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Une prime d’activité

Ecrit le 11 mars 2015

Pour remplacer la PPE

Le RSA   activité est une allocation versée à des personnes percevant le RSA   et ayant un travail peu rémunéré (« travailleurs pauvres »). La Prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt destiné à inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité. Elle est attribuée sous conditions de ressources, aux ménages dont au moins un des membres exerce une activité professionnelle…. Mais ….

– le nombre de personnes percevant le RSA   activité est bien inférieur au nombre de personnes pouvant y prétendre, la constitution du dossier de demande est jugée complexe et l’aide ainsi obtenue est perçue comme dévalorisante,
– distribuée largement, la PPE ne permet qu’un « saupoudrage » de la dépense publique.

A partir du 1er janvier 2016, la Prime d’activité, remplacera la Prime pour l’emploi (PPE) et le RSA   activité.

La prime d’activité sera versée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante. Les jeunes actifs pourront en bénéficier dès 18 ans, exception faite des jeunes en formation initiale. Selon le Premier ministre, entre 4 et 5 millions d’actifs seront concernés, dont 700 000 à un million de jeunes de 18 à 25 ans.

La prime d’activité sera versée chaque mois par les Caisses d’allocations familiales. Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du niveau de revenu d’activité du bénéficiaire, et une part prenant en compte la composition (conjoint, enfant à charge, parent isolé, etc.) et les ressources de la famille. Sous réserve des modifications apportées par une concertation à venir, le gouvernement a fourni des montants indicatifs. Pour un célibataire travaillant à temps plein au SMIC, la prime pourrait atteindre environ 130 euros mensuels. Pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge, elle pourrait atteindre 280 euros mensuels. Enfin, pour un couple avec deux enfants, dont un parent travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, la prime pourrait s’élever à 230 euros mensuels.

La création de la prime d’activité sera inscrite dans le projet de loi portant modernisation du dialogue social qui doit être discuté au Parlement avant l’été. Cette annonce intervient dans le cadre de la présentation de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.