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Congrès des Maires - novembre 2012

Ecrit le 21 novembre 2012

Congrès des maires de l’arrondissement de Châteaubriant ce 9 novembre 2012, dans la belle salle de spectacles de Bouvron.

Il y a d’abord été question d’aménagement numérique du territoire c’est à dire d’accès à internet. 99,2 % des lignes sont éligibles à l’ADSL   (71 % en moyenne nationale) et la fibre optique arrive dans 100 % des NRA. Les NRA (Noeud de Raccordement d’Abonnés) sont les centraux téléphoniques de France Télécom dans lesquels aboutissent les lignes téléphoniques des abonnés. 60 % d’entre eux peuvent diffuser du THD (très haut débit, au moins 1000 Mb/s) ou du haut débit mais il y a une cinquantaine de zones d’ombre où le débit est faible (1 Mb/s). C’est le cas à La Chapelle Glain, Petit Auverné et dans certains secteurs de Soudan et Erbray.

Pour y remédier, il s’agit de remplacer systématiquement les liens de collecte en cuivre situés en amont des répartiteurs (NRA) par une alimentation en fibre optique et de mettre en place des NRA-MED (NRA Montée En Débit) ce qui permettrait de desservir tout le monde. Cela devrait se faire dans les années à venir.

M. Aubrit, pour France Télécom, signale qu’il y a de nombreux vols de câbles de cuivre. « Quand on remet un câble, il est volé deux jours après. La situation est très tendue en Loire-Atlantique », ce qui pose des problèmes de santé (coupure d’électricité) et de sécurité (coupure de téléphone). André Trillard a suggéré que les ferrailles vendues soient systématiquement payées par chèque, mais il existe encore des entreprises qui paient en espèces, en France mais surtout à l’étranger. M. Kermorvan (gendarmerie) a dit que la compagnie de Châteaubriant est très mobilisée à ce sujet. Yannick Vaugrenard a posé une question au Ministre de l’intérieur : réponse attendue dans 2 mois.

En réponse à un maire, France Télécom a précisé qu’elle poursuit ses investissements pour l’effacement des réseaux lors des réaménagements de bourgs.

Pour Jean Louër, les aménagements en zone urbaine sont payés par France Télécom tandis qu’en zone rurale c’est le contribuable qui paie : « le fossé se creuse entre le monde urbain et le monde rural ». M.Aubrit a répondu que le monde rural sera mieux desservi d’ici une dizaine d’années, « mais il nous faudra 30 à 40 milliards d’euros d’ici là ».

Yvon Mahé, maire de Fégréac, a signalé que, dans son secteur, une centaine de foyers sont régulièrement en panne de téléphone. Réponse : ils sont trop loin du central, il va leur falloir attendre que se fasse la « montée en débit ». A ce sujet, Alain Hunault a parlé de « fracture territoriale ».

 Un train de Sénateurs

Deux sénateurs ont ensuite pris la parole. Pour Yannick Vaugrenard, il faut une solidarité des prix pour que, quel que soit le territoire, chacun puisse disposer d’un débit numérique suffisant (comme cela se fait en France avec le timbre-poste). « Les arguments techniques et financiers ne doivent pas être déterminants, surtout quand on sait ce qui est versé aux actionnaires, au détriment des investissements ». Y.Vaugrenard a dit ensuite que le gouvernement mettait tout en œuvre pour résoudre le problème du chômage (Ndlr : c’est pas sûr : nous avons un exemple précis à ce sujet à Châteaubriant, nous aurons l’occasion d’en reparler si cela ne se résout pas !).

Y.Vaugrenard a évoqué ensuite les discussions en cours dans le domaine de la démocratie territoriale avec le statut de l’élu (c’est l’Arlésienne ! On en parle depuis si longtemps) et la réforme des normes administratives « qui empêchent d’être efficace » surtout quand « les administrations ont des interprétations différentes de la même loi ». Pour lui, le comportement des citoyens a changé, « ils sont davantage sur le repli sur soi et le consumérisme, ce qui crée des difficultés dans les décisions à prendre y compris dans nos communes ».

André Trillard (UMP) a expliqué que, au Sénat, il est rapporteur du programme DGSE (direction générale de la sécurité extérieure). « Nous vivons dans un monde dangereux, les conflits sont nombreux et imprévisibles. Il y a dans le monde une quarantaine de pays possédant 270 sous-marins d’attaque. Les Américains ont 11 porte-avions, l’Europe en a 1 et il sera bientôt en réparation ». Il a parlé aussi du statut de l’élu et des maires en particulier : « Aujourd’hui tout le monde attend la première faute d’un élu : conclusion, les élus font le moins possible de réalisations, voire ne font rien » (sic !). André Trillard a revendiqué le droit de se tromper quand on est de bonne foi. Il a aussi dit son opposition au non-cumul des mandats.

 Questions diverses

Un élu a parlé des vols de numéros minéralogiques, qui font qu’un tracteur peut être verbalisé pour avoir roulé à 130 km/h. « Il faut arrêter d’embêter les gens avec ça ». Réponse : on est dans une affaire de police, il faut saisir le médiateur de la République en passant par les parlementaires.

Il a été question de Notre-Dame des Landes, bien sûr. « Il est arrivé des gens de l’extérieur. C’est inacceptable, invivable pour la population, il faut mettre de l’ordre dans ce bazar » a dit un élu. Le Sous-Préfet a précisé que « l’opération se déroule dans le cadre républicain, avec quelques débordements qui ne sont pas le fait des forces de l’ordre. Il ne faut pas être inquiet. La liberté de manifester est indéniable ». Y. Vaugrenard a rendu hommage aux forces de l’ordre car « il n’y a pas eu de blessé grave dans les manifestants ». A. Trillard a dit que le marché attribué à Vinci comportait quatre branches : la gestion de Nantes-Atlantique, la gestion de Montoire, la construction de l’aéroport et la gestion de cet aéroport pendant 55 ans. « Si nous annulions le marché, il faudrait payer un dédit de 300 millions d’euros à Vinci. Le débat public a eu lieu il y a deux ans. Actuellement on fait de la subversion ou on respecte la loi ».

M. de Boisdeffre direction du Pôle Gestion Publique a donné quelques éléments chiffrés sur le Département : « les dépenses ont augmenté de 11.3 % sur la période 2007-2011, mais les recettes ont augmenté de 13,55 %. On n’a pas la crise de financement qu’on pouvait craindre, l’endettement a même reculé de 4 % sur la période. Il y a eu ralentissement des investissements mais pas de chute brutale ».

Pour finir, c’est Michel Klopfer qui est intervenu avec un exposé très pédagogique, mais très complexe ! On trouve ses analyses ici

Pour lui, il y a un risque de chute vertigineuse de l’épargne brute des collectivités territoriales dans les années qui viennent. En effet le gouvernement a annoncé pour 2014-2015 des baisses des dotations des collectivités locales, ce qui va se répercuter sur les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux. Ces réductions seront de 750 millions d’euros en 2014 et autant en 2015. Une bonne nouvelle cependant : les capacités de désendettement sont inférieures à 5 ans.