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Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Tempête Xynthia

Tempête Xynthia

Ecrit le 10 mars 2010

La tempête Xynthia, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, laisse la France abasourdie. C’est en Vendée et en Charente-maritime que l’on déplore le plus de victimes, pour la plupart noyées dans leur sommeil par les flots qui ont franchi ou brisé des digues en pleine nuit. De nombreuses victimes ont été bloquées dans des maisons ne disposant pas d’un étage où l’on puisse se réfugier. Difficile de n’incriminer que les « aléas naturels » : l’urbanisation en zone inondable est largement responsable du nombre important de morts. Le plan de prévention du risque inondation PPRI de La Faute-sur-mer se contentait d’instaurer une bande de 50 mètres non constructible depuis la digue, alors que la loi littoral (1986) parle d’une zone d’inconstructibilité de 100 m du rivage.

Mais la pression foncière est importante ...

Depuis la tempête, Nicolas Sarkozy a lancé « une mission d’inspection » pour comprendre ce qui a provoqué l’inondation des habitations de La Faute-sur-Mer .

La réponse est peut-être dans un de ses discours. Le 20 avril 2009, à la Cité de l’architecture et du patrimoine, Nicolas Sarkozy expliquait qu’en matière d’urbanisme, « le problème c’est la réglementation » et qu’il fallait « rendre constructibles les zones inondables ».

 Rendre constructibles les zones inondables

« Pour libérer l’offre il faut déréglementer, élever les coefficients d’occupation des sols et rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre à chaque propriétaire d’une maison individuelle de s’agrandir, d’ajouter une pièce ou un étage, rendre constructibles les zones inondables pour des bâtiments adaptés à l’environnement et au risque, utiliser les interstices, les délaissés d’infrastructures… » disait-il.
Le chef de l’Etat parlait spécifiquement de la région parisienne, mais un changement du code de l’urbanisme s’appliquerait logiquement à toute la France. La tempête le fera peut-être changer d’avis ….

 Mesures d’urgence du Conseil Régional

Suite à la catastrophe qui a frappé les côtes des Pays de la Loire, et tout particulièrement le Sud de la Vendée,
dans la nuit du 27 ou 28 février 2010, le Conseil régional des Pays de la Loire s’associe aux familles des
victimes et prend part avec solidarité, gravité et émotion à leur deuil.

La collectivité décide aussi de mesures d’urgence.
Le rapport est proposé par l’ensemble des groupes politiques de l’assemblée régionale. Il a vocation à être mis
en œuvre de façon concertée et en cohérence avec l’action conduite par les services de l’Etat en région, et les
Conseils généraux de Vendée et de Loire-Atlantique. Certaines mesures sont en outre préparées conjointement
avec le Conseil régional de Poitou-Charentes dont le territoire a aussi été gravement touché.

Plan Tem

Quatre volets composent le « plan tempête régional ». Ils représentent un effort total de 20 millions d’euros.

- La solidarité à l’égard des familles et des communes sinistrées
- La sauvegarde et la relance de l’activité économique
- Le financement de la reconstruction des infrastructures de protection du littoral
- Des perspectives d’avenir

L’ensemble de ce plan d’actions concerne prioritairement les habitants, les communes et l’activité économique des secteurs
concernés par un arrêté de catastrophe naturelle. Mais il s’appliquera à l’ensemble des territoires frappés de manière
importante et avérée par la tempête. En effet, les mesures applicables aux côtes vendéennes dramatiquement touchées et
immédiatement concernées par l’arrêté de catastrophe naturelle, peuvent être complétées des mesures applicables aux
côtes de Loire-Atlantique dévastées, et aux quelques communes sévèrement touchées dans les terres, y compris en Maine et-
Loire et en Sarthe.

Par ailleurs, certaines des mesures d’urgence proposées au vote de l’assemblée régionale auront une durée d’application
réduite. L’urgence ne fait sens que durant quelques semaines. La période de la reconstruction, puis celle de futures étapes
de prévention succèderont à celle de la solidarité immédiate et de la préservation de la vie et des activités humaines.

 Volet 1

Volet 1 : Solidarité à l’égard des familles et des communes sinistrées

Ce volet comprend six dispositions particulières.

- Mesure 1 : Une aide aux familles pour répondre aux besoins de première nécessité.

