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Congrès des maires 2013

Ecrit le 30 octobre 2013

 Sous le patronage de la Fée Carabosse !

Congrès des maires de l’arrondissement de Châteaubriant, ce 18 octobre 2013, à Guémené Penfao, sous le patronage de la Fée Carabosse ! Deux sujets importants : l’organisation du monde rural face aux métropoles de Nantes et St Nazaire – et un diagnostic santé du territoire.

Grandes métropoles et les territoires ruraux

Jean-Christophe Boursin a expliqué ce qui, selon lui, différencie les grandes métropoles et les territoires ruraux. Les grandes métropoles ont une ingénierie de montage de projets, avec des moyens financiers importants et un réseau de partenaires. Les territoires ruraux, eux, savent s’organiser (intercommunalités, schémas de cohérence territoriale, etc), savent mutualiser les moyens, monter des projets de territoires et saisir les opportunités de financement.

A partir du 1er janvier 2014, il y aura un commissariat général à l’égalité des territoires, regroupant la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité territoriale (DATAR), le secrétaire général du comité interministériel des villes (SGICV) et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). A la même période seront relancés les contrats de plan Etat-Région (2014-2020) et les fonds européens (2014-2020). Des occasions à ne pas louper.

Un certificat de projet

Une circulaire du Premier Ministre en date d’avril 2013 demande aux services de l’Etat d’avoir une attitude facilitatrice pour permettre le développement de projets. C’est ainsi qu’un projet de loi propose de créer un « certificat de projet ».

On sait en effet que les porteurs de projets se trouvent en face d’une multiplicité d’autorisations à obtenir, confrontés à la difficulté à connaître toutes les législations susceptibles de s’appliquer à leur projet. Et il n’est pas rare que l’omission ou la « découverte » tardive ou la modification d’une législation retardent excessivement le projet.

Serait mis en place bientôt un « certificat de projet » énumérant de manière exhaustive les différentes législations applicables à une demande et qui aurait pour effet de les « cristalliser » à l’instar d’un certificat d’urbanisme.

Jean-Christophe Boursin a parlé aussi de

  • - La loi ALUR sur le logement, pour sécuriser et simplifier la location et lutter contre l’habitat indigne.
  • - La transition écologique qui exige une densification des zones urbaines, l’arrêt de l’artificialisation des sols et de l’étalement urbain.
  • - La réforme de l’urbanisme avec les PLU   (plan local d’urbanisme) à l ’échelle intercommunale

Un plan de rénovation énergétique de l’habitat est engagé. Il y a urgence car 4 millions de Français sont en précarité énergétique et 25 % des gaz à effet de serre proviennent de l’habitat. Trois points info-énergie existent en Loire-Atlantique : Nantes, St Nazaire et Saffré (tél 02 40 14 59 04)

Par ailleurs une opération particulière de lutte contre la précarité énergétique est mise en place sur les Com’com’   de Nozay et du Castelbriantais.

Dans une intervention, le maire d’Erbray s’est inquiété des projets de réforme de l’ATESAT (assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) et et de l’ADS (application du droit des sols).

 Territoires de santé

Ensuite Marie-Hélène Neyrolles, déléguée de l’ARS   (agence régionale de santé) a parlé des territoires de santé (il y en a quatre en Loire-Atlantique, dont celui de Châteaubriant). Dans notre secteur, elle estime qu’il n’y a pas de problème majeur d’accès à la santé et qu’il faut réfléchir à l’organisation des hébergements temporaires pour les personnes âgées et au rattachement de la commune de Soudan à un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile). Elle a signalé la mise en place prochaine d’une MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer  ) et la labellisation d’une consultation-mémoire à Châteaubriant.

Indice d emortalité par suicide

Marie-Hélène Neyrolles a présenté ensuite des cartes sur la mortalité par cancer, maladies cardio-vasculaires, suicide, etc. On peut les retrouver ici

Mme Samson a ensuite détaillé les tâches du Centre Hospitalier de Châteaubriant puis le Docteur Formagne « médecin de campagne et de pompiers » a parlé des maisons médicales de garde (les fameux CAPS), des médecins mobiles (5 en Loire-Atlantique, dont un dans notre secteur), des Maisons de Santé (il n’est pas pour), de la disparition des médecins en campagne mais aussi en ville « comme neige au soleil » qu’il attribue au nombre insuffisant d’étudiants en médecine (en raison d’un numerus clausus trop faible) et à la féminisation du corps médical « Les femmes travaillent moins » dit-il, avant de se reprendre : « les femmes travaillent mieux mais moins longtemps ».

