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L’emploi local, est-ce possible ?

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Écrit le 25 novembre 2015

Une matinée sur l’emploi, est-ce intéressant ? Peut-être. Une matinée animée par le député Yves Daniel : houlà ! La quasi totalité des maires de la circonscription se sont refusés à venir, car, bien sûr, ils ne font pas de politique ! Mais on les verra aller, ventre à terre, faire des courbettes au maire de Châteaubriant lors de sa réunion électorale pour les prochaines régionales !
Là, sans doute, ils ne feront pas de la politique, ils feront allégeance, c’est tout !

Nous ne sommes pas en campagne électorale pour les législatives, donc la réunion d’Yves Daniel n’était pas une réunion électorale. C’était simplement, et c’est énorme, une réunion pour mieux connaître et porter la réalité du terrain, en matière d’emploi et pour parler d’une proposition de loi qui sera soumise prochainement au Parlement.

D’entrée de jeu, Yves Daniel a repris une partie des propos de Rémi Le Saoût, professeur en Sociologie à l’Université de Nantes. Pour ce dernier, on assiste à une recomposition et une transformation du lien social : les repères ne sont plus donnés par la structuration de normes collectives, mais chacun entend exister et être reconnu comme un individu singulier ayant sa propre identité.

Ces changements interrogent notre fonctionnement sociétal et démocratique : l’autonomie personnelle devient une valeur sur le marché du travail, les élus ne sont plus légitimes à décider seuls de ce qui convient ou pas au citoyen. Il devient difficile de décider d’une manière unilatérale même avec la légitimité du vote propre aux principes de la démocratie représentative. C’est la légitimité du pouvoir à gouverner qui est régulièrement interrogée.

D’où la question que pose Yves Daniel : « comment mieux coordonner l’ensemble des acteurs d’un territoire pour une meilleure appropriation d’un projet par la population ? Quelle place des citoyens dans les décisions au service d’un territoire ? Comment intégrer la place de chacun pour la mise en œuvre d’un projet commun, partagé par tous ? »

Le but de la matinée était de réfléchir ensemble à créer un dispositif novateur dédié à l’emploi sur nos territoires, autour de la proposition de loi de Laurent Grandguillaume, « Territoire zéro chômeur de longue durée », fruit de constats territoriaux et humains mis en lumière par ATD Quart Monde. L’objectif de cette proposition de loi est de mettre en parallèle les besoins des entreprises d’un territoire, sa réalité économique, avec les besoins de la population, particulièrement les demandeurs d’emploi. Se posent donc les questions suivantes : quelle organisation de la gouvernance territoriale et celle des finances ? Comment repenser un fléchage des emplois vacants ou à créer ?

On constate que les plus fragilisés face à l’emploi sont les plus mal armés dans une société qui prône la prise en charge de son destin en développant des capacités d’adaptabilité, d’autonomie, d’anticipation de son projet professionnel ou de projet de vie. Il fait donc naître une grande source de frustrations, de culpabilisations, de responsabilités individuelles quand la réussite n’est pas au bout du chemin.

Une autre vision sur les questions d’emploi et de chômage a donc été présentée et pourrait être expérimentée à une plus grande échelle, elle va toucher plutôt les chômeurs de longue durée, mais également les acteurs du territoire, et peut-être particulièrement les élus. Il s’agit de rapprocher les acteurs de l’accompagnement à l’emploi des chômeurs, des entreprises. En quelques mots : rapprocher les chômeurs du contrat de travail. La dimension locale est donc primordiale.

Patrick Valentin, animateur du Réseau Emploi-Formation au sein d’ATD Quart Monde a donc expliqué l’ensemble de la réflexion ayant abouti aux expérimentations de l’action « Territoire zéro chômeur de longue durée » sur certains territoires. Puis, Sophie Errante a présenté le projet de loi et la manière dont les parlementaires se sont saisis de cette réflexion.

 15 000 €/an

Patrick Valentin, du mouvement ATD Quart Monde, estime qu’on peut éradiquer la misère et la pauvreté. Une expérience a été faite à Seiche sur Le Loir. « Avec le maire de la commune, nous avons obtenu la liste de 80 chômeurs de longue durée. Nous en avons rencontré 60 et nous avons fait le bilan de leurs compétences et, ensuite, le bilan des besoins non satisfaits pouvant être réalisés par ces chômeurs. Et nous avons trouvé, en heures, 20 % de plus que nécessaire, des travaux utiles mais peut-être pas rentables. Nous sommes allés voir le Préfet qui nous a avoué son impuissance. À ATD Quart-Monde on m’a dit : c’est formidable mais c’est de la folie, tu n’y arriveras pas. On va casser toutes les règles, créer de la concurrence déloyale, causer des catastrophes ». Et c’en est resté là jusqu’à la rencontre avec le député Laurent Grandguillaume qui a déposé une proposition de loi permettant au moins l’expérimentation.