Le phénomène de submersion consécutif à la tempête a entraîné une importante inondation de nombreux lieux habités.
Certains habitants ont été amenés à quitter précipitamment leur domicile, abandonnant sur place la totalité de leurs biens.
L’urgence des situations rencontrées nécessite que les communes, et parfois leurs centres communaux ou intercommunaux
d’action sociale (CCAS  ), puissent disposer de moyens suffisants pour leur venir en aide : se vêtir, s’alimenter, trouver un
hébergement temporaire, accéder aux soins, se déplacer et répondre à tout autre besoin de première nécessité.
Plusieurs communes ayant été touchées par ce sinistre, il vous est proposé d’affecter au titre du Fonds Régional de
Solidarité Communale une autorisation de fonctionnement de 500 000 € afin d’apporter une aide d’urgence aux habitants des
communes les plus touchées. Chacune de ces subventions sera forfaitaire, le montant étant fixé en fonction des besoins
des communes. L’aide sera versée aux communes bénéficiaires (ou à leurs CCAS  ) dès notification de l’arrêté, un bilan
détaillé de l’utilisation des fonds (bénéficiaires, objets, montants des aides) devant être fourni dans un délai d’un an.

Je vous propose donc :

• d’approuver les dispositions particulières d’intervention du Fonds régional de solidarité communale relatives
aux habitants et communes touchés par la tempête du 27 au 28 février 2010 ;

• d’affecter une autorisation de fonctionnement de 500 000 € au titre du fonds régional de solidarité communale ;

• d’attribuer une subvention de 100 000 € à la commune de l’Aiguillon sur Mer

• d’attribuer une subvention de 100 000 € à la commune de la Faute sur Mer

• d’attribuer une subvention de 50 000 € à la commune des Moutiers en Retz

• d’autoriser l’attribution de subventions dans la limite des 250 000 € restant par arrêté aux autres communes
régionales et aux établissements publics touchés par la tempête qui solliciteraient l’aide de la Région ;

• d’autoriser le versement des subventions en une seule fois à compter de la notification de l’arrêté.

- Mesure 2 : Une aide aux Communes pour réaliser des travaux urgents d’infrastructures et d’équipements sur leur
territoire.

Il s’agit ici, en dehors des aides à l’investissement spécifiques mises en place pour les infrastructures de défense face à mer
d’apporter une aide d’urgence de 1 000 000 € aux communes qui doivent faire face à de lourds chantiers de réparation de leurs infrastructures (voirie, réseaux, assainissements) et de leurs équipements publics de services à la
population (écoles, maisons de l’enfance, maisons de santés, services sociaux, espaces multi-services communaux….).

L’aide régionale à ces investissements d’urgence sera portée à 50% maximum du coût HT   des travaux (contre 25% pour le
FRSC classique), celle-ci demeurant plafonnée à 100 000 € par projet, hors indemnisation par les assurances.

Je vous propose donc :

• d’affecter une autorisation de programme de 1 000 000 € au titre du fonds régional de solidarité communale ;

• d’approuver le règlement d’intervention joint en annexe ;

• d’autoriser l’attribution de subventions dans la limite de 1 000 000 € par arrêtés en application du règlement
précité aux communes régionales et aux établissements publics touchés par la tempête qui solliciteraient l’aide
de la Région pour des dépenses liées à la réouverture des services publics et des équipements publics de
première nécessité et de leurs accès.

- Mesure 3 : Un financement de ressources humaines aux communes via des emplois tremplins temporaires (6
mois) pour prendre le relai des bénévoles et assister les populations dans leurs démarches.

La tempête génère dans les communes concernées des besoins d’activité liées à la solidarité envers la population, et
demain à la reconstruction. Les communes elles-mêmes et les associations mobilisées sur le terrain ne pourront pas
toujours faire face à ces besoins en l’état actuel de leurs moyens humains.
C’est pourquoi le Conseil régional propose
de mobiliser de façon dérogatoire le dispositif des emplois-tremplins afin que l’ensemble des actions imposées par la
solidarité et la reconstruction puissent être pleinement mises en œuvre auprès des habitants. Ces emplois-tremplins
seront créés sur la base des besoins exprimés par les communes avant fin mars. Leur durée sera arrêtée avec ces
dernières, dans la limite d’un CDD et d’un financement de 6 mois. Le coût de ces emplois sera pris en charge par le
Conseil régional à hauteur de 100% d’un SMIC brut chargé. L’enveloppe prévue s’élève à 200 000 €. Au-delà de la
période de 6 mois, s’appliquera au besoin le dispositif habituel des emplois-tremplins régionaux.

Je vous propose donc :

• d’approuver le règlement d’intervention relatif aux emplois tremplins pour la solidarité et la reconstruction dans
le cadre du plan tempête régional

• d’affecter une autorisation de fonctionnement de 200 000 € au titre des emplois Tremplin

• d’autoriser l’attribution des subventions correspondantes par arrêté aux structures qui en feraient la demande.

-  Mesure 4 : Une aide exceptionnelle du fonds social des lycéens et des apprentis

Dans le cadre du dispositif existant « soutien aux lycéens et apprentis socialement démunis », la Région des Pays de la
Loire attribue une aide exceptionnelle au taux maximum de 600 euros pour tout jeune concerné par la catastrophe du 28
février. Cette aide doit leur permettre de financer leurs besoins élémentaires de vêtements, d’équipements
pédagogiques et scolaires, d’hébergement et de restauration.
Conseil Régional des Pays de la Loire 5

Je propose d’abonder les programmes 338 et 190 d’une autorisation de fonctionnement complémentaire de 100 000 €,
soit 60 000 € pour les lycéens et 40 000 € pour les apprentis.