Pour lui, pour faire venir des médecins, il faut des communes plus attractives, de meilleures conditions d’accueil et d’exercice pour les médecins, développer la télémédecine et déléguer davantage aux para-médicaux. Alain Hunault a dit que nous aurions un IRM d’ici 18 mois sur le site de Choisel. Le maire de St Julien a évoqué le regroupement des médecins qui peut conduire à la disparition de certaines pharmacies.

On a par ailleurs appris qu’il y aurait deux projets de maisons de santé : un à Châteaubriant et un à Pouancé.

 Rythmes scolaires

Il a ensuite été abordé une question d’actualité : les rythmes scolaires, avec une offensive coordonnée des élus du canton de Guémené : « les activités péri-éducatives ne répondent pas aux nécessités d’acquisition des connaissances fondamentales. Et puis ça coûtera cher, et puis il y aura un problème de transports, et puis quel contrôle aurons-nous sur la qualité des intervenants associatifs ? s’il y a un problème, quelle sera notre responsabilité ? ».

Michelle Meunier a parlé de l’intérêt de l’enfant et d’une politique éducative tout au long de la scolarité. Yannick Vaugrenard a dit que cette question des rythmes scolaires a été reprise par Vincent Peillon, en accord avec ce que disait la conférence nationale de juin 2011 : neuf demi-journées par semaine. Il a parlé d’un « enjeu de lutte contre les inégalités »

La Com’Com’   de Nozay a engagé une concertation autour d’une politique éducative locale. Alain Hunault a dit que les maires discutaient de la prochaine mise en place des rythmes scolaires (en octobre 2014) mais sans se presser. Il y a eu des réunions avec les membres des conseils d’école. La Com’ Com’ du Castelbriantais a donné une information sans ouvrir de débat et décidera sans l’avis des Conseils d’école. Pour la Com’Com’   de Derval : pas de nouvelles !

A l’assemblée nationale, Jean-François Copé (UMP) a critiqué la réforme des rythmes scolaires en évoquant des enfants « épuisés par l’augmentation du temps scolaire ». Sans blague ? Faut-il lui rappeler que l’école primaire s’étalait jusqu’à 4.5 jours jusqu’en 2008 et que les enfants avaient classe le samedi matin (dans les années 70 c’était même le samedi après-midi) ? On nous dit maintenant que les enfants sont fatigués car ils n’ont pas la coupure du mercredi matin ? Mais qui avait cette coupure ? Pas l’enfant dont la mère travaille !

 Grincements de dents

Bravo : à cette assemblée des maires,
la presse avait une vraie table pour pouvoir
écrire !

Lecture : les cartes projetées étaient
souvent écrites trop petit. « Ce n’est pas
lisible, mais c’est pas grave » a dit Mme
Neyrolles.

Paradigme : il paraît qu’il faut en changer.
Dis-monsieur, cékoi un paradigme ?
Bé, j’sais pas ! D’après Wikipedia, un
paradigme, c’est un modèle, un ensemble
de connaissances généralement
admises à une époque donnée. Changer
de paradigme, cela peut signifier :
renouveler globalement des connaissances
fondamentales.

Mémoire : Mme Samson devrait être
cliente de la consultation mémoire de
son hôpital. Elle a en effet déclaré que
c’est en 2001 qu’a été lancé le rapprochement
entre l’hôpital et la clinique Ste
Marie. Ah ma pauv’dame ! Faut pas répéter
sans discernement ce que dit
Alain Hunault ! c’est en effet en juillet
1998, après deux ans de négociations,
qu’ont été signés les accords de réorganisation
de l’offre de santé à Châteaubriant,
s’appuyant sur quatre piliers : le
Centre Hospitalier, la Clinique Ste Marie,
la médecine de ville, et le centre de Radiologie
de Béré. Cela figure sûrement
dans les archives du Centre Hospitalier.
D’ailleurs la chambre régionale des
Comptes, dans son rapport de 2007,
écrit : « L’établissement s’est engagé
depuis 1998 dans une démarche exigeante
de rapprochement avec la Clinique
Sainte Marie ». Cela montre bien
que le rapprochement, dont Alain Hunault
s’attribue l’initiative  , date de 1998.
(Revoir aussi le bulletin municipal de Châteaubriant de février
1999)