Cette première expérience pose la question des choix d’organisation économique. Ceux-ci permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement mais, dans le même temps, ces choix privent durablement plusieurs millions de personnes d’emplois ou les contraignent à accepter des emplois précaires dans des conditions permettant pas une existence digne.

En France, 2 à 3 millions de personnes sont concernées par le manque d’emplois. Représentant une grande diversité sociale et culturelle, ces personnes ont des compétences, des savoir-faire, certaines ont occupé des emplois à différents niveaux de qualification, mais elles sont aujourd’hui sélectionnées négativement par un système économique qui considère qu’en dessous d’un certain seuil de productivité, elles ne sont pas employables, faute d’être suffisamment « rentables ».

Par ailleurs, si les emplois manquent, ce n’est pas le travail qui manque. Il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux utiles à la société qui aujourd’hui ne sont pas ou plus réalisés, simplement parce qu’ils ne sont que partiellement solvables, et donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique.

Le chômage d’exclusion fait que, là où les personnes demandent un emploi, elles obtiennent des allocations de solidarité qui ne font qu’entretenir ou accroître leur précarité. Or une étude macro-économique réalisée par ATD Quart Monde évalue le coût pour la collectivité nationale à un peu plus de 15.000 €/personne/an. Il serait possible et suffisant de rediriger ce coût pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.

 Sur de petits territoires

Le projet d’ATD peut être réalisé sur un petit territoire motivé : « donner aux habitants l’assurance d’obtenir un emploi au SMIC à temps plein s’ils le souhaitent, et de bonnes conditions de travail. Actifs au sein de la société, les ex-chômeurs seront mieux considérés par leurs futurs employeurs et par leur environnement qu’en étant « très éloignés de l’emploi », et le territoire y gagnera en dynamisme économique et « mieux-être » social. Il s’agit donc de réaliser un investissement économique et social »…

voir le projet sur le site d’ATD quart monde

Le mardi 10 novembre, le Conseil Économique, Social et Environnemental a donné un avis favorable, voté à l’unanimité, pour cette proposition de loi qui doit être examiné à l’Assemblée Nationale le 25 novembre prochain…. du moins si les circonstances dramatiques actuelles le permettent.

Les premiers territoires engagés dans l’expérimentation seront l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et les Bouches du Rhône.

Sophie Errante, députée, est particulièrement active sur ce projet, précisant que les associations Emmaüs  , Pacte Civique, Secours Catholique et FNARS l’ont adopté, ainsi qu’un certain nombre de parlementaires. Un colloque s’est d’ailleurs tenu à l’Assemblée Nationale le 15 septembre dernier, salle comble, les personnes engagées dans le projet – demandeurs d’emploi, chefs d’entreprise, élus locaux… – étant venues nombreuses des quatre coins de la France.
le compte-rendu peut être lu ici

Le secrétaire général d’Emmaüs   France a déclaré notamment : « Faut-il attendre la croissance pour trouver une solution au chômage ? Nous sommes en train de perdre la bataille de l’opinion publique qui pense que les chômeurs sont des assistés, qui considère que la seule logique est de panser les plaies et ne pas s’attaquer aux causes du chômage. Il n’y aurait pas d’autre réponse ? On a du mal à inventer de nouvelles actions. Aujourd’hui, ce projet fait le pari de l’homme, un pari avec ceux à qui on ferme la porte. Ce projet fait le pari des bassins de vie, de l’énergie citoyenne et militante. Il fait le pari de l’action : tous ensemble on va y arriver »

L’assemblée d’Abbaretz, le 14 novembre, a entendu ensuite Elisabeth Cruaud, présidente de la Mission Locale Nord-Atlantique qui a insisté sur le nombre de jeunes isolés reçus par la Mission Locale et sur l’empilement des « solutions » (Civis, ANI, emplois d’avenir, etc). « Dans ce mille-feuilles, nos conseillers ne s’y retrouvent plus, les jeunes et les entreprises s’y retrouvent encore moins. Il faut balayer tout ça et faire confiance à nos actions de terrain ».