Je vous propose donc :

• d’affecter une autorisation de fonctionnement de 60 000 € au titre du fonds social des lycéens

• d’autoriser l’attribution de subventions dans la limite de 60 000 euros par arrêté aux lycées devant prendre en
charge des dépenses supplémentaires dans le cadre de ce fonds du fait de la tempête

• d’affecter une autorisation de fonctionnement de 40 000 € au titre de l’aide aux apprentis

• d’autoriser l’attribution de subventions dans la limite de 40 000 euros par arrêté aux Centre de Formation des
Apprentis devant prendre en charge des aides supplémentaires du fait de la tempête.

- Mesure 5 : Une offre d’accueil provisoire des jeunes privés de logement

Pour soutenir les familles les plus touchées, et permettre aux jeunes externes et/ou demi-pensionnaires de retrouver des
conditions de scolarité plus sereines, un accueil provisoire en internat peut leur être proposé.

Je vous propose de coordonner la mise à disposition de chambres d’internat entre les chefs d’établissements et les
familles concernées.

- Mesure 6 : Création d’un compte spécifique « Solidarité tempête Pays de la Loire », pour recueillir et
coordonner les dons des collectivités locales

De nombreuses collectivités locales (régions, départements et communes) ont témoigné de leur solidarité et de leur
compassion face aux drames provoqués par la tempête Xynthia. Certaines souhaitent contribuer financièrement aux
mesures d’urgences régionales. La Région a créé un compte « Solidarité tempête Pays de la Loire » pour recevoir ces
financements de solidarité. Ils seront prioritairement affectés au 1er volet du plan tempête régional, en complément des
contributions régionales.
Les aides matérielles proposées par les collectivités qui en expriment le souhait seront également coordonnées en
relation avec les services de l’Etat.
Un bilan des actions financées sera présenté aux collectivités contributrices.
Ce dispositif a été construit en étroite collaboration avec la paierie régionale, et en concertation avec le Conseil régional
de Poitou-Charentes.

Je vous propose donc :

• d’autoriser l’utilisation des fonds recueillis pour financer prioritairement les mesures d’urgence du 1er volet du
plan tempête régional par l’attribution de subventions par arrêté.

 Volet 2

Volet 2 : Sauvegarder et relancer l’activité économique
Préserver et remettre en fonction des outils de production

- Mesure 7 : Création d’un fonds d’avances aux entreprises, commerçants et artisans touchés par la tempête,
mobilisable dans l’urgence

Parmi les entreprises dévastées par la tempête, les campings du littoral ont subi d’importants dégâts. Mais la tempête a
également touchés de nombreuses autres activités, notamment liées au tourisme   balnéaire : activités nautiques,
activités de plage ou restaurants de bord de mer.
Pour ces entreprises, l’enjeu est aujourd’hui d’assurer la prochaine saison touristique. Cela suppose de se mettre en
capacité d’assumer sans délai les travaux de remise en état de l’outil de travail.
Les assurances seront rapidement mobilisées. Toutefois, il est probable que le versement intégral de l’indemnisation
intervienne dans des délais plus longs, au terme des procédures d’évaluation. Aussi, afin de permettre aux entreprises
de disposer de crédits pour engager les travaux nécessaires, la Région propose de mettre en place une avance
remboursable d’urgence, permettant de disposer sans attendre d’un complément de crédits.
D’une durée d’un an, cette avance sera calculée sur la base de 25% des travaux envisagés, avec un plafond de
100 000€ pour les campings et de 50 000 € pour les autres activités.
Les dégâts occasionnés par la tempête et les inondations concernent en premier lieu les entreprises de tourisme  .
Toutefois, le bénéfice du dispositif régional sera ouvert à toute entreprise commerciale, artisanale ou industrielle ayant
subi des dégâts lors de la tempête.
Afin de permettre les avances dans l’urgence, un fonds d’intervention doté de 3 000 000 €.
Les décisions d’attribution seront prises par voie d’arrêté, selon le règlement d’intervention, et feront l’objet d’une
convention selon le modèle de convention-type ci-annexés.
Les campings municipaux et autres activités économiques gérés par les communes pourront bénéficier du bénéfice de
l’aide régionale sous forme d’une subvention mise en place sur les mêmes critères.

Je vous propose donc :

• d’affecter une autorisation de programme de 3 000 000 € au titre du fonds d’avances aux entreprises et
artisans touchés par la tempête ;

• d’approuver le règlement du fonds d’intervention d’avances et la convention type joints en annexe.

