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Jeudi noir : des cadeaux aux riches

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Ecrit le 27 février 2013 {{{Prendre aux pauvres pour donner aux riches}}} Affaire du 69 rue de Sèvres à Paris : L'histoire est tellement caricaturale qu'on croit à un mauvais rêve. Pourtant, les comptes en banque de huit étudiants et jeunes précaires ont bel et bien été bloqués par décision de justice, et leurs bourses d'études ont atterri dans la poche d'une dame aisée, domiciliée en Belgique, et propriétaire de plusieurs immeubles vides depuis des décennies, d'une valeur de quelques millions d'euros. L'immeuble du 69 rue de Sèvres, 5 étages en face du Bon Marché, dans le très chic 6e arrondissement parisien, était vide depuis plus de 10 ans quand des jeunes mal-logés s'y sont installés en avril 2008 pour quinze mois. Ils ont rafraîchi les plâtres, posé des robinets neufs, proposé de payer un loyer à la propriétaire. En réponse, celle-ci les a attaqués en justice pour leur demander la bagatelle de 300 000 euros. Finalement ils ont été condamnés à lui verser 80 000€, en dédommagement pour la "valeur locative" de l'immeuble. Problème : la propriétaire n'a jamais mis la moindre annonce de location ni envisagé les travaux nécessaires, et ce ni avant ni après l'occupation des squatteurs, expulsés voilà bientôt 4 ans et toujours exposés aux saisies bancaires ou mobilières. Jeudi 21 février la cour d'appel a examiné le recours des jeunes précaires, tandis que la propriétaire demandait 213 500 €. Pour le collectif Jeudi-Noir, ce procès symbolique est emblématique d'une situation où les mal-logés et les jeunes sont écrasés par le prix des loyers urbains et des propriétaires souvent impitoyables. A l'heure où le gouvernement envisage de réquisitionner une pincée de logements vides et d'encadrer (sans qu'on sache bien à quel niveau) les loyers, la justice consacrera-t-elle une nouvelle fois le droit de ne rien faire de ses immeubles ? Brisera-t-elle les jeunes qui ont voulu échapper à une situation injuste ? La propriétaire, en plus du 69 rue de Sèvres, toujours vide, possède un immeuble à Neuilly (vide depuis 25 ans), un appartement à Cannes et un autre appartement parisien. Mais elle a choisi la Belgique pour établir son domicile fiscal. L'audience a été mise en délibéré. Verdict le 4 avril 2013. ----------------- Ecrit le 27 février 2013 {{{L'accueil d'urgence est surchargé}}} Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, publié le 1er février 2013, les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes. L’accueil d’urgence est submergé par une demande croissante à laquelle il ne peut répondre. L’hébergement d’insertion ne parvient pas toujours à assurer la sortie vers un logement des personnes accueillies. Si la construction de logements sociaux a augmenté (115 000 logements financés en 2011), tous les segments de l’offre d’hébergement ou de logement social rencontrent des difficultés majeures pour répondre à la demande sociale. La hausse des prix augmente la part du logement dans le budget des ménages sans que les aides au logement ne parviennent à la compenser, « certains ménages supportant aujourd’hui, malgré le bénéfice de l’aide, des taux d’effort prohibitifs et des restes à vivre particulièrement faibles. Ce constat s’applique avant tout aux locataires du parc privé mais aussi du secteur HLM. Les impayés progressent et tous les indicateurs disponibles soulignent une inquiétante dégradation de la situation. ----------------- Ecrit le 20 mars 2013 {{{Des mesures sur ordonnance}}} En 2012, les ventes de logements neufs ont chuté de 28 % par rapport à 2011 et les perspectives pour 2013 ne sont pas meilleures. A situation urgente, réforme express. Le secteur de la construction de logements, en plein marasme, devrait être le premier sur lequel François Hollande devrait légiférer par ordonnance. Cette procédure plus rapide qu'un parcours législatif classique, pourrait être utilisée dans le cadre du "plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique", qui doit être dévoilé après une réunion ministérielle à l'Elysée le 21 mars. Cet ensemble de mesures destinées à relancer la construction devrait s'articuler autour d'une baisse de la TVA sur le logement social (on pourrait revenir à un taux de 5 %), des incitations financières pour la rénovation thermique et une simplification des normes de construction.
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Ecrit le 27 février 2013

Prendre aux pauvres pour donner aux riches

Affaire du 69 rue de Sèvres à Paris : L’histoire est tellement caricaturale qu’on croit à un mauvais rêve. Pourtant, les comptes en banque de huit étudiants et jeunes précaires ont bel et bien été bloqués par décision de justice, et leurs bourses d’études ont atterri dans la poche d’une dame aisée, domiciliée en Belgique, et propriétaire de plusieurs immeubles vides depuis des décennies, d’une valeur de quelques millions d’euros.

