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Pays de Châteaubriant : les points sur les i

Ecrit le 18 avril 2012

 Ponctuation

Le Sous-Préfet, dit Mme Segalen, ne sait pas mettre la ponctuation.
Le Sous-Préfet dit : Mme Segalen ne sait pas mettre la ponctuation.

Deux virgules, ou deux points, et ça change le sens de la phrase. Mme Segalen s’est plainte de ce que, dans un courriel du Sous-Préfet, il n’y ait ni point ni virgule.

 Compétences

Les douze apôtres du Pays de Châteaubriant   se sont réunis le 11 avril 2012 (ils n’étaient que 10) pour voter le budget de l’année 2012. On y trouve une étude préliminaire d’état des lieux avec diagnostic du territoire avant l’élaboration du SCOT   (schéma de Cohérence Territoriale) : c’est donc une avancée à pas d’escargot !

Il est question aussi d’accompagner la structuration de la filière-bois pour inciter les agriculteurs à planter des haies à croissance rapide. Il y aura pour cela une prestation de la Chambre d’Agriculture (100 jours de technicien) qui sera financée à 55 % par les fonds européens.

Les subventions aux « associations de Pays » sont revalorisées de 2 % avec deux exceptions : + 5,36 % pour Pays-de-Châteaubriant-Initiative   (pour obtenir le critère de 0,85 € par habitant et renforcer son accompagnement des créateurs d’entreprises) et une aide exceptionnelle de 5000 € pour le garage solidaire « Mobil’At ».

Le versement de ces subventions a donné lieu à une passe d’armes : Mme Segalen, Présidente de la Com’Com’   de Nozay a redit qu’elle est d’accord sur le versement de ces subventions et sur leur montant, mais pas sur la technique de versement. A savoir : est-ce que, oui ou non, le Pays a la compétence pour verser ces subventions. Le sous-Préfet, interrogé, répond dans un courriel sans ponctuation, que cela ne paraît pas poser de problème. Mais c’est une réponse de Normand : ni oui, ni non, il va interroger sa hiérarchie. Comme cela fait longtemps que cette question est posée, cette fois la Com’Com’   a voulu montrer sa mauvaise humeur en s’abstenant sur le budget.

Cette histoire de compétence est-elle un détail ? Sans doute que non. On a appris, justement le 11 avril que le député René Dosière attaque, devant le Conseil d’Etat, la subvention de 150 000 euros allouée par le président de la République à la ville de Donzère, dont le maire n’est autre que le ministre de l’Industrie, Eric Besson. « Le chef de l’Etat « sort des compétences qui lui sont attribuées par la Constitution » et ainsi « viole la Constitution », assure le député ». Comme quoi, les compétences, ça compte ! Les statuts du Pays de Châteaubriant   seraient donc à clarifier. On ne semble pas en prendre le chemin : « je sens comme une mise en cause du Pays que je ne m’explique pas » a dit Jean Louër, ce dont se défend Mme Segualen.


Ecrit le 2 mai 2012

  Encore les compétences

A la réunion de la Com’Com’ de Derval, le 24 avril 2012, le Président Louer a redit que le syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant   », n’a pas la compétence pour s’occuper du SCOT  . On le savait depuis longtemps car François Favry l’avait déjà signalé le 29 avril 2011. Alors pourquoi rien n’a-t-il été fait dans ce domaine depuis un an ?

Jean Louer a signalé aussi que la Com’ Com ’ du Castelbriantais proposait de faire le SCOT   toute seule, au nom des trois Com’Com’  . « Pas question ! » a dit Jean Louer qui trouve déjà que la plupart des études menées s’intéressent surtout à Châteaubriant en ne laissant que des miettes aux communes alentours. Donc la CCSD   s’est prononcée pour une révision des statuts du Syndicat Mixte et, en attendant, accepte de signer une convention entre les trois Com’Com’   pour pouvoir lancer les premiers travaux de préparation du SCOT  .


Ecrit le 16 mai 2012

 Le Syndicat Mixte est incompétent

Cela fait un certain temps qu’on vous le dit !

  • D’une part, il n’est pas compétent pour mener l’étude du SCOT   (schéma de cohérence territoriale). Mais ça, le Président s’en fout : il ne veut pas de SCOT   et multiplie les manœuvres dilatoires.
  • D’autre part, il n’est pas compétent pour verser des subventions aux associations de Pays. La question a été soulevée depuis plus d’un an par la Com’Com’   de Nozay qui souhaite que les choses se fassent dans les règles, pour éviter les histoires un jour. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, souhaite, par exemple, limiter les « financements croisés » pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Les collectivités territoriales ne peuvent apporter des financements que dans le cadre de leurs compétences.

Or le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (qui regroupe les trois Com’Com’   du Nord du Département : Châteaubriant, nozay, Derval, soit 33 communes), n’a pas compétence pour verser des subventions. Il peut donc, pour régler ce problème, renvoyer le versement aux Com’Com’  . C’est ce qu’il a fait.

La Com’Com’   de Nozay envisage de verser sa quote part dans les meilleurs délais mais, compte-tenu du temps de réaction chez le percepteur, cela demandera bien deux mois encore. Pour les deux autres Com’Com’  , pas de nouvelles !

Alors, vite, donnons au Syndicat Mixte les compétences nécessaires ! Holà, comme vous y allez ! Faut pas être pressé ! Le Syndicat Mixte ne se réunira que le 28 juin. Peut-être envisagera-t-il de changer ses statuts (ce n’est même pas sûr). Il faudrait ensuite que les Com’Com’   acceptent les nouveaux statuts, à la majorité qualifiée et que le dossier passe dans les mains de la Sous-Préfecture. Cela demanderait bien 6 mois.

Le syndicat mixte pourrait-il se réunir en urgence ! Bien sûr ! Mais ce n’est pas à l’ordre du jour ! Les associations sont en difficultés financières ? Qu’importe ! Les banquiers seront bien contents d’encaisser des agios !