• d’autoriser l’attribution de ces avances, par arrêté, aux entreprises sinistrées selon les modalités fixées par le
règlement d’intervention du fonds d’intervention ;

• d’autoriser la signature des conventions correspondantes,

• d’autoriser l’attribution par arrêté de subventions au bénéfice des communes en charge de la gestion directe de
campings municipaux ou autres activités économiques.
Conseil Régional des Pays de la Loire 7

- Mesure 8 : Financement de la reconstruction des équipements portuaires et soutien aux professionnels de la
plaisance

De nombreux dégâts ont été recensés dans les ports de pêche : digues fragilisées, terre-pleins dégradés, et
équipements détruits. Ils nécessitent un plan de remise en état des ports et des moyens de mise en marché des
produits de la mer.
La Région accompagne les investissements à terre et l’aménagement des criées sur le programme 1100 « qualité et
commercialisation des produits de la mer ». Il est proposé de mobiliser ce programme afin d’accompagner, en sus des
indemnisations d’assurance, les travaux de réparation des dégâts causés aux ports de pêche. Cette mobilisation devra
faire l’objet d’un plan d’accompagnement associant l’Etat, les fonds européens et les collectivités locales. Sur la base
d’une participation régionale au taux de 20%, il est proposé d’affecter 1 000 000 € à ce dispositif exceptionnel.

Je vous propose donc :

• d’affecter une autorisation de programme de 1 000 000 € au titre du financement de la reconstruction des
équipements portuaires et du soutien aux professionnels de la plaisance.

- Mesure 9 : Remettre en état l’outil de production pour la pêche, l’aquaculture et la saliculture

Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture sont rattachés au registre de l’agriculture et les politiques publiques d’appui
sont régies dans le cadre de l’Union européenne. L’appui de la collectivité régionale aux professionnels de ce secteur
doit donc s’inscrire dans le cadre d’un plan exceptionnel de solidarité et de relance, à la mise en œuvre duquel la
collectivité régionale entend prendre toute sa place.
Au regard des dégâts conséquents subis par les outils de production, particulièrement dans les élevages marins et dans
les marais salants, la Région est prête à mobiliser dès à présent 1 000 000 €. Les dispositifs seront mis en œuvre en
concertation avec la région Poitou-Charentes qui doit faire face aux mêmes difficultés.
Il est proposé que la Région contribue au taux de 30% à des travaux d’urgence de remise en état des outils et des
zones de production, notamment les oeillets des marais salants (Guérande, Noirmoutier et Bourgneuf).

Je vous propose donc :

• d’affecter une autorisation de programme de 1 000 000 € pour remettre en état les outils de production des
métiers de la pêche, de l’aquaculture et de la saliculture ;

• d’autoriser l’attribution de ces subventions, par arrêté, pour financer les travaux urgents de remise en l’état.

- Mesure 10 : Maintien des outils de formation en saliculture

Le Conseil régional finance chaque année sur Guérande une action de formation professionnelle unique en France,
destinée à former des paludiers : le Brevet Professionnel salicultures, piloté par la chambre d’agriculture. La tempête
remet aujourd’hui en cause tant les conditions matérielles de déroulement de cette formation que les perspectives
d’emploi à son issue. Aussi le Conseil régional s’engage-t-il dès maintenant, en lien avec les professionnels du secteur,
à revoir les modalités de financement de cette formation afin d’en assurer l’équilibre économique à court et moyen terme
et d’en préserver l’originalité.

Je vous propose donc :

• de décider de revoir les modalités de financement de la formation au BPREA saliculture afin d’en assurer
l’équilibre économique à court et moyen terme.

- Mesure 11 : Création d’un fonds d’avance pour l’aquaculture et l’agriculture

Au-delà de la remise en état des outils de production, les entreprises agricoles et aquacoles auront besoin d’un dispositif
d’avances, similaire à celui de la mesure 7.
De nombreuses surfaces agricoles ont été inondées lors de la tempête : les cultures et parfois le cheptel des
exploitations agricoles concernées ont été partiellement ou totalement détruits. En outre, du fait de la salinité des eaux,
les terres sont momentanément impropres à l’exploitation agricole.
Un plan de soutien aux exploitations agricoles a été annoncé au titre de la solidarité nationale. La Région pourrait
intervenir sur des besoins financiers urgents dans l’attente de la mise en place de ce plan.
Les secteurs de la saliculture et de la conchyliculture sont très durement touchés.
Afin de permettre les avances dans l’urgence, un fonds d’avances doté de 1 000 000 € est créé.
Les décisions d’attribution seront prises par voie d’arrêté, selon le règlement d’intervention, et feront l’objet d’une
convention selon le modèle de convention-type ci-annexé.

Je vous propose donc :

• d’affecter 1 000 000 € pour intervenir, sous forme d’avance remboursable en investissement, auprès des
exploitants sinistrés ;

• d’autoriser l’attribution de ces avances, par arrêté, aux entreprises sinistrées selon les modalités fixées par le
règlement d’intervention du fonds d’intervention ;

• d’autoriser la signature des conventions correspondantes établies conformément à la convention-type jointe en
annexe.

