’une dépense obligatoire pour une commune, et que la Municipalité n’est pas en mesure de refuser le projet d’école publique faute de moyens. Elle doit faire une véritable étude. Le Sous-préfet demande au Maire que celle-ci soit faite au cours de l’été et que la table ronde soit réunie fin Septembre pour la présenter. Le député indique qu’on peut trouver de l’argent, il suffit de frapper aux bonnes portes.

Rien ne se passe pendant 2 mois, puis fin août : la commission des affaires scolaires visite cinq écoles.

16 septembre 2011 : Petit reportage de Télénantes. Le Maire dit : « Si on a des gros frais de construction, on sera sans doute obligés d’augmenter les impôts, ce qui est un peu gênant par rapport aux gens. On est une région ... quand même ... une commune où les gens n’ont pas forcément des revenus très hauts et c’est un petit peu gênant quand même... »

Mi-septembre : lettre de du Sous-préfet au Maire de Jans, rappelant le nombre d’inscrits sur le registre, parlant du contexte apaisé, de la commission scolaire qui compte des membres de l’association, qui a procédé à des visites d’écoles, que le terrain semble trouvé et qu’il est nécessaire de confirmer le dispositif de création d’école par délibération municipale pour une rentrée au plus tard en 2013. Mais le 30 septembre 2011 : le Conseil Municipal vote à nouveau contre. Pour la deuxième fois, le Conseil Municipal prend une décision illégale et refuse d’appliquer la loi en matière d’école publique.

Vendredi 7 octobre 2011, réunion à huis clos du Conseil Municipal avec le Sous-Préfet qui demande expressément de revenir sur la délibération.

Un nouveau conseil municipal à huis clos a eu lieu le 17 octobre. Le Sous-préfet a expliqué que, en cas de nouveau refus, la commune se verrait imposer cette construction mais n’aurait plus son mot à dire et que, en outre, elle n’aurait plus de subventions sur ses autres projets. Alors là, du coup, malgré quelques irréductibles, la commune aurait voté pour la construction de cette école publique. Rentrée prévue en septembre 2013 [Ndlr : dans les deux communes de Rougé et Moisdon la Rivière, depuis l’ouverture d’une école publique, le nombre d’élèves ne baisse pas et les finances communales n’ont pas été mises en péril ! ].

Urgence

La situation à Jans est urgente. Hormis le caractère légitime du projet et la demande de la population, la situation va devenir très tendue pour l’école privée catholique St Michel de Jans qui très probablement, dès la rentrée prochaine va avoir des effectifs lui faisant dépasser le seuil d’ouverture d’une 6e classe. Mais elle est déjà au maximum de sa capacité d’accueil en nombre de classes. De plus, de nombreux logements vont être construits dans les mois à venir (on compte déjà 13 permis de construire depuis janvier 2011 et il y en aura au moins 5 supplémentaires étant donné les achats de terrains, en particulier au lotissement de la Musse et à la Grand’ Ville). Ce phénomène annonce de toute évidence l’arrivée de familles avec des enfants à scolariser dès 2012. Il s’agit donc d’un problème qui concerne aussi l’école privée qui ne pourra sûrement pas faire face à cette augmentation d’effectifs dès la rentrée prochaine !

Compte tenu du contexte, de la situation des effectifs à Jans et des délais nécessaires à la construction d’une école, l’association a évoqué la possibilité d’ouvrir l’école dès septembre 2012 dans des locaux provisoires : l’ancienne école publique (salle municipale) dont les locaux non désaffectés ont gardé pour vocation prioritaire l’enseignement. La salle pourrait être réhabilitée, séparée en 2 classes et un modulaire spécifique pour les maternelles pourrait être installé dans la cour. Autre possibilité : installer un ensemble de modulaires en location sur une partie de terrain proche de la salle de sports.