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Ils ont droit à des aides ...

Ecrit le 14 mars 2012

 ... mais ils ne le savent pas

Nicolas Sarkozy veut instaurer une carte Vitale biométrique pour lutter contre les fraudes ! Le chef de l’Etat a ainsi déclaré qu’« il y a un problème de déficit, chacun doit faire un effort : étranger comme national », laissant entendre que les personnes de nationalité étrangère étaient les premières visées par cette mesure. Toujours la technique des boucs émissaires !
Le journal Les Echos note que « si le principe paraît simple, la mise en œuvre d’une telle avancée serait coûteuse et son intérêt même est vivement contesté ». Le député PS Jean Mallot, coprésident de la Mission de contrôle de la Sécurité sociale, remarque que « pour que cela serve à quelque chose, il faudrait demander au médecin de vérifier l’identité du patient en contrôlant ses empreintes digitales. Il ne le fera jamais ! ». Le journal ajoute que « la fraude à l’assurance-maladie est en très grande majorité le fait de quelques professionnels de santé, qui, eux, y ont un intérêt financier. La fraude détectée des assurés a représenté 2,5 millions d’euros en 2010, sur un total de fraude de... 156 millions ».

Depuis quelques années, les pauvres sont mis au banc des accusés par une partie de la droite. C’est du moins la thèse de Benjamin Griveaux dans son essai « Salauds de pauvres ! ». Selon Marianne2, du 5 mars 2012, le sens des mots a changé : dans l’édition 1928 du dictionnaire Larousse, un « assisté » est « celui qui reçoit les secours de l’administration, de l’assistance publique » alors que dans celle de 2011, être « assisté », c’est « être à la charge de la collectivité ». On ne vient plus en aide aux pauvres, on les supporte.

Mais qui sont ces pauvres ? Que pèsent ces « malades » (sans doute contagieux !) dont Laurent Wauquiez parlait en mai 2011, en les désignant comme « le cancer de la société » ? Benjamin Griveaux rappelle que lorsque le terme « assisté » est utilisé, il renvoie « non seulement aux exclus du marché du travail, mais également aux personnes âgées vulnérables ou à celles en situation de handicap. ».

Pour rappel, les personnes âgées au minimum vieillesse reçoivent 708,95 € par mois, les personnes handicapées, 711,95 €uros. Un allocataire du RSA   célibataire perçoit 466,99 € (et il faut déduire de cette somme un forfait logement de 55,21 €). Quant aux demandeurs d’asile et anciens détenus, « deux catégories étrangement réunies par le miracle de notre réglementation », ils ont droit à 329,41 €. Des sommes qui font rêver, pour sûr !

La Cour des Comptes estime le nombre d’allocataires fraudeurs à 0,77 %, moins d’1 % des bénéficiaires d’aides sociales !

Les « voleurs » sont tenus de rembourser le trop-perçu lorsqu’ils sont découverts. Ainsi, en 2011, sur 675 millions d’euros de fraudes démasquées, 505 millions ont été récupérés.

Quant aux étrangers, rappelons que, de par la loi en vigueur, les étrangers (non ressortissants communautaires) ne peu-vent percevoir le RSA   que s’ils disposent d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis plus de 5 ans.

 7 heures par semaine

Le candidat Sarkozy persiste à dire qu’il veut imposer 7 heures de travail par semaine aux personnes en RSA  . Cela signifie la mort des associations d’insertion comme l’ACPM   à Châteaubriant et Espoir à Nozay. Cela signifie aussi que la commune de Châteaubriant devrait offrir 7 heures par semaine à 200 personnes environ soit plus de 6000 heures de travail. Irréaliste !

 Hors-droits

Loin d’une France des « fraudeurs », des bénéficiaires potentiels capitulent face à l’administration ou ne savent pas qu’ils ont droit à des allocations.

Fin 2010, il y avait près de 1,5 million de foyers éligibles au RSA  , parmi lesquels seuls un tiers percevaient la prestation.