- Mesure 12 : Préservation du patrimoine naturel régional par la création d’un fonds d’investissement
interrégional spécifique pour financer des travaux hydrauliques dans le marais poitevin

Suite aux ruptures de digues, de nombreuses communes du marais poitevin ont été inondées, entrainant la submersion
de surfaces agricoles et de bâtiments d’exploitation, mais également la mort de cheptels.
L’évacuation de l’eau se fera par la remise en fonctionnement des ouvrages hydrauliques. Cependant, les dégâts sur les
ouvrages ne pourront être évalués qu’après le retrait des eaux.
La tempête de 1999 avait généré une situation similaire d’inondation, bien que de moindre ampleur. Aussi, par
expérience, il est nécessaire de prévoir dès à présent une aide à la remise en état des prairies du marais du poitevin
afin de leur permettre d’accueillir les animaux le plus rapidement possible.
La restauration des prairies nécessite de reposer de nouvelles clôtures et d’évacuer les laisses de mer qui figurent dans
les parcelles. Pour réaliser ce travail, un soutien à des structures d’insertion qui travaillent régulièrement avec le syndicat
mixte du marais poitevin, ainsi que des travaux hydrauliques doivent être financés.
Il est proposé un soutien à hauteur de 200 000 € de fonctionnement et 300 000 € d’investissement, qui sera
complété à hauteur identique par la région Poitou-Charentes.

Je vous propose donc :

• d’affecter une autorisation de programme de 300 000 € et une autorisation de fonctionnement de 200 000 € au
titre du fonds d’investissement interrégional pour les travaux hydrauliques du marais poitevin

• d’attribuer une subvention de 60 000 € au syndicat mixte du marais poitevin.

- Mesure 13 : Promotion du littoral atlantique

L’impact d’un tel évènement sur la fréquentation touristique est toujours difficile à évaluer et à anticiper. En tout état de
cause, il est essentiel de bien faire connaître les dispositions prises par le territoire pour permettre un accueil touristique
de qualité dès la prochaine saison. L’enjeu est d’anticiper toute dégradation de l’image des territoires, et de contrer une
éventuelle annulation des réservations, en finançant une campagne de promotion en prévision de la saison touristique.
A cette fin, et à l’image de ce qui a pu être fait après la catastrophe de l’Erika, les Région des Pays de la Loire et de
Poitou-Charentes souhaitent, en pleine coordination et pour des montants équivalents, engager dans l’avant-saison
touristique la réalisation d’une campagne d’image sur le littoral atlantique.
Cette campagne pourra aussi concerner les produits régonaux.

Je vous propose donc :

• de décider de financer une campagne interrégionale de promotion touristique, à hauteur de 800 000 € sur les
crédits de fonctionnement existants.

- Mesure 14 : Maintien de l’emploi et du pouvoir d’achat des salariés en mobilisant les mesures « crise » d’aide à
la formation en cas de chômage technique

Certaines entreprises du territoire, percutées par la tempête et ses conséquences, seront contraintes de recourir pour
leurs salariés à une ou plusieurs périodes de chômage technique partiel ou total. Afin de maintenir le pouvoir d’achat
des salariés concernés et de renforcer leurs compétences, le Conseil régional propose de financer à hauteur de 200 000
euros les actions de formation professionnelle qui seront jugées pertinentes pour ces salariés, en lien avec l’entreprise
concernée et son OPCA.

Je vous propose donc :

• d’affecter une autorisation de fonctionnement de 200 000 € au titre du fonds régional de sécurisation de
l’emploi par la formation

• d’autoriser l’attribution par arrêté de subventions dans la limite de 200 000 euros aux entreprises ou aux OPCA
pour les actions de formation professionnelle réalisées consécutivement à des périodes de chômage technique
liées à la tempête

• d’approuver les conventions types jointes en annexe et d’autorise leur signature.

 Volet 3

Volet 3 : Participer au financement de la reconstruction des infrastructures de
protection du littoral

- Mesure 15 : Cofinancement du programme national de réhabilitation des ouvrages de défense contre la mer
annoncé par le Premier ministre.

