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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Congrès des maires > Congrès des maires 2011 : mutualisations

Congrès des maires 2011 : mutualisations

Ecrit le 14 décembre 2011

 Congrès des maires - 2011 à Nozay

La Cour des Comptes, dans son rapport de 2005, s’est intéressée à l’intercommunalité. Elle écrit page 126 : « Les transferts de personnel ont été particulièrement coûteux alors qu’ils auraient dû, à tout le moins, tendre à la neutralité. Globalement, la nouvelle intercommunalité n’a conduit ni à diminuer les effectifs ni les frais de personnel de l’ensemble constitué par les groupements à fiscalité propre et leurs communes membres ».

Autrement dit : la pièce montée coûte cher ! Il y a cependant deux explications sérieuses :

  • 1) les Com’Com’   ont mis en place des compétences nouvelles, par exemple dans le domaine de la petite enfance (accueils périscolaires presque partout) et de la culture (construction et mise en réseau de bibliothèques).
  • 2) les communes assument des compétences autrefois assurées par l’Etat (exemple : urbanisme)

Jean Louër, maire de Derval et président de la Com’Com’   de Derval a précisé avec agacement : "les collectivités sont toujours montrées du doigt, on fait comme si on pouvait gérer le monde rural comme le monde urbain. Toutes les normes que l’Etat nous impose, augmentent nos dépenses alors qu’on nous demande de les réduire. Il nous faut garder la proximité des services pour que nos communes aient un rôle à jouer. La mutualisation ne doit pas être l’absorption.

L’assemblée des maires de l’arrondissement de Châteaubriant (le 19 novembre 2011 à Nozay) a entendu le rapport de Vincent Aubrelle sur la mutualisation. Les explications ci-dessous lui sont empruntées.

Mutualiser c’est : « Partager des risques, des frais, en les mettant à la charge d’une communauté, d’une collectivité ; partager des ressources au sein d’un réseau de solidarité ».

Dorénavant, les dépenses relatives à la mutualisation seront intégrées dans le calcul des transferts de charges entre les communes et la Com’Com’   - et elles sont prises en compte dans l’optimisation des dotations de l’Etat. En 2015, chaque Com’Com’   aura l’obligation de réaliser un schéma de mutualisation des personnels communaux et intercommunaux. La Com’ Com’ de Nozay l’a déjà fait !

Trois grands chantiers peuvent être concernés par la mutualisation :

  • - les groupements d’achats
  • - les matériels
  • - les personnels

Les groupements d’achat sont les plus faciles à mettre en œuvre. Par exemple il y a eu groupement d’achat pour les défibrillateurs, à la Com’Com’   du Castelbriantais, et pour achat de papier à la Com’Com’   de Nozay.

Pour les matériels c’est déjà un peu plus délicat. Par exemple, pour une nacelle, il faut pouvoir la déplacer d’une commune à un autre. Et pour une machine à ramasser des feuilles, toutes les communes en ont besoin en même temps. (ndlr : il existe des « machines » avec une tête, deux jambes et deux bras qu’on pourrait employer aussi ...)

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Pour les personnels, ce n’est pas encore entré dans les moeurs ! Il convient de distinguer deux schémas :

  • - La mutualisation dans le cadre des transferts de compétences : cette solution consiste soit à transférer les agents à la structure intercommunale (c’est ainsi par exemple que les personnels du service de répurgation de Châteaubriant sont devenus intercommunaux), soit à opérer des conventions de mises à disposition.
  • - La mutualisation des personnels hors transferts de compétences : cela relève des services communs : mise à disposition des personnels communaux vers la structure intercommunale.

La mutualisation des personnels dans le cadre des transferts de compétences revêt un caractère obligatoire ; tel n’est pas le cas pour les services communs (décision individuelle de chacune des communes). Par exemple un technicien comptable d’une commune peut être mis à disposition de la Com’Com’   sur une partie de son temps. Et il y a une convention à établir fixant : le lien hiérarchique, la programmation des activités au sein du service, le remboursement des frais, la durée de la mise à disposition, et le règlement des litiges éventuels.

 Les craintes

Pour le maire du Gâvre  , en mutualisant, on installe les pôles les plus importants dans la ville-centre, les autres communes devenant alors des satellites désertiques. Il ne faut pas faire disparaître les services apportés aux populations (exemple : la poste, le service médical, la maison de l’emploi), « c’est pour garder ces services que les gens nous ont élus. Ils n’iront pas s’adresser à des élus qu’ils ne connaissent pas ».

L’idée de mutualisation suscite de craintes. On entend dire :

  • - La mutualisation consiste à licencier du personnel.
  • - La mutualisation s’inspire de la logique des entreprises. Or, la rationalité est différente.
  • - La mutualisation consiste à réduire le service public. -
  • - La mutualisation consiste à assurer une « domination » de la commune la plus importante. -
  • - La mutualisation dépossède les élus.

 Mutualiser, pourquoi ?

Télécharger le diaporama : Exposé Vincent Aubrelle , format pps de 829.5 kilo octets

Pour éviter cela, il ne faut pas faire une mutualisation « à la hussarde » : Il est essentiel de définir d’abord un projet politique : s’agit-il d’améliorer les qualifications ? S’agit-il de mieux maîtriser la masse salariale ? S’agit-il d’engager une véritable politique de gestion des ressources humaines ? Cela suppose d’associer étroitement les conseils municipaux (et pas seulement les maires) et d’établir une concertation avec les personnels, avec l’objectif : offrir un service public de meilleure qualité.

 Une bonne chose

Pour les personnels, la mutualisation peut être une bonne chose :

  • - Rompre avec l’isolement
  • - Assurer la sécurisation des conditions de travail (plus spécifiquement au niveau des personnels techniques).
  • - Offrir de réelles perspectives de carrière
  • - Ajuster les qualifications avec les missions de service public à remplir.
  • - Rompre avec l’hétérogénéité des régimes indemnitaires (lorsqu’ils existent !)

 Pour réussir

Pour réussir la mutualisation, il faut :

  • - Disposer d’une véritable vision du territoire. La mutualisation ne se limite pas aux aspects techniques.
  • - Une connaissance fine des situations individuelles.

Et, comme dit le maire de Bouvron : « Et si les communes devenaient une porte d’entrée des services mutualisés »

 Mutualisation lancée à Nozay

La mutualisation, déjà pratiquée sur le territoire de la Com’Com’   de Nozay, a été formalisée par une charte approuvée par les conseils municipaux et par le Conseil Communautaire le 16/11/2011. Elle prévoit

  • L’obligation d’analyser et de concevoir des mutualisations horizontales répondant aux attentes communales,
  • La mise en œuvre de mutualisations ascendantes s’appuyant sur les compétences des services municipaux,
  • La mise en œuvre de mutualisations descendantes afin que les compétences des services intercommunaux puissent être diffusées au bénéfice des communes volontaires,
  • La création de services communs permettant de développer des compétences nouvelles pour le territoire et bénéficiant à tous.