L’immeuble du 69 rue de Sèvres, 5 étages en face du Bon Marché, dans le très chic 6e arrondissement parisien, était vide depuis plus de 10 ans quand des jeunes mal-logés s’y sont installés en avril 2008 pour quinze mois.

Ils ont rafraîchi les plâtres, posé des robinets neufs, proposé de payer un loyer à la propriétaire. En réponse, celle-ci les a attaqués en justice pour leur demander la bagatelle de 300 000 euros. Finalement ils ont été condamnés à lui verser 80 000€, en dédommagement pour la « valeur locative » de l’immeuble. Problème : la propriétaire n’a jamais mis la moindre annonce de location ni envisagé les travaux nécessaires, et ce ni avant ni après l’occupation des squatteurs, expulsés voilà bientôt 4 ans et toujours exposés aux saisies bancaires ou mobilières.

Jeudi 21 février la cour d’appel a examiné le recours des jeunes précaires, tandis que la propriétaire demandait 213 500 €. Pour le collectif Jeudi-Noir, ce procès symbolique est emblématique d’une situation où les mal-logés et les jeunes sont écrasés par le prix des loyers urbains et des propriétaires souvent impitoyables.

A l’heure où le gouvernement envisage de réquisitionner une pincée de logements vides et d’encadrer (sans qu’on sache bien à quel niveau) les loyers, la justice consacrera-t-elle une nouvelle fois le droit de ne rien faire de ses immeubles ? Brisera-t-elle les jeunes qui ont voulu échapper à une situation injuste ?

La propriétaire, en plus du 69 rue de Sèvres, toujours vide, possède un immeuble à Neuilly (vide depuis 25 ans), un appartement à Cannes et un autre appartement parisien. Mais elle a choisi la Belgique pour établir son domicile fiscal.

L’audience a été mise en délibéré. Verdict le 4 avril 2013.


Ecrit le 27 février 2013

L’accueil d’urgence est surchargé

Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, publié le 1er février 2013, les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes. L’accueil d’urgence est submergé par une demande croissante à laquelle il ne peut répondre. L’hébergement d’insertion ne parvient pas toujours à assurer la sortie vers un logement des personnes accueillies. Si la construction de logements sociaux a augmenté (115 000 logements financés en 2011), tous les segments de l’offre d’hébergement ou de logement social rencontrent des difficultés majeures pour répondre à la demande sociale.

La hausse des prix augmente la part du logement dans le budget des ménages sans que les aides au logement ne parviennent à la compenser, « certains ménages supportant aujourd’hui, malgré le bénéfice de l’aide, des taux d’effort prohibitifs et des restes à vivre particulièrement
faibles. Ce constat s’applique avant tout aux locataires du parc privé mais aussi du secteur HLM. Les impayés progressent et tous les indicateurs disponibles soulignent une inquiétante dégradation de la situation.


Ecrit le 20 mars 2013

Des mesures sur ordonnance

En 2012, les ventes de logements neufs ont chuté de 28 % par rapport à 2011 et les perspectives pour 2013 ne sont pas meilleures. A situation urgente, réforme express. Le secteur de la construction de logements, en plein marasme, devrait être le premier sur lequel François Hollande devrait légiférer par ordonnance. Cette procédure plus rapide qu’un parcours législatif classique, pourrait être utilisée dans le cadre du « plan d’urgence pour le logement et la rénovation thermique », qui doit être dévoilé après une réunion ministérielle à l’Elysée le 21 mars.

Cet ensemble de mesures destinées à relancer la construction devrait s’articuler autour d’une baisse de la TVA sur le logement social (on pourrait revenir à un taux de 5 %), des incitations financières pour la rénovation thermique et une simplification des normes de construction.