Une partie du littoral régional est constituée de zones basses, abritées par des dunes ou des digues et qui se trouvent
au-dessous du niveau des côtes de marées hautes de vives eaux. La défense contre la mer est un enjeu fort en termes
de risques et de protection des territoires. La catastrophe provoquée par la tempête Xynthia en est la triste preuve.
En outre, ces zones contribuent au potentiel économique du littoral de la région des Pays de la Loire.
Les tempêtes de la saison hivernale de 1999 avaient révélé la fragilité d’un certain nombre d’ouvrages de protection du
littoral, comme ceux protégeant l’île de Noirmoutier. A l’’émoi causé par ces tempêtes s’était ajouté le traumatisme
économique, psychologique et écologique dû à la catastrophe de l’Erika. Il était apparu indispensable que des actions
de restauration viennent compléter les opérations de nettoyage pour assurer la sécurité des habitants et des activités
économiques, notamment dans les secteurs localisés en dessous du niveau des plus hautes eaux.
Un programme pluriannuel de travaux avait alors été instauré, dans le cadre d’un contrat État-Région, approuvé le 20
avril 2000. Il visait deux types d’actions nécessaires au maintien du trait de côte et de la qualité des paysages littoraux
contre l’action de la mer : le financement des travaux visant au confortement des digues de protection, et celui des
travaux et des actions de défense douce contre la mer, notamment lorsque des massifs dunaires protègent eux-mêmes
les espaces urbains.
Suite aux dégâts importants causés par les fortes tempêtes de décembre 1999, la définition d’un programme
complémentaire avait été engagée. L’’avenant n°1 du contrat État-Région fut signé le 12 juillet 2000 pour la période
2000-2003, avenant au sein duquel l’État et la Région avaient convenu de renforcer le dispositif de défense contre la
mer.
Lors de la négociation du CPER 2007-2013, le Conseil régional et les conseils généraux avaient souhaité que soient
pris en compte un programme de défense contre la mer.
Au final, seule une convention complémentaire de 3 ans, mobilisant les crédits des collectivités (Conseil Régional,
conseils généraux de Loire-Atlantique et de Vendée) et ceux de l’Etat (mais à un niveau moindre qu’entre 2000-2006), a
été signée. Cette convention arrivant à échéance, il est nécessaire de confirmer les engagements des collectivités et de
l’Etat au titre du plan global de réfection des digues. L’accident climatique dramatique de ces derniers jours démontre la
nécessité de poursuivre ce plan, et même de l’accélérer.
Pour le Conseil régional, sans attendre cette contractualisation, une programmation pluri-annuelle et une hausse des
taux de financement (de 15 à 25%) vous sont proposées avec l’adoption d’une dotation de 10 000 000 € mobilisables
immédiatement, y compris pour les travaux d’urgence.

Je vous propose donc :

• d’affecter une autorisation de programme de 10 000 000 € au titre des travaux de réhabilitation des
ouvrages de défense contre la mer ;

• d’autoriser l’attribution, par arrêté, des premiers financements des travaux d’urgence ;

• de porter la part de financement régional des structures propriétaires et des maîtres d’ ouvrages à 25 % ;

• d’engager la négociation d’une nouvelle convention avec l’Etat et les départements concernés.

- Mesure 16 : Demande de mobilisation du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE) – VOEU

Afin de lui permettre de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence, la Commission
Européenne a institué un Fonds de solidarité de l’Union Européenne (FSUE). Celui-ci intervient principalement en cas
de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou
l’économie.
Plusieurs territoires de la région étant touchés par une catastrophe « dont les dégâts affectent la majeure partie de la
population, et dont les répercussions sont graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique », notre
territoire peut potentiellement bénéficié de ce fonds.
Ce Fonds intervient sous la forme d’une subvention unique et globale, sans nécessité de cofinancement, qui complète
les efforts publics de l’État bénéficiaire.

Destinées à réparer les dommages en principe non assurables, les actions
urgentes éligibles au Fonds sont les suivantes :
- la remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements dans les domaines de l’énergie, de
l’eau potable, des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l’enseignement ;
- la mise en œuvre de mesures provisoires d’hébergement et la prise en charge des services de secours
destinés aux besoins immédiats de la population ;
- la sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et la protection du patrimoine culturel ;
- le nettoyage immédiat des zones sinistrées, y compris des zones naturelles.

Il incombe à l’Etat d’adresser une demande d’intervention du Fonds à la Commission européenne.

Je vous propose donc :
- D’adopter un voeu à l’adresse de l’Etat, pour qu’il fasse la demande d’intervention du Fonds de Solidarité de
l’Union Européenne à la Commission Européenne dans le cadre de la catastrophe naturelle qui a touché son
territoire et plus particulièrement le Sud de la Vendée.

- Mesure 17 : Rendre disponible l’expertise technique de la Région, avec le cas échéant la mise à disposition des
moyens de maîtrise d’ouvrage de la SEM Régionale des Pays de la Loire

Des constructions ont subi des dommages empêchant, dans certains cas, la poursuite des activités économiques des
entreprises touchées. Dans ce contexte, les bâtiments affectés peuvent nécessiter des travaux urgents destinés à
assurer une reprise d’activités rapide.