Sandrine Aimon, pour les ACPM  , a détaillé les freins à l’emploi que rencontrent les salariés des ACPM   : qualifications, problèmes financiers, de santé, manque d’expérience, problèmes psychologiques, etc. Et, à côté de cela, la recherche d’emploi, compliquée par le numérique, est très complexe. Elle a signalé des dysfonctionnements :
1 – On réfléchit par catégories de publics et pas par problématiques (par exemple un emploi destiné à un jeune ne pourra pas être occupé par un plus ancien)
2 – il y a un manque d’implication des entreprises
3 – il y a trop peu de mesures en direction des entreprises, alors que les parcours d’insertion lors des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) fonctionnent de façon satisfaisante.
4 – manque de financement de la formation professionnelle : « nous versons chaque année 15 000 € à notre organisme de formation et nous ne pouvons bénéficier en retour que de 2000 €, ce qui équivaut à former une personne ».

Puis Sandrine a passé la parole à Didier qui, après de longues années de vie professionnelle, s’est retrouvé chômeur à 46 ans et criblé de dettes. Les ACPM   lui ont permis de découvrir un autre métier bien adapté à ses compétences professionnelles. Il s’y plaît beaucoup mais « pour 30 heures, je gagne 1000 €, très insuffisant pour faire face à des dettes de 600 €/mois ». Devra-t-il changer de métier ?

Ensuite Laura Planchenault est venue présenter la Jeune Chambre Économique, qui s’adresse à toute personne de moins de 40 ans et a organisé l’action «  Vis ton stage, choisis ton avenir » et compte ouvrir prochainement un « FabLab » (laboratoire de fabrication). « La différence de pensée, entre nous, n’est pas une menace mais un enrichissement ».

Reprenant la parole, M. Valentin a affirmé qu’il fallait lutter contre la pénurie d’emploi.
«  - Partir des besoins et des souhaits des plus exclus, avec les chômeurs de longue durée
– agir avec les personnes et non pour elles.
– Travailler tous ensemble (élus, partenaires sociaux, entreprises)
 »

La proposition de loi prévoit un essai à titre expérimental d’abord sur plusieurs petites circonscriptions ou bassins d’emplois. Il conviendra ensuite de démontrer que ce qui a été possible sur des territoires en nombre limité peut être diffusé plus largement en transmettant et en formalisant le savoir-faire ainsi acquis.

Il s’agit de créer, à budget constant, un fonds national associant les acteurs économiques, les élus, les associations et les acteurs publics et un comité local responsable du conventionnement des terrains d’expérimentation après avoir vérifié que les conditions locales existent pour un pilotage fort et responsable. « En effet sans pilotage fort, on ne pourrait que constater des situations de concurrence avec l’économie marchande, une mauvaise utilisation du subventionnement et une absence de perspectives d’avenir pour les personnes concernées ».

Écouter Patric Valentin sur France Inter et sur YouTube.

Expérimenter : les grandes étapes du projet

Le projet dans son ensemble comprend deux grandes étapes, nécessaires pour assurer une construction solide et durable de la démarche.
– La première étape consiste à mettre en œuvre le projet sur quelques territoires volontaires, dans le cadre de la loi de 2003 autorisant les collectivités à expérimenter en dérogeant à la législation en vigueur. l| faut pour cela définir le cadre dans lequel s’inscrit cette expérimentation, ce qui nécessite le vote d’une loi d’expérimentation. L’objectif de cette première étape de 5 à 7 ans est de démontrer la faisabilité économique et pratique du projet, d’en « régler » les modalités de mise en œuvre.
– À I’issue de celle-ci, un nouveau cadre légal devra être établi permettant, dans une deuxième étape, à toute collectivité d’opter pour la suppression du chômage de longue durée sur son territoire.

La réflexion est ouverte, aboutira-t-elle sur notre territoire ? On peut remercier le député Yves Daniel d’avoir ainsi lancé le débat en souhaitant qu’il puisse continuer à lancer d’autres débats sur des problèmes de société.

Le projet a été discuté le 9 décembre à l’Assemblée nationale

Il a été voté à l’unanimité !


Ecrit le 20 janvier 2016

 Zéro chômeur

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat vient de voter la proposition de loi visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le mouvement ATD Quart Monde est heureux que le travail et la réflexion collectifs aboutissent à une solution nouvelle pour l’emploi. Prochaine étape : une commission mixte paritaire va établir un texte commun aux deux assemblées. Les premières entreprises conventionnées devraient voir le jour à l’été.

L’expérimentation, initiée par ATD Quart Monde, (et qu’Yves Daniel a contribué à populariser) vise à proposer, sur des territoires donnés, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité. Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés sur le territoire.

La réaffectation des coûts indemnisant le chômage financerait en partie la création de ces emplois délaissés faute de rentabilité et pourtant socialement très utiles.

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