Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Châteaubriant > Logement, habitat, lotissements > Réflexions sur l’habitat

Réflexions sur l’habitat

Ecrit le 27 juin 2012

 Pour un logement social abordable

Depuis 10 ans, aucune loi ou plan national n’a pu résoudre la crise du logement apparue au début des années 2000. La flambée des prix de l’immobilier n’est pas freinée par les incitations à la construction de logements neufs. Les évolutions démographiques ou sociologiques et les besoins en logement social, augmentent aussi les besoins sur certains territoires.

Parallèlement, dans un communiqué de mai 2012, la Fédération des promoteurs immobiliers et l’Union des maisons françaises font état de la mauvaise situation du logement en 2011 et de ses perspectives d’avenir.

 PLH en préparation

Dans la région de Châteaubriant, la Com’Com’   est en phase de préparation de son « Plan local de l’Habitat » (PLH) sur lequel le Conseil de Développement a déjà donné son avis. Le 15 juin dernier diverses associations et organismes ont été appelés à faire des propositions : Une famille-Un toit, Loire-Atlantique-Habitation, Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée, Association pour le logement des jeunes, etc. Densification des centres-bourgs, réhabilitation du bâti ancien, cheminements doux entre les centres-bourgs et les lotissements, remise en cause du schéma « une maison isolée au centre d’un terrain », diversité sociale, économies d’énergie, logements adaptés à certaines catégories de population, etc. En sachant que le logement nécessite aussi une politique d’accompagnement. « Un jeune seul dans son studio a plus de risques de cesser son parcours » a pu dire la directrice du foyer Habitat-Jeunes ! Cet accompagnement peut se révéler indispensable aussi pour des personnes âgées ou des personnes en difficulté : d’où l’importance de prévoir un système de maison-relais.

 Projet gouvernemental

Le 21 juin 2012, Didier Ridoret, président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) , a souligné que les annonces faites, comme la cession de foncier à titre gratuit aux collectivités territoriales qui s’engageront à y bâtir du logement, la construction de 500.000 logements en moyenne par an sur le quinquennat, dont 150.000 logements sociaux ou encore la rénovation thermique de 600.000 logements par an, étaient parfaitement adaptées à la situation de crise quantitative. Il demande la mise en place rapide de ces mesures tout en s’inquiétant de la raréfaction durable de l’accès au crédit. Il évoque un système de financement désintermédié comme il en existe dans presque tous les pays, assurant un accès aux PME et aux petites et moyennes collectivités territoriales

 Logement social abordable

Le 14 juin 2012, 26 organismes HLM des Pays de la Loire ont signé un Pacte pour permettre aux ménages de la région d’accéder à la propriété en toute sécurité.

En effet, les organismes HLM ne proposent pas seulement de la location. Ils permettent aussi, et depuis longtemps, à des familles modestes (ayant des revenus entre 2 et 3 SMIC) de devenir propriétaires d’une maison ou d’un appartement neufs. En Pays de la Loire, ce sont environ 1 500 ménages qui accèdent ainsi à la propriété chaque année grâce à un organisme HLM. 

Les organismes HLM sont attachés aux valeurs de l’habitat social : solidarité, intérêt général, sécurité. Ils ne cherchent pas à vendre à tout prix mais ont le souci constant et réel de la réussite des projets d’accession à la propriété de leurs clients. Leur préoccupation n’est pas de rémunérer des actionnaires mais de permettre à de jeunes ménages, à des familles, de devenir propriétaires pour la première fois, dans les meilleures conditions. Ils sont les seuls opérateurs immobiliers à proposer aux accédants une garantie de rachat du logement pendant quinze ans en cas d’accident de la vie, associée à une garantie de relogement. Ils sont également les seuls à proposer des logements en location-accession, un dispositif d’accession progressive à la propriété, sécurisé et assorti d’avantages non négligeables pour le ménage comme le taux réduit de TVA et l’exonération de taxe foncière.

L’accession sociale à la propriété répond à des attentes fortes des familles. Elle correspond aussi à une attente des collectivités locales qui l’ont inscrite au cœur de leurs politiques locales de l’habitat car elle contribue pleinement à leurs enjeux de mixité urbaine et sociale.

Au terme de dix ans de flambée des prix de l’immobilier, accéder à la propriété est devenu très difficile pour les primo-accédants modestes. Par ailleurs, si 85% des locataires envisagent de devenir propriétaires, franchir le pas ne va pourtant pas de soi et le parcours de l’accédant peut être vu comme un parcours du combattant C’est dire si l’accompagnement et la sécurisation des ménages doit être un élément fort de l’accession sociale. En s’engageant à développer la propriété abordable, les organismes Hlm apportent des réponses adaptées, en toute sécurité.

Les organismes Hlm, proposent des conseils en amont, des garanties en aval en cas d’accident de la vie et un suivi tout au long du projet pour que tout se passe bien.

Télécharger le document : Pacte-accession , format pdf de 573.1 kilo octets

 La location-accession

Parmi les produits proposés, la location-accession est une formule d’accession progressive à la propriété. Dans un premier temps, qui dure en général un à deux ans, le ménage occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne. Au terme de cette première phase, l’accédant peut acquérir son logement et bénéficier d’un prêt PSLA (prêt social location-accession). Les mensualités de remboursement sont équivalentes à la redevance payée pendant la phase locative. La location-accession permet l’accession à la propriété de ménages qui n’ont pas d’apport personnel ou qui ont des difficultés pour obtenir un crédit dans le cadre d’une accession classique. Ce dispositif permet également à l’acquéreur de bénéficier d’un taux réduit de TVA (7% au lieu de 19,6% en accession classique) et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. En Pays de la Loire, près de 450 logements ont été proposés par les organismes Hlm en location-accession en 2011 (+75% par rapport à 2010).

 Deux exemples :

A Saint Georges du Bois, près du Mans :
Un couple de primo-accédants avec deux enfants disposant de 2 600 € de revenus nets mensuels (2,4 SMIC) acquiert une maison BBC T4 de 80 m2 en location-accession à 142 900 € TTC. Ils n’ont pas d’apport personnel. Leur mensualité est de 768 €.

A La Roche sur Yon :
Un couple de primo-accédants avec deux enfants avec 2 500 € de revenus nets mensuels (2,3 SMIC) acquiert une maison T4 de 86 m2 en location-accession à 119 700 € TTC. Ils n’ont pas d’apport personnel. Leur mensualité est de 700 €.

NDLR : les récentes propositions des Offices HLM sont intéressantes, mais hors de portée pour une grande partie des ménages de la région de Châteaubriant qui ne disposent pas et ne disposeront jamais de revenus compris entre 2 et 3 SMIC. Il faut donc envisager autre chose et notamment des aides à la rénovation des maisons anciennes et à la réalisation de bâtiments basse-consommation.


Ecrit le 27 juin 2012

 SOS impayés de loyer

En ces temps difficiles, les risques d’impayés de loyer sont accrus. L’ADIL   (agence départementale d’information sur le logement) rappelle que son service juridique répond gratuitement aux locataires en difficulté, ainsi qu’aux propriétaires qui ont à faire face à des impayés de loyers. Et leur explique les démarches à effectuer selon leur situation et le stade de la procédure. Elle ne peut pas régler toutes les situations mais elle peut favoriser la mise en œuvre des dispositifs existants qui demeurent largement méconnus.

Renseignements : 02 40 89 30 15