La SEM Régionale, dans le cadre de son activité Construction, pourra se mobiliser de deux manières en cas de
sollicitation.
En appui technique, l’équipe « construction » pourra être mise à disposition des collectivités locales pour participer à des
missions de diagnostics techniques de bâtiments ou d’analyse des actions à conduire pour la réalisation des travaux de
réparation. En appui opérationnel, grâce à l’augmentation de son capital effective depuis fin 2009, la SEM Régionale
pourra assurer le portage de la construction de bâtiments relais, en procédure d’urgence, ou assurer la mise en place de
bâtiments modulaires permettant un relogement très rapide des activités économiques dans l’attente de la mobilisation
des assurances.

Je vous propose donc :

• de décider la mise à disposition, le cas échéant, moyens de maîtrise d’ouvrage de la SEM Régionale des Pays
de la Loire

- Mesure 18 : Financement des travaux de reconstruction dans les lycées et CFA régionaux endommagés,
notamment à Guérande et La Roche sur Yon.

Afin de prendre toutes les mesures nécessaires permettant aux lycées touchés par cette catastrophe d’accueillir les
élèves et le personnel dans de bonnes conditions, les équipes techniques des Espaces régionaux se mobilisent pour
faire, en lien avec les autorités fonctionnelles concernées, un premier état des lieux du préjudice subi, site par site, et
prendre toutes les mesures d’urgence.
Le fonds annuel d’intervention, doté initialement d’une enveloppe de 4,2 millions € lors du BP   2010 sera prioritairement
ciblé à hauteur de 800 000 € sur les travaux de sécurité et les opérations de remise en état de fonctionnement des
lycées victimes de la tempête. Face à l’ampleur des dégâts constatés notamment sur les sites de Guérande et de La
Roche sur Yon, 600 000 € supplémentaires viennent abonder cette enveloppe.
Seront également affectés 100 000 € au titre du budget investissement apprentissage afin, en lien avec les organismes
gestionnaires concernés, de mener à bien toute opération de réhabilitation qui s’avèrerait nécessaire au sein des CFA
dont le bâti aurait été endommagé par la tempête Xynthia.

Je vous propose donc :

• de décider de dédier, au sein des fonds annuel d’intervention des lycées publics et privés, 800 000 €
d’autorisation de programme pour les travaux d’urgence des établissements sinistrés ;

• d’affecter, au titre du fonds annuel d’intervention des lycées publics, 300 000 € d’autorisation de programme
supplémentaires pour les travaux d’urgence des lycées publics sinistrés ;
14 Conseil Régional des Pays de la Loire

• d’affecter 300 000 € d’autorisation de programme supplémentaires pour les travaux d’urgence des
établissements secondaires d’enseignement privé sinistrés qui en feront la demande ;

• d’affecter 100 000 € d’autorisation de programme pour les travaux d’urgence des CFA ;

• d’autoriser l’attribution de subventions, par arrêté, aux établissements secondaires d’enseignement sinistrés
qui en feront la demande.

 Volet 4

Volet 4 : Pour l’avenir

Le Conseil régional prendra, passée la nécessaire et douloureuse période du deuil et de l’urgence, toute sa part aux
multiples travaux d’analyse des raisons de cette catastrophe. Les expertises devront être coordonnées pour éclairer
utilement les décisions d’avenir.

Le Conseil régional contribuera aussi, dans les compétences qui sont les siennes, au financement d’expertises, à la
préparation de plans d’aménagement futurs et de stratégies de défense contre la mer.

- Mesure 19 : contribuer à une nouvelle politique de défense contre la mer

La question du statut et de la propriété des digues sera certainement l’objet d’un débat important. La Région apportera
son soutien à tout effort de planification et de clarification des compétences en matière de responsabilité concernant ces
ouvrages qui concernent la protection civile. Elle le fera avec l’Etat, avec les Départements, et avec les propriétaires
privés.
Elle proposera des financements pour assister les uns et les autres dans les multiples travaux d’ingénierie nécessaires.
Elle prendra toute sa part dans les dispositifs futurs de gestion intégrée de la défense contre la mer, qu’il s’agisse de
participer à de nouvelles structures de gestion ou de contribuer à l’élaboration de cadres fixant à tous de nouvelles
règles et obligations.

- Mesure 20 : contribuer à une nouvelle politique d’urbanisme côtier

La Région soutiendra également les communes pour mettre à jour les Plans de Prévention des Risques et d’Inondation.
Elle pourra également participer à la redéfinition des Plans Locaux d’Urbanisme pour prendre en compte les
enseignements de la tempête Xynthia.
Elle engagera une réflexion plus générale avec les communes littorales, ou proches du littoral et ayant des marais en
connexion avec la mer, sur l’urbanisme de ces zones dans lesquelles la mémoire des méfaits de la nature s’estompe
entre deux catastrophes
.

 Financement des différentes mesures proposées.

L’ensemble des mesures d’urgence proposées représente un effort total de 20 M€, répartis en 18 M€ en investissement
et 2 M€ en fonctionnement, dont 0,8 M€ concernent des dépenses hors programmes d’ores et déjà budgétées.

