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Liberté de tracter et pétitionner

Ecrit le 7 novembre 2012

La Ligue des Droits de l’Homme vient de lancer une pétition au sujet de la liberté de tracter et de pétitionner. Nous ne sommes pas encore concernés à Châteaubriant car il y a peu de velléités de ce genre mais on ne sait pas ce qui peut arriver ….

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril 2012 une ordonnance surprenante considérant que cette interdiction « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

Cette pétition, qui a déjà recueilli plus de 5500 signatures, est lancée par Pierre TARTAKOWSKY (président de la Ligue des Droits de l’Homme). On peut signer ici

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