Le non-recours à un dispositif peut en principe résulter de nombreux facteurs :

  • - certaines personnes peuvent ignorer l’existence du dispositif, ou penser (à tort)
  • qu’elles n’y sont pas éligibles ;
  • - elles peuvent trouver les démarches trop complexes (ou croire qu’elles le sont), et estimer que le gain de revenu qu’elles peuvent en attendre est trop faible au regard de ces démarches ;
  • - elles peuvent refuser les contraintes liées à l’obligation de déclarer ses ressources, et craindre des complications en cas d’erreurs dans cette déclaration ;
  • - elles peuvent également craindre les contrôles, ou refuser de demander le RSA   car elles ne se reconnaissent pas dans les étiquettes qui y sont parfois associées (« minimum social » ou « travailleurs pauvres »).

Selon une enquête du comité d’évaluation, parue en décembre dernier,

  • - le taux de non-recours au « RSA   socle » est de 35 % en moyenne , ce qui signifie qu’une personne sur trois ne le demande pas.
  • - Le taux de non-recours au « RSA   activité » est deux fois plus important (68 %). Cela signifie que 68 % des travailleurs très pauvres, ne savent sans doute pas qu’ils ont droit à un petit quelque chose.

Le « manque à distribuer » du non-recours au RSA  , c’est-à-dire le montant total du RSA   auquel les éligibles non-recourants ont droit, se chiffre à environ 3,1 milliards d’euros par an non distribués suite au non-recours au RSA   socle seul, et 2,2 milliards d’euros non distribués suite au non-recours au RSA   socle et activité et activité seul.


Ecrit le 14 mars 2012

 Tarifs sociaux

Le décret officialisant l’attribution automatique des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, qui doit permettre à plus d’un million de foyers modestes d’avoir un rabais sur leurs factures, a été publié le 7 mars 2012 au Journal officiel. Le dispositif est applicable depuis le 1er janvier 2012.

Entrés en vigueur en 2005 pour l’électricité et en 2008 pour le gaz, les tarifs sociaux étaient jusqu’à présent attribués sur demande aux ayant-droits. Mais moins de la moitié des ménages éligibles au tarif social de l’électricité (600.000 sur 1,5 million de ménages) et à celui du gaz (300.000 sur 800.000) demandaient à en bénéficier, selon des données du ministère de l’Energie.

Concrètement, les administrations devront transmettre les noms, prénoms et adresses des personnes éligibles aux fournisseurs d’énergie, qui leur accorderont les réductions auxquelles ils ont droit, sans que celles-ci aient à faire de démarches.

Selon la Fondation Abbé Pierre, « Le nombre de ménages en situation de précarité énergétique ne cesse de croître avec son lot d’impayés ». La précarité énergétique touche 3,8 millions de foyers en France, soit près de 9 millions de personnes, selon l’Insee. Ces ménages consacrent au moins 10% de leurs revenus à leurs dépenses de gaz et d’électricité. A Châteaubriant, dans certains HLM mal isolés, la facture atteint quasiment 18 % quand il s’agit de personnes seules gagnant 500 € par mois !

Selon le constat du médiateur de l’énergie, la hausse des prix de l’énergie va se poursuivre de façon « inéluctable ». Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), annonce, lui, que les tarifs de l’électricité pourraient grimper de 30 % d’ici à 2016.

De son côté, l’Union française de l’électricité évalue cette augmentation des prix pour les particuliers entre 33 % et 50 %, hors inflation, d’ici 2030. 

De plus, le montant de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), destinée à financer les surcoûts liés au développement des énergies renouvelables, la production d’électricité en Corse et en outre-mer, le tarif social dit de « première nécessité » et le budget du médiateur national de l’énergie, devrait également doubler d’ici à 2016.

La tendance haussière se manifeste également pour le prix du gaz, qui a pris + 25 %, ces deux dernières années. Quant aux tarifs des carburants, ils n’ont jamais été aussi élevés.

Le budget énergie annuel d’un ménage français en 2010 s’est élevé à 2 900 €, en moyenne, dont 1 600 € pour l’énergie domestique (gaz et électricité) et à 1 300 € pour les carburants, ce qui représente 32 % d’augmentation en dix ans.


Ecrit le 14 mars 2012

 Cafard

« Quand cette personne m’a ouvert, il y avait des cafards sur sa porte, deux enfants dans ses bras, trois autres assis par terre, je ne pouvais pas couper, je ne pouvais pas... »

Le jeune agent EDF n’a pas coupé le courant dans cette famille qui ne payait plus. Il a été convoqué à un conseil de discipline interne le 17 février 2012, qui a voté son licenciement. Ben voyons !