Il vous est dès lors proposé d’assurer le financement des 19,2 M€ d’autorisations pluriannuelles nouvelles d’une part par
prélèvement sur les dépenses imprévues ouvertes au budget primitif, et d’autre part par l’ouverture d’une dotation
complémentaire de 10 000 000 € d’autorisation de programme.

Carte des dé
La Faute sur

 Mesures d’urgence du Conseil Général

Tempête sur la côte de Loire-Atlantique : en complément de son plan littoral (5,3 M€ et non 5,2 M€), voté en décembre 2008, le Conseil Général ajoute un crédit exceptionnel de 3 M€

Dans la nuit du 27 au 28 février, la tempête Xynthia, qui a touché la Vendée, la Charente-Maritime et la Loire-Atlantique, a provoqué des dégâts matériels considérables. Dès lundi 1er mars, Patrick Mareschal, président du Conseil Général, et Bernard Deniaud, vice-président, délégué à l’environnement et aux voies de communication, ont affirmé leur soutien aux maires et aux habitants sinistrés lors de leurs déplacements sur deux des sites les plus touchés en Loire-Atlantique, le port du Collet (Les Moutiers) et la digue des marais salants (Guérande). Réunie aujourd’hui, la commission permanente du Département a voté une première enveloppe de 3 M€ d’aide d’urgence pour les communes du littoral, ainsi que pour la prise en charge des réparations de la digue des marais salants de Guérande.

Patrick Mareschal : « des aides sont accessibles immédiatement par les communes »

Au-delà de la mise à disposition de moyens et la mobilisation de ses équipes sur le terrain (routes, bacs), les Conseillers généraux, qui ont assuré, dès lundi, leur soutien aux maires des communes du littoral dans un courrier, votent aujourd’hui une aide exceptionnelle de 3 M€. Patrick Mareschal explique la démarche : « dans un souci de clarté, d’efficacité et de complémentarité avec les autres dispositifs mis en œuvre, nous interviendrons sur des domaines de compétences départementales : réparation des voies et réseaux, aménagements urbains, sentiers littoraux et dispositifs de protection du littoral. Ces aides sont accessibles immédiatement par les communes. Et le président du Conseil Général d’ajouter : « en accord avec son président, la Région des Pays de la Loire prendra en charge les mesures en faveur des acteurs économiques, des familles et des infrastructures de protection du littoral. L’Etat devrait reconnaître par arrêté la situation de catastrophe naturelle pour la Loire-Atlantique. Nous en attendons concrètement le contenu. »

Le Conseil Général missionne un expert pour évaluer les dégâts subis par la digue des marais salants de Guérande

Dans le cadre du vote de ce budget exceptionnel, le Conseil Général a décidé de s’engager dans les réparations pour sa remise en état. « Rappelons que la digue d’une longueur de 15 km est une propriété privée gérée par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Marais Salants du Bassin de Guérande. Le Conseil Général, soucieux des difficultés de l’association pour financer seule des travaux, et, conscient de son état dégradé, s’était engagé le lancement d’étude structurelle fin 2009 », explique Bernard Deniaud. Et le vice-président du Conseil Général, délégué à l’environnement et aux voies de communication, présent sur place lundi, ajoute : « Aujourd’hui, l’ouvrage présente de nombreuses brèches et effondrements mettant en péril son fonctionnement. Il nous faut intervenir rapidement, avant la prochaine grande marée, fin mars, qui pourrait encore fragiliser la digue et menacer l’activité des paludiers. Pour cette raison, en accord avec Cap Atlantique et les gestionnaires, nous avons proposé de participer au diagnostic avec nos techniciens, ainsi qu’un expert du cabinet Géolithe (Lyon), mandaté par le Conseil Général, pour la mise en œuvre au plus vite de mesures de réparations et des préconisations à plus long terme ».

« Je rappelle qu’en décembre 2008, l’assemblée départementale a adopté à l’unanimité un plan de protection et de valorisation du littoral et de l’estuaire, qui définit l’affectation de l’indemnité versée par Total, 5,2 M€ 5,3 M€, suite aux dommages causés par l’Erika », précise Patrick Mareschal. Ce plan cible des actions selon 3 axes stratégiques : protéger le patrimoine littoral (restauration de la digue guérandaise – 3M€, des espaces naturels côtiers, valorisation des marais littoraux…) ; rendre le littoral accessible aux habitants de Loire-Atlantique (plan qualité plage, aménagements des sentiers du littoral…) ; faire du littoral une source de développement durable (aides à la dépollution des ports, à la protection des activités du littoral…)

« Bien entendu, la solidarité nationale est indispensable face à une telle catastrophe. Nous accompagnerons les collectivités pour que le plan digue annoncé par le Gouvernement soit pleinement mobilisé pour les travaux indispensables en Loire-Atlantique », conclut Patrick Mareschal.