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Le juge et l’enfant de 5 ans

Ecrit le 20 avril 2016

 Un enfant de cinq ans devant le juge

Mayotte est un ensemble d’îles situé dans l’archipel des Comores, lui-même situé dans le canal du Mozambique et dans l’océan Indien. Mayotte est constituée de deux îles principales, Grande-Terre et Petite-Terre, et de plusieurs autres petites îles. Officiellement nommé ’’département de Mayotte’’, Mayotte est un département et une région d’outre-mer français. Ah ! La France, quel beau pays.

Avril 2016, cela commence comme une histoire banale à Mayotte : une petite embarcation de fortune, dénommée « kwassa-kwassa », est interceptée par les forces de police en provenance des Comores. La police débarque hommes, femmes et enfants et le préfet ordonne l’enfermement des passagers au centre de rétention de Pamandzi, pour préparer leur expulsion. Parmi eux, le jeune D. a cinq ans et il voyage seul : mineur isolé en danger qui aurait dû bénéficier en urgence d’une prise en charge sociale.

Sauf … à Mayotte, où la police et le préfet ont trouvé la parade : si les enfants seuls ne peuvent pas être expulsés, il suffit, au moment de leur interpellation, de les rattacher arbitrairement à n’importe quel passager majeur du « kwassa-kwassa » en obtenant qu’il se déclare pour la circonstance père, oncle ou cousin de l’enfant et s’engage à le prendre en charge. C’est ce stratagème grossier qui a permis en l’espèce l’enfermement du jeune D. censé ’’accompagner’’ un père d’attribution en centre de rétention puis expulsé avec lui.

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Enfant et juge - Dessin de Moon - 06 87 32 77 47

Mais pour une fois, l’affaire ne s’arrête pas là. Un recours est formé en urgence au nom de l’enfant devant le tribunal administratif de Mayotte contre son placement en rétention et l’ordre d’expulsion qui, visant le père d’attribution, autorise aussi l’expulsion de l’enfant. Et c’est un spectacle lamentable qui se donne à voir : le jeune D., 5 ans, est là, sorti du centre de rétention pour assister à l’audience. Il ne parle pas le français, il n’a ni représentant légal, ni interprète. Personne n’a pris la peine de lui expliquer les tenants et les aboutissants de sa présence dans une enceinte où le juge figure sur un écran de télé ... C’est la visio-conférence, la transmission est mauvaise, l’audience presque surnaturelle. Au bout d’un temps, la secrétaire du greffe entreprend de traduire certaines des questions posées par le juge à l’enfant et certaines des réponses de l’enfant. La connexion de la visio-conférence est interrompue. L’audience reprend. L’homme qui d’après la police avait accepté d’être le père de l’enfant revient sur sa déclaration.

Le délibéré est rendu sur le champ, sans aucune suspension de séance, et manifestement sans hésitation. Pour le juge administratif, le préfet a décidé d’enfermer et d’expulser cet enfant soi-disant en parfaite conformité avec son intérêt supérieur garanti par la convention internationale des droits de l’enfant. Personne n’explique le sens de ces propos à D. que la police ramène au centre de rétention avant de l’expulser.

L’affaire est emblématique. Emblématique d’une fusion parfaite entre le fond et la forme, entre la fin et les moyens. Ici, la procédure, ou son simulacre, ne parvient plus à masquer la brutalité des politiques migratoires qui sont à l’œuvre.
Un appel contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Mayotte a été déposé auprès du Conseil d’État, l’Anafé et le Gisti se portant intervenants volontaires


 Grève à Mayotte

Il y a grève générale à Mayotte depuis le 30 mars pour « l’égalité réelle » avec la métropole. Syndicats et ministère des outre-mer sont parvenus vendredi 15 avril à un accord « de méthode » pour répondre aux revendications. L’intersyndicale reste toutefois vigilante.