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Congrès des maires 2014

Ecrit le 3 décembre 2014.

Assemblée des maires de l’arrondissement, ce 22 novembre 2014, une quarantaine de maires présents, chacun avec quelques élus. En tout 150 personnes, trois heures de réunion, denses, et intéressantes. En voici quelques aperçus.

  Sécurité

La sécurité des personnes et des biens est abordée par M. Marconnet, un haut gradé de la gendarmerie, commandant la Région. Il commence son propos en signalant une forte baisse de la délinquance dans l’arrondissement de Châteaubriant , «  la plus forte baisse de Loire-Atlantique  ». Peut-on s’en réjouir ? Non non, ce n’est pas ça que certains maires veulent entendre. Jean Louër, président de la Com’Com’   de Derval crie sa ’’détresse’’ (comme il dit) parlant d’une délinquance six à dix fois plus importante dans le domaine agricole. Serge Héas, de St Julien de Vouvantes, parle de ’’gendarmes fantômes’’. Alain Hunault, lui, s’enquiert de la délinquance des jeunes. Mais le colonel Marconnet reste très modéré, refusant de hurler avec les loups ! Il explique que 80 % de la délinquance est « intra-familiale » et se réjouit de l’action du Conseil Général qui met à disposition deux assistants sociaux dédiés à ce secteur. Il signale que 18 réservistes donnent en coup de main, « ce qui correspond à trois brigades supplémentaires ». Il insiste : ’’l’insécurité apparente est aussi importante que l’insécurité réelle ».

Bien sûr, il souhaiterait avoir davantage de gendarmes « mais il nous faut faire avec les moyens que nous avons », c’est-à-dire avec des effectifs réduits (maladie, stages) non remplacés, et avec un budget de plus en plus contraint. « Je ne peux pas inventer un budget que la gendarmerie n’a pas eu depuis 30-40 ans. Nous allons cependant avoir deux escadrons supplémentaires en renfort sur Rezé, St Nazaire et Nantes  ».

La délinquance, pour un tiers, est due à des équipes venant d’Europe de l’Est. «  Avec les vols de tracteurs, nous finançons le développement de ces pays  » dit-il. « Ces équipes sont très structurées, très organisées, mais sans atteinte aux personnes  ». Il faut donc que, sur place, les mesures de sécurité soient prises : « par exemple ne pas laisser les clés sur un tracteur !  ». A signaler aussi que les zones rurales sont touchées par un « égrenage » de la délinquance péri-urbaine qui se dilue dans les vastes espaces ruraux ou dans les quartiers désertés des communes-dortoirs, et s’échappe rapidement par les routes à grande vitesse !

Pour M. Marconnet, il n’y a pas de vraie délinquance des jeunes, mais il y a des incivilités et de l’irrespect. Il importe de répondre rapidement aux incivilités pour empêcher leur réitération «  par mimé-tisme  » … « "la dégradation [non-réparée rapidement] appelle la dégradation  » et attention à l’auto-justice.

Mais là encore c’est un problème de budget. Alors, évidemment, quelques élus, dont Yannick Vaugrenard et André Trillard, toutes opinions politiques confondues, ont ressorti « Notre Dame des Landes » : « une zone de non-droit, insécurité permanente, communes rackettées, et même des problèmes de santé  » et des gendarmes qui sont bloqués là-bas !

Michelle Meunier, elle, s’intéresse davantage aux attaques contre les personnes et notamment contre les femmes. Mais cela ne semble pas intéresser les nombreux élus-hommes de l’assemblée.

  Réforme territoriale

Parlons donc de la réforme territoriale, c’est à dire de la délimitation des régions, du « droit d’option » permettant à un département de changer de région (à des conditions si rigides que ce ne sera pas possible), des 20 000 habitants exigibles pour les Communautés de Communes (enfin peut-être que oui, peut-être que non). Le Président de l’association départementale des maires trouve qu’il manque une « visibilité claire », tandis qu’André Trillard dit que, si la Droite revient au pouvoir, elle défera la réforme actuelle.

Tous les grands chefs à la Tribune s’accordent cependant à dire que le plus important ce sont les compétences attri-buées aux communes, intercommunalités, départements, régions et qu’il faut essayer de se mettre d’accord. Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) va définir ces compétences. Il passera au Sénat le 16 décembre avant de venir à l’Assemblée Nationale.

A part ça, on n’a pas entendu parler des PETR (Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux) et surtout pas de celui de Châteaubriant-Derval.

  Ressources

Et puis il a été question des ressources des collectivités locales. Yannick Vaugrenard a rappelé la situation économique difficile de la France. François Fillon, quand il était premier ministre, avait déjà dit que la France était en faillite. « Je suis à la tête d’un Etat en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d’un Etat qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d’un Etat qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans. Ca ne peut pas durer » disait F. Fillon à Calvi en septembre 2007.

Alors l’Etat diminue son concours financier aux collectivités locales : 50 milliards d’euros en moins sur 3 ans, avec une baisse de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) qui pourra atteindre -15 % pour les collectivités les plus riches. La Sous-Préfète de Châteaubriant a expliqué qu’il fallait réfléchir aux façons de fonctionner, mutualiser les moyens tout en maintenant les possibilités d’investisse- ment. [Ndlr : c’est là que ça bloque le plus, c’est pourquoi les entreprises du bâtiment souffrent beaucoup].

La Sous-Préfète a expliqué quand même qu’il y aurait quelques douceurs : une évolution positive du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), que la dotation des territoires ruraux (DETR) sera augmentée d’un tiers en 2015, que le fonds d’amorçage, pour les rythmes scolaires, qui était de 90 M€ en 2013 sera à 400 M€ en 2015. Elle a dit aussi qu’il fallait penser à des ’’communes nouvelles’’ (fusion de communes) ou à des communautés d’agglomération.

Le réseau des Sous-Préfectures va être modifié avec projet d’une Maison de l’État à Ancenis, amélioration de l’accessibilité des services au public, « clarté, efficacité, proxi-mité et baisse des dépenses publiques. ». D’ici fin mars sera rédigé un schéma pour un meilleur maillage territorial.

Le directeur des finances publiques de Loire-Atlantique, toujours aussi ch…. et monotone a dit qu’il n’y avait pas de petites économies mais qu’il ne servait à rien de poursuivre les petits débiteurs qui obligeaient à des pertes de temps et à des frais de PTT disproportionnés par rapport aux sommes à récupérer.

  Rôle des élus

A part ça, on n’a entendu personne expliquer le rôle de proximité des départements. Joël Guerriau a même parlé de la réduction des compétences de ceux-ci, ce qui va conduire, dans quelques années, à leur disparition. Il s’est même demandé si les communes vont survivre. Pour Yannick Vaugrenard, le regrou-pement des communes a multiplié par 2 le temps de travail des maires et des élus. « Et quand les élus n’ont plus le temps, c’est l’administration qui prend le pas  ». Bref, on est en plein bouleversement. Michelle Meunier a évoqué le statut de l’élu qui devrait revenir devant l’Assemblée Nationale.

Et comme il faut bien envoyer des caresses aux élus, il a été dit que le maire est le garant de la cohésion sociale dans la commune et que les territoires les plus fragiles ne sont ni abandonnés, ni privés de moyens de développement. De belles paroles sur une plaie vive …
